Compte-Rendu - cr 03 16 2021

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Compte-Rendu - cr 03 16 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Caunette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 16 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2021 A 18H30

Date de la convocation : 11 mars 2021

Présents : M. FABRE Max –Maire- Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie, M. DE VOLONTAT Nicolas, Mme COT Florence -

Adjoints- M. AYATS Jean-François, Mme Céline BUNOZ, M. DELEGUE Salvy, Mme IGER Anne-Claude, Mme MALRIC

Claire, M. MALRIC Ludovic, M. RINGOT Olivier

Absent(e)s : Néant

Secrétaire de séance : Mme Florence COT

En raison de l’état d’urgence sanitaire, une partie du Conseil Municipal s’est réuni par visioconférence : Mme IGER

(article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 modifié par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020).

1-Jardin d’enfants

Monsieur le Maire présente aux élus les différents devis reçus pour la remise aux normes du jardin d’enfants situé en

contrebas de la mairie :

1- ALTRAD Collectivités à Florensac : fourniture et pose de jeux et sols synthétiques type

gazon pour un montant de : 21 900 € HT soit 26 280 € TTC

2- KOMPAN à Damarie les Lys (jeux et pose) 12 475,50 € HT soit 14 970,60 € TTC

PLANETE JEUX à Pamiers (sols) 16 732,75 € HT soit 20 079,30 € TTC

Soit un total de 29 208,25 € HT soit 35 049,90 € TTC

3- GAZON AVENIR à Pollestres (jeux) 13 285,45 € HT soit 15 942,54 € TTC

M. THIRIOT Joël à Redessan (pose et sols) 5 814,00 € HT (non soumis à TVA)

Soit un total de 19 099,45 € HT

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier ces travaux à l’entreprise GAZON AVENIR et

Monsieur THIRIOT Joël pour un montant total de 19 099,45 € HT.

Les devis établis par l’entreprise LE MARCORY de Clermont l’Hérault (34800) font ressortir la dépense

suivante :

- Grilles caniveaux « rue du Cabaret » : 6 588,25 € HT soit 7 905,90 € TTC

- Travaux de réhabilitation du jardin d’enfants : 6 160,70 € HT soit 7 392,84 € TTC

Soit un total de 12 748,95 € HT soit 15 298,74 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis précité et autorise le Maire à le signer.

2- FAIC 2021

Monsieur le Maire fait également le point sur la procédure d’acquisition du hangar communal, et explique que la

réhabilitation de l’intérieur peut s’inscrire dans le FAIC 2021. Ainsi il a demandé à des entreprises d’établir des devis

pour notamment l’installation d’un compteur électrique sur la parcelle qui en est actuellement dépourvue, divers

travaux d’aménagement intérieur (sanitaires, douche, bureau, installations électriques etc…) et si le Conseil Municipal

l’y autorise, d’ajouter le goudronnage d’une voie sur Babio qui en a grandement besoin.

Le Conseil Municipal est favorable à l’élaboration de ces devis et au dépôt d’une demande de subvention au titre du

FAIC 2021.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

_________

M A I R I E

DE

LA CAUNETTE

3 4 2 1 0

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Égalité - Fraternité

________Page 2 sur 3

3-Avancement de grade – adjoint technique territorial

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose la suppression de

l’emploi d’adjoint technique territorial – Catégorie C – Temps Non Complet et la création d’un emploi d’adjoint

technique principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2021.

Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.

4-Candidatures CDD accroissement saisonnier d’activité

Suite à l’offre d’un contrat à durée déterminée pour la saison 2021 (01/04 au 30/09), 10 dossiers de candidatures ont

été déposés, dont 2 de La Caunette.

Après étude des dossiers, un entretien préalable sera organisé avec 5 candidats éligibles.

Une commission composée de M. le Maire, Mme Céline BUNOZ et M. Jean-François AYATS est nommée pour les

réaliser.

5- Réductions de frais – Eau et Assainissement

1- En premier lieu, Monsieur le Maire revient sur le problème de la fuite d’eau qui a touché un abonné en

octobre 2020 qui a entraîné une surconsommation très importante. Il précise que cette fuite était située après le

compteur de l’abonné, et qu’elle ne concerne pas une habitation. Aussi, l’application de la loi WARSMANN ne peut

être mise en œuvre.

M. AYATS demande de quelle manière étaient étudiées ces demandes auparavant, M. le Maire lui indique que

l’assainissement était supprimé. M. AYATS indique qu’il convient de donner une solution claire et renouvelable afin

que l’équité soit préservée entre tous les abonnés.

En revanche, il serait possible, afin de réduire cette facture exceptionnelle, de mettre en place, uniquement pour les

locaux commerciaux non concernés par la loi WARSMANN le protocole suivant :

- Facturation de l’eau et de l’assainissement au prix normal du m3 selon la moyenne des consommations des 3

dernières années,

- Facturation des m3 suivants au niveau de l’eau potable uniquement, au prix d’achat de l’eau au SIAEP du Minervois,

- Part assainissement supprimée au-delà de la moyenne des consommations des 3 dernières années.

