Conseil Municipal - 271 view

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Conseil Municipal - 271 view Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 271 view)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 AVRIL 2010

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Sylvain BRETON, CHESNEAU-CHAURIN Marie-Ange, Loïc FONTAINE, ABSENTS REPRESENTES : Serge GACHE par Jean-Pierre MOREAU, Christophe ROCHEREAU par Sophie MILTEAU

LOTISSEMENT DE LA MARTINIERE * PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EXPROPRIATION à M. DEMANGE Jean-Pierre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment son article L.13-6 ; Vu l’ordonnance rendue par le juge de l’expropriation près le Tribunal de Grande Instance de Blois, transcrite le 21 août 2009 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, de la parcelle de terre cadastrée K n° 320, lieu-dit « La Martinière », d’une superficie de 326 m², appartenant à Monsieur Jean-Pierre DEMANGE dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du lotissement La Martinière ;

Vu l’évaluation de la parcelle K n° 320 par les ser vices de la Direction Générale des Finances Publiques, Service du Domaine, en date du 25 septembre 2008 actualisée en avril 2010 ; Vu la lettre de Monsieur Jean-Pierre DEMANGE, en date du 14 avril 2009, donnant son accord sur les indemnités d’expropriation proposées par la commune dans son courrier de notification des offres d'indemnisation ;

Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur la fixation définitive des sommes à offrir au dit propriétaire. Il est proposé la somme de mille neuf cent trente six euros et quarante quatre centimes (1 936,44€) se décomposant comme suit :

Indemnité principale : 326 m² x 4,95 € / m² 1 613,70 € Indemnités accessoires : remploi : 1 613,70 x 20 % 322,74 €

Montant total : 1 936,44 €

Entendu l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le versement de l’indemnité d’expropriation de la parcelle cadastrée section K n° 320 moyennant le prix total de mille neuf cent t rente six euros et quarante quatre centimes (1 936,44 €), par la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE à Monsieur Jean- Pierre DEMANGE ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation et tout acte notarié à intervenir ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2010.

PISTE CIRCULATION DOUCE

Rapporteur : Sophie MILTEAU

Sophie MILTEAU donne le compte-rendu de l’évolution de ce projet. L’achat d’une bande de terre de 4 mètres le long de la VC n° 18 étant nécessaire à la réalisation de ce projet, une première réunion de présentation a eu lieu avec les propriétaires concernés. Mais, deux d’entre eux refusent de vendre. Une solution consisterait à désaffecter le chemin rural n° 63 sur une partie, en vue de son aliénation . La commune vendrait ce chemin au propriétaire riverain, qui lui, concèderait peut être alors la cession de la bande de terre de 4 mètres entre sa parcelle et la VC n° 18.

Entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : EMET UN AVIS FAVORABLE à la désaffectation du chemin rural n° 63 pour part ie, en vue de son aliénation.

AUTORISE le Maire à lancer l’enquête publique correspondante.

RENOUVELLEMENT de la CONVENTION de PARTENARIAT avec RADIO PLUS FM

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la convention de partenariat passée avec RADIO PLUS FM du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.Cette convention arrivant prochainement à son terme, il propose au Conseil Municipal de la renouveler pour 1 an dans les mêmes conditions.

Le coût de la prestation s’élève à 302,26 euros (soit 0,34 € x 889 habitants) pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE le renouvellement de la dite-convention aux mêmes conditions, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE les subventions communales suivantes :

Nom de l’Association Montant voté (en euros) APOLLOS 1 000,00 CLUB DU BEL AGE 500,00 SOCIETE DE CHASSE 300,00 ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 250,00 AFORPROBA BLOIS 50,00 CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION

D’APPRENTIS 100,00 ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 30,00 ASSOCIATION CONCILATEURS JUSTICE LOIR-ET-CHER 50,00 SOUVENIR FRANÇAIS – COMITE CANTONAL BLOIS 50,00

ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 150,00

GYMNASTIQUE SODOBRIENNE 50,00 TOTAL 2 530,00

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES

Monsieur le Maire donne la parole à M. Sylvain BRETON, rapporteur de la Commission Vie Associative. Ce dernier présente le document élaboré par la commission sur un projet de règlement intérieur des infrastructures communales, ce document étant nécessaire dans un souci d’harmonisation de la gestion de l’ensemble des installations municipales, de respect des différentes législations en vigueur et du maintien des bonnes relations entre le personnel et les utilisateurs.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’Assemblée sur les termes de ce document et son adoption.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le règlement intérieur des infrastructures communales présenté.

