Compte-Rendu - cr 07 06 2021

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Compte-Rendu - CR Seance du 06 07 2021

Compte-Rendu - cr 07 06 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Caunette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Tourisme, Page 1 sur 2

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 JUILLET 2021 A 18H30

Date de la convocation : 1er juillet 2021

Présents : M. FABRE Max –Maire- Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie, Mme COT Florence -Adjoints- M.

AYATS Jean-François, Mme BUNOZ Céline, M. DELEGUE Salvy, Mme IGER Anne-Claude, Mme MALRIC

Claire, M. MALRIC Ludovic, M. RINGOT Olivier

Absent(e)s : M. DE VOLONTAT Nicolas

Secrétaire de séance : Mme COT Florence

1- Changement de traiteur – service de restauration scolaire

Suite à un sondage mené auprès des parents d’élèves (environ 35 familles et 30 réponses reçues), il

ressort en majorité une volonté de privilégier les circuits-courts et les produits locaux. Suite à cela,

des devis ont été demandés à SUD-EST Traiteur, fournisseur actuel de la commune, et M. MOYA –

Maison Tisseyre à Olonzac qui s’occupe des cantines de Félines-Minervois et Olonzac entre autres,

pour l’année 2021-2022. Ces devis ont été présentés en conseil d’école le 24/06/2021 et discutés

avec les maires du RPI Aigne-Minerve-La Caunette-Vélieux qui sont favorables au devis de M. MOYA.

A l’unanimité, le devis de M. MOYA est accepté. Il convient de prendre rendez-vous avec lui pour la

signature de la convention.

Mme BUNOZ est arrivée après le vote du point n°1.

2- Proposition de convention avec le Département – site d’escalade de Tréménal

Monsieur le Maire rappelle que la FFME (Fédération française de montage et d’escalade) a dénoncé

l’ensemble des conventions escalade conclues auparavant. Le Département de l’Hérault travaille

activement au reconventionnement des sites sportifs pour assurer leur pérennité et protéger les

propriétaires en définissant clairement les responsabilités de chacun.

Le site de Tréménal (cadastré section AD n°03) est classé en site sportif et inscrit au Plan

Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) de l’Hérault. Il convient donc de mettre à jour

les conventions d’usage de terrain en vue de la pratique de l’escalade. La commune étant largement

propriétaire de la falaise, une convention doit être signée avec le Département pour se mettre à jour

sur le plan juridique.

Elle est conclue pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction.

Après un vote : à 9 voix POUR et 1 CONTRE (M. DELEGUE), la convention est acceptée à la majorité.

3- Branchement sur conduite d’Adduction d’Eau Potable

M. le Maire rappelle qu’en 2018 un branchement a été effectué sur la canalisation d’Adduction d’Eau

de la source de la Fontfroide.

Il convient de remédier à cette situation qui n’a que trop durée.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

_________

M A I R I E

DE

LA CAUNETTE

3 4 2 1 0

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Égalité - Fraternité

________Page 2 sur 2

Un projet de lettre avec rappel clair de la loi sera élaboré et soumis à approbation au prochain

Conseil Municipal pour mettre en demeure le propriétaire de ce branchement de le mettre en

conformité.

4- Proposition de service de facturation du site internet de la commune

Pour permettre l’hébergement du site internet actuellement utilisé sur wordpress.com un devis de

prestation a été demandé auprès d’Edition Web.

Le coût de ce service s’élève à 60 € le coût du service et 95,28 € l’hébergement, soit un total de

155,28 € / an.

Le Conseil Municipal approuve ce devis à l’unanimité.

5- Renouvellement mandat Gîtes de France saison 2022

M. le Maire présente la proposition des Gîtes de France pour le mandat de gestion du gîte communal

pour la saison 2022.

Après un vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

0 10 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’approuve pas le renouvellement du mandat de gestion auprès

de Gîtes de France pour la saison 2022.

6- Questions diverses

 Ecole numérique : mise en place des tableaux interactifs le 19 juillet 2021.  Marianne du civisme : la commune est lauréate d’un concours recensant les meilleurs taux de participation pour notre classe (251 à 500 inscrits) avec un taux de 90,48 % de participation.

 Modification de la délibération du 27 février 2020. M. le Maire rappelle les échanges et ventes de terrains pour le projet d’aménagement viticole. Pour la création de ces vignobles, des échanges et ventes ont été votés le 27/02/2020. Il présente la demande de Mme FRISSANT-LE CALVEZ de retirer des échanges la parcelle cadastrée section AL n°111 d’une surface de 5 a 65 ca qui, considérant que cette parcelle lui appartient à elle seule, entraîne la rédaction d’un acte dont le montant est largement supérieur à la valeur de la parcelle. En contrepartie, la soulte de la commune sera augmentée du prix en vigueur de 1000 € l’hectare soit 56,50 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 Point sur le Tour de France du 09 juillet.

 Bulletin municipal : la liste de l’état civil sera communiquée rapidement pour l’édition du prochain bulletin.

 Bilan du RPI 2020-2021, réunion prévue le 20 juillet 2021

 Passerelle de Coupiac : Mme IGER rapporte que des quads passent sur la passerelle malgré les interdits et la dangerosité du site. Elle s’interroge sur la conduite à tenir. M. le Maire lui indique que des barrières étaient accrochées, celle de la commune a été jetée de la passerelle et gît encore aujourd’hui à cet endroit. Il précise que ce dossier est en cours, que la commune de Minerve est Maître d’Ouvrage. Un cahier des charges sera bientôt présenté. Il serait peut-être nécessaire d’installer un panneau scellé avec photos à l’appui pour protéger la commune en cas d’incident.

 Mme IGER demande s’il sera possible de demander un devis pour le remplacement des plaques du monument aux morts qui sont en très mauvais état.

 Mme IGER demande si un panneau signalant le parking sur le « cheminement piétons » pourrait être implanté aux environs de la D10. Egalement des véhicules stationnent depuis plusieurs semaines, prenant des places qui restent précieuses sur le parking de l’Entrée Ouest. Une lettre pourrait être adressée aux propriétaires concernés.

La séance est levée à 20h35