Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 12 18
Déliberation - 2013 12 16
Conseil Municipal - 2016 12 12
Compte-Rendu - 2021 12 20
Conseil Municipal - 2021 09 03
Compte-Rendu - 2015 12 07
Conseil Municipal - 2022 12 20
Compte-Rendu - 2013 06 26
Compte-Rendu - 2014 12 15
Déliberation - 2009 12 17
Déliberation - 2017 12 18 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 18 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18 décembre
2017
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
dix-sept,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme. m Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l’exception
de :
Marie-Paule
Grattenoix,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Roselyne
Lecomte
Maryline
Davesne,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Isabelle
Toron
Gilbert
Cuvillier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
Bernard
Carpentier,
absent
excusé.
a
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
m Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
signale
:
-
Qu'il
a
signé
un
avenant
1 à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
des
remparts
avec
C3eC
et
ALPHA
BET
pour
un
montant
total
de
63
000
€HT
(48
000
€
HT
pour
C3eC
et
15
000
€EHT
pour
ALPHA
BET).
-
Qu'il
a signé
l’offre
pour
les
missions
G2
AVP
—
G2
Pro
et
G4
pour
les
travaux
de
restauration
des
remparts
pour
un
montant
total
de
11
160
€HT.
-
Qu'il
a
signé
l’offre
pour
l’achat
d’un
espace
de
patinage
synthétique
à
l’entreprise
SYNERGLACE
pour
un
montant
total
de
47
737,24
€HT.
-
Qu'il
a
signé
l'offre
pour
le
nettoyage
et
la
dévégétalisation
des
remparts
avec
évacuation
des
déchets
à l’entreprise
INTERNATIONAL
CORDISTE
pour
un
montant
total de
9 600
EHT
1-Tarifs pour
l’année
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
(2 abstentions
: Mme
Deher
et M.
Courtois),
de
fixer les tarifs
communaux
pour
l’année
2018
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous. TAR
IFS 2018 1
innuior
D
Li
JONVIET
£Û
ro
o HE)
ê rü
LOUE
Caution
1000
€
ou
200
€
pour
les
associations
locales
Caution
clefs
20
€ sont
consignés
à titre
de
caution
lors
de
la remise
des
clefs.
Le
chèque
n’est
pas
encaissé
et
est
restitué
dès
retour
de
la clef
Arrhes
Pourcentage
à verser
pour
les
réservations
de
salles
ou
de
matériel
payant.
Attention,
la
somme
est
encaissée
au
moment
de
la
réservation.
Les
arrhes
représentent
30
%
du
prix
total
de
la
location.
Cirques
Refus
de
principe
pour
toutes
demandes
: pas
de
terrain
adapté
Enseignes
/ publicité
Application
de
la
Loi
du
4
août
2008,
CGCT
et
Code
de
l’environnement.
Modalités
d'application
précisées
par
délibération
en
date
du
7 novembre
2008 Tarifs
établis
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
sans
exonération.
Tarifications
définies
par Article
L 2333-6
et suivants
du
CGCT
Revalorisé
selon
l'article
L2333
-12
(à savoir
indexation
sur le pénultième
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac)
Soit
pour
2018:
- 15,50
€
le
m?
annuel
pour
les dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
(dont
l'affichage
se fait
au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
moins
de
50
m°?
- 31
€ pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
(dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
plus
de
50m?
- 46,50
€
le m?
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
moins
de
50
m°?
- 93
€ le
m?
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
plus
de
50
m°?
- 15,50
€
le m?
annuel
pour
les
enseignes
entre
0 et
12
m?
-31€le
m?
annuel
pour
les
enseignes
de
12
à 50
m°
- 62
€ le
m?
annuel
pour
les
enseignes
supérieures
à 50
m?
Cimetière
Concessions
funéraires
*cinquantenaire : simple
: 436
€ - double
875
€ - extérieurs
exceptionnels
: 2693€
* trentenaire
: simple
: 272
€ - double
548
€ - extérieurs
exceptionnels
: 1313
€
#temporaire
(15
ans)
: simple
: 109
€ - double
218
€
Concessions
cinéraires
(superficie
prévue
des
concessions
0,50
m2)
*cinquantenaire
: 109
€
*trentenaire
: 66
€
Jardin
du
souvenir
*gratuit *pose
d’une
plaque
: 56
€
Vacations
funéraires
Dans
le cadre
de
l’application
des
articles
L2213-15
et
R 2213-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(tarification
comprise
entre
20
et
25
euros)
*22,70
€
la
vacation Occupation
du
domaine
public
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal Tarif
pour
l’occupation
des
trottoirs
et
des
accotements
communaux
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
non
couverts
: 90
€
le
m?
90
€ le premier
objet
publicitaire,
270
€ le second
objet
publicitaire,
450
€
le troisième
objet
publicitaire,
630
£
le quatrième
objet
publicitaire,
Minimum
de
perception
1m?
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
couverts
:
180€
le m?
Minimum
de
perception
1m?
-50%
pour
les
équipements
installés
sur
la plage
des
bains
de
la ville
(au
prorata
de
la
concession
de
plage)
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pendant
la
piétonisation
de
la
rue
de
la
Ferté
90€
le m?
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
décoration
florale
sur
le quai
Blavet
180
€,
par
mois,
par
place,
non
proratisable
Droit
d'occupation
du
domaine
public
sur
place
de
stationnement,
impliquant
un
aménagement
spécial
{cf charte
d'occupation
du
domaine
public)
Aménagement
spécial
validé
(hors
place
statio
minute)
Autorisation
accordée
et trottoir
libre
Redevance
annuelle
de
1955
€
par
an,
par
place,
non
proratisable
Installations
de
chantier
/échafaudages
8,31
€
par jour
prix
forfaitaire
Tarification
des
mesures
incitatives
pour
une
meilleure
gestion
du
domaine
public
Dossier
non
remis
ou
non
complet
:
Taxe
de
300
euros
Surtaxe
: Dépassement
du
métrage
autorisé
: le
prix
du
m?
occupé
sera
multiplié
par
5
pour
l’année
et
pour
la superficie
totale
ayant
fait
l’objet
d'occupation
:
Soit
420
€ le
m?
Taxes
pour
avertissement
en
cas
de
manquement
aux
obligations
de
la
charte
où
en
cas
de
dépassement
sur
un
espace
ne
pouvant
faire
objet
d’une
autorisation :
1° avertissement
: gratuit
2°"
avertissement:
200
euros
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+surtaxe
3%
avertissement:
500
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+ surtaxe
À
partir
du
4°
avertissement:
1000
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
Tout
avertissement
supplémentaire
est
facturé
à
hauteur
de
1000
euros.
Les
pénalités
pour
avertissement
s’additionnent
(quel
que
soit
le
sujet)
et
peuvent
être
cumulés
avec
la
non
remise
de
documents
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le
marché
à
l’année*
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
{«
abonnement
général
»)
8,80
€
le
mètre
linéaire
par
mois
voir
le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur les
conditions
d'octroi
de
ce
tarif et les
modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le
marché
pendant
6mois,
quai
Courbet,
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
{«
abonnement
spécial
»)
16.50€
le
mètre
linéaire
par
mois
*voir le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur les conditions
d'octroi
de
ce
tarif et les
modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Hors
abonnement
6,25
€
le
mètre
linéaire
4,50
€
le
mètre
linéaire
de
novembre
à février
Droit
de
place
marché
du
mercredi
0,85€
le
mètre
linéaire
Droits
de
place
forains
hors
marché
1712€
par
an
et
proratisable (maroquinerie
place
des
pilotes)
Droits
de
place
forains
hors
marché
{camion
de
vente)
168
€
Marché
de
Noël
- droit
de
place
80
€ pour
3
mètres
linéaires
pour
les
particuliers
et
les
associations
de
la
Commune
106€
pour
les
autres
participants
Location
d’un
chalet
hors
marché
de
Noël
81€ par
jour
Marché
nocturne
1,35
€
m/l
Tarif
pour
occupation
où
neutralisation
d'espaces
en
domaine
public,
constituant
une
entrave
à la
libre
circulation
500
€ par
jour,
et
par
accès
(rue
bloquée
ou
détournée)
Divers
Occupation
commerciale
sur
le
3
104
€
domaine
public
(cacahuètes
et
confiseries)
Occupation
commerciale
sur
le
5542€
domaine
public
(glaces
et gaufres)
Occupation
commerciale
sur
le
1 663
€
domaine
public
(pizza) Occupation
commerciale
sur
le
200
€
domaine
public
: vente
de
cartes
postales Raccordement
aux
bornes
électriques
|
655€
escamotables Ventes
commerciales
plage
et
digue
652
€
par
an
Animations
musicales
avec
vente
de
134
€
CD
(M
Battez)
Promenade
en
calèche
et tuktuk
370
€
Redevance
de
mise
en
fourrière
des
115
€ par
saisie
chiens Location
de
chapiteau
Pour
les Valéricains
:
156
€ pour
un
chapiteau
de
9
mètres
maximum
189
€ pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
non-valéricains
:
268
€ pour
un
chapiteau
de
9
mètres
maximum
313
€
pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
activités
commerciales
:
505
€ pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
808
€ pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
des
télécommunications
40
€ le km
d’artères
aériennes
30
€ le km
d’artères
souterraines
20
€
le m2
d’emprise
au
sol
Installation
carrousel
5000€
par
an
et
proratisable
Guide
pratique
— encarts
publicitaires
11/8
de
page
intérieure
(70*50
mm)
:110
€
4
de
page
intérieure
(140*50mm)
: 180€
%
de
page
intérieur
(140*100
mm)
: 280€
1
page
intérieure
(140*200
mm)
: 450€
Pages
de
2°"°
et de 3°"°
de
couverture
(140*200
mm)
:600 €
Page
de
4°"
de
couverture
(140*200
mm)
: 850€ Location
de
salles
Les
associations
locales
bénéficient
de
la gratuité
sur
la
location
de
salle
pour
l’organisation
de
toutes
manifestations
contribuant
à
l’animation
locale.
Dans
les cas
de
gratuité,
le versement
des
arrhes
n’est
pas
du.
Location
saile
Adrien
Huguet
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas
Quand
à titre
dérogatoire
un
repas
est
accepté,
le tarif
applicable
est
celui
du
vin
d'honneur
Tarif
du
jeton
valable
pour
toutes
les
salles
équipées
du
dispositif
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
: 139,35
€
*location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 58,55
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 44,25
€
*location
à l’heure
pour
des
activités
commerciales
(particuliers
ou
associations) :
15,25
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 279
€
* location
par jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 52.50
€
#tarif électricité
(à partir du
1” jeton)
: 1,20 € de
l’heure
Location
1°” étage
salle Adrien
Huguet
* location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 52.50
€
Location
salle
de
Ribeauville
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas.
