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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C30 2025 Compte Administratif 2024 Centre de Sante min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C30 2025 Compte Administratif 2024 Centre de Sante min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 9983-20260827:C30-2026-DE ae de
télétransmission : 07/04/2025
Communauté
de Communes
Date de réception
préfecture
: 07/04/2025
des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
6
6
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à
LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C30-2025
: Compte
administratif
2024
-
budget
annexe
du
Centre
de
santé
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
;
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L2121-14
relatif
à la
présidence
de
la
séance
;
M.
Jean-Michel
BIDAUD
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la
séance.
Le
Président
de
séance
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
annexe
du
Centre
de
santé
de
la
Communauté
de
communes
dressé
par
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Il s’agit
de
:
-
Lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
REALISAMONS DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement
|A
129 656,18 | e
156 634,70
{mandats et titres)
Section d'investissement
8
1382220
[x
459615
.
+
Report en section de
c
ooo|:
0,00
REPORTS DE L'EXERCICE
fonctionnement (002)
{si dsficit)
siexcédent)
NA
Report
en section
d'investissement | 0
000|4
0,00
EL
(001)
{si déficit)
(stexcédent)
TOTAL EXERCICE
=.
=
*
5
{réalisations + reports N-1}
ne
14347038
[-c+merss
158 230,8
Section
de fonctionnement
|E
oo
0,00
RESTES À REALISERÀ REPORTER EN H+1
Section d'investissement
F
o0o!L
0,00
«
TOTAL des restes à réoliser à
ne
2er
000
|-KeL
000
Section de fonctionnement
|=a»c+e
129 656,18 | -ce1ex
156 634,70
RESILNSECUMNNRE
Section d'investissement
[-o+0+r
1382220 | eusssr
1 596,5
TOTAL
CUMULE
=AIBeCHDIE6F
143478,38
|=Gousteseket
158
230,85 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20250327-C30-2025-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2025
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
28
voix
pour :
e
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2024
pour
le
budget
annexe
du
Centre
de
santé
comme
présenté
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Michel
BIDAUD
Acte
rendu
exécutoire
le:
(
8
AVR.
2025
Publié
le
:
0 8
AVR.
2025