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Déliberation - 268 view Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 268 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte-rendu Conseil Municipal du 23 octobre 2009 Page 1/6

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2009

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Sylvain BRETON, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU

ABSENTS REPRESENTES : Serge GACHE par Jean-Pierre MOREAU

VOIRIE

1. AMENAGEMENT de VOIRIE et ASSAINISSEMENT PLUVIAL - Chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis - AVENANT n° 1 au MARCHE de TRAVAUX

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 16 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif aux travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial Chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis. Au cours de l’exécution des travaux, en raison d’éléments administratifs incomplets, un puisard a été mal implanté et a du être déplacé. Ce problème a nécessité les travaux supplémentaires suivants : ouverture et fermeture du dit-puisard et augmentation de la longueur de canalisations, engendrée par le déplacement du puisard ; le montant total de ces prestations s’élevant à 4.120,00 € HT soit 4.927,52 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’approuver l’avenant n° 1 au marché d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial Chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis.

Entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial Chemin Creux, rue Muraton et rue Médicis, pour un montant de 4.120,00 € HT soit 4.927,52 € TTC, et portant le nouveau montant du marché à 138.749,35 hors taxes soit 165.944,22 toutes taxes comprises.

PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits à l’article 2315-opération 86 du budget primitif 2009.

2. DENOMINATION d’une VOIE

La voie reliant la rue Muraton à la Rue du Vieux Macé ne porte pas de nom. Sur proposition de la commission voirie, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de la dénommer « rue Moïse Jouet ».

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : VALIDE cette proposition et dénomme la dite voie « Rue Moïse Jouet » (cf. plan annexé)

MANDATE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions utiles à l’aboutissement de cette décision.

PROJET DE LOTISSEMENT DE LA MARTINIERE

1. COMPTE-RENDU ANNUEL 2008/2009 à la COLLECTIVITE de l’OPERATION « La Martinière » ETABLI par GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT

Conformément à la concession d’aménagement confiée le 12 mai 2007 à la Société d’Economie Mixte (SEM) Grand Blois Développement pour la réalisation d’un lotissement au lieu-dit « La Martinière », et conformément aux dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, Grand Blois Développement a établi un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercice 2008 – prévisions 2009.

Ce compte-rendu est une photographie du projet en terme d’avancement technique et financier. Il comporte notamment :

- une carte d’identité,

- une note de conjoncture,

- un plan de financement et de trésorerie prévisionnel faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,

- des annexes comportant les tableaux des acquisitions, des cessions, des emprunts.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte-rendu Conseil Municipal du 23 octobre 2009 Page 2/6

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu annuel sur le lotissement « la Martinière », et rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent en donner quitus à la société Grand Blois Développement.

Entendu l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal PREND ACTE du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercice 2008 – prévisions 2009 établi par Grand Blois Développement.

2. LOTISSEMENT DE « LA MARTINIÈRE » - AVENANT n° 1 à la CONCESSION d’AMÉNAGEMENT

Dans sa séance du 30 octobre 2006, le Conseil Municipal de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE a décidé de réaliser les aménagements d’une nouvelle zone d’habitation au lieu-dit « La Martinière » via la contractualisation d’une concession d’aménagement, régie par les articles L 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

A l’issue d’une consultation préalable, le Conseil Municipal réuni le 9 mars 2007 a décidé de retenir l’offre de GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT comme la plus avantageuse, et a autorisé son Maire à signer une concession d’aménagement avec cette entité.

Une concession d’aménagement pour la réalisation du lotissement de « La Martinière » a donc été signée le 12 mai 2007 entre la commune et GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT, pour une durée de quatre ans. Cette dernière fut notifiée par la commune à l’Aménageur le 11 juin 2007. A la lumière d’études préalables réalisées par l’Aménageur mais aussi d’une nouvelle demande de la commune pour la réalisation de travaux complémentaires, il est proposé de conclure un avenant à la concession d’aménagement.

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres du Conseil Municipal, des modalités de cet avenant qui vise à prendre en compte les évolutions de programme de l’opération : - diminution globale des superficies des lots à créer et donc augmentation de nombre de lots,

- agrandissement du périmètre de la concession d’aménagement,

- réalisation d’une aire de stationnement contiguë à la zone d’habitat pour desservir le pôle sportif communal,

- reprise des branchements d’alimentation du centre technique municipal.

Pour financer la réalisation des travaux de branchements en attente destinés au raccordement du centre technique municipal et de l’aire de stationnement, il est proposé le versement par la commune à GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT d’une participation à la hauteur des coûts engagés. En outre, il est proposé de proroger la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012 afin de permettre l’achèvement de l’ensemble des missions de l’Aménageur.

Pour conclure, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan prévisionnel révisé de l’opération.

Après avoir entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : - d’accepter les modifications de programme précitées,

- d'accorder le versement d’une participation à l’Aménageur pour financer les travaux de branchements en attente pour le raccordement du centre technique municipal et la réalisation de l’aire de stationnement,

- d’accepter la prorogation de la concession d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2012, - d'approuver le bilan prévisionnel révisé,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de concession.

AGGLOPOLYS - APPROBATION COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2008

En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’AGGLOPPOLYS adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné d’un compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de BLOIS, pour l’année 2008, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé du Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport d’activité 2008 de la Communauté d’Agglomération de BLOIS.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte-rendu Conseil Municipal du 23 octobre 2009 Page 3/6

CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL

Suite à la consultation lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale concernant la mise en place d’un contrat groupe d’Assurance du Personnel, le marché a été attribué à DEXIA/CNP au taux de 3,86 % pour 5 ans. L’adhésion à ce contrat est possible à compter du 1er janvier 2010.

N’ayant pas été retenu à cette consultation, GROUPAMA a immédiatement proposé, à ses collectivités assurées, un taux à 3,50 % mais sans présentation de contrat précis ni de garantie fixe du taux dans le temps. Ces éléments étant indispensables dans la prise de décision, ils devront donc être fournis.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal décide de reporter sa prise de décision dans ce dossier lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

RECENSEMENT AGRICOLE 2010 – COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE

Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche réalise fin 2010 – début 2011 un nouveau recensement de l’Agriculture sur l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un outil de connaissance objectif et neutre de l’agriculture française et de ses évolutions. Chaque agriculteur sera interrogé individuellement sur la structure de son exploitation. La liste des exploitations à enquêter doit être vérifiée sur le terrain. Cette vérification sera effectuée en mairie, entre le 15 septembre 2009 et le 31 mars 2010, par une commission consultative communale.

Sophie MILTEAU et Jacques DAUDIN sont désignés pour être les représentants de la commune dans cette opération.

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

1. COMMUNICATION / Rapporteur : Claudine BOCQUEL

Elle donne le compte-rendu de la réunion du 5 octobre consacrée à l’examen des enquêtes faites auprès de la population.

- Participation à la restauration du lavoir de Macé : 2 réponses

- Enquête sur le contenu du Trait d’Union : une dizaine de réponses dont le contenu n’a pas encore été étudié

Un prochain Trait d’Union « Express » va être élaboré pour présenter la réponse défavorable du Conseil Général concernant la mise en place d’un NRA-ZO ainsi que le dossier de demande de subvention que peuvent formulées les Dionysiens non-éligibles à l’ADSL et optant pour la solution individuelle satellitaire proposée.

Le rédacteur en chef du prochain Trait d’Union sera Martine CIRET. Thèmes : Cercle Scolaire, point sur la rentrée scolaire, pandémie grippale …. Un article sera également consacré au projet de circulation douce envisagé du hameau de Villefolet à la RD 2152.

Trait d’Union de JANVIER : Sollicitation des artisans, commerçants et entreprises de la commune pour leur proposer de présenter leur activité.

Suggestions : Projet d’un site Internet / Conception d’un logo / Echanges avec les correspondants NR du secteur

2. AFFAIRES SCOLAIRES et SERVICES A LA PERSONNE / Rapporteur : Martine CIRET

Elle évoque la rupture du contrat avec Mme DOMONT, recrutée en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi depuis la rentrée scolaire. La recherche de nouveaux candidats a été lancée auprès de Pôle Emploi. Mme Roselyne RECHAUSSAT a accepté d’assurer le remplacement.

3. VIE ASSOCIATIVE / Rapporteur : Sylvain BRETON

Un bilan des entretiens 2008 avec les associations a été fait.

Un projet de convention de mise à disposition des locaux communaux aux associations est en cours d’élaboration.

Un dossier de demande de subvention plus simple à remplir et plus facile à étudier est également à l’étude pour 2010.

4. ENVIRONNEMENT / Rapporteur : Sophie MILTEAU

La DDEA doit remettre son projet de la piste de circulation douce entre Villefolet et la RD 2152 d’ici la fin du mois d’octobre.

Dans l’avancement du projet de plantation d’une haie sur la parcelle ZK n° 104, le film couvre-sol est mis en place.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte-rendu Conseil Municipal du 23 octobre 2009 Page 4/6

URBANISME – DEMANDES D’ AUTORISATION EN COURS

PERMIS DE DEMOLIR

- Mme COUSIN Solange - 7, rue des Bois « Les Mées » : Démolition d’un hangar agricole

DECLARATIONS PREALABLES

- M. COUDRIAU Jacques - 1, Chemin de l’Organdière « Villeneuve » : Remplacement d’une haie par une clôture (muret + palissade en PVC blanc) – Demande refusée par la DDEA - M. SIMONNIN Benoit - 5, Allée des Épines « Villeneuve » : Réalisation et réfection de clôture, pose d’un portail

PERMIS D’AMENAGER

- VAL DE LOIRE HABITAT : Réalisation d’un lotissement lieu-dit « Les Ouches » (15 lots + 3 logements sociaux )

DECLARATION d’INTENTION d’ALIENER

- CONSORTS DOS SANTOS : Immeuble situé 16, rue de la Loire

DECISION : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

QUESTIONS DIVERSES

1. INSTALLATION de RIDELLES sur le CAMION-BENNE

Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus. Après examen, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à la serrurerie Jean-Paul HABERT sis 73 ter, rue de Villiersfins à BLOIS (41000), pour un montant de 479,59 € TTC.

2. TRANSPORT SCOLAIRE

Une lycéenne de la commune utilise le car pour se rendre au lycée de FOUGERES/BIEVRE. Le Conseil Général prend 95 % du transport à sa charge, les 5 % restant sont redevables par la commune. Deux possibilités : soit la commune les prend complètement en charge, soit elle les refacture aux parents de l’élève.

Point à revoir lors d’une prochaine réunion.

3. CLASSEMENT du PATRIMOINE VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec Mme DUMONT de la DIREN au sujet d’une réflexion actuellement menée pour la mise en valeur de la vallée de la Loire, avec la recherche de site remarquable dont SAINT-DENIS-SUR-LOIRE ferait partie. Affaire à suivre

4. SECURITE AUX ABORDS D’EMMAÜS

Suite à notre demande de subvention formulée au mois d’août dernier au titre des amendes de police, le Conseil Général, dans un courrier du 11 septembre dernier, a formulé un avis défavorable sur la partie consacrée à la sécurisation des abords d’EMMAÜS. Monsieur le Maire ayant exprimé son désaccord à ce sujet par un courrier en retour, informe le Conseil Municipal que M. LEROUX, Vice- Président du Conseil Général chargé des Infrastructures, viendra prendre connaissance du problème sur place le mercredi 4 novembre 2009, jour d’ouverture du magasin EMMAÜS.

AUTRES QUESTIONS DE L’ ASSEMBLEE

Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN souligne que les administrés ne savent pas comment aborder le dossier de demande de subvention « ADSL » et suggère d’organiser une réunion publique à ce sujet.

Martine CIRET souhaiterait qu’un repas des Aînés soit organisé par la commune en 2010. Suggestion à étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00.