Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 8 juillet 2015

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Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 8 juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 8 juillet 2015)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°81Montpellier, le 15 juillet 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU

LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

CS 17788

334 ALLÉE HENRY II DE MONTMORENCY

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

DIVISION STRATÉGIE - CONTRÔLE DE GESTION – QUALITÉ DE SERVICE

Affaire suivie par : Marie-Hélène MADELAINE

marie-helene.madelaine@dgfip.finances.gouv.fr

04 67 17 60 28 04 67 15 75 00

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

Je soussigné Michel RECOR administrateur général des finances publiques, nommé par décret du10 mars 2015 Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 15 juillet 2015, sauf dispositions contraires.

l - DELEGATIONS GENERALES

M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle pilotage et ressources,

M. Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances publiques, Directeur du pôle gestion publique,

M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion fiscale,

Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques, directrice adjointe du pôle pilotage et ressources,

M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle gestion fiscale,

M. Jean-Michel POUX, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle gestion publique,

reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.

M. Alain CITRON et Mme Anne-Marie AUDUREAU, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents àl'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

ll - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR REGIONAL

•Contrôle Budgétaire en Région

Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle budgétaire en région est accordée à M. Jean-Frédérick LEPERS, Contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire régional. En son absence, Mme Chantal SOUVERAIN, inspectrice divisionnaire, adjointe, reçoit délégation de signature pour le contrôle budgétaire régional à l'exception des avis défavorables sur BOP.

En l'absence de Mme Chantal SOUVERAIN, Mme Audrey PASCAUD, inspectrice, reçoit pouvoir de signer tous les documents relevant du contrôle budgétaire régional à l'exception des avis défavorables sur BOP.

Mmes Anne-Marie AUSSENAC et Hélène LLOSE, M. Olivier PY, contrôleurs, sont autorisés à valider sur CHORUS les engagements juridiques relatifs aux titres 3 et 6 ; dans la limite de 400 000 € par opération.

•Mission Risque - Audit et simplifications

Une délégation spéciale est accordée à Bernard HEISSAT, administrateur des finances publiques, responsable de la mission risque – audit et simplifications. Cette délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux opérations d’audit et à la mission simplifications.

Mise en œuvre du processus d'audit :

Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée à Pierre DESCLAUX, Hanny HU, Serge BONIJOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.

Remises de service :

Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à Pierre DESCLAUX, Hanny HU, Serge BONIJOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.

Maîtrise des risques :

Une délégation spéciale est accordée, en l’absence de Bernard HEISSAT, à Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale, pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques.

En l’absence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ, M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mme Hélène AUDEBAL, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants du service.

2•Politique immobilière de l'Etat :

Une délégation spéciale est accordée à M. André PIERRE, administrateur général des finances publiques, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l'Etat.

•Communication :

Une délégation spéciale est accordée à Mme Lori ALIBERT, inspectrice, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission communication.

llI - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE

•Division économique et financière :

Une délégation spéciale de signature au titre de la Mission d'expertise économique et financière (MEEF) et aux affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au titre du Département de l'action et de l'expertise économiques (DA2E) et aux affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En l’absence de M Sylvain BIANCAMARIA, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Brigitte HILAIRE et à M. Alain BOYER, inspecteurs divisionnaires, ainsi qu’à Mme Joëlle MALZAC, inspectrice.

De plus M. Sylvain BIANCAMARIA est désigné comme représentant du Directeur Régional des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'il présidera à cet effet, en cas d'empêchement du Directeur Régional des Finances publiques, du directeur du pôle Gestion publique ou de son adjoint.

S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY contrôleur principal des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers de commerçants étrangers et des dossiers soumis à la CCSF.

•Division des collectivités locales :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Delphine FERNANDEZ, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Gilles THIRIET inspecteur divisionnaire, adjoint de la division.

Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.

3Mme Aimée CANOURGUES, Mme Cristina PEIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices et Mrs. Franck PUYOO-HIALLE, Yvan BARBE et Christophe RUIZ, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l’exclusion de toutes autres pièces.

•Division de la dépense de l'Etat :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. David TERRADE, inspecteur principal, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe.

•Division de la comptabilité et des opérations financières :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire.

•Division du domaine :

Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M.Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal, à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire.

lV - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DE LA GESTION FISCALE

•Division des particuliers :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Véronique LEON-BLANCA et à Mme Ghislaine GEY inspectrices divisionnaires, responsables de la division. En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jérôme CORDONNIER inspecteur des finances publiques et à Mme Caroline BOUISSON inspectrice des finances publiques.

•Division du recouvrement :

Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Yves BENEDETTI et M. Jean-Paul CALVAYRAC, inspecteurs divisionnaires.

4•Division des professionnels :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Michèle SUIGNARD, inspectrice divisionnaire.

•Division du contrôle fiscal :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire.

M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la partie civile.

M. René BOURRIE, inspecteur responsable du Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance de l’audiovisuel.

•Division des affaires juridiques :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.

•Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :

Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.

V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES

•Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service est accordée à M. Jean-François BLAZY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M Joël HINGRAY et Bruno PETIT, inspecteurs divisionnaires, et à Mme Marie-Hélène MADELAINE, inspectrice divisionnaire.

5Une délégation spéciale de signature au titre des travaux menés en qualité de chargé de mission sur le Référentiel Marianne et la Qualité de Service est accordée à M. Bernard PY, inspecteur principal.

•Division des Ressources Humaines :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE administrateur des finances publiques adjoint responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.

M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit en outre pouvoir de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération. En son absence Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices, Mmes Catherine ANDRE et Isabelle FOURNET contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunérations.

Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et Mme Lynda DUCASTEL contrôleur, à compter du 1er juillet 2015, reçoivent également pouvoir de signer les états de frais de déplacement.

•Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mmes Ghislaine CONDE et Sylvie MIROLO-SUAREZ, Inspectrices divisionnaires responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la Direction générale des finances publiques.

En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Karine KUGELE et Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Vincent CAILLON, inspecteur, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.

•Division de la formation professionnelle :

Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Jean-François BLAZY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. Les mêmes pouvoirs sont conférés, à son adjointe, Mme Béatrice RENOUD, inspectrice divisionnaire, pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées à Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs, en ce qui concerne la gestion des préparations aux concours et examens professionnels.

6Vl - AUTRES DELEGATIONS SPECIALES

•Comptabilité de l'Etat - Dépôts et services financiers

■ M Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, ■ Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire

■ Mme Sandie CUGNET, inspectrice

•reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.

•M Frédéric DEROO, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire et Mme Sandie CUGNET, inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale, ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.

•Mme Sandie CUGNET, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.

•En l'absence de Mme Sandie CUGNET, Mmes Mireille MONTAGNON et Nadine SCHIANO DI LOMBO, contrôleuses principales, reçoivent pouvoir de signer les documents courants .

•Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, responsable du service Gestion des comptes, reçoit pouvoir de signer les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs.

•M. Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service « Comptabilité Recouvrement impôts et amendes », reçoit pouvoir de signer les documents courants du service.

•Mme Stéphanie LEMPEREUR, responsable du service Gestion des comptes et M. Christian SOUVERAIN, chargé de Relations-clientèle Institutionnelle, inspecteurs, reçoivent pouvoir, en outre, de signer les documents courants du service, les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et des comptes-titres ainsi que les avenants s'y rapportant.

•Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, responsable du service « Gestion des comptes », reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes auprès de son service.

•En l'absence de Mme Stéphanie LEMPEREUR, Mmes Christiane LECHENETIER et Catherine HUMBLOT, contrôleuses principales,et, en leur absence, Mrs Didier VIDAL contrôleur principal et Dominique DUMAS, contrôleur, reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service.

•Pôle gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations

•Mme Françoise BERTHOMIEU, inspectrice, responsable du pôle « Gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations », reçoit pouvoir pour signer les documents courants du service, y compris les significations d'actes concernant le service.

7•En l'absence de Mme Françoise BERTHOMIEU, Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, responsable du service « Gestion des comptes » reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le pôle « Gestion des consignations » de la Caisse des dépôts et Consignations.

•Dépense :

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de signer tous les documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'Etat, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements.

En son absence, Mme Yasmina MEMOIRE, contrôleuse principale, M. Eric NOVIO, contrôleur principal, Mme Agnès CAUSSE, Mme Gisèle CHATENAY, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envoi, les récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs de versement des régisseurs et les demandes de renseignements et avis d'information à destination des ordonnateurs relevant des attributions du service de la Dépense.

Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DRFIP.

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service facturier

M. CAUSSE Jean-Louis service facturier

service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

Mme BOUGE Carole service facturier

Mme CARIA Dominique service facturier

service facturier

M. DEFFENAIN Pascal service facturier

service facturier

Mme FLEURY Lydia service facturier

M. JOLIT Marc service facturier

Mme MARIEU Patricia service facturier

service facturier

Mme Catherine AMIELH service facturier

Mme PERALTA Sonia service facturier

service facturier

service facturier

service facturier

service facturier

Mme LAVAURE Dominique service facturier

M. NOVIO Eric service facturier

Mme BERENGER Isabelle service facturier

Mme DELGADO Patricia service facturier

Mme BACIGALUPO Nelly

Mme MACHEDA Christine

Mme CAUSSE Agnès

M. CHAUVETON Sébastien

Mme CHATENAY Gisele

Mme Cécile ROUGIER

Mme MEYER Martine

Mme RICARD Myriam

M. RIGAUD Didier

Mme ROY-LARENTRY Marie-Laure

Mme HUBERT Chrystelle

secteur « Rectorat »

M. ROUX Benoît secteur « Rectorat »

secteur « Rectorat »Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DRFIP : Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX, Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.

M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice des finances publiques, M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Mmes Nadine CARMINATI et Annie GIROUSSE, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les notifications d’actes délivrées par les huissiers de justice.

•Service Liaison Rémunérations :

M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération, Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoit pouvoir, en outre, de délivrer des certificats de non-opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma caisse, des certificats de cessation de paiement, des certificats de ré-imputation budgétaire et de signer tous documents du ressort des activités du service. En son absence, Mme Isabelle DOULAIN, contrôleuse principale et Mme Maryline FUET, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.

•Centre de Gestion des Retraites :

Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier et, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, son adjointe, reçoivent pouvoir de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou pièces d’accompagnement. En leur absence, Mme Catherine GODART, Mmes Marie-josé BROTONS, Nicole SOUCHON et Nadine CARMINATI, contrôleuses, reçoivent les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs, les demandes de renseignement et de pièces justificatives, les bordereaux de situation du Centre de gestion des retraites.

•Service Comptabilité de la division dépense de l’Etat :

M. Christophe ARMAGNAC, contrôleur principal, responsable du service comptabilité division dépenses de l’Etat, reçoit pouvoir de valider les ordres de virement et de signer tous documents comptables relatifs aux services Dépense, Liaison-Rémunérations et Centre de Gestion des Retraites, ainsi que tous documents en relation avec les contrôles internes comptables des services précédemment cités.

En son absence, Mme Myriam ABRIC, contrôleur, reçoit les mêmes pouvoirs.

Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les demandes de renseignements et de pièces justificatives.

9• Fonds structurels européens :

Une délégation spéciale est accordée à M. Eric LATOUR, inspecteur, au titre de la gestion des fonds européens. En son absence, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent pouvoir de signer les documents courants et les bordereaux d'envoi relatifs à la cellule Europe pour la gestion des fonds européens (hors appel de fonds).

•Produits divers de l'Etat :

Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents.

•Mme Bernadette JAGA a également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de non valeurs, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2.000 €.

•En son absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales, et Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.

•M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €. M. Jean -Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT ont également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des remises gracieuses inférieures à 200 €.

En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales et Mme Marie-Catherine FOURNIER contrôleuse, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers détenteurs.

●Délivrance des imprimés NOTI 2

Mme Agnès GENEST contrôleuse, Mme Magali BONFILS et Mme Virginie PIC agents reçoivent pouvoir de signer l'état annuel des certificats reçus (marchés publics, imprimés NOTI 2).

Le Directeur régional des finances publiques

Signé par Michel RECOR

10DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

334 ALLÉE HENRY II DE MONTMORENCY

CS 17788

34954 MONTPELLIER CEDEX 2

Division Stratégie - Contrôle de gestion – Qualité de service

Affaire suivie par : Marie-Hélène MADELAINE

marie-helene.madelaine@dgfip.finances.gouv.fr

: 04 67 17 60 28 : 04 67 15 75 00

Arrêté portant désignation des agents habilités à siéger en tant que Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation.

Le Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc Roussillon et du département de l’Hérault.

Vu le code de l’expropriation, notamment ses articles R.212-1 et R.311-24 ;

Arrête :

Art.1er : Serge Le Boucher de Bremoy, Inspecteur principal, est désigné pour me suppléer dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault statuant en appel .

Art 2 : Christine Creutz, Inspectrice divisionnaire, est désigné pour me suppléer dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l’expropriation du département des Pyrénées–Orientales statuant en appel.

Art 3 : Chantal Girault, Inspectrice divisionnaire, est désignée pour me suppléer dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l’expropriation du département de l’Aude statuant en appel.

Art 4 : Agnès Sicre-Pujol, Inspectrice divisionnaire, est désigné pour me suppléer dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l’expropriation du département de l’Aveyron statuant en appel.

Art 5 : Serge Le Boucher de Bremoy, Inspecteur principal est désigné pour me suppléer dans les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l’expropriation du département de l’Hérault statuant en premier ressort.

Art 6 : en cas d’empêchement de Serge Le Boucher de Bremoy, il sera remplacé par Patrick Mayné, Administrateur des finances publiques adjoint, ou Corinne Seiwert Inspectrice Divisionnaire, ou Bernadette Caritg, ou Pascal Bonnaire, ou Valéry Fossard, ou Thierry Naturel, ou Jean-Pierre Laroquette, ou Corinne Puig, ou Robert Sanchez, ou Nathalie Tirouflet-Serrier, ou Nicolas Sylvestre, Inspecteurs, ou Monique Vialla, Contrôleur principal.

Art. 7 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 mars 2015.

Art. 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montpellier, le 7 juillet 2015

Signé par Michel RECOR