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
133.40
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 42.35
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 260.43
€
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier
: 52.50
€
Location
Salle
casino
Tarification
annexe
s'appliquant
quel
que
soit
l’attributaire
*Le
tarif de
remplacement
des
verres
est fixé
à 3 €
l’unité
Location
Salle
casino
pour
les
particuliers
de
la commune
*
bal
-salle
nue
: 314,40
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 183€
*location
pour
un
repas
: 314.40
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 117
€
*location
à but
commercial
: 432
€ par
jour
*exposition
sans
vente
58.55
€
par
jour
* exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
126.75
€ par
jour
et
505
€ par
semaine *location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 64
€
Location
Salle
casino
autres
attributaires
*bal
-salle
nue
: 429,95
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 227.15
€
*location
pour
un
repas
: 429.95
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 117
€
*location
pour
pique-nique
: 117
€
*location
à but
commercial
: 432
€
par
jour
*exposition
sans
vente
: 117
€ par
jour
*exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
126.75€ par jour
et
505
€
par
semaine *location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 52.50
€
Location
Salle
casino
pour
les
associations
*manifestation
à but
lucratif
ne
constituant
pas
une
animation
locale
: 47.40
€
Location
Chapelle
Saint
Pierre
*location
de
la salle
nue
pour
vin
d'honneur
: 182
€ pour
les
particuliers
de
la
commune *location
de
la salle
nue
pour
un
vin
d'honneur:
227.40
€ pour
les extérieurs
*location
pour
une
exposition
: 354
€
par
semaine
*location
pour
une
exposition
: 291
€ la 2°"°
semaine
consécutive
*location
par jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 52.50
€
Location
Ancien
tribunal
de
Commerce
**location
pour
une
exposition
: 505
€
par
semaine
{la
location
journalière
n’est
pas
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de
7 jours)
*location
pour
une
exposition
: 415
€
la 2°"
semaine
consécutive
*organisation
de
séminaires
: 303
€ par
jour
Location
du
cachot
de
la
porte
de
Nevers
10,55
€ par
jour
52,
70
€
par
semaine
Avec
une
durée
maximum
de
location
de
15
jours
consécutifs
sauf
exception.
Location
salle
du
Patrimoine
(réservée
pour
des
formations)
52.50
€
Location
salle
de
l’Appariteur
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 52.50
€
Location
cour
de
la
mairie
Location
vin
d'honneur
jusqu’à
20h
: 182
€
Location
de
salles
dans
la
mairie
pour
formation
35
€
Location
salle au
1°’ étage
de
la
cantine
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 52.50
€
Location
salle
rue
du
Docteur
Léger
*location
par jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 52.50
€
Location
salle
quai
Jeanne
d’Arc
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de
7 jours)
*organisation
de
séminaires
:
180
€ par
jour
Nettoyage
des
salles
louées
Si la salle
n’est
pas
rendue
nettoyée :
*forfait
nettoyage
(usuel)
: 130
€
* forfait
nettoyage
(exceptionnel
: nettoyage
approfondi
et
rangement) :
300
€
Clés
(en
cas
de
perte)
20€
Cabines
de
plages
*saison
5
mois
: 228
€
- par
mois
: 69
€
- par
quinzaine
: 48
€
Stationnement
payant
Stationnement
payant
-
Tarifs . durée
de
stationnement
illimité
(sauf
dispositions
contraires) . gratuité
permanente
pour
les
habitants
et
résidents
de
Saint-Valery
. gratuité
du
lundi
au
vendredi
pour
personnes
domiciliées
dans
la CCBSS
et
les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle permanente
à st Valery
{papillon
adhésif
distinctif
à demander
en
mairie)
- 45
minutes
offertes
pour
tous
sur
les
emplacements
gérés
par
les
bornes
spécifiques.
Forfait
Post
Stationnement
0h30
: 0,80
€
1h: 2h 3h ah 5h 7h 8h
1,50
€
:3,20
€
15€ :7€ :10
€
6h:
:18
€
:20
€
14€
8h30
:22€
Stationnement
des
campings
cars
sur
l’aire
aménagée
Tarif forfaitaire
à la journée
12
€
(eau
et
électricité
compris)
avec
le fractionnement
suivant
:
1H:3€ 2H :
5,50€
3H:6€ 4H:7€
*location
pour
une
exposition
: 350
€
par
semaine
(la
location
journalière
n’est
pas 5H :
8,50
€
6H
: 9,50
€
7H:11€ 8H
:12€
9H
: 12
€
De
10H
à 24H:
12
€
Ensuite
12€
par
tranche
de
24H
(scindable
avec
le
même
fractionnement).
Ticket
stationnement
pré
payé par
jour
(à
destination
des
hôteliers,
propriétaires
de
meublés,
de
gîte
ou
de
chambres
d'hôtes,
entreprises
de
travaux)
Tarif forfaitaire
à la journée :
11€
Stationnement
parking
entrée
de
ville
Tarif forfaitaire
: 5€
la journée
Stationnement
des
cars
et
des
bus
Tarif forfaitaire
à la journée
11
€
Stationnement
aux
abords
port
de
plaisance
100
€
par
véhicule
et
par
an
La
vignette
ne
permet
la gratuité
qu’aux
abords
directs
du
port
de
plaisance.
. vente
d’une
seconde
vignette
autorisée,
au
même
prix
que
la
première.
Stationnement
payant :
Tarif
forfaitaire
à la
semaine
pour
les familles
de
valéricains
et
les
loueurs
35
€
pour
7 jours
Pass
de
7 jours
glissants
calendaires
Stationnement
payant
: la
carte
«
invité
»
20
€
pour
une
carte.
Une
seule
carte
peut
être
établie
par
foyer.
La
carte
est
établie
au
nom
du
résidant
valericain
demandeur,
lequel
doit
habiter
dans
la zone
payante.
La
carte
est
valable
dans
un
périmètre
limité
aux
abords
de
l'habitation,
excluant
la
location
saisonnière
Stationnement
pour
les
35
€
pour
7 jours
loueurs
de
salle
Taxe
pour
non
réalisation
de
places
de
5467
€
stationnement
{à raison
d’une
place
par
logement)
maximum
légal
12.195
€
{valeur
2000
hors
revalorisation
indiciaire
sur la base
de
l'indice
du
coût
de
construction)
Accès
au
quai
Jeanne
d'Arc
La
1°° télécommande
est gratuite,
les suivantes
: 40€
Redevance
pour
200
€
par
an
emplacement
de
Taxi
Raccordement
à la
borne
2€
de
l'heure
électrique
de
la
halte
fluviale
Eau
et
assainissement
Tarifs
applicables
à partir
du
1° janvier
2017
Eau
Part
fixe
: 15,36€
par
semestre
Part
proportion
elle
: 0,72
€
Location
de
compteurs
:
de
12
à
20
mm:
2,67
€ par
semestre
de
30
mm:
5,27
€
par
semestre
de
40
mm:
7,81
€ par
semestre
de
60
mm:
24.52
€
par
semestre
de
60
mm
combiné
15:
38.27
€
par
semestre
de
80
mm
combiné
20
: 46.05
€
par
semestre
de
100
mm
combiné
30:
61.16
€
par
semestre
Lors
de
résiliation
ou
d’arrêt
de
compte,
les
abonnements
seront
payables
prorata
temporis,
pour
le service
de
l’eau
comme
pour
le service
de
l'assainissement.
Pour
information
: valeur
des
taxes
additionnelles
en
2018:
prix fixé
par
d’autres
autorités
: Pollution
: 0,388
€
du
m
3
Agence
de
Bassin
: 0.04026
€ du
m3
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0.266
€ du
m3
Prix
de
l’assurance
contre
les fuites
: 13.28
€
Assainissement
*Part
fixe
: 37.95
euros
*Redevance
proportionnelle
: 1,40
euros
Redevance
Assainissement
(raccordement
au
réseau
assainissement)
250
€
par
logement
ou
emplacement
de
camping
caravaning
ou
parc
résidentiel
de
loisirs
situés
à Saint-Valery-sur-Somme
Frais
de
remise
en
service
51,75
€
ou
de
résiliation
de
compte
Diagnostic
138€
d'assainissement Raccordement
au
réseau
1140
€
d’eau
(travaux)
Raccordement
au
réseau
1140
€
assainissement
(travaux)
2- Rapport
2016
sur le prix et la qualité
du service
public
de l’eau
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2016
sur le prix et la qualité
du
service
public
de l’eau potable,
qui
peut
se résumer
de
la
manière
suivante : ORGANISATION.
Communale
EXPLOITATION
|En
régie
avec
une
prestation
de
services
PRODUCTION 2
ressources
DISTRIBUTION
Un
réseau
d'environ
33
km
188
661
m°consommés PRIX
|
170,95
€ pour
120
m°
Exercice
2016
La commune
organise
le service
d'eau
potable.
La
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
ouvrages
et
la
tenue
d'une
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
|
des
ouvrages.
|
|
L'eau
est distribuée
à 2
158
abonnés
(+1%
par
rapport
à 2015).
Des
ressources
propres
à la commune:
2 prélèvements
ont
fourni
234
765
m°
d'eau.
En
2016
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
188
661
m°
(+
6.18%
par
rapport
à 2015)
soit
une
consommation
moyenne
de
87 m‘
par abonné
et par an.
Compte
tenu
des
fuites
et
des
besoins
en
eau
du
service
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs...)
le
rendement
du
réseau
est
de
80%
en
2016
{il
était
de
70%
en
2015). Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m' consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
170,95
€
(sur
la
base
du
tarif
du
1”
janvier
2016,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne,
1,42 €/
m’, tarif
identique
à celui
de
2015. Sur
ce
montant,
7%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et les taxes
s'élèvent
à 21%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce
rapport.
3- Rapport
2016
sur le prix et la qualité
du service
public
de l'assainissement
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2016
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
qui peut
se résumer
de
la
manière
suivante :
Exercice
2016
ORGANISATION
pe
ee
Le
Le service
d'assainissement
est
organisé
par
la commune.
communale
La
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
de
EXPLOITATION
services
pour
l'entretien
des
ouvrages
et
la
tenue
d'une
permanence
En
régie
avec
une
prestation
de|
du
service.
services
La
commune
garde
la maîtrise
des
investissements
et
la propriété
des
ouvrages. Le réseau
est
composé
d'environ
24
km
de
collecteurs,
2 postes
de
refoulement
principaux,
13
postes
de
refoulement
secondaires
et
19 mini-postes
de
refoulement.
