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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 demande de renfort en ingenierie prog Villages dAvenir 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 demande de renfort en ingenierie prog Villages dAvenir 04)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 19 février 2025
N° 08
Objet : Demande de renfort en
ingénierie pour la mise en œuvre
du programme « Villages
d'Avenir 04 »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEREKEREREREREEMNNE
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février
2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Baïins, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2025-046
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
2 Application agréée E-leqalite
39_DE-004-200067437-2 4— dons 13 2025-047
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Durant l’année 2023, l’État a construit, en lien avec l’association des Maires Ruraux (AMRFO04) et l’association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence (AMF04), un nouveau dispositif départemental de soutien à l’ingénierie locale : Villages d’avenir 04.
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Présidente du Conseil départemental, dans un courrier en date du 31 mai 2023, ont annoncé le déploiement et les modalités de labellisation des villages et de mise en œuvre de l’ingénierie dédiée qui a vocation à être située au sein des EPCI.
Ce dispositif a pour ambition de conforter les maires ruraux dans la mise en œuvre de leur projet global de territoire.
Dès lors, il doit leur permettre de faire face aux enjeux de transition écologique, de maintien de la démographie, de basculement vers le numérique ou encore de maintien des services de proximité.
Inspiré par les programmes d’appui Action cœur de ville et Petites villes de demain déployés depuis plusieurs années sur le territoire avec succès, il s’adresse aux communes non bénéficiaires de ces dispositifs, volontaires et souhaitant s’engager dans une démarche globale autour de quatre axes : un village vert / un beau village / un village vivant et animé / un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
Chaque commune retenue au titre du dispositif Villages d’avenir 04 peut, dans la mise en œuvre de son projet de territoire incluant les quatre axes du programme, bénéficier d’un bouquet de services spécifiques de la part de l’État comme des partenaires du programme, mais aussi de l’appui d’un chargé de mission dédié à l’avancée de ses projets.
Ces postes de chargés de missions exclusivement dédiés à l’appui des projets portés par les communes rurales Villages d’avenir 04, peuvent être positionnés au sein des intercommunalités. Ils sont financés au titre du Fonds vert.
En 2023, neuf communes de Provence Alpes Agglomération ont bénéficié du dispositif Villages d’avenir 04 (Aiglun, Estoublon, L’Escale, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Malijai, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie, Peyruis et Volonne). Elles ont été accompagnées pour leurs projets par la chargée de mission recrutée par Provence Alpes Agglomération à compter du 2 novembre 2023. Plusieurs autres communes ont postulé lors du nouvel appel à candidature lancé au printemps 2024. Dans la perspective de leur intégration prochaine au dispositif Villages d’avenir 04, Provence Alpes Agglomération peut demander à la Préfecture un soutien financier pour un renfort en ingénierie sur la mission Villages d’avenir pour une durée de deux ans avec un taux de financement de 70 % pour la première année et de 50 % pour la seconde.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Applicatk L 2025-048
Le budget et le plan de financement seraient les suivants :
Dépenses prévisionnelles (pour 2 Recettes prévisionnelles ans)
Salaires et cotisations du Fonds vert année 1 (70%) 30 800 €
second poste de chargé de | 86 000 € | Fonds vert année 2 (50 %) 22 000 € mission
Frais de mission 2 000 € | Autofinancement PAA (40%) | 35 200 €
Total 88 000 € | Total 88 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de Finances pour 2023 créant le Fonds vert,
Vu la circulaire du 14 décembre 2022, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Vu la délibération n°29 du 19 octobre 2023 du conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération engageant PAA au côté des communes lauréates du dispositif Villages d’avenir 04 et sollicitant pour ce faire une subvention auprès de l’État,
Vu la délibération n°19 du 15 octobre 2024 du conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération approuvant la poursuivre de l’engagement de PAA dans le dispositif Villages d’avenir 04 et sollicitant la subvention de l’État pour le financement du poste de chargé de mission Villages d’avenir 04 pour une seconde année.
Considérant les besoins d’accompagnement des communes inscrites dans le dispositif Villages d’avenir 04 et de celles nouvellement candidates,
Il est proposé :
— De poursuivre l’engagement pris aux côtés des communes de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération lauréates au titre du dispositif Villages d’avenir 04 (vagues de labellisation 1 et 2),
— Pour ce faire, de solliciter auprès de l’Etat un soutien financier pour un renfort en ingénierie permettant le recrutement d’un second chargé de mission Villages d’avenir 04,
— De solliciter le financement de l’État de ce second poste d’ingénierie à hauteur de 70 % du coût du poste la première année et 50 % la seconde,
— De préciser que la création d’un contrat de projet sera soumise à ce même conseil selon la suite donnée à cette demande de financement,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2825
a Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20250219-t{ 2025-049
— D’autoriser la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de ségn /
Patricia GRANET-BRUNELLO LD (René VILLARD PUBLIE LE : 2 6 FEV. 2075
l REÇU EN PREFECTURE
le 26/02/2825
L Application agréée E-kqalte com
99_DE-004-200067437-20250219-08_19022025