Cette mesure, exceptionnelle et uniquement réservé aux locaux commerciaux ayant subis une fuite après compteur,

est approuvée par l’ensemble des élus. Une lettre sera adressée à l’abonné concerné et un titre de réduction sera

établi.

2- M. le Maire rappelle la lettre écrite par M. Frédéric GAUYACQ concernant les aménagements qu’il a du

entreprendre pour pallier au manque de pression sur son habitation située « chemin du Causse ». Il exprime son

sentiment d’injustice devant le service rendu, qui diffère selon les abonnés et demande à ce qu’un geste de la

commune soit fait pour rétablir l’équilibre du service.

Mme MALRIC ne prend pas part aux débats car elle est concernée par le résultat de cette discussion, son domicile

étant situé dans le Quartier Haut de la commune « chemin de la Bonnasse ».

Après étude de sa demande, il convient d’éliminer la possibilité de réduire le prix au m3 de l’eau, car cette mesure,

non conforme à la loi, ne peut être appliquée sur le long terme, (à la différence de ce qui sera appliqué pour le local

commercial qui est une solution ponctuelle et exceptionnelle) et qu’il convient dans ce cas précis de respecter le cadre

légal.

L’installation d’un surpresseur communal a également été suspendue en raison des problèmes sanitaires plus urgents

liés aux canalisations en ciment-amiante et branchements en plomb concernant 86 habitations sur la commune.

Aussi, la solution qui respecte les contraintes imposées par la loi et permettrait de pallier à la différence constatée de

service aux abonnés situés « chemin du Causse » et « Chemin de la Bonnasse » serait la possibilité, pour les abonnés

ayant du s’équiper d’un surpresseur pour leur logement, de bénéficier, le temps que cette différence sera constatée,

de la suppression de la part de l’abonnement eau potable annuelle, fixée actuellement à 54,00 € HT par an.

Mme MALRIC sort de la salle le temps du vote.

POUR CONTRE ABSTENTION

8 1 1

La mesure est adoptée par le Conseil Municipal.Page 3 sur 3

M. RINGOT explique que ce courrier a été adressé à son domicile, cela ne respecte pas le principe de séparation entre

la fonction de conseiller municipal, dont les courriers doivent être adressés à la mairie, et l’administré de la commune

avec son adresse privée.

Il convient de rappeler l’importance de cette distinction, afin de préserver la séparation entre l’élu et la personne.

D’une autre part, il explique que dans le fond de la question, il a été choqué d’apprendre l’existence des canalisations

en amiante-ciment et des branchements au plomb, ce qui pose un réel problème sanitaire dans le village, et explique

que cette question est donc pour lui à traiter en urgence, avant même le dossier d’installation d’un surpresseur sur le

Quartier Haut, qui relève plus d’un aménagement de « confort » pour les abonnés concernés. Il rappelle également

qu’à l’époque, une habitation concernée par cette mesure a été construite en dehors du POS, ce qui a constitué à ce

moment-là un avantage.

6- Four de Vialanove

Après s’être rendus sur place, il est convenu de faire établir 1 devis chiffrant le coût d’une démolition du bâtiment, et

1 autre devis chiffrant sa réfection. Si les devis devaient faire ressortir une dépense similaire, en déduisant les

subventions possibles, la réfection du Four serait privilégiée.

7- Questions diverses

 Projet Caserne Gendarmerie : M. le Maire explique que ce projet concerne 15 communes regroupées en SIVU. Le financement de départ concernerait les dépenses liées à la mission de l’architecte.  M. MALRIC explique aux élus sa rencontre avec M. Corentin MARCOUIRE concernant son vote sur le dossier Certificat d’Urbanisme de M. Alexandre MARCOUIRE. Il précise que son vote a porté uniquement sur l’investissement d’un transformateur électrique sans projet d’urbanisation concret, et non pas sur le projet de M. MARCOUIRE qui est l’implantation d’un garage automobile sur la commune.  Mme COT fait part de sa consternation sur la décharge illégale située « Route de Vialanove » avec notamment le rejet de gravats sur cette parcelle communale. Il serait utile de rappeler aux administrés qu’une déchetterie est accessible à Aigues-Vives. En dernier recours, un arrêté municipal pourrait être pris.  M. AYATS souhaite connaître la suite réservée à l’Aménagement de la « Place de l’Ormeau ». En effet, la commission s’est réunie quelques fois et a trouvé un accord. Mme MALRIC indique que les conclusions de ce projet devraient être d’abord mises par écrit puis présentées.

 Mme MALRIC rend compte du mail de M. DUPAS au sujet de l’Ormeau situé à l’entrée du village. La question qui se pose est donc où le mettre.

 Mme BUNOZ demande si lors de la réunion de travail des projets de cahier des charges de l’Eglise Notre- Dame et de la Tour Porte, un compte-rendu a été établi. M. le Maire lui indique que M. BRISA – chargé de mission OGS – doit apporter des modifications à ce sujet et que les cahiers des charges seront prêts pour le prochain conseil municipal.

 Mme MARCOUIRE-VALLES indique que l’épicerie devrait vraisemblablement ouvrir mi-Avril.

La séance est levée à 20h00