COLLECTE
DES
EAUX
USEES
Un
réseau
d'environ
24
km
Les
eaux
sont
traitées
par
la
Station
d'Epuration
de
SAINT
VALERY
EPURATION
SUR
SOMME.
La
capacité
nominale
de
la
station
d'épuration
est
de
1 station
8 330
équivalents
habitants.
Le
rejet
de
l’eau
traitée
se
fait
dans
le
Contre
fossé
Somme.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m° consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
272,32
€
{sur
la
base
du
tarif
du
1“
janvier
2016,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne,
2,27
€/
m°.
Sur
ce
montant,
88%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et les taxes
s'élèvent
à 12%.
PRIX
272,32
€
pour
120
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce
rapport.
4- Sous-traités
d'exploitation
de la plage
naturelle
— délégation
de service
public
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
cahier
des
charges
du
contrat
de
concession
de
plage
prévoit
que
si
la
commune
n'exploite
pas
elle-même
en
régie,
les
activités
de
l'exploitation
doivent
être,
conformément
à la loi
et à la réglementation
en
vigueur,
déléguées
à un
tiers
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
passée
après
respect
des
mesures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
les dispositions
des
articles
L1411-1
et suivants
du
CGCT. 7
—
Saint-Valery-sur-Somme
\
/
“"Contession
de
plage"
Vu pour étre annexé
à
Tr
rr
être
annexé
à l'arrêté
pré
TL
\
or
endaie au
À À JAN, 20
7 000ral
Superficie
: 20 419
m°
.
N
=
—_—
_
=
Zone
d'activités
sportives Chaussée
du
Cap
Hornu
‘
.Zone
d'activités
commerciales
nn
—
_4C
DO
m
(terrasse,
transats
et
autres
mobiliers)
Ê
.
25x16=400m?
&
Légende
:
sanitaires
1
Hôt
gtissant
de
20
cabines
#7
cabines
de
plage
Chemin
de
planche
170Cx6
=1
020m?
-
—<
zones
d'exploitation
À
_
5
cônes
de
vue
1
/ 2
000
ème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(2 abstentions
: Mme
Deher
et M.
Courtois)
-
Approuve
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
d'une
zone
d'activité
commerciale
de
400m?
(16m
x 25m)
: terrasse
de
la buvette
de
la plage
et
transats
et une
zone
d'activités
sportives
destinée
aux
canoës
et pirogues
de
400m?
(16m
x 25m),
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la zone
d’activité
commerciale
et la zone
d'activités
sportives,
et à
accomplir
tous
les actes
nécessaires
à l’'accomplissement
de
ladite
procédure
, pour
la période
du 31/01/2018
au
30/01/2021
soit 3 ans.
5-
Tableau
des
voiries
communales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
longueurs
de
voirie
communale
font
parties
des
justificatifs
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
Afin
de
prendre
officiellement
en
compte
dans
le
tableau
des
voiries
communales
de
la
commune
l’ensemble
des
voiries
existantes,
il
faut
délibérer
avant
la
fin
d'année
2017
pour
intégrer
environ
10
km
de
nouvelles
voiries
non
encore
intégrés
officiellement
dans
le tableau
en
question.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
que
le tableau
des
voiries
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
tel qu'il
existe
actuellement
a été fixé par le conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2009,
Considérant
que
de
nouveaux
quartiers
ont
été
créés
depuis
2009
à
Saint-Valery-sur-Somme,
quartiers
desservis
par
des
voiries
neuves
Après
présentation
du
nouveau
tableau
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D’adopter
définitivement
le tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
ci-annexé.
10 >1-VALERY
Tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
DPAMIME
DEPARTEMENT
de la
SOMME
COMMUNE
de
SAINT-
À
- VOIES
COMMUNALES
à
caractère
de
CHEMIN
VALERY-SUR-SOMME
B-
VOIES
COMMUNALES
à
caractère
de
RUE
€
- VOIES
COMMUNALES
à
caractère
de
PLACE
PUBLIQUE
D
- VOIES
NON
COMMUNALES
K
Appellation
Désignation
du
point
d'origine,
des
principaux
Heux
traversés
où
repères,|
Longueur |
Largeur
Date
de
d'ordre
du
paint
d'extrémité
en
mètre
|
moyenne
|
classement
À
- VOIES
COMMUNALES
à
caractère
ce
CHEMIN
2[De
Saint-Valery
à
Arrest
par
Drancourt
cie
la
RD4S
à
Drancourt
376
5]
19/06/1964
8/De
Ribeauville
au
Motlenelle
ce
la
RD48
au
Mollenelle
1448
6|
12/06/1964
3|De
Saint-Valery
à Estreboeuf
de
la rue
des
Bois
à la route
des
Canadiens
1264
6|
19/06/1964
7|De
la
Ferté
à
Pendé
de
la
rue
Saint
Pierre
prolongée
à
la
RD2
1190
4]
15/06/1964
3688lm
B
- VOIES
COMMUNALES
à
caractère
de
RUE
Allée
de
l'Armoise
de
la
rue
de
Neuville
à
la
fin
d'agglomération
567
5
Allée
des
Salicornes
de
la
route
de
Ribeauville
à
l'allée
de
l'Armoise
S50
7
Allée
du
Lilas
de
la
Mer
de
l'allée
des
Salicornes
en
impasse
260
4
Avenue
Carnot
de
ls
route
d'Abheville
à
chemin
du
halage
rive
gauche
33ä
à
Avenue
de
fa
République
de
la
rue
du
docteur
Fernand
Léger
à
la
re
du
puits
salé
104
7,5]
12/06/1964
Avenue
du
Général
Leclerc
de
la
rue
de
Battle
à
l'avenue
Romain
Michel
346
4
Avenue
Romain
Michel
de
la
rue
du
chantier
à
la
route
d'Abbeville
390
71
31/03/2011
Chemin
de
la
Chapelle
du
chemin
de
la
Fosse
à
la
rue
de
la
Chapelle
241
3
Chemin
de
la
Fosse
de
la
place
de
l'Ermitage
à
la
chaussée
du
Cap
Hormu
363
2,9
Chemin
des
Moulins
de
la
rue
des
moulins
à
la
rue
de
Neuville
264
5
Chemin
des
Sables
ce
la rue
des
bois
à la fin
du
chemin
69
3
Chemin
de
la
Sablière
de
la
rue
des
Processions
à
la
route
d'Eu
424
5]
12/06/1964
Cité
Chopin
de
la
rue
de
Neuville
en
impasse
34
2
Digue
du
Nord
du
Quai
Jules
Verne
à
la
dernière
habitation
140
3
Ferme
de
Rossigny
de
la
RO48
à
la
RD940
343
3,3
Impasse
des
Champs
Verts
de
[a
rue
des
Champs
Verts
en
impasse
104
3
Impasse
des
Siffleurs
de
la
rue
des
Souchers
en
imapsse
34]
6|
15/03/2017
Impasse
Saint-Pierre
de
la
rue
Saint-Pierre
en
impasse
68
4
Passage
Hesdin
du
quai
Perrée
à
la
rue
Prosper
Ravin
56
3
12/06/1963
Parking
des
écoles
la
rue
Prosper
Ravin
en
impasse
144
à
Parking
des
Corderies
de
[a
rue
Saint
Pierre
en
impasse
290
à
Quai
Blavet
du
quai
Perrée
à
la
palce
des
Pilotes
688
3,5
Quai
de
F'Amiral
Courbet
de
la
place
das
Pilotes
au
quai
Jeanne
d'Arc
180
6
Quai
du
Romerel
de
la
place
des
Pilotes
à
la
rue
fes
Brulé
28G
6]
31/03/2011
Quai
léanne
d'Arc
du
quai
de
l'Amiral
Courbet
à
la
chaussée
du
Cap
Hornu
491
6|
22/11/2011
Quai
Jules
Verne
de
la
route
d'Abbeville
à
la
fin
d'agglomération
764
6|
31/03/2011
Quai
Lejoille
de
la
rue
du
Chantier
au
Quai
Blavet
350
7
Quai
Perrée
de
la
rue
de
la
Ferté
au
quai
Lejoille
176
6
Quai
Violette
de
la
place
des
Pilates
à
la
rue
Jules
Gaffé
122
4]
12/06/1964
Route
d'Abbeville
de
l'avenue
Romain
Michel
à
la
sortie
de
l'agglomération
554
6
Route
d'Eu
de
la
place
de
la
Croix
l'Abbé
à
la
sortie
d'agglomération
535
7]
31/03/2011
Route
du
Cap
Hornu
de
la
route
d'Eu
au
Cap
Hornu
1134
5
Route
de
Ribeauville
de
la
rue
du
moulin
à
huile
à
la
sortie
d'agglomération
897
5]
12/06/1964
Rue
Anguier
du
Peuple
de
la
rue
du
Chantier
à
la
rue
du
docteur
Prosper
Ravin
333
4,8]
12/06/1953
Rue
Au
Feurre
de
la
rue
de
l'Abbaye
à
la
rue
Saint
Nicolas
153
S]
12/06/1964
Rue
Aux
Loups
de
là ruelle
aux
Loups
en
impasse
125
3,8|
12/06/1964
Rue
Basse
des
Remparts
de
la
rue
Jean
Aclocque
à
la
rue
Saint
Nicolas
178
5,
12/06/1964
Rue
Brandt
de
la
rue
de
Ponthieu
à
ia
rue
Rouault
56
4
Rue
Braquaval
de
là
rue
du
Beffroi
à
la
place
du
Marechal
Joffre
42
3]
12/06/1964
Rue
Cavee
Levasque
de
là
RD940
à
la
rue
du
Chantier
771
7]
31/63/2011
Rue
d'Argoules
de
la
rue
du
docteur
Prosper
Ravin
à
la
rue
des
Moulins
262
5]
12/06/1964
Rue
de
Battle
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
à
la
rue
du
Chantier
58
4
Rue
de
Beauchamps
de
la
place
de
la
Craix
l'Abbé
à
la
sortie
d'agglomération
1111
6|
31/03/2011
Rue
de
l'Abbaye
de
la
place
de
l'Ermitage
à
la
rue
au
feurre
427
6]
12/06/1964
Rue
de
l'Amboise
de
la
RD3
à
la
VC
8
vers
Ribeauville
294
3,8
Rue
de
l'Echaux
de
la rue
du
puits
salé
à la rue
de
Ponthieu
99
4|
12/06/1964
Rue
de
l'Entrepat
du
quai
Perrée
à
là
rue
Anguier
du
Peuple
54
2,8|
12/06/1964
Rue
de
l'Ermitage
de
la
place
de
l'Ermitage
à
la
place
Saint
Benoît
93
à]
12/06/1964
Rue
de
la
Chapelle
de
la
rue
des
processions
à
la
Chapelle
des
Marins
351
4,3
Rue
de
la
Chausséette
de
la RD48
en
impasse
230
4
Rue
de
là
