Arrêté - Arrete permanent entreprise EHTP 451

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Arrêté - Arrete permanent entreprise EHTP 451 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent entreprise EHTP 451)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE

LOISON-SOUS-LENS

62218

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

Tire REPUBLIQUE FRANCAISE

* + NORD-PAS DE CALAIS ES

ee, PATRIMOINE MONDIAL À # DE L'UNESCO!

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

DE LA VILLE DE LOISON SOUS LENS

OBJET : Arrêté Municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers de l’entreprise EHTP

Du 06 janvier 2026 au 31 Décembre 2026.

Gestion Voirie

ARRETE N° 2026 - 001

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,

Vu le règlement général de voirie du 30 juin 1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Considérant que des travaux d’entretien des réseaux d’assainissement pour le compte de VEOLIA doivent être entrepris régulièrement sur les voies communales de Loison-sous-Lens par l’entreprise EHTP, Groupe NGE 145 allée d’Allemagne Zone ArtoiPole 62223 FEUCHY. Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules,

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de circulation pour chaque intervention, Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,

ARRETE:

Article 1 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la Commune de Loison-sous-Lens, ainsi que sur les sections en agglomération de la RD 917 et la RD 162, afin de permettre les travaux de l’entreprise EHTP, nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées :

e Limitation de vitesse à 30 km/h,

e Alternat réglé par:

- Feux tricolores mobiles

- _ Manuellement

e Interdiction de stationner et dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-

ëk

Article 2 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation implantée par l’entreprise EHTP, située de part et d’autre de la zone concernée conformément à la réglementation en vigueur,

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur,Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 06 janvier 2026.

Le Maire,

Daniel KRUSZKA