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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C060 D F VOTE BP 2023 ZA NAUTON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C060 D F VOTE BP 2023 ZA NAUTON)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants +4
Date de la convocation :
30 mars 2023
7!
{ N° 060-0423
Objet :
Vote du budget primitif
2023 - budget annexe
ZA Nauton.
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16e
Affiché ou notifié
I :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 11 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE I] ID : 040-200035541-20230411-2304C060_D_F-DE
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M.
SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE ŒOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2023 :
Investissement
Dépenses : 950 013.40
Recettes : 950 013.40
Fonctionnement
Dépenses : 1 305 518.64
Recettes : 1 305 518.64
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 950 013.40 dont RAR = 0.00
Recettes : 950 013.40 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 1 305 518.64 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 305 518.64 dont RAR = 0.00
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Fait et délibéré les/four, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Phiippe LATRY