Croix
l'Abbe
cle
fa
place
de
la
Croix
l'Abbé
à
la
rue
Saint-Pierre
717
6]
12/06/1964
Rue
de
la
Ferté
de
la
place
des
Pilotes
au
quai
Perrée
399
3,5
Rue
de
là
Garenne
de
ls
route
d'Eu
à
fa
rue
de
Beauchamps
370
4,31
12/06/1964
Rue
de
la
Mare
Bouchée
de
la rue
Brandt
à l'Avenue
de
la République
75
2|
12/06/1964
Rue
de
la
Porte
de
Nevers
de
la
nlace
Saint
Martin
au
quai
du
Romerel
91
8|
12/06/1964
Rue
de
la
Porte
Guillaume
de
la
rue
de
l'Abbaye
à
la
rue
du
Beffroi
105
2
11 Rue
de
Meuville
de
la
rue
lutes
Brulé
à
l'allée
de
l'Armoise
Rue
de
Ponthieu
de
la
place
Saint
Martin
à
la
rus
des
Fosses
153
Rue
de
Rossigny
de
la
rue
de
la
Croix
l'Abbé
à
la
rue
Saint
Pierre
prolongée
392
Rue
des
Bateliers
de
là
rue
Roche
Madone
au
sentier
du
Calvaire
61
Rue
des
Bergeronnettes
de
la
rue
des
Martinets
en
impasse
42
Rue
des
Bleuets
de
la
rue
des
Coquelicats
en
impasse
73
4,5
27/07/2015
Rue
des
Bois
de
là
ROAS
à
la
sortie
d'agglomération
700
41
12/06/1964
Rue
des
Bouvreuits
de
le
rue
des
Martinets
à
la
rue
des
Martinets
214
6
Rue
des
Canadiens
de
la
rue
de
Reauchamps
à
fa
sortie
de
l'agglomération
716
4
Rue
des
Champs
Verts
de
la
rue
de
ta
Croix
l'Abbé
à
la
rue
de
Rossigny
223
31
12/06/1564
Rue
des
Chardonnerets
de
la
rue
des
Martinets
à
la
rue
des
Martinets
248
7
Rue
des
Colverts
de
la
rue
de
Beaucharmps
à
la
rue
des
Canadiens
92
6
Rue
des
Coquelicots
de
la
rue
de
Rossigny
en
impasse
140
4|
27/07/2015
Rue
des
Corderies
de
la
rue
Saint
Pierre
à
la
rue
Saint
Pierre
298
6,2]
12/06/1964
Rue
des
Courlis
de
la
rue
des
colverts
en
impasse
368]
6|
16/03/2017
Rue
des
écoliers
de
la
rue
Jules
Gaffé
à
la
rue
des
moulins
105
3
Rue
des
Fauvettes
de
la
rue
du
Soleil
Levant
en
impasse
73
4,8
Rue
des
Fossés
de
la
rue
de
Ponthieu
à
ta
rus
basse
des
remparts
156
31
12/06/1964
Rue
des
Granges
du
quai
Violette
en
impasse
46
3]
12/06/1964
Rue
des
Genats
de
la
rue
des
Coaquelicots
en
impasse
49
4,5]
27/07/2015
Rue
des
Martinets
de
la
rue
du
Soleil
Levant
à
la
rue
du
Soleil
Levant
726
6
Rue
des
Mésanges
de
la
rue
des
Martinets
en
impasse
190
5,4
Rue
des
Moines
de
la
rue
des
Processions
à
la
place
de
Là
Croix
l'Abbé
231
5|
12/06/1964
Rue
des
Moulins
du
chemin
des
Moulins
à
[a
rue
de
fa
Ferté
406
6]
12/06/1964
Rue
des
Pilotes
de
la
rue
des
Moulins
à
fs
rue
de
l3
Ferté
113
5]
12/06/1964
Rue
des
Pinsons
de
la
rue
des
Martinets
en
impasse
165
5,5
Rue
des
Pluviers
de
la
rue
ds
Beauchamps
à
la
rue
des
Courlis
108
7|
26/02/2016
Rue
des
Processions
de
la
rue
de
l'Abbaye
à
la
route
d'Eu
533
4]
12/06/1964
Rue
des
Sarcelles
de
la
rue
des
Colverts
à
la
rue
des
Courks
117
6|
26/02/2016
Rue
des
Souchets
de
le
rue
des
Caurlis
à
la
rue
de
Beauchamps
115
6|
16/03/2017
Rue
du
Beffroi
de
la
plate
Saint
Martin
à
la
rue
de
la
porte
Guillaume
126
7]
12/06/1964
Rue
du
Castel
de
la
rue
de
la
parte
Guillaume
le
Conquérant
à
la
rue
du
Quesnoy
90
5]
12/06/1964
Rue
du
Chantier
de
là
rue
cavée
Levesque
au
Quai
Lejoille
14
71
31/03/2011
Rue
du
Commandant
Jules
Lephay
de
le
rue
Jules
Brulé
à
la
place
du jeu
de
battoir
25
4,4!
12/06/1964
Rue
du
Comte
Robert
de
la
rue
du
puits
salé
à
la
rue
de
Ponthieu
98
4]
12/06/1964
Rue
du
Docteur
Fernand
Leger
de
la
rue
Jean
Aclocque
à
la
rue
Jules
Brulé
167
6]
31/03/2011
Rue
du
Docteur
Lamier
du
quai
du
Romerel
au
quai
de
l'Amirai
Courbet
57
5,7|
12/06/1964
Rue
du
Docteur
Prosper
Ravin
de
la
rue
d'Argoules
à
la
rue
Anguier
du
Peuple
241
6|
12/06/1964
Rue
du
Haut
de
la
RDAS
à
la
rue
das
bois
200
4,5]
12/06/1964
Rue
du
Mollenel
de
la
RD940
à
la
rue
de
l'Amboise
196
3,8
Rue
du
Mont
Rôti
de
là
rue
Saint
Nicolas
à
la
place
de
là
Croix
l'Abbé
341
3]
12/06/1964
Rue
du
Moulin
à
Huile
de
la
rue
Saint
Pierre
à
la
rue
de
Neuville
291
3
Rue
du
Port
Salut
de
la
rue
de
la
Ferté
à
la
place
Guillaume
le
Conquérent
32
4,8|
12/06/1964
Rte
du
Puits
Salé
de
l'avenue
de
la
république
à
la
rue
de
la
Porte
de
Nevers
138
4|
12/06/1964
Rue
du
Quesnoy
de
la
rue
de
la
porte
de
Guillaume
à
la
rue
des
fossés
147
3[
12/06/1564
Rue
du
Soleil
Couchant
de
la
rue
de
Beauchamps
en
impasse
160
5
Rue
du
Soleil
Levant
de
la rue
du
Chantier
à la RDS40
522
5,3]
12/06/1964
Rue
du
Tivoli
de
la
rue
des
moulins
à
ls
rue
Saint-Pierre
85
4
Rue
Gauthier
de
la
rue
Jean
de
Baïlleul
à
là
rue
du
Quesnoy
41
3|
12/06/1964
Rue
Gilbert
Gauthé
de
la
rue
cavée
Levasque
à
la
rue
de
Neuville
445
5
Rue
Guinguette
de
la
rue
de
la
Croix
l'Abbé
3
la
rue
de
Neuville
239
5,6
Rue
Haute
des
Remparts
de
la
rue
Saint
Nicolas
à
la
rue
de
l'Abbaye
168
2|
12/06/1964
Rue
Jean
Acloque
de
là
place
de
fa
croix
l'Abbé
à
ls
rue
du
Docteur
Fernand
Leger
498$
7
31/03/2011
Rue
Jean
de
Bailieul
de
la
place
du
Marechal
Jaffre
à
là
rue
du
beffroi
70
4]
12/06/1964
Rue
Jean
de
Poutrincourt
du
quai
Blavet
à
la
rue
d'Argoules
65
41
12/06/1964
Rue
Jules
Brûlé
de
la
place
du
Jeu
de
Battoir
au
quai
du
Romerel
179
6]
31/03/2011
Rue
jules
Ferry
du
quai
du
Romerel
au
quai
de
l'Amiral
Courbet
58
5]
12/06/1964
Rue
Juies
Gaffé
de
la
rue
Saint
Augustin
au
quai
Violette
351
4|
12/06/1964
Rue
Pasteur
du
quai
Romerel
au
quai
de
l'Amiral
Courbet
60
3]
12/06/1954
Rue
Pierre
Marchand
du
quai
Blavet
à la rue
de
la
Ferté
32
2,6|
12/06/1964
Rue
Questive
de
fa
rue
du
puits
salé
à
la
rue
de
Ponthieu
111
5|
12/06/1964
Rue
Roche
Madone
du
quai
Violette
à
la
rue
des
pitotes
68
3|
12/06/1964
Rue
Rouault
de
[a
rue
Brandt
à la rue
du
Comte
Robert
38
4|
12/06/1964
Rue
Saint
Augustin
de
la rue
de
Neuville
à la rue
des
Moulins
380
71
12/06/1964
Rue
Saint
Nicolas
de
la
rue
de
l'Abbaye
à
la
rue
Basse
des
remparts
197
5]
12/06/1964
Rüe
Saint
Pierre
de
la
rue
Prosper
Ravin
à
la
rue
Saint
Pierre
prolongée
512
4,5|
12/06/1964
Rue
Saint
Pierre
Prolongee
de
13
rue
Saint
Pierre
à
la
fin
d'agglomération
469
45
Ruelle
Aux
Loups
de
la
rue
Jean
Aclocque
à
la
rue
de
la
Croix
l'Abbé
337
4]
12/06/1964
Ruelle
de
là
Brasserie
Devisse
de
là
rue
du
Chantier
en
impasse
88
4
Ruelle
des
matelots
de
la rue
Jules
Gaffé
au
quai
Violette
24
1,3
Ruelle
Devisse
du
quai
Blavet
à
la
rue
de
la
Ferté
20
1,5]
12/06/1964
Ruelle
du
Tiers
Etat
de
la
rue
Anguier
du
Peuple
à
la
rue
Saint
Pierre
366
1,8|
12/06/1964
Ruelle
Guillot
du
quai
Blavet
à
la
rue
de
la
Ferté
18
1,5
Sentier
du
Calvaire
de
la
rue
des
granges
à
la
rue
des
moulins
143
2,2]
12/06/1964
34749/m
12 £
- VOIES
COMMUNALES
à
caractère
de
PLACE
PUBLIQUE
Place
Adrien
Huguet
entre
la
rue
Saint
Pierre
et
la
ruse
d'Argoules
210
30/05/1964
Place
Alphonse
Pierru
entre
la
rue
de
la
Ferté
at
le
quai
Blavet
326
Place
de
l'Ermitage
entre
la
rue
de
l'Ermitage
et
la
rue
de
l'Abhave
1606
Place
cle
la
Croix
l'Abbe
entre
la
rue
de
Beauchamps
et
la
rue
Jean
Aclocque
3520
30/05/1964
Place
de
la
Gare
entre
la
rue
du
Chantier
et
l'avenue
du
Général
Leclerc
1920
Place
des
Pilotes
entre
[a
quai
du
Romerel
et
le
quai
de
l'Amiral
Courbet
2000
30/05/1964
Places
du
Jeu
de
Battoir
entre
la
rue
Jules
Brulé
et
la
rue
du
Commandant
Lephay
2100
30/05/1962
Place
du
Maréchal
Foch
entre
la
rue
du
puits
salé
et
l'avenue
de
là
République
416
30/05/1964
Place
du
Maréchal
Joffre
entre
la
rue
de
Ponthieu
et
la
ruse
Jean
de
Bailleul
660
30/05/1964
Place
du
Soleil
Levant
a
coté
de
la
rue
du
Soleif
Levant
298
Place
Guillaume
le
Conquerant
entre
la
rue
de
la
Ferté
et
le
quai
Blavat
58Q
Place
Parmentier
entre
la
rue
des
Pilotes
et
la
rue
des
Moulins
135
Place
Saint
Benoit
entre
la
rue
de
l'Ermitage
et
la
rue
des
Processions
420
Place
Saint
Martin
entre
la
rue
du
puits
salé
et
la
rue
de
Ponthieu
2600
30/05/1964
Square
de
Battle
entre
la
rue
de
Battle
et
la
rue
du
Chantier
2280
Square
d'Herstelle
entre
le
route
d'Abbeville
et
l'avenue
du
Général
Leclerc
250
Square
Edgar
Degas
entre
la
rue
de
l'Abbaye
et
la
rue
de
l'ermitage
841
19550m°
D
- VOIES
NON
COMMUNALES
DPM
Chaussée
du
Cap-Hornu
du
quai
leanne
d'Arc
au
Cap
Hornu
DPM
Digue
du
Nord
de
la
dernière
habitation
en
impasse
CD
Route
de
Garmaches
RD
48
de
Estreboeuf
à
Saint-Valery
6-Déclassement
du
chemin
communal
n°7 dans
le domaine
privé
de la commune
Le
Département
de
la Somme
a réalisé
les
travaux
d'aménagement
du
giratoire
RD
940/RD
2
(dit de
Pendé)
et
aujourd’hui
doit
encore
régulariser
les acquisitions
et échanges
de
terrains.
Afin
de
régulariser
la
situation
avec
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
le
Département
attend
une
décision
de
déclassement
du
chemin
communal
n°7
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Une
fois
le
déclassement
prononcé,
le Département
pourra
acheter
à la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
les emprises
AT
228
et AT
227
constituant
en
partie
le chemin
n°7
; ces
2 parcelles
serviront
de
base
d'échange
avec
les
emprises
AT
222
et AT
224
(emprise
du
nouveau
chemin).
À
terme
le
Département
de
la
Somme
sera
propriétaire
de
la
nouvelle
voie
; la
cession
des
emprises
la
constituant
vous
sera
rétrocédée
au prix
de
l’euro
symbolique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, - _
Décide
de
déclasser
le chemin
communal
n°7
dans
le domaine
privé
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
céder
au
Département
les
parcelles
AT
228
et
AT227
en
échange
des
emprises
AT
222
et AT
224,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
utiles
à la mise
en
place
de
la délibération.
7- Port
de plaisance
Vu
la
convention
du
27
mars
1987,
par
laquelle
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
met
à
disposition
de
l'Association
« Sport
Nautique
Valéricain
»
les
zones
et
équipements
du
port
de
plaisance
pour
une
durée
de
30
ans, Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
28
novembre
2006,
établissant
l’inventaire
des
travaux
réalisés
depuis
1987,
et
convenant
de
la
répartition
et du
financement
des
travaux,
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
4
septembre
2008,
établissant
la
liste
des
nouveaux
travaux
effectués
ainsi
que
la
répartition
des
financements,
Vu
l'avenant
n°3
en
date
du
30
juin
2012
établissant
les
nouveaux
travaux
effectués
ainsi
que
la
répartition
des
financements, Vu
l’avenant
n°4
en
date
16
mars
2017
fixant
une
prolongation
à
ta
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2017
13 Considérant
que
la
Commune
souhaite
disposer
du
temps
nécessaire
pour
étudier
et
définir
le
futur
mode
de
gestion
du
port
de
plaisance,
il convient
de
prolonger
la convention
actuelle
jusqu’au
30
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
Toutes
les
précisions
voulues
lui ayant
été
communiquées
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°5
à
la
convention
du
27
mars
1987
relative
à
la
mise
à
disposition
des
zones
et
équipement
du
port
de
plaisance
de
Saint-Valery-sur-Somme
avec
l'Association
du
Sport
Nautique
Valéricain,
fixant
la
durée
de
la
convention
au 30
juin
2018.
8- Contrat
d'assurance
des risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la loi n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territorial
et du
décret
n°86-522
du
14
mars
1986.
Il expose
que,
à
l'issue
de
la procédure
négociée,
après
analyse
et
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion,
le marché
a été
attribué
à CNP
Assurances
qui
a, par
l'intermédiaire
de
SOFAXTS,
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
dans
le cadre
mutualisé
de
ce contrat.
Celle-ci
propose
à la collectivité
l’offre
suivante
:
Caractéristiques
du
contrat
: Contrat
en
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4 ans
du
lerjanvier
2018
au
31
décembre
2021
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la CNRACL
Risques
garantis :
Décès
+ accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
+ maladie
ordinaire
(franchise
10 jours
fermes
par
arrêt)
+
longue
maladie
+
maladie
de
longue
durée
+
maternité
+
paternité
+
adoption
+
maintien
du
demi-
traitement
sur la base
du
décret
2011-1245
Taux
: 6,53
%
Base
de
couverture
: Régime
indemnitaire
+ NBI
Agents
titulaires
ou
stagiaires non
affiliés à la CNRACL
et contractuels
de
droit public
Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par trimestre :
Accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
+ Maladie
ordinaire
(franchise
10 jours
fermes
par
arrêt)
+
Grave
maladie
+ Maternité
+ Paternité
+ Adoption
Taux
: 0,95%
Base
de
couverture
: Régime
indemnitaire
+ NBI
L'offre
présentée
comprend,
notamment,
les prestations
suivantes
:
14 -
Possibilité
pour
la
collectivité
de
résilier
le
contrat
au
31
décembre
de
chaque
année
après
avoir
rspecté
un
préavis
de
4 mois
-
Prise
en
charge
des
frais
médicaux
suivant
l'annexe
2
de
la
circulaire
FP3
n°012808
du
13
mars
2006
sans
restriction,
-
La
composition
de
l’assiette
de
cotisation
est
libre,
elle
est
composée
au
minimum
du
traitement
indiciaire
brut
et de
nouvelle
bonification
indiciaire,
-
La
compagnie
d’assurance
respectera
la décision
de
l’autorité
territoriale
: il s'engage
à tenir
compte
de
la décision
énoncée
dans
l'arrêté
pris
par la collectivité,
-
Les
délais
de
déclaration
des
sinistres
sont
portés
à
120
jours
à compter
du
jour
où
la collectivité
a eu
connaissance
du
sinistre,
-
Pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
conformément
au
décret
n°2011-1245
du
5
octobre
2011,
les
prestations
maladie
ordinaire,
congés
longue
durée
et
longue
maladie,
sont
maintenues
à
demi-
traitement,
pour
tous
les
agents
en
attente
d’une
décision
de
l’administration
en
matière
de
réintégration,
de
reclassement,
de
mise
en
disponibilité
ou
d'admission
à la retraite,
-
Le
contrat
d'assurance
prend
en
charge
immédiatement
les
agents
transférés
d’une
autre
collectivité.
Les
agents
transférés
en
arrêt
maladie
seront
pris
en
charge
à leur
reprise
effective
de
leur activité,
-
Des
services
associés
: interlocuteur
unique,
production
de
statistiques
sinistres,
gestion
dématérialisée
des
prestations,
tiers
payant
des
frais
médicaux,
contrôles
médicaux
expertise
pour
les
accidents
du
travail/maladie
professionnelle/maladie,
assistance
technique
et
juridique,
prévention,
accompagnement
psychologique,
accompagnement
au
retour
à l'emploi,
reclassement,
recours
contre
tiers.
L’adhésion
à ce
contrat
groupe
étant
facultative,
il appartient
désormais
à l'organe
délibérant
de
décider
d’y
adhérer
et de
m’autoriser
à signer
les conventions
en
résultant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
-_
D'adhérer
à compter
du
1° janvier
2018
et pour
une
période
de
4 ans,
au
contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
avec
CNP
Assurances
ayant
pour
courtier
la
Société
SOFAXIS,
la
garantissant
les
frais
laissés
à
la
charge
de
la
collectivité,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses agents,
en
application
de
l’article
26
de la loi n084-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°86-
522
du
14
mars
1986
selon
les
modalités
suivantes :
Caractéristiques
du
contrat
: Contrat
en
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4 ans
du
lerjanvier
2018
au
31
décembre
2021
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la CNRACL
Risques garantis : Décès
+ accident
de
service
et maladie
imputable
au
service
+ maladie
ordinaire
(franchise
10 jours
fermes
par
arrêt)
+
longue
maladie
+
maladie
de
longue
durée
+
maternité
+
paternité
+
adoption
+
maintien
du
demi-
traitement
sur la base
du
décret
2011-1245
Taux
: 6,53
%
Base
de
couverture
: Régime
indemnitaire
+ NBI
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés à la CNRACL
et contractuels
de
droit public
15 Agents
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par trimestre :
Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
+ Maladie
ordinaire
(franchise
10
jours
fermes
par
arrêt)
+
Grave
maladie
+
Maternité
+ Paternité
+ Adoption
Taux:
0,95%
Base
de
couverture
: Régime
indemnitaire
+ NBI
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les certificats
d'adhésion
en
résultant.
