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Procès Verbal - PV DU 18 SEPTEMBRE 2023 18122023143749.pagespeed.ce.C6QOrEmIq6 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 SEPTEMBRE 2023 18122023143749.pagespeed.ce.C6QOrEmIq6)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Date de la

convocation

07/09/2023

Date d'affichage

07/09/2023

Nombre de

membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Procès-verbal du Conseil Municipal

de la Commune de BEÉLLÈME

Séance 18 septembre 2023

L'an 2023, le 18 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Rémy TESSIER, Maire.

Présents : M. Rémy TESSIER, Maire, M. Maurice LONY, Mme Anne-Marie SAC-ÉPÉE,

Mme Hélène MAUDET, M. Eric BOUCAU, M. Olivier VOISIN, Mme Catherine PEZARD,

M. Mickaël LESUEUR, Mme Marie-France ROMET, M. Valentin MAUDET, Mme Nicole

TUATLLON, M. Thierry CORTOT,

Excusée : Mme Caroline DATTNER-BLANKSTEIN

Excusés ayant donné procuration: M. Jacques DEBRAY à M. Rémy TESSIER, Mme Isabelle DUGUE à M. Thierry CORTOT,

Assistait à la réunion : Mme Nathalie RICHARD, Secrétaire

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 19 juin 2023

3. Réévaluation du montant du loyer - logement 3 place du Général Leclerc -

Pavillon 1 à Bellême

4. Création d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 1°" classe

5. Suppression d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe

et mise à jour du tableau des effectifs

6. Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de l'Orne

7. Questions diverses et compte-rendu des décisions du Maire

Rémy TESSIER, Maire, déclare la séance ouverte à 20h30.

1- Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 9 juin 2023

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'approbation du procès-verbal du 9 juin 2023.

Î|Le procès-verbal du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

2- Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 19 juin 2023

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur l'approbation du procès-verbal du 19 juin 2023.

Le procès-verbal du 19 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

3- Réévaluation du montant du loyer - logement 3 place du Général Leclerc -

Pavillon 1 à Bellême

Le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2022 le montant du loyer du pavillon 1 - 3 place du Général Leclerc à Bellême avait été fixé à 700€ mensuel.

Celui-ci a été mis à la location depuis juin 2023 et n'a pas suscité de demande qui mérite d'être étudiée.

Il est proposé aux élus de revoir le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

FIXE le montant du loyer du logement sis 3 place du général Leclerc -

Pavillon 1 à 600, 00€ mensuel.

Ÿ AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les documents afférents à ce

dossier.

M. CORTOT interroge le Maire sur les moyens de communication prévus pour informer les familles.

M. LONY répond qu'il attendait effectivement que le montant du loyer soit de nouveau fixé pour informer les associations de parents d'élèves et les services sociaux.

M. LONY interroge le Maire sur l'attribution du logement au cas où il n'y auraïît pas de dossier avec enfants.

Le Maire répond qu'il faut le louer pour ne pas le chauffer tout l'hiver.

4- Création d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 1°" classe

VU le code général des collectivités territoriales,

N]VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique

Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin

de: l'entretien des bâtiments communaux, service, plonge, entretien en restauration

scolaire etc et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints

techniques.

DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d'Adjoint Technique principal de 1° classe à compter du 1

novembre 2023 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, accessible selon les

conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

Y Entretien des bâtiments communaux

Ÿ Service, plonge, entretien en restauration scolaire

*_ Préparation des manifestations, des commandes

Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement :

* de l'Article L332-14 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à

une vacance temporaire d'emploi dans l'aïtente du recrutement d'un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu'après communication sur la vacance d'emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Ou sur le fondement des articles L332-8 du code général de la fonction publique :

* Article L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes :

* Article L332-8 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

GoŸ_ Article L332-8 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous

les emplois :

*_ Article L332-8 4° Pour les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leurs conseil municipal suivant cette création, pour tous les emplois

* Article L332-8 5° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %:

* Article L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le cas échéant : L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies

précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade

d'adjoint technique principal de lére classe sur la base de l'indice brut de 388, indice

majoré de 368.

Le régime indemnitaire est facultatif.

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 31 heures 30 minutes.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou un Adjoint sont chargés de signer tous les documents relatifs à ce

dossier, d'accomplir l'actualisation du tableau des effectifs et de procéder au

recrutement.

5- Suppression d'un poste permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe

et mise à jour du tableau des effectifs

Suite à l'avancement de grade d'un agent technique au 1° novembre 2023, il convient de

supprimer le poste d'Adjoint Technique Territorial principal de 2% classe de mettre àjour le tableau des postes et effectifs.

Le Maire demande aux élus d'accepter cette suppression de poste.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

“ _ AUTORISE la mise à jour du tableau des postes et des effectifs.

6- Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion

Le Maire rappelle que la commune de Bellême a, par la délibération du 31 janvier 2023, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne pour négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les prestations qui leur incombent aux collectivités vis-à-vis de leurs agents, en cas de décès, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les

résultats de la consultation :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 :

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par le centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article 1 : D'accepter la proposition suivante :

RELYENS courtier, gestionnaire du contrat groupe et CNP assureur

D Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d'effet de l'adhésion : 1° juillet 2023

> Date d'échéance : 31 décembre 2026

(possibilité de résilier à l'échéance du ler janvier, avec un préavis de 6 mois)

un> Niveau de garantie : prise en charge à 90% en cas de :

- Décès

-_ CITIS (Accident ou Maladie imputable au service ÿ compris temps partiel thérapeutique) avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) sans franchise

- Maternité, Paternité et Accueil de l'Enfant, Adoption sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt,

- Temps partiel thérapeutique sans franchise

-_ Disponibilité d'office sans franchise,

-_ Invalidité temporaire sans franchise,

Taux de cotisation 6,08 % v

Y La base de l'assurance est constituée obligatoirement du traitement indiciaire

brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

° _ Nouvelle bonification indiciaire (NBT),

S Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'TRCANTEC.

Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation.

Les conditions d'assurance sont les suivantes :

> Date d'effet de l'adhésion : 1“ juillet 2023

Date d'échéance : 31 décembre 2026

{possibilité de résilier à l'échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois)

Y

Y Niveau de garantie :

- Accident ou Maladie imputable au service

- Maladie ordinaire, franchise de 10 jours fermes par arrêt

- Maladie grave, maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption,

accident non professionnel

Taux de cotisation : 1,15 % v

La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :

vY

+ _ Nouvelle bonification indiciaire (NBI) (uniquement pour les agents titulaires

Ircantec),

9 Le Centre de gestion de l'Orne, établissement public indépendant de l'assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statutaire dont la mission se décompose comme suit :

> Aide à la constitution des dossiers de demande d'indemnisation (vérification des

pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes...)

> Traitement des prestations,

!

|> Conseil pour la gestion des services associés (expertises, contre-visites, recours contre tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention...). La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de 0.25 % de la masse salariale totale déclarée (et composantes additionnelles éventuellement retenues) des agents couverts par l'assurance statutaire.

Les relations entre la collectivité et le Centre de gestion seront formalisés par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d'assurance statutaire.

Article 2 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou à un adjoint à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et les établissements de l'Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l'Orne.

7- Questions diverses et compte-rendu des décisions du Maire

Les élus prennent acte des décisions prises dans le cadre de la délégation du maire.

M. le Maire présente également les engagements de dépenses enregistrés au 18 septembre 2023.

M. le Maire annonce les manifestations et expositions à venir sur Bellême.

Mme SAC-ÉPÉE informe les élus qu'un Rallye Moto est programmé le 22 octobre prochain dans le cadre des Petites Cités de Caractère. Elle demande de l'aide auprès des élus pour organiser au mieux cette journée.

M. CORTOT fait part au Maire qu'il a été interrogé par une personne sur la possibilité de

mettre en place un stationnement pour personnes à mobilité réduite près du cabinet

médical des docteurs DO.

Le Maire répond qu'il serait envisageable de transformer la place réservée au médecin

place au Blé en stationnement pour personnes à mobilité réduite. Les élus présents sont

d'accord pour cette transformation.

M. CORTOT interroge le Maire sur les projets de ville quant à l'investissement sur

l'énergie renouvelable.

Le Maire répond que les menuiseries de la Mairie et autres salles du Porche serontchangées cette année comme voté au budget. Le but premier étant de faire des

économies d'énergie dans le même esprit que le remplacement des ampoules usagées de

l'éclairage public par des ampoules à LED.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Eric BOUCAU

A

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h05.

Vu pour être publié, le 4/12/9023