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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2154 carburants avt1 titulaire SNC Montagnac Services
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2154 carburants avt1 titulaire SNC Montagnac Services)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002154
OBJET :
Fourniture de carburants à la
pompe pour les véhicules de
la CAHM lot n°1 - carburants
pour les véhicules du Centre
Technique situé à Montagnac :
Avenant n°1 changement
de titulaire SNC MONTAGNAC
SERVICES
Réf. : ED (Marchés publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que par délibération en date du 10 février 2020, la Communauté d’agglomération a renouvelé son accord cadre à bon de commandes « fourniture de carburant » pour les véhicules de la CAHM ;
CONSIDÉRANT que le lot n°1 de ce marché relatif au secteur de Montagnac a été attribué à la station Lopez représenté par M. Jacques LOPEZ le 25 août 2020 ;
CONSIDÉRANT que par acte d’avocat en date du 19 octobre 2021, la société SNC MONTAGNAC SERVICES a acquis le fonds de commerce de la Station LOPEZ, représentée par M. Jacques LOPEZ ;
CONSIDÉRANT que le nouveau titulaire de ce marché s’engage à reprendre purement et simplement l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conclure un avenant en ce sens.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure un avenant n°1 ayant pour objet la cession du marché attribué à la station LOPEZ représenté par monsieur Jacques LOPEZ à la SNC MONTAGNAC SERVICES dont le siège est situé 128, avenue Pierre Azema à Montagnac (34 530).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 23 novembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211123-C002154I0-AR
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Le 29 novembre 2021
RECU EN PREFECTURE