9- Proposition
de tarifications
soumise
par le délégataire
du camping
municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
les
propositions
qu’il
a reçues
du
gestionnaire
du
camping,
concernant
les tarifs
pour
l’année
2018.
TARIF
2018
LOISIRS
(Foutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%)
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
Réservé
exclusivement
aux
anciens
clients
du
Camping
Municipal.
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
l'occupation
temporaire
d’un
emplacement
du
31
mars
au
1°
Novembre
quelle
que
soit
la
date
d'arrivée
ou
de
départ.
|
DESCRIPTIF
KRECLEMENT
L FORFAIT
LOISIRS
NOMINATIF
3
PERSONNES
2032
€
1 emplacement
standard
de
95
m°
environ
comprenant
:
Le
règlement
du
forfait
doit
|
-
1
branchement
électrique
6
ampères
être
soldé
en
totalité
pour
le
|
-
douches
et
eau
chaude
comprises
31/08
-
la
caravane
et
la
voiture
{La
sous-location
est
exclue
et
interdite)
LES
OPTIONS
ème
-
par
installation
supplémentaire
(2°
caravane)
:
190
€
16 TARIF
2018
LIBERTE
(Toutes
taxes
comprises
dont
T VA
10%)
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
l'occupation
temporaire
d’un
emplacement
du
31
mars
au
Ler
novembre
quelle
que
soit
la
date
d’arrivée
ou
de
départ.
DESCRIPTIF
|
REGLEMENT
FORFAIT
LIBERTE
-
1
branchement
électrique
6
ampères
-
Douches
et
eau
chaude
comprises
-
La
caravane
et
la
voiture
-
Pour
un
nombre
indéterminé
de
personnes
1 emplacement
standard
de
95
m°
environ
comprenant
:
|
2658
€
Le
rèclement
du
forfait
doit
être
soldé
en
totalité
pour
le
|
{La
sous-location
est
exclue
et
interdite)
|
31/08
LES
OPTIONS -
Par
installation
supplémentaire
(2°"°
caravane)
:
190
€
TARIF
2018
LIBERTE
GRAND
CONFORT
(Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%)
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
FORFAIT
long
séjour
saisonnier
pour
l’occupation
temporaire
d’un
emplacement
du
31
mars
au
der
Novembre
quelle
que
soit
la
date
d'arrivée
ou
de
départ.
DESCRIPTIT
REGLENENT
FORFAIT
LIBERTE
GRAND
CONFORT
1 emplacement
de
120
m°
environ
comprenant
:
-
Ie raccordement
au
tout
à l'égout
-
1 arrivée
d’eau
potable
individuelle
-
1 branchement
électrique
10
ampères
-
Le
mobil-
home
ef la voiture
-
Pour
ur
nombre
indéterminé
de
personnes
(La
sous-location
est strictement
interdite}
Le
rèclement
du
forfait
doit
être
soldé
en
totalité
pour
le 31/08
3160
€
17 {Toutes
taxes
comprises
dont
TVA
10%
Tarifs
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
taxes
TARIFS
LOCATION
2018
(Les
prix
sont
indiqués
en
Euros)
OUVERTURE
du
31
Mars
au
1°”
Novembre
midi
E
:MobilHome
|Mobil
Home
Mobit
Home
Mobil
Home
Mobil
Home
Mobil
Home
i
Dates
|
maxi
2
|
maxi
4
maxi
6
2
Couchages
4
Couchages
6
Couchages
|
Couchagesà
Couchages
Couchages
Semaine
Semaine
Semaine
=
ja
nuit
àlanuit
à
la
nuit
Samedi/Samedi
Samedi/Samedi
Samedi/Samedi
LÉ
34/03
au
13/04
inclus
|
73
gi
107
245
308
413
D
-.:14104
au
29/06
inclus
73
OE
107
294
_364
469
|
Le
30/06
au
06/07inclus
|
84
104
1420
378
462
574
-
7/07
au
27/67
inclus*
|
84
104
120
|
560
693
791
28/07
au
17/98
inclus*
84
106
125
588
742
BE
18/08
au
24/08inclus”
|
84
104
120
560
693
791
|
|_26/08
au
31/08
inclus
84
104
120
462
581
686
01/09
au
14/08
inclus
73
g1
_
407
294
364
a
469
4
|
15/09
au
31/10
inclus
65
80
97
245
:
308
|
413
En
Juillet/A
out
les
réservations
à
la
semaine
du
samedi
au
samedi
sont
nrivilégiées
1$
%%
sur
la
deuxième
semaine
et
plus
si
location
consécutive
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
Décide
de
valider
les
propositions
de
tarification
du
gestionnaire
du
camping
municipal,
telles
qu'annexées
à la présente
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération
10-
Reversement
de l'excédent
du
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il convient
de
valider
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
du
camping
sur
le
budget
principal,
et
ce
conformément
aux
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à reverser
une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
de
81
700
euros
sur le budget
principal.
11-
Crèche
« Les
P'tits
Mousses
» : subvention
2018
Afin
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Mme
CARBONNIER,
Présidente
des
P'tits
Mousses,
de
percevoir
leur
subvention
de
fonctionnement
en
tout
début
de
l’année
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
sur
la journée
complémentaire
2017
la somme
de
50
000
€
correspondant
à la subvention
2018,
décision
conforme
à l'avenant
2
à la
convention
validée
le
7
décembre
2015.
Toutes
les explications
lui ayant
été
communiquées,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€
à
la
crèche
«
Les
P'tits
Mousses
»
Monsieur
le
Maire
propose
que
la demande
de
financement
supplémentaire
de
la
crèche
«les
P'tits
Mousses
»
sera
étudiée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2018
et
en
particulier
au
moment
de
la
fixation
des
subventions
aux
associations.
18 12-
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme:
compensation,
fonds
de
concours
et
délibération
modificative
correspondante
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le Maire
informe
que
la compensation
financière
prévue
au
budget
primitif
2017
en
reversement
à la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
est
égale
au
montant
validé
par
la Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunies
le 11
septembre
dernier,
soit
1 011
515
€.
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
a
la
possibilité
de
demander
un
fonds
de
concours
aux
Communes
membres
dans
les
conditions
d’autorisation
de
versement
définies
par
la
loi
du
13
août
2004
(article
186
et
article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
qui
modifie
la
loi
du
12
juillet
1999.
Cette
procédure
permettra
de
reverser
à la Communauté
d'Agglomération
de la Baie
de
Somme
la somme
de
74 423
€
reçue
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
communales
(FPIC),
qui
dans
le pacte
financier
de la CABS
avait
été prévu
de
revenir
à l'EPCI.
Ce
fonds
de
concours
est
destiné
à financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
il peut
être
versé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
S'agissant
de
la réalisation
d'un
équipement,
ce fonds
de
concours
est imputable
en
section
d'investissement
au
chapitre
204
— article
2041
dans
le budget
communal
et doit
être
amorti.
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
Approuve
le versement
d’un
fonds
de
concours
voirie
à la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
d’un
montant
de
74
423
€, montant
équivalent
au
FPIC
perçue
par la commune.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
la délibération.
Dans
un
troisième
temps,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur une
modification
n°2
du
Budget
Primitif
2017
afin
d'intégrer
ce
reversement.
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'inscrire :
En
fonctionnement
: dépenses
: 023
: + 74500
€
Recettes
: 7325
: + 74500
€
En
investissement
: dépenses
2041
: + 74500
€
Recettes
: 021
: +
74500
€
13
—
Terrain
de
football
: demandes
de
subventions
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
des
vestiaires,
des
travaux
sont
également
nécessaires
autour
du terrain
afin
que
l'équipement
soit aux
normes
de
la Fédération
Française
de
Football.
>
Pour
la sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: clôture
pare-ballons
Coût
de
l'opération
: 22
879
€ HT
Demande
d’aide
FAFA
: 11
400
€ soit
49,9%
Participation
de
la commune
: 11
479
€ soit 50,1
%
19 >
Pour
la
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: clôture
de
l'installation
Coût
de
l'opération
9
552,
40
€
HT
Demande
d'aide
FAFA
: 4
700
€
soit
49,2%
Participation
de
la
commune
: 4
852,40
€
soit
50,8
%
Pour
la
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: main
courante
Coût
de
l’opération
: 5 619,45
€ HT
Demande
d’aide
FAFA
: 2 800
€ soit
49,8%
Participation
de
la commune
: 2 819,45
€ soit
50,2
%
>
Pour
la sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: liaison
protégée
vestiaires
—
aire
de
jeu
Coût
de
l'opération
: 16 551,50
€ HT
Demande
d’aide
FAFA
: 8 250
€ soit
49,8%
Participation
de
la commune
: 8 301,50
€ soit
50,2
%
>
Eclairage
du
terrain
de
football
Coût
de
l’opération
87
336,52
€
HT
Financement
FDE
80
: 32
321,38
€ soit
37
%
Demande
d'aide
FAFA
: 15
000
€ soit
17,2
%
Participation
de
la commune
: 40
015,14
€ soit
45,8
%
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
- _ Approuve
les demandes
de
subventions
suivantes
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
pour :
V4 V4 4
La
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: clôture
pare-ballons La
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: clôture
de
l'installation La
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: main
courante La
sécurisation
d’une
installation
contribuant
à un
classement
fédéral
: liaison
protégée
vestiaires
— aire
de jeu
L'éclairage
du
terrain
de football
-
Accepte
les montants
HT
de
travaux
comme
énoncés
ci-dessus,
-
_ Sollicite
la Fédération
Française
de
Football
pour
son
financement
sur l’ensemble
de
ces dossiers
au
titre
de
la FAFA
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
14 — Affectation
en investissement
de
certaines
dépenses
de fonctionnement
Monsieur
le
Maire
explique
que
certaines
dépenses
notamment
relatives
à des
illuminations
de
Noël
doivent
être
affectées
en
investissement,
ce qui
suppose
une
délibération
spécifique.
20 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’affecter
en
investissement
les
dépenses
suivantes :
Factures
Montants
€
TTC
CAERA
6589,30
CGED
7047,18
15 — Désaffection
d’un bâtiment
du Collège
de la Baie
de Somme
à Saint-Valery-sur-Somme
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
du
Collège
de
la
Baie
de
Somme,
les
salles
de
l’ancien
bâtiment
occupées
par
l’enseignement
artistique
ne
sont
maintenant
plus
utilisées.
À
ce
titre,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Somme
a saisi la Préfecture
de
la Somme
pour
recueillir
l'avis
du
Préfet
sur la désaffection
du
bâtiment.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Préfet
a
saisi
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la Somme
qui
a émis
un
avis favorable
à la requête
du
Département.
La
décision
de
désaffection
des
locaux
scolaires
est
de
la responsabilité
du
maire
et de
son
conseil
municipal
et
doit
être
justifiée
au
regard
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service
public
de
l’enseignement
et
de
ses
besoins.
Une
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
être prise.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Confirme
que
les locaux
rue
St Pierre
en
face
du
Collège
de
la Baie
de
Somme
ne
sont
plus
utilisés
pour
l'enseignement
et
que
compte
tenu
des
restructurations
du
Collège
de
la
Baie
de
Somme,
cet
établissement
n’en
aura
plus
besoin,
-
Autorise
la désaffection
de
ces locaux
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
utiles
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
16
—
Dénomination
de
nouvelles
voiries
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a lieu
de
définir
les
noms
de
nouvelles
voies
en
impasses
prévues
dans
le
nouveau
lotissement
qui prolongera
les Champs
Vert.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2212-1
et L. 2212-2;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
la commodité
de
la circulation
et que
l'apposition
sur
les façades
des
maisons
de
plaques
indicatives
du
nom
des rues
et places
publiques
s'inscrit
au
nombre
de
ces mesures,
Monsieur
le Maire
expose
qu'il y a lieu
de trouver
et d’arrêter
cinq
dénominations
de
voie.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
ces
voies
-
Impasse
des
Lotiers
-
Impasse
des
Pâquerettes
-
Impasse
des
Boutons
d'Or
-
Impasse
des
Mauves
-
Impasse
des
Cornouillers
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
baptiser
ces voies
de la manière
suivante
et selon
le plan
ci-après
:
Impasse
des
Lotiers
Impasse
des
Pâquerettes
Impasse
des
Boutons
d'Or
Impasse
des
Mauves
Impasse
des
Cornouillers
NENENENEN
Les
plaques
précisant
le nouveau
nom
de
cette
voirie
seront
installées
dès
que
possible.
Aucune
dénomination
n'est
admise
que
celle
officiellement
et
régulièrement
décidée
par
le
conseil
municipal.
q
P
22 L'apposition,
à l'initiative
des
particuliers,
de
toute
plaque
conforme
à cette
dénomination
est
subordonnée
à
une
autorisation
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
à la présente
délibération
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
17 — indemnités
de
conseil alloué
au comptable
chargé
des fonctions
de Receveur
des
communes
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
de
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateur
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide,
à l'unanimité
des
présents,
-
De
demander
le
concours
de
Monsieur
Frédéric
FORGET,
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1* de l'arrêté
du
16
décembre
1983
-
De
lui
accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
sur
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
FORGET,
Receveur
municipal,
-
De
lui accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
Cette
délibération
sera
valable
pendant
toute
la durée
des
fonctions
de
l'intéressé
sauf circonstances
nécessitant
une
révision
de
cette
indemnité.
18 — Création
de postes — suppression
de postes
dans
le cadre
des avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
postes,
à compter
du
1*
novembre
2017,
afin
de
permettre
à certains
agents
communaux
de
changer
de
grade
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité
des
présents,
-
Décide
la création
de
5 postes
d’adjoint
technique
territorial principal
de
2è*° classe
à temps
complet
-
Décide
la création
d’1
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
-
Décide
la création
d’1
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1#° classe
à temps
complet
-
De
supprimer
5 postes
d’adjoint
technique
territorial
de
2ère classe
à temps
complet
-
De
supprimer
1 poste
Adjoint
territorial
d'animation
de
2ère classe
à temps
complet
-
De
supprimer
1 poste
d’Adjoint
administratif Territorial
Principal
de
2ère classe
à temps
complet
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente.
23 19 — Labellisation
du territoire
en Pays
d’Art
et d'Histoire
En
2017,
le
label
"Ville
ou
Pays
d'art
et
d'histoire"
représente
un
réseau
national
de
181
communes
ou
territoires
labellisés
: c'est
le
cas
notamment
des
villes
de
Noyon
ou
Boulogne-sur-mer,
et
des
pays
d'art
et
d'histoire
d'Amiens
métropole,
Saint-Omer
ou
Senlis-Ermenonville
en
région
Hauts-de-France.
Il
s'agit
d'un
label
attribué
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
suite
à
la
présentation
d'un
dossier
de
candidature
porté
par
une,
ou
plusieurs,
collectivités
locales.
Le
label
"Ville
où
Pays
d'art
et d'histoire"
met
la
lumière
sur
l'engagement
politique
des
collectivités
"dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation,
de
médiation
et de
soutien
à la qualité
architecturale
et du
cadre
de
vie”.
Le
label
se fonde
donc
sur
la
qualité
du
patrimoine
et
de
l'urbanisme
de
la collectivité
ou
du
territoire.
Le
terme
de
patrimoine
est
considéré
dans
sa
définition
la
plus
large
(patrimoine
immobilier,
mobilier,
naturel,
industriel,
culturel
et
immatériel).
Le
projet
comporte
également
un
volet
concernant
l'avenir
et
le
développement
de
la ville
où
du
territoire
du
point
de
vue
urbanistique
et du
cadre
de
vie.
Le
label
invite
à un
véritable
changement
de
regard
sur
le
territoire
grâce
aux
actions
de
sensibilisation
mises
en
place
pour
la population
locale
et à l'implication
de
cette
dernière
dans
la valorisation
et la connaissance
de
son
lieu
de vie.
Former
un
"Pays
d'art et d'histoire"
présente
de
nombreux
avantages
pour
les communes
du
territoire
:
Développer
les
actions
en
faveur
du
patrimoine
(visites,
expositions,
ateliers
scolaires...) ;
Augmenter
l'attractivité
culturelle
et
touristique
du
territoire
grâce
à
l'image
de
marque
du
label
national ;
Y
Travailler
en
partenariat
et
mutualiser
les
moyens
techniques
et
humains
pour
développer
l'offre
culturelle
et touristique
au travers
par
exemple
d'un
service
mutualisé
dédié
au patrimoine
;
Former
des
guides-conférenciers
professionnels
sur le territoire
;
Y
Recevoir
une
assistance
technique
concernant
les
dossiers
de
conservation,
restauration
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
K OK K
Par
la signature
d'une
convention
partenariale
le
19
septembre
2016,
sept
communes
(Abbeville,
Argoules,
Le
Crotoy,
Long,
Rue,
Saint-Riquier
et Saint-Valery-sur-Somme),
le Syndicat
mixte
baie
de
Somme
trois vallées
et
deux
sites
patrimoniaux
majeurs
du
territoire
(le
centre
culturel
de
rencontre
de
l'abbaye
royale
de
Saint-
Riquier
et l'abbaye
de
Valloires)
ont
déjà
signifié
leur
volonté
de
travailler
en
partenariat
pour
l'obtention
du
label
"Pays
d'art
et d'histoire".
Le
projet
"Pays
d'art
et d'histoire
Ponthieu
— baie
de
Somme"
est financé
par
le
Syndicat
mixte
baie
de
Somme
trois vallées
et les sept
communes
ayant
signé
la convention
de
partenariat.
Aujourd'hui,
la
délimitation
territoriale
du
futur
Pays
d'art
et
d'histoire
"Ponthieu
—
baie
de
Somme"
est
à
valider
par
la
délibération
favorable
des
57
communes
envisagées
pour
ce
projet
(voir
carte
en
annexe).
Les
communes
sont
donc
invitées
à adhérer
individuellement
au
projet
de
labellisation
du
territoire
en
"Pays
d'art
et
d'histoire".
Pour
cela,
elles
doivent
délibérer
en
faveur
du
projet,
objet
de
la
délibération
suivante.
Il s'agit
d'une
étape
essentielle
dans
la
procédure
de
candidature
au
label
notamment
pour
la
première
phase
qui
détermine
l'identité
patrimoniale
et politique
du
futur
Pays
d'art et d'histoire.
Considérant
la
richesse,
la
qualité
et
la
diversité
patrimoniale
de
la
commune
tant
du
point
de
vue
de
l'architecture
et du
mobilier
remarquable
que
des
patrimoines
naturels
et immatériels,
Considérant
que
l'obtention
du
label
"Ville
et Pays
d'art
et d'histoire"
décerné
par
le Ministère
de
la Culture
et
de la Communication,
serait bénéfique à
la valorisation
du
cadre
de
vie
de la commune,
Considérant
le
label
"Ville
et
Pays
d'art
et
d'histoire"
comme
un
levier
contribuant
au
développement
économique,
touristique
et culturel
du
territoire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
24 Le
Conseil
municipal,
1)
S'ENGAGE
dans
le processus
de
labellisation
du
territoire
en
Pays
d'art et d'histoire.
2)
APPROUVE
le
partenariat
entre
les
57
communes
du
périmètre
candidat
au
label
Pays
d'art
et
d'histoire
afin
d'organiser
les
modalités
et
les
moyens
administratifs,
techniques
et
financiers
permettant
de
mettre
en
œuvre
le processus
de
candidature
au label.
3)
APPROUVE
que
la
préparation
et
la
réalisation
du
dossier
de
candidature
au
label
"Pays
d'art
et
d'histoire"
soient
confiées
à
la
chargée
de
mission
recrutée
par
le
service
Patrimoine
de
la
ville
d'Abbeville
en
partenariat
avec
le Syndicat
mixte
baie
de
Somme
trois vallées.
Le
service
Patrimoine
de
la
ville
d'Abbeville,
en
sa
qualité
de
chef
de
projet,
est
autorisé
à
mener
les
différentes
démarches
administratives
avec
les
institutions
compétentes
et
les
partenaires
concernés,
et
ce
en
lien
avec
l'équipe
du
Syndicat
mixte
baie
de
Somme
trois vallées.
4)
DESIGNE
Monsieur
Bernard
LEFEBVRE
comme
représentant
et référent
privilégié
de la commune
lors
des
échanges
et réunion
de
travail
avec
les partenaires
du
projet
pour
la candidature
au label
"Pays
d'art
et d'histoire”.
20 — Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral Picard
- Approbation
des
statuts
Au
terme
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
devient,
à
compter
du
1*
janvier
2018,
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
des
EPCI
à
fiscalité
propre.
La
GEMAPI
comprend
4
missions
tirées
de
l’article
L 211-7
du
Code
de
l'Environnement
définies
aux
alinéas
1°,
2°,
5°,8°
dudit
article :
-
1°) l'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique,
-
2°)
l'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce lac
ou
à ce plan
d’eau,
-
5°)
la défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
-
8°)
la protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Le
Syndicat
Mixte,
composé
du
Département
de
la
Somme
et des
18
communes
du
littoral,
exerce
déjà
depuis
de
nombreuses
années
tout
ou
partie
de
ces
missions,
en
particulier
l'alinéa
5°
dont
la
compétence
lui
a
été
transférée
par
les
18
communes
membres,
et
l’alinéa
8°
au
travers
d’une
convention
tripartite
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
et le Département.
