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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 17 crcm)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Tourisme,
Compte rendu du Conseil Municipal de Davayat
17 Décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 17 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2018
Ordre du jour : Démolition de la salle des fêtes – Choix de l’entreprise
Modification des statuts de la communauté de communes Approbation de la décision de la
CLECT Chantier Concordia 2019 Création d'une commission "développement durable et
transition énergétique" auprès de la com com – désignation d’un représentant Point sur les
dossiers en cours Questions diverses.
Présents : Mme BERTHON Sandrine, Mrs CHOMET Laurent, CHAMALET Michel, Mr FABRE
Jean- Louis, PIGNOL Marc, CHALAYER Richard, CONDAT Christophe
Excusés : Mmes JAFFEUX Sylvie, ALBISSON Nathalie, CHARVOIN Christophe (procuration à L.
CHOMET), BOURBONNAIS Daniel (procuration à R. CHALAYER),
Absent : LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mr Marc PIGNOL
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2018
- Approuvé à l’unanimité
En début de séance, Jean Louis FABRE fait part de son mécontentement et déplore le
fait que les élus ne participent pas suffisamment aux « rares » manifestations
organisées sur la commune. Il note que ce jour peu d’élus assistait au pot de fin d’année
avec le personnel et que le quorum pour la réunion du conseil a été difficile à atteindre.
2018/12/17– 001 – Démolition de la salle des fêtes – Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le permis de démolir l’ancienne salle des
fêtes a été délivré le xx juillet 2018. Compte tenu du fait que le montant estimatif
de ces travaux était inférieur à 25 000 € H.T., 3 entreprises ont été consultées et
ont répondu au vu du C.C.T.P. établi par le cabinet INTERVIA
Le conseil municipal après délibération et examen des devis, retient l’offre de
l’entreprise EUROVIA d’un montant de 20 900,00 € H.T., pour la réalisation des
travaux de démolition de l’ancienne salle des fêtes.
Un courrier devra être adressé au propriétaire riverain pour l’informer de la
réalisation de ces travaux et un constat d’huissier devra être établi.
2018/12/17 – 002 - Communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » -
modification statutaire n°3
Monsieur le maire présente le projet de modification statutaire n°3 adopté par le
conseil communautaire du 29 novembre 2018.
La modification statutaire n°3 a pour objet :
- De redéfinir les compétences touristiques au chapitre des compétences
facultatives, et notamment les sites touristiques d’intérêt communautaire ;
- De préciser la compétence relative aux ALSH périscolaires et extrascolaires ; - De préciser la compétence RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté).
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité refuse d’approuver la
modification statutaire n°3.
Il déplore notamment le fait que seuls 3 sites aient été retenus d’intérêt
communautaire et que le site des fours à chaux de Davayat, sur lequel commune et
communauté s’investissaient depuis 10 ans en collaboration avec un chantier de
bénévoles internationaux, ait été exclu.
2018/12/17 – 003 – Demande de participation financière auprès de « Combrailles
Sioule et Morge Communauté – Chantier CONCORDIA 2019
Jean Louis FABRE, adjoint, expose au conseil que pour l’année 2019 il avait été prévu de
poursuivre les travaux d’aménagement du site « les fours à chaux » et Monsieur le vice-
président de la communauté de communes en charge de la compétence « culture et
tourisme » s’était montré favorable à la poursuite du chantier.
Lors de la commission « tourisme » de la communauté de communes du 24/10/2018, les
fours à chaux de Davayat restaient inscrits dans la liste des sites d’intérêt
communautaire.
Il était précisé que pour les fours à chaux, une subvention pouvait être attribuée via
l’exercice d’une autre compétence que la compétence tourisme.
Lors d’une réunion entre l’association communale « Cynhorodon » et la déléguée régionale
de l’association CONCORDIA, il a été envisagé de poursuivre le chantier par sa
valorisation et son aménagement en vue d’une ouverture prochaine au public et plusieurs
actions ont été retenues.
Au-delà des travaux, ce chantier est l’occasion des mener des rencontres internationales
s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire et de partage avec les habitants.
Le plan de financement prévisionnel prévoit comme les années précédentes un partenariat
territorial avec la communauté de communes avec une participation financière de 5 500
€uros.
Le conseil municipal après débat et à l’unanimité :
- déplore que le site des fours à chaux de Davayat ne soit plus retenu comme site
touristique d’intérêt communautaire, tout en rappelant que cette compétence avait été
transférée car il n’était plus possible pour les communes de déposer des demandes de
subventions « petit patrimoine » auprès de Conseil Départemental sans passer par le
Communauté de communes.
Il sollicite auprès de la communauté de communes une subvention de 5 500 €, sur 2019,
permettant de mener à bien le projet élaboré avec CONCORDIA.
2018/12/17 – 004 - Approbation du rapport de la Commission Local d’Evaluation
des Charges transférées (CLECT) concernant le transfert de la compétence
« restauration scolaire»
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient, à chaque nouveau transfert
de compétence, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des
attributions de compensation sont réunies, de réunir la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT).
Suite à la procédure de fusion-extension et à l’extension de la compétence restauration
scolaire au 01 janvier 2019 sur l’ensemble du territoire, il y a donc lieu d’évaluer ou de modifier le montant des charges transférées au titre des dépenses du service de
restauration scolaire.
La CLECT s’est réunie le mardi 23 octobre 2018 dernier afin d’évaluer les charges
relatives au transfert de la compétence « restauration scolaire ».
Le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité le mardi 23 octobre 2018 par les
membres de la CLECT.
Il est rappelé que les communes de l’ex CC Côtes de Combrailles ont déjà procédé au
transfert de charges pour cette compétence en 2016.
La commune est donc appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:
o APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées ;
o ENTERINE ET APPROUVE les montants de l’évaluation des charges transférées
au titre de la compétence restauration scolaire
2018/12/17 – 005 - Paiement factures en investissement
Le Conseil Municipal, au vu de l’article 1612-1 du code des Collectivités Territoriales,
autorise le Maire à mandater jusqu’à 25 % (26 800 €) des sommes prévues à la section
d’investissement du budget 2018 pour régler les nouvelles dépenses de 2019, ceci en
attendant le vote des budgets primitifs 2019, sur lequel les dépenses seront inscrites.
2018/12/17 – 006 – Mise en place d’un P.C.A.E.T
Le conseil communautaire dans sa séance du 29 novembre dernier a décidé la création
d'une commission "développement durable et transition énergétique" pour suivre
notamment le projet de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) à mettre en œuvre
dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte.
Le conseil municipal après délibération désigne Laurent CHOMET en qualité de référent
communal.
2018/12/17 – 007 – Création d’un site Internet
Jean Louis FABRE dresse un compte rendu de l’entretien qu’il a eu avec Monsieur
RABANET, créateur de site internet. Il rappelle que le site actuel n’est plus à jour car
très difficile à utiliser.
Monsieur RABANET propose 2 options pour la création du site personnalisé avec
hébergement et mise à jour mensuelle :
- une offre de location à 70 € H.T. / mois
- une offre d’achat à 960 € H.T. + Maintenance à 50 € H.T. / mois
Le conseil municipal après délibération décide de poursuivre la démarche et d’organiser
une réunion entre le prestataire et la commission communication.
Pour : 7 Abstention : 1
Le Maire, Le secrétaire de séance
P. CAILLET M. PIGNOL