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Compte-Rendu - cr 16 06 2020 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Caunette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 06 2020 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE
DE
LA CAUNETTE
34210 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
G£ DU 16 JUIN 2020 À 20H30
Date de la convocation : 12 juin 2020
Présents: M. FABRE Max -Maire- Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie, M. DE VOLONTAT Nicolas, Mme
COT Florence -Adjoints- M. AYATS Jean-François, Mme BUNOZ Céline, M. DELEGUE Salvy, Mme IGER
Anne-Claude, Mme MALRIC Claire, M. MALRIC Ludovic, M. RINGOT Olivier
Absents : NEANT
Secrétaire de séance : Mme Florence COT
Fixation et vote des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2020
Sur proposition du Maire, à l’unanimité, les taux votés en 2019 ont été reconduits pour 2020, à
savoir :
- 21,54 % sur le foncier bâti,
- 80,28 % sur le non bâti.
Pour 2020, afin de tenir compte de l’article 16 de la loi des finances 2020, prescrivant la suppression
de la taxe d’habitation, il n’est plus de la compétence du Conseil Municipal d'en fixer le taux.
Il sera reconduit automatiquement par les services fiscaux. Pour mémoire, il est de : 18,65 %.
Le produit attendu de ces 3 taxes sera de : 142 410 €.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
La commission communale des impôts directs a pour rôle majeur de donner chaque année son avis
sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par
l'administration fiscale.
Elle est renouvelée à l'issue de l'élection des conseils municipaux.
Elle est composée du Maire -président- de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Ses
membres sont choisis par l'administration fiscale parmi une liste de 24 contribuables établie par le
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose une liste de 24 contribuables de la commune.
Marchés travaux : Aménagement d’un cheminement piétons (reliant le parking de la Vierge à
l'entrée Ouest du Village)
Une consultation a été lancée pour ces travaux. Suite à l’ouverture des plis, le maître d'œuvre a
transmis le rapport d'analyse des offres qui a été accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Les entreprises pressenties sont :
- lot n°1 - Espaces Verts : IDVERDE pour un montant de 42 494,01 € HT
- lot n°2 — Maçonnerie — Pierre sèche : SASU Les Muraillers de la Vallée pour un montant de
11 543,40 € HT
Tél. 04 68 91 23 11 - Fax 04 68 91 15 76 - E-mail : mairie.lacaunette@wanadoo.fr - lot n°3 — Serrurerie : SARL Le Marcory pour un montant de 2 830,66 € HT
Soit un total de 56 859,07 € HT et 68 230,88 € TIC.
Les subventions de l'Etat et du Département sont déjà attribuées, il ne manque plus que celle de la
Région. Ces travaux devraient être financés à 80 %.
Travaux complémentaires : Aménagement de l’Entrée Ouest
Des travaux complémentaires sont proposés afin de terminer l'aménagement de l'entrée ouest du
village. ils consistent à :
- la réalisation d’un mur de soutènement routier en pierre sèche
- le remplacement du garde-corps du jardin public
- la confection d’une grille de protection du ruisseau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord et décide d’y rajouter le ravalement et la
restauration des monuments aux morts et à « Saint-Roch ».
Travaux Eclairage public : convention 2020
Dans le cadre de la délégation de la compétence Eclairage Public à Hérault Energies, il est possible
d'inscrire chaque année un programme de travaux de 40 000 € financé à 75 % par Hérault Energies.
Monsieur le Maire expose qu'ont été inscrits en 2020 :
- Des travaux d'économie d'énergie -BF- Sécurisation des armoires et horloges astros :
22 097,88 € HT
- Des travaux d'éclairage public (impasse du pays Neuf : pose de 2 lampadaires et remplacement des
tubes néons par des lampes LED de la rue du Pays Neuf à la place de l’Ormeau) : 16 485,92 € HT
Le montant de cette opération ressort à 38 583,80 € HT répartis comme suit :
- 28 937,85 € à la charge d’Hérault Energies,
- 9 645,95 € à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal donne son accord. Pour le programme 2021, il est demandé d'étudier les
économies possibles réalisables sur l’Eclairage Public.
Indemnités du Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue les indemnités suivantes :
Indemnité
Lune maximale en Montant Indemnité Nom du Bénéficiaire : Montant brut
% brut allouée en %
| Indice terminal- Indice terminal-FPT |
FPT |
FABRE Max | Oo; Maire 25,5 % 991,80 € | 22% 855,67 €
(à sa demande)
MARCOUIRE-VALLES L
Lucie 9,9 % 385,05 € 7,5% 291,71 €
1° Adjoint
| DE VOLONTAT Nicolas ëme ne 9,9 % 385,05 € 7,5% 291,71 € 2°" Adjoint |
COT Florence ame on 9,9 % 385,05 € 7,5% 291,71 €
| 3°" Adjoint
| Prime exceptionnelle : COVID-19
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'attribuer une
prime exceptionnelle pour les agents ayant assuré une continuité de services publics durant la
période de confinement lié au COVID-19 d’un montant maximal de 400 €.
Ce montant sera proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de service et du temps passé en
présentiel.
Remplacement du contrat CUI-PEC service technique
Une offre d'emploi sera lancée pour pourvoir au remplacement de M. Bernard GREDIN qui ne
sollicite pas le renouvellement de son contrat.
Location 2°”° appartement Groupe Scolaire
Suite à de nombreuses visites et du dépôt de dossiers, il est décidé de permettre à une famille de s’y
installer. Le prix mensuel du loyer est fixé à 450,00 €.
Site internet
Le site internet de la commune est en cours de réalisation, il est accessible actuellement à l'adresse
mairiedelacaunette.wordpress.com.
Chats errants
Un recensement a été fait, des contacts ont été pris auprès d'associations et de vétérinaires pour
mettre en place rapidement une campagne de stérilisation.
Questions diverses
° Pétition: Les riverains de la route départementale 907 se plaignent du bruit et du
comportement dangereux de motards. Une pétition est en cours et le Conseil Municipal
décide à l'unanimité d’y apporter son soutien.
° Panneaux de signalisation routière : Une étude sera réalisée rapidement pour remettre en
place dans le village tous les panneaux nécessaires.
° Les deux sorties de La Caunette sur la RD907 sont dangereuses. Il est demandé à M. le Maire
d'intervenir auprès de l’agence départementale pour sécuriser ces intersections: améliorer
la visibilité et réglementer la vitesse.
La séance est levée à 23h15.