Au
fil des
années,
le Syndicat
Mixte
s’est doté
d’une
expertise
et de
moyens
qui
l'ont amené
à être
sollicité
pour
porter
la
réalisation
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
actuellement
en
cours,
représentant
un
budget
de l’ordre
de
40
M€.
Dans
les
modalités
de
transfert
de
la
GEMAPI
aux
EPCI,
la
loi
NOTRe
a
heureusement
tenu
compte
que
certains
territoires
s'étaient
déjà
organisés
en
mutualisant
des
moyens
à
l'échelle
d’un
périmètre
cohérent,
comme
le
littoral
picard
pour
ce
qui
nous
concerne.
Les
EPCIT
ont
donc
la possibilité
de
s'appuyer
sur
certaines
structures
existantes
en
transférant
ou
en
déléguant,
tout
ou
partie
des
missions
de
la GEMAPT.
Dans
le cas
du
Syndicat
Mixte,
c'est-à-dire
avec
la
compétence
« Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer»
déjà
transférée
par
les
Communes
au
Syndicat
Mixte,
sans
délibération
contraire,
le
mécanisme
de
représentation/substitution
s'applique,
c'est-à-dire
qu’au
1*
janvier
2018
la
compétence
est
maintenue
au 25 Syndicat
Mixte,
sur
le
périmètre
des
18
Communes
par
continuité
du
transfert,
et
par
conséquent
les
3
EPCI
littoraux
concernés
deviennent
membres
du
Syndicat.
Bien
qu'automatique,
cette
organisation
ne
peut
se
concevoir
qu'aux
conditions
de
définir
clairement
les
modalités
de
fonctionnement
et les moyens
financiers
mis
en
œuvre.
Pour
ce
qui
concerne
l'alinéa
8°, le Syndicat
Mixte
a sollicité
le Préfet
de
Bassin
afin
d’être
labellisé
EPAGE,
ce
qui
permettrait
notamment
de
mener
par
délégation
des
actions
pour
le
compte
des
EPCT
et
en
particulier,
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
l'AMEVA
et le futur
PNR.
Dans
ce
cadre,
différentes
réunions
d'informations
ont
été
organisées
par
les
services
de
l'Etat
pour
que
les
EPCI
et
les
différents
acteurs
concernés
définissent
et
décident
de
la
meilleure
organisation
territoriale
de
la
GEMAPT. Lors
de
ces
différentes
réunions,
tous
les
acteurs
ont
exprimé
leur
souhait
d’une
part
que
la
protection
des
inondations
puisse
être
toujours
assurée
à l’échelle
de
l’ensemble
du
littoral
et
non
pas
divisée
par
les
limites
administratives
des
EPCI
et d’autre
part,
que
les EPCI
s'appuient
sur les compétences
du
Syndicat
Mixte.
Ces
dernières
semaines,
des
rencontres
entre
le
Syndicat
Mixte
et
les
3
EPCI
ont
permis
de
préciser
les
positions
de
chacun,
que
nous
devons
tous
maintenant
confirmer
afin
d’être
prêt
pour
l'échéance
du
1* janvier
prochain. Suite
aux
rencontres
avec
les 3 Présidents
d'EPCI,
le Bureau
du
Syndicat
Mixte
s’est réuni
le
13 novembre
2017
et
a
acté
le
principe
d’accepter
d'assumer
pour
le
compte
des
EPCI
la
compétence
« PT»
à
compter
du
1*
janvier
2018,
aux
conditions
suivantes :
-
Exercice
de
la compétence
par transfert
et non
délégation
et ce,
obligatoirement
pour
les 3 EPCI
;
-
Prise
en
charge
par
les EPCI
du
financement
des
coûts
de
fonctionnement
à hauteur
de
516
000
€ à répartir
en
fonction
de
4 critères :
le linéaire
de
côte,
le potentiel
fiscal,
le nombre
d’habitants
et l'aire protégée ;
-
Financement
par les EPCI
de l'intégralité
de
la part
communale
prévue
dans
le PAPT.
Cette
compétence
GEMAPI
sera
gérée
au sein
d’un
collège
GEMAPI
dans
lequel
seuls
siégeront
les 3 EPCI.
Les
statuts
prévoient
que
chacun
des
EPCI
y
siège
avec
un
représentant
titulaire
(avec
un
suppléant)
porteur
de
2
voix,
ce
qui
conduira
à
un
total
de
6
voix
pour
le
collège
EPCI
; le
Département
aura
12
délégués
chacun
porteur
de
3 voix
soit
un
total
de
36
voix,
et les
communes
auront
un
délégué
chacun
porteur
d'une
voix
soit
18
voix.
Lors
de
sa séance
en
date
du
7 décembre
2017,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard
a approuvé,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le projet
de
statuts.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
- Grand
Littoral
Picard,
tels que
présentés
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(3
abstentions
: Mme
Deher,
M.
Courtois,
M.
Neuvillers): - _
Approuve
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
cette
délibération.
26 21
— Signature
d’un
compromis
de
vente
au
profit
de
la société
SCCV
Saint-Valery
Côté
Nature
concernant
les
parcelles AM
140
et AM
167,
sises rue
de la Cavée
Levesque
Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
immobilier
de
la
société
SCCV
Saint-Valery
—
Grand
Littoral
Picard,
implanté
sur
la
parcelle
AM
141,
propriété
en
cours
d’achat
par
cette
société.
Le
promoteur
propose
d'élargir
son
projet
aux
parcelles
AM
140
et AM
167,
toutes
deux
propriétés
de
la ville
de
Saint-Valery-sur-Somme,
et
propose
de
les acheter
au prix
35 € le m2,
soit pour
20.875
m?
la somme
de
730.625
€.
Monsieur
le Maire
expose
le projet
dont
il est question
:
Le
programme
comprend
la construction
de
192
logements
dont
-
22
maisons
en
locatif gérées
par un
bailleur
social
-
15
maisons
et 66
logements
collectifs
en
accession
à la propriété
-
30
maisons
et 61
logements
collectifs
en
résidence
de
tourisme
-
Le
tout
accompagné
de
279
places
de
stationnement
(dont
5%
aménagés
pour
les personnes
à
mobilité
réduite)
Les
maisons
seront
globalement
construites
en
R+1+combles,
et pour
ce
qui
concerne
la partie
accession
il
s'agira
de
T3,
T4
ou
T5.
Tous
les logements
seront
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Un
travail
particulier
sur
le
traitement
des
volumes
et la variété
des
matériaux
doit
permettre
de
garantir
une
bonne
insertion
dans
l’environnement
des
constructions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
présents
(2 votes contre
: Mme
Deher,
M.
Courtois
—
1 abstention
: M.
Neuvillers),
-
D'accepter
la
signature
d’un
compromis
de
vente,
assorti
de
conditions
résolutoires,
tenant
à
la
réalisation
du
programme
dans
des
délais
encadrés,
pour
les
parcelles
AM
140
et
AM
167
respectivement
de
15.474
m?
et 5.401
m2.
La
vente
se
fera
au
prix
de
730.625
euros.
-
De
demander
à l'investisseur
de
compléter
leur
programme
de
construction
par
la réalisation
d’une
résidence
pour
séniors,
-
De
charger
Maître
Butel
de
la rédaction
du
compromis,
puis
de l’acte
authentique
x
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
22-
Questions
et informations
diverses
a/ Eclairage
Public
- Déplacement
du mât AQ09
route
de Beauchamps
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
d'éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
relatif au
déplacement
du
mât
AQ09
Route
de
Beauchamps
à Saint-Valery-sur-Somme.
Il propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'approuver
ce projet
d'un
montant
de
2098,09
€ TTC.
Si le conseil
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
et la commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
pris
en
charge
par la Fédération
(20%
du
coût
hors
taxes
des
travaux,
la TVA
et la maîtrise
d'œuvre)
776,46
€
- Contribution
de
la
Commune
1321,63
€
TOTAL
TTC
2098,09
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme,
27 -
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer la convention
de
maîtrise
d'ouvrage,
-
D’accepter
la contribution
financière
de la commune
estimée
à 1321,63
€
Comme
la
demande
émane
d’un
administré,
le
Conseil
Municipal
décide
également
que
la personne
sollicitant
le
déplacement
du
mât
AQ09
route
de
Beauchamps
prendra
à
sa
charge
ledit
déplacement.
Si
cette
participation
financière
n’est
pas
validée
par le particulier,
le déplacement
sera ajourné.
b/ Travaux
de
conception-réalisation
pour
les travaux
de
restauration
et de
transformation
de
l’entrepôt
des
sels
en complexe
culturel,
associatif,
de tourisme
d’affaires
et de récention — point financier
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
l’état d'avancement
financier
de
ce projet.
Montant
des
travaux
de
restauration
et de transformation
: 8 439
000
€EHT
-
Aide
de
la DRAC
au
titre
des
Monuments
historiques
: 500
000
€
-
Aide
de
l'Etat au
titre de la DETR
pour
l'Office
de
Tourisme
: 350
000
€
-
Aide
de
l'Etat au
titre
de
la DETR
pour
la salle
culturelle
(amphithéâtre)
: 350
000
€
-
Aide
du
FEADER
pour
l'office
de tourisme
: 300
000
€
-
Aide
du
Département
de la Somme
: 800
000
€
-
Aide
de
la Région
Hauts
de
France
: 1 500
000 €
-
Aide
de
l'Etat au
titre
du
FNADT
: 900
000
€
-
Aide
de
la CABS
: 500
000
€
-
Reste
à charge
de la commune
3
139
000
€
Soit
62%
de
subventions
De
nouvelles
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
au
titre
du
FEADER
pour
un
montant
de
600
000
€,
non
intégrées
dans
le tableau
financier
et dans
l’attente
d’un
accord.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Monsieur
Neuvillers
signale
que
les déviations
étaient
très
difficilement
identifiables
à l’occasion
du
marché
de
Noël
qui
s’est tenu
le premier
week-end
de
décembre.
Monsieur
Neuvillers
souhaite
connaître
la raison
pour
laquelle
la sonnerie
du
passage
à niveau
des
écluses
ne
fonctionne
plus.
Un
contact
va être
pris
avec
le CFBS
pour
en
connaître
la raison.
Monsieur
Courtois
s'interroge
sur les dérives
possibles
de
l’utilisation
de la plage
à des
fins commerciales.
La
Secrétaire
de
Séance
|
£
Le
Maire
(ÈS
CA
\
#
en
ca
À
4
è
28