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Arrêté - Arrêté Permanent SADE du 18 février au 31 décembre 796
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Permanent SADE du 18 février au 31 décembre 796)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOÏISON-SOUS-LENS
62218
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
x À À LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE
% +7» NORD-PAS DE CALAIS —
de, PATRIMOINE MONDIAL MSN DE LUNESCO !
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DE LA VILLE DE LOISON SOUS LENS
des chantiers de l’entreprise SADE CGTH
Du 18 février 2026 au 31 Décembre 2026.
Gestion Voirie
ARRETE N° 2026 - 028
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu ls réglement général de voirie du 30 juin 1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que des travaux d’entretien des réseaux pour le compte d'ENEDIS, GRDF ou VEOLIA doivent être entrepris régulièrement sur les voies communales de Loison-sous-Lens par l'entreprise SADE CGTH, Pare de la Chênaie, rue Charles Darwin, 62320 ROUVROY Cedex.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la
circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de circulation pour chaque intervention,
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRET E:
Artiele 1 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation
publique, situées sur l’ensemble du territoire de la Commune de Loison-sous-Lens, ainsi que sur les sections en agglomération de la RD 917 et la RD 162, afin de permettre les travaux de
l'entreprise SADE CGTH, nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
+ Limitation de vitesse à 30 km/h,
+ Alternatréglé par:
- Feux tricolores mobiles
- Manuellement
e Interdiction de stationner et dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-
ci,
Artiele 2 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation
implantée par l’entreprise SADE CGTH, située de part et d’autre de la zone concernée
conformément à la réglementation en vigueur,
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur,
OBJET : Arrêté Municipal permanent réglementant la circulation au droit Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 18 février 2026.
Le Maire,
ur le- Maire empêché s | l'Adjoint délégué
)
Daniel KRUSZKA
CISON SOUS LENS Mai