Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2084 fourniture poteaux arret bus avt1 SIGNAUX GIROD
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2084 fourniture poteaux arret bus avt1 SIGNAUX GIROD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002084
OBJET :
Fourniture de poteaux
d'arrêts de bus, pose,
dépose, pour le réseau de
bus Cap Bus :
Avenant n°1 avec l'entreprise
SIGNAUX GIROD
Réf. : CB/IA (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de Transport, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a attribué à la Société SIGNAUX GIROD un marché de fourniture de poteaux d’arrêts de bus (balises, planimètres…) pour son réseau de transport en commun sur le territoire intercommunal ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exécution du marché des fournitures supplémentaires doivent être commandées et que ces dernières ne figurent pas sur le bordereau de prix.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec l’Entreprise SIGNAUX GIROD domicilié 881, route des Fontaines- Bellefontaine- BP 30004, 39 401 MOREZ CEDEX, titulaire de l’accord-cadre relatif à la fourniture de poteaux d’arrêt de bus, pose, dépose, pour le réseau de bus Cap Bus un avenant afin de rajouter de nouvelles références au bordereau de prix.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 02 juillet 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210629-C002084I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE