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Déliberation - 2026 026 affectations des resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 affectations des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ti
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-026
Séance
du
24/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
du
mois
d'avril
à vingt
heures,
se sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
8
Avril
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents : Procurations : Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-5,
Vu
l’instruction
budgétaire
comptable
M49,
Vu
l'instruction
budgétaire
comptable
M57,
Vu
les
budgets
primitifs
annexe
eau
et
principal
de
l’exercice
2025
votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
au
cours
de
sa
séance
du
28
Mars
2025,
Vu
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexe
de
l’eau
et
principal
de
l’exercice
2025
votés
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
au
cours
de
sa
séance
du
28
Mars
2025,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
,
Gi
5
NUE
;
;
=
ax
5
le
28/04/2826
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
di
TA
LÉblloaiee
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
us
ñe0 #
>.
Commune
de
MOISSANINES
Délibération
n° 2026-026
Vu
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexe
eau
et
principal
de
l'exercice
2025
votés
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
28
Mars
2025,
Vu
l'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
cumulé
comme
suit
:
Total
à
Eau
Principal
repoter
POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(002
30
417.01
€
recettes)
-
€
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
(001
154
088.68
€ |
-101
817.60
€
Recettes) SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
Dépenses
d'investissement
2025
11455.21€|
75
666.90€
Recettes
d'investissement
2025
12
378.00
€|
125
259.19
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2025
922.79€|
49
592.29
€
Excédent
d’investissement
reporté
154
088.68
€ |
-101
817.60
€
Solde
d'exécution
cumulé
a reporté
au
BP
2026
Ligne
001
15501147|
-52225.31€
Recettes RESTES
A
REALISER
au
31/12/2025
RAR
Dépenses
d'investissement
2025
_€
15
016.33
€
RAR
Recettes
d'investissement
2025
LE
L
€
Solde
a
15
016.33
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
155011.47|
-52225.31€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
Le
-15
016.33
€
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
155
011.47
nr
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
L
€
-67
241.64
€
'
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
«
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôlé;
le
28/84/2826
Mion agréée
E
re Commune
de
MOISSANNES
Lo Délibération
n°
2026-026
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Dépenses
de
fonctionnement
2025
74737.80€|
496
791.25
€
Recettes
de
fonctionnement
2025
76
804.52
€|.,
664
717.38
€
Résultat
de
l’exercice
2025
2066.72€|
167
926.13
€
Résultat
Antérieur
30417.01€|
39
653.98
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
32483.93€|
207
580.11
€
AFFECTATION 1-Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2026)
-
€
RP
PALERE)
69
PRE
2-Affectation
complémentaire
en
«
réserve
» (crédit
du
compte
10638
sur
BP
2026)
-
€
-
€
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
L
€
-67
241.64
€ |
-67
241,64€
3-Exédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2026
ligne
3248303
€|
140238.47€
172
822,40
002
Recettes
€
4-Exédent
d'investissement
à
reporter
au
BP
2026
ligne
155011.47€|
-52225.31€
102
786,16
001
Recettes
€
TOTAL Fait
et délibéré
en
séance
Le
24/04/2026
Le
Président
de
séance :
Le
Maire,
Marie-Sophie
AUBERGER
Publiée
le
: 28/04/2026
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
:
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
CT
La
secrétaire
de
séance :
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2826
hcation
sgréve
E-leqaite
com
19305-2026
0424-2026_026-DE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/84/2826
ation
agrée €
bte com
99_DE-087-218709905-2026
0424-2026_026-DE