URBANISME - DEMANDES D’ AUTORISATION EN COURS

DECLARATIONS PREALABLES :

- BRULARD Béatrice, 9 bis rue de la Poste 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR : Réfection d’une toiture et pose de deux fenêtres sur ouvertures existantes – CR de Villiers – Lieu-dit « Les Masures »

- BRETON Francis, 11 rue des Moissons « Villefolet » : Construction d’une cabane de jardin en bois

- FORGE Christian, 4 et 4 bis rue Muraton « Macé » : Création de deux lucarnes en façade/ Suppression d’un châssis ouvrant

- FORGE Christian, 4 et 4 bis rue Muraton « Macé » : Création de deux châssis de toit côté NORD côté entrée secondaire

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

1) VOIRIE - Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

TRAVAUX D’ENTRETIEN

Ils concernent notamment des travaux de reprofilage :

- rue de la Loire au niveau du ralentisseur

- sur la VC n° 5 en limite de LA CHAUSSEE SAINT VICTO R ;

- rue de la Croix

- allée de la Ramée.L’estimation de la Direction Départementale des Territoires s’élève à 15.200 € environ. La consultation auprès des entreprises est lancée.

INFORMATIONS DIVERSES (intervention de Benoit SIMONNIN) - Travaux Levée de la Loire : Élargissement de l’emprise de la chaussée de la Levée de la Loire, réalisé par les employés communaux à l’aide d’un chargeur

- Travaux de voirie Rues Muraton, Médicis, Chemin Creux : la consultation pour la poursuite des travaux va être lancée prochainement.

En ce qui concerne la finalisation de l’assainissement pluvial rue Muraton, une réunion avec la SAUR et le service « Assainissement » d’Agglopolys a eu lieu ce jour. La solution technique envisagée pourrait être celle d’un système d’infiltration à caissons alvéolés. Affaire à suivre

2) AFFAIRES SCOLAIRES - Rapporteur : Martine CIRET

Céline FONTAINE a été admise au concours d’ATSEM organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Maine-et-Loire.

3) SALLE DES ASSOCIATIONS - Rapporteur : Martine CIRET - Achat du congélateur finalisé (livraison prévue semaine 18)

- Choix sur les chaises à effectuer : contact pris avec la société Yves Ollivier

4) VIE ASSOCIATIVE - Rapporteur : Claudine BOCQUEL

- Conférence sur Bernard LORJOU prévue le 20 mai

Intervention de Sylvain BRETON : Une équipe de football américain en cours de création sur BLOIS recherche une commune pouvant leur mettre un terrain à disposition pour ses entraînements. Le 1er contact a laissé entrevoir une grande motivation et une ambition certaine d’accéder à un niveau national dans l’avenir.

Dans un premier temps, les infrastructures du stade municipal pourraient suffire ; mais, selon l’évolution de l’équipe, une mise aux normes s’avèrerait sans doute nécessaire (dans le cas d’une accession au niveau fédéral).

Demande à étudier en tenant compte des contraintes futures.

5) PATRIMOINE - Rapporteur : Dominique CORMIER

Restauration du lavoir : Suite à la réunion du 13 avril 2010 entre la commission « Patrimoine » et les bénévoles, il a été décidé d’attendre que la restauration du mur côté privé soit réalisée avant de continuer les travaux côté domaine public.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Patrick MENON :

Agglopolys a programmé la réalisation des travaux de réfection de voirie de la rue des Boulonnières entre le 16 août et le 06 septembre 2010. Coût = 48.300 €

Intervention de Benoit SIMONNIN :

Il fait part d’un courrier transmis par M. Hélène MILLET à la DDT et au Conseil Général concernant la sécurisation des abords d’EMMAÜS. Ce courrier sollicite un comptage des véhicules à cet endroit afin d’envisager un moyen de sécuriser le carrefour (feux tricolores, panneau indiquant un danger), ainsi qu’un complément de signalisation sur la RD 2152 indiquant les différents hameaux existants de part et d’autre de cet axe routier.

Intervention de Sophie MILTEAU :

Elle signale qu’Agglopolys peut apporter une aide à l’implantation de nouveaux coins propreté devenant nécessaires à la suite de la création de lotissements.

Intervention de Claudine BOCQUEL :

Elle rappelle l’interview du Maire et des Adjoints programmé sur les ondes de RADIO PLUS FM le jeudi 6 mai.

Le rendez-vous pour la cérémonie du 8 mai est programmé à 11 heures place Eugène Leroux.

La séance est levée à 23 heures 30.