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Arrêté - ARRETE permanent COMMEMORATIONS 663
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE permanent COMMEMORATIONS 663)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT x 5 & REPUBLIQUE FRANCAISE Ex Y * LE BASSIN MINIER
DU PAS DE CALAIS X x" NORD-PAS DE CALAIS ———————
ee PATRIMOINE MONDIAL
ARRONDISSEMENT #6 + DE L'UNESCO!
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
TS SALES DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS Fax : 03.21.78.35.45
OBJET : Arrêté Municipal permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement parking du Monument aux Morts, à Urbanisme angle rues Léon Blum et Denis Diderot.
Gestion Voirie
ARRETE N° 2023 - 64
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’il convient d'améliorer les conditions de sécurité sur le parking du Monument
aux Morts, lors des commémorations annuelles,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront strictement interdits, tous les ans, sur le
parking du Monument aux Morts à l’angle des rues Léon Blum et Denis Diderot, de 9 H à 12H,
les :
- 19 mars (Cessez le feu de la Guerre d’Algérie),
-__ dernier Dimanche d’avril (Journée de la Déportation),
- 8 mai (Armistice de la Guerre 1939-1945),
- 18 juin (Appel du Général de Gaulle),
- 11 novembre (Armistice de la Guerre 1914-1918).
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par le Service Technique.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de
Lens et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Béthune sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 06 juin 2023