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Compte-Rendu - 2014 03 03
Conseil Municipal - 2021 09 03
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ST-VALERY
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 septembre
2021
Le trois septembre
deux
mille
vingt
et un,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à l’Entrepôt
des
Sels,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l’exception
de :
Patrick
Hagnéré,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Anne
Sauvé,
Marylène
Roueche,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron
Josiane
Paléro,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Marie-Hélène
Deneuville
Francis
Eynard,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à François
Vaillant
Thelma
Delebarre,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à François
Vaillant
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée.
x
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissant-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de la dernière
séance :
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
2 avril 2021
est adopté
à l'unanimité.
m
Remarques
diverses
Néant #
Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
validé
la
proposition
de
la
société
Flowbird
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
service
de
40
horodateurs
pour
un
montant
de
210
840
€HT,
-
Avoir
signé
la proposition
de
la Société
des
Eaux
de
Picardie
pour
la prestation
de
services
pour
la
surveillance
et
l’entretien
des
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
potable
pour
un
montant
de
176
074,71
€HT
sur
la durée
du
marché,
-
Avoir
signé
la proposition
de
la Société
des
Eaux
de
Picardie
pour
la prestation
de
services
pour
la
surveillance
et l’entretien
des
installations
de
collecte,
de
transport
et de
traitement
des
eaux
usées
pour
un
montant
de
219
072,79
€HT
sur
la durée
du
marché,
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
Société
KAP
Caen,
mandataire,
pour
l’élaboration
d’un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif et social
de
lecture
publique
et étude
de
faisabilité
et programmation
d’une
médiathèque
pour
un
montant
de
22
175
€HT
(tranche
ferme). -
Avoir
réduit
de
moitié
les
redevances
annuelles
liées
à
l’occupation
du
domaine
public
des
commerçants
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
-
De
solliciter
Maître
Jean-Marc
QUENNEHEN,
avocat
à
Amiens
pour
défendre
les
intérêts
de
La
commune
voir
de
la
représenter
en
justice
compte
tenu
de
la
démarche
de
la
SC
PORT
MAN
représentée
par
Monsieur
Arnaud
LENNE,
suite
à
la
chute
d’un
mur
de
sa
propriété
sur
l’espace
public,
-
Avoir
fixé
les tarifs 2021
des produits
vendus
dans
le cadre
de
l’exploitation
du
bar
du
port
de
plaisance,
-
Avoir
fixé
le tarif de
nettoyage
du
domaine
public
à l'encontre
de
la société
« Endless
Night
»,
-
Avoir
fixé
les tarifs de
location
de la salle
de
Ribeauville
pour
les Valéricains
et les non-Valéricains,
-
Avoir
signer
les
sous-traités
d’exploitation
de
la plage
naturelle
pour
les
lots
1 et 2,
-
Avoir
signé
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
construction
d’un
bâtiment
multisports
à
Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
39
600
€HT
(missions
de
base
et complémentaires),
-
Avoir
fixé
les
tarifs
2021
des
produits
vendus
dans
le cadre
de
l’exploitation
de
la brasserie
du
Port
de
plaisance,
-
Avoir
modifié
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
sur
les
marchés
de
Saint-Valery-sur-Somme,
1-Signature
d'un
compromis
de vente
au profit de
la Société
TWIN
PROMOTION
concernant
les parcelles
AM
141
& AM
167,
sises rue
de
la Cavée
Levesque
Monsieur
le Maire
explique
le projet
immobilier
du
groupe
Twin
Promotion,
pour
la création
d'une
résidence
de
tourisme.
Le
promoteur
souhaite
positionner
son
projet
sur
les
parcelles
AM
140
et
AM
167,
toutes
deux
propriétés
de
la ville
de
Saint-Valery-sur-Somme,
et propose
de
les acheter
au prix
50 € le m°?,
soit pour
20.875
m?
la somme
de
1 043
750
€.
Monsieur
le Maire
expose
le projet
dont
il est question.
Le
programme
comprend
la
construction
d'hébergements
touristiques
et
des
services
Adhoc
(piscine,
terrain
multisport,
jeux
d’enfants)
destinés
à la
location
et
à la vente
en
association
avec
une
enseigne
d’exploitation
EVANCY
sur
un
positionnement
haut
de
gamme,
classée
ad
minima
en
3*
Résidence
de
tourisme.
Les
appartements
seront
de
qualité
remarquable
avec
un
aménagement
extérieur
mettant
en
valeur
les circulations
douces. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
(3 votes contre
: Thelma
Delebarre,
Francis
Eynard
et François
Vaillant,
-
D’accepter
la
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
avec
le
groupe
Twin
Promotion,
pour
les
parcelles
AM
140
et AM
167
respectivement
de
15.474
m?
et 5.401
m?,
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes :
>
L'obtention
des
autorisations
administratives
de
tous
recours
avec
minimum
5000m?2
de
SDP
constructible
sur la résidence
de
tourisme
et 2500m?
de
SDP
constructible
sur l’hôtel,
>
La
limitation
du
nombre
de
places
de
stationnements
au
ratio
de
1 maximum
par
appartements
et/ou
chambres
d'hôtel
>
Obtention
de
50%
de
pré
commercialisation
pour
la vente
de
la résidence
de
tourisme
>
Que
la
libération
des
lieux
par
le vendeur
ou
tout
autre
occupant
soit
effective
avant
la
signature
de
l'acte
authentique
d'acquisition
-
De
fixer le prix
d’achat
du
foncier
à hauteur
de
1 043
750
€, soit 50€/m?
-
De
charger
Maître
Butel
de
la rédaction
du
compromis,
puis
de
l’acte
authentique
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération. 2-
Restauration
de
l'estacade
: demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
spécial
de
relance
et de
solidarité
avec
les territoires
de la Région
Hauts
de France
Monsieur
le Maire
présente
la seconde
phase
du
projet
de
restauration
de
l’estacade.
L’estacade
en
bois
construite
en
1995,
quai
Blavet
et
place
des
Pilotes
a
été
proposée
suite
à un
concours
de
concepteurs
pour
l'aménagement
urbain
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Cette
estacade
assure
la
continuité
de
la promenade
en
bordure
de baie.
Aujourd’hui
c’est un
axe
touristique
incontournable
de
la commune,
qui participe
au
rayonnement
de la Baie
de
Somme.
De
l’estacade,
la vue
est de
qualité
et un
éclairage
nocturne
permet
de
l'utiliser en
soirée.
Seulement
l'ouvrage
de
26
ans
souffre
aujourd’hui
de
désordres
liés à sa création
et aux
altérations
naturelles
du
bois.
Outre
les problèmes
d'usure
des
planches,
les poteaux
en
bois
soutenant
l’estacade
sont
fortement
abimés
en
raison
de
stagnation
d’eau
liée au procédé
de
construction
de
l’époque.
Ce
projet
global d'aménagement
avec
la restauration
intégrale
de l’estacade
permet
de valoriser cet espace
public
incontournable
de
la commune
et
de
donner
à terme
une
place
prépondérante
aux
piétons
et aux
usagers
des
mobilités
douces
en
interdisant
la circulation
des
véhicules
sur
l’axe
quai
Blavet
et rue
de
la Ferté.
D'ailleurs
les
travaux
en
cours
pour
l'aménagement
du
parking
d’entrée
de
ville
participent
à rendre
aux
piétons
le
centre-
ville
de
Saint-Valery-sur-Somme.
L'ensemble
de
ces
actions
visant
l’évitement
des
véhicules
de
la
commune
participe
également
à la
mise
en
sécurité
des visiteurs
et des
habitants.
Cette
restauration
permet
également
d'intégrer
des
bandes
de
résine
vissées
d’une
largeur
de
50mm
incorporées
au platelage
afin
de
trouver
une
solution
adaptée
à la glissance
dudit
platelage
Les
travaux
d’une
seconde
tranche
de
restauration
sont
estimés
à 458
428
€ HT.
La
subvention
sollicitée
auprès
de
la Région
Hauts
de
France
au titre
du
fonds
spécial
de
relance
et de
solidarité
avec
les territoires
est de
30%
soit
137
528
€.
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Somme
au
titre
de
la politique
territoriale
est de
25%
soit
114
607
€.
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le Maire
à solliciter
la Région
Hauts
de
France
au titre
du
fonds
spécial
de
relance
et de
solidarité
avec
les territoires
à hauteur
de
30%
pour
le projet
présenté
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3-
Eclairage
de
la halle
couverte
du
tennis
et éclairage
du
terrain
d’entrainement
du
stade
Charles
Caudron
—
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de la Somme
-
Eclairage
de
la halle
couverte
du
tennis
Aujourd’hui
il y a 20
projecteurs
400
W
à vapeur
de
mercure
d'installer
dans
la salle
couverte
du
tennis.
Le
projet
concerne
la
mise
en
place
de
24
Projecteurs
à
LED
200/300
W
en
lieu
et
place
des
20
projecteurs
existants.
Les
avantages
seraient
une
lumière
instantanée
(pas
de
temps
de
chauffe),
une
lumière
épurée
(blanche)
et une
meilleure
répartition
de
la lumière
sur
la surface,
faible
consommation
d'énergie
et durée
de
vie
environ
50
000
h
(25
ans)
au
lieu
de
5
à
10
000
h
d’où
moins
de
maintenance.
Les
travaux
sont
estimés
à 16
119,84
ET ;
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
au titre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
(2021-2023)
est de
40%
soit
6 447,94
€. Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Département
de
la Somme
au
titre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
(2021-2023)
à hauteur
de
40
%
pour le
projet
présenté
P
P
projet
p
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Eclairage
du
terrain
d'entrainement
du
stade
Charles
Caudron
La
commune
a
initié
ces
dernières
années
d'importants
travaux
sur
l'emprise
du
stade:
un
club-house
comprenant
des vestiaires,
une
salle de repos,
un
bureau
et des locaux
pour
le matériel,
la réfection
de la pelouse,
l'achat
d’un
robot
professionnel
pour
entretenir
la pelouse,
le
changement
des
filets
pare-ballons
et
les
mains
courantes,
la
pose
d’un
panneau
des
scores
et
du
temps
de
jeu,
la
remise
en
peinture
des
tribunes
et
le
remplacement
de
l'éclairage
et des
mâts
d'honneur
dans
le but
de
favoriser
la pratique
sportive.
Afin
de préserver
le terrain
principal,
il est important
d’entretenir
le terrain
d'entraînement
situé
à proximité
et
de
changer
son
éclairage
existant
vieillissant
et
énergivore.
Ce
terrain
est
éclairé
par
quatre
projecteurs
halogènes.
Le
projet
est
de
changer
ces
projecteurs
par
de
la technologