Compte-Rendu - Décisions CR 12.11.2020

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Compte-Rendu - Décisions CR 12.11.2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Décisions CR 12.11.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque, DECISION N°2020 / 136

| Convention de mise à disposition de locaux scolaires à

Millau l'Inspection de l'Education Nationale (IEN)

www.millau.fr

Service Juridique

Service émetteur : Éducation jeunesse . . Accusé de réception

Reçule 2 OCT, 2020

Suivi au Pôle Administratif

05 65 59 50 17

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 21 22-23,

Vu le code de l'éducation pris en son article L.212-15.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Ecole d'Albert Séguier Le Crès en date du 2 juillet 2019 sur le principe d'accueil d'associations dans ses locaux en dehors du temps scolaire

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,

Considérant la demande de l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) pour la mise à disposition de 5 salles de classe de l'élémentaire et des sanitaires de l'École Albert Séguier Le Crès afin d'organiser des réunions pédagogiques pour les équipes enseignantes du 12 octobre 2020 au 31 mars 2021.

DÉCIDE

Article 1 : De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau, l'École Albert Séguier Le Crès représentée par sa directrice Mme Sophie BOUSQUET et l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) représentée par Mme Anne LALANNE, Inspectrice de l'Éducation Nationale ayant pour objet la mise à disposition de 5 salles de classe de l'élémentaire et des sanitaires de l'École Albert Séguier Le Crès pour permettre à l'Inspection de l' Éducation Nationale (IEN) d'organiser des réunions pédagogiques pour les équipes enseignantes.

Atticle 2 : La présente mise à disposition est conclue pour la période du 12 octobre 2020 au 31 mars 2021.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Directrice du Service ÉducationJeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Anne LALANNE, Inspectrice de l'Éducation Nationale.

Fait à Millau, le 07 octobre 2020

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau, :

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2020/137

Contrat de prestation de service avec la société SAS SKORPION ESC

, (Tournoi Esport)

Millau www.millau.fr

Sans Mine SERVICE ÉMETTEUR : Sports/Santésé de réception

Juridiques Reçule Ÿ 5 OCT, 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu l'organisation d'un tournoi e-sport le dimanche 8 novembre 2020 à Millau,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal à la Maire,

Considérant que les tournois Esport répondent à un réel engouement de la population notamment chez les jeunes et participent ainsi à l'image dynamique de la collectivité,

Considérant la proposition de la société SAS SKORPION ESC d'organiser un tournoi FIFA en ligne et de proposer une prestation couvrant les inscriptions en ligne, la retransmission des rencontres via la WebTV Twitch, la communication sur

les réseaux sociaux et la dotation de lots.

DÉCIDE

Atticle 1 : D'approuver les termes du contrat de prestation de service avec la société SAS SKORPION ESC pour réaliser le tournoi Esport Fifa 21 à Millau le 8 novembre 2020

Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat ci-joint.

Article 3 : De payer la somme de 1 680 € TTC, tout frais compris.

La dépense sera imputée au budget 2020 TS 124 - Fonction 414 - Nature 6232.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée

dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux, Madame la Directrice du service Sports/Santé et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Geoffroy LACOUR, Président de la SAS SKORPION ESC.

Fait à Millau, le 9 octobre 2020

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 138

TITRE : MISE EN CONCURRENCE DES OPERATEURS DE

TELECOMMUNICATION - VILLE DE MILLAU (12100)

Millau

Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Commande publique

Et Assemblée

ACCUSÉ de rétention

Reçule 4 @ ACT 98 ER ——

Le Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 10 juillet 2020 publié au BOAMP, au JOUE, sur le site internet de la ville de Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour des prestations de télécommunication nécessaires aux services de la ville de Millau. Consultation enregistrée sous le n° AO20/09.

Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant l'analyse des offres établie par le cabinet IP3C, assistant à maitrise d'ouvrage,

DECIDE

Article 1: de signer l'accord-cadre et avenant(s) pour la « MISE EN CONCURRENCE DES OPERATEURS TELEPHONIQUES - VILLE DE MILLAU (12100) » avec :

Pour le Lot.1-« Téléphonie Fixe, Internet, VPN et services hébergés », la SA ORANGE - AGENCE ENTREPRISES OCCITANIE sise LA PLAINE - CS15100 — 31504 TOULOUSE CEDEX 5. Pour le Lot.2- « Téléphonie mobile », la SAS STELLA TELECOM sise 245 Route des Lucioles 06560 VALBONNE.

Atticle 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. Soit une durée globale de 48 mois.

Article 3 : Contrat conclu sans minimum, ni maximum.

Les crédits sont prévus au budget de la ville : Fonction 0202, Nature 6262, Tiers Service 276

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des" actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Atticle 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SA ORANGE et la SAS STELLA TELECOM.

Fait à Millau, le 12 octobre 2020

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire de Millau

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 139

TITRE : Ligne de trésorerie 2020-2021 Budget principal : 3 000 000 eurps.

Millau épi www.millau.fr Reçu ÿ g OCT. 2020 Service Affaires Service émetteur : Service Finances

Juridiques

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article 1 alinéa 20 l'autorisant à réaliser des lignes de trésorerie,

Considérant que l'ouverture d'une nouvelle ligne de trésorerie d'un montant de 3 000 000 euros (trois millions d'euros) est nécessaire,

Considérant que six établissements bancaires ont été consultés le 21 septembre 2020,

Considérant que quatre établissements ont répondu à la consultation, que trois d'entre eux proposaient des conditions de financement moins favorables (marge sur taux supérieure, commissions de non utilisation et de confirmation sur le montant total de ligne de trésorerie perçue trimestriellement plus élevées),

Considérant que l'offre du Crédit Agricole CIB répondait le mieux au cahier des charges,

DÉCIDE

Article 1 : de signer la convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie d'un montant de 3 000 000 euros auprès du Crédit Agricole CIB ainsi que tous les actes s’attachant aux diverses opérations prévues dans cette convention et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 2: l'objet de cette ligne de trésorerie est de répondre à des besoins momentanés de trésorerie, les caractéristiques principales de la ligne de trésorerie sont décrites ci-dessous :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 :

Fonction 01 - Nature 6615 - TS 120 pour le paiement des intérêts, Fonction 01 — Nature 6688 — TS 120 pour le paiement des commissions.

Montant : 3 000 000 euros

Durée : 364 jours à compter de la date d'entrée en vigueur

Index des tirages et marge : EURIBOR 3 mois moyenné + marge 0,76%.

Le tout flooré à 0,76% en cas d'EURIBOR 3 mois moyenné

négatif.

Modalités de remboursement : Paiement mensuel des intérêts selon la procédure de règlement

sans mandatement préalable, par débit d'office, à la date de

paiement des intérêts initiés par le Domiciliataire des flux.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l'échéance finale.

Base de calcul : Exact sur 360 jours

Commission d'engagement : 600,00 euros, soit 0,02% du montant maximum payable10 jours

ouvrés après la signature de la convention de crédit.

Commission de non utilisation : Néant

Date d'effet du contrat : À la date de la signature de la convention.

Garantie : Aucune

Marge appliquée aux intérêts de retard : 3,00% l'an

Modalités d'utilisation : L'ensemble des opérations de tirage et de remboursement sera effectué par fax ou par courrier et alternativement par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la Banque. Tirages/Versements - Procédure de crédit d'office privilégiée. Date de réception de l'ordre en J avant 11h pour exécution en J, sinon jour ouvré suivant sa réception par le domiciliataire des flux (CACIB). Montant minimum pour les tirages 15 000 euros. Montant minimum pour les remboursements : 15 000 euros. Les mouvements en capital que la ligne de crédits de trésorerie génèrera seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5. Les frais financiers et les intérêts figureront au budget puis au compte administratif de la commune. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de Madame la Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliations seront adressées au Crédit Agricole CIB - Pôle grand Sud-Ouest -3 rue de l'écharpe - 31000 Toulouse et au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Fait à Millau, le 13 octobre 2020

Par délégation du Conseil municipal

- La Maire de

illau,

Emmanuelle GAZEL

——

©

!DECISION N°2020 / 140

Convention de mise à disposition de locaux scolaires à

Millau l'Inspection de l'Education Nationale (IEN)

www.millau.fr

Service Juridique

Suivi au Pôle Administratif Service émetteur : Éducation Jeunesse .

05 65 59 50 17

Reçule ? g (CT. 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le code de l'éducation pris en son article L.212-15.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Ecole Martel en date du 27 juin 2019 sur le principe d'accueil d'associations dans ses locaux en dehors du temps scolaire

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,

Considérant la demande de l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) pour la mise à disposition d'une salle de classe de l'élémentaire et des sanitaires de l'École Martel afin d'organiser une réunion pédagogique pour les équipes enseignantes le mercredi 18 novembre 2020.

DÉCIDE

Article 1 : De conclure une convention d'occupation entre la Ville de Millau, l'École Martel représentée par son directeur, M. Philippe SOLIGNAC et l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) représentée par Mme Anne LALANNE, Inspectrice de l'Éducation Nationale, ayant pour objet la mise à disposition d'une salle de classe de l'élémentaire et des sanitaires de l'École Martel pour permettre à l'Inspection de l'Éducation Nationale (IEN) d'organiser une réunion pédagogique pour les équipes enseignantes.

Article 2 : La présente mise à disposition est conclue pour le mercredi 18 novembre 2020.

Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Atticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Directrice du Service Éducation/Jeunesse et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Anne LALANNE, Inspectrice de l'Éducation Nationale.

Fait à Millau, le 13 octobre 2020

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée

Emmanuelle GAZELDECISION N° 2020 / 141

Mise à disposition du domaine public communal

SIL. Parc de la Victoire

Millau Installation d’un poulailler

www.millau.fr

Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Affaires JuridiqueS cusé de récention

Juridiques

Reçu ? G OCT. 2620

La Maire de Millau,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire, et notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans.

Considérant que le projet de poulailler collectif porté par la Jeune Chambre Economique,

Considérant la volonté de la Municipalité de promouvoir l'écologie et d'aider ce type d'initiative,

Considérant qu'il convient de signer une convention de mise à disposition du domaine public,

DECIDE

Article 1 :

* De mettre à disposition au profit de la Jeune Chambre Economique, représentée par son Président Monsieur

JUAREZ, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, un espace

situé sur le domaine public communal Parc de la Victoire pour l'installation d’un poulailler collectif.

La présente mise à disposition est consentie à compter du 17 octobre 2020, pour une durée de 12 ans.

° D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition annexée à la

présente décision.

Article 2 :

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera

publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le

Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.Article 4 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un

délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le chef de service des espaces verts sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Jeune Chambre

Economique.

Fait à Millau, le 13 octobre 2020

Emmanuelle GAZEL

Par délégation du Conseil municipal

La Maire de Millau,

Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses

Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée