Procès Verbal - 1235 view

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Procès Verbal - 1235 view Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 1235 view)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-DENIS-SUR- LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

PRÉSENTS 10/13 : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Bonaventure SOHOU – Odile JOUET – Sandra CORNICHON – Christine DOLLEANS – Christine BOULET – Daniel CORDEIRO ABSENTS EXCUSÉS 2/13 : Florent DÉRET ayant donné pouvoir à Patrick MENON, Audrey HAMELIN ayant donnée pouvoir à Sandra CORNICHON

ABSENT NON EXCUSÉ 1/13 : Emmanuelle Le Gall

Secrétaire de séance : Sandra CORNICHON

Date de la convocation : 13 décembre 2024

Délibération n°2024-042 – Agglopolys : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Aires multisports - Transfert de dette d'Agglopolys.

Vu la délibération du conseil communautaire n°A-D2024-124 en date du 28 mai 2024 actant la sortie des aires multi-sports de la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire, à compter du 1er janvier 2025,

Vu le rapport définitif du 28 juin 2024 de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées par la Communauté d’Agglomération aux communes à portant sur la restitution aux communes des aires multisports d’intérêt communautaire,

Vu la délibération du conseil communautaire n°A-D2024-272 en date du 3 décembre 2024 portant sur le transfert de dette d’Agglopolys dans le cadre de la restitution des aires multisports d’intérêt communautaire,

Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à la méthode décrite au paragraphe IV du rapport susvisé :

- La dette d’emprunts à reprendre par les communes correspond à la part non amortie des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer ses investissements de renouvellement d’installations sportives réellement mis en œuvre sur la période 2008-2023, sur les équipements restitués,

- Le remboursement de la dette d’emprunts par les communes pourra, au choix de la commune, soit faire l'objet d'un versement unique du montant du capital restant dû au 31 décembre 2024 (assimilable à un remboursement anticipé, sans soulte), soit être remboursé sous la forme d’annuités (poursuite du paiement suivant les échéanciers de dette d’emprunts).

Le régime de cette reprise de dette d’emprunt est décrit à la fiche 314.6.3.2 du guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.

La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les communes bénéficiaires, seront constatées par opérations d'ordres non budgétaires.

Proposition :

Après en avoir délibéré le conseil municipal décidé à l’unanimité :- d’arrêter pour la commune de Saint-Denis-sur-Loire les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû au 31 décembre 2024 des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur l’aire multisport restituée à la commune : Capital restant dû : 1 561,32 €

Versement unique de 1 561,32 € en 2025

- précise que le capital sera imputé au compte 168751 dans les comptes de la commune, - précise que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 dans les comptes d'Agglopolys

Délibération n°2024-043 – Budget : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Le Maire rappelle qu’avant le vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024, soit :

Chapitre 20 en 2024 : 20 000,00 € * 25% = 5 000,00 €

Chapitre 204 en 2024 : 00,00 € * 25% = 00,00 €

Chapitre 21 en 2024 : 321 339,26 € * 25% = 80 334,81 €

Chapitre 23 en 2024 : 41 198.14 € * 25% = 10 299.53 €

TOTAL : 95 634.34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

Délibération n°2024-044 – Action sociale : Solidarité avec la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint Denis-Sur-Loire tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, le conseil municipal à 9 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, décide de :

• contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, de la manière suivante :

• faire un don d’un montant de 200 €

• à la Protection civile,

TOUR ESSOR

14 RUE SCANDICCI

93500 PANTIN

d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Fin de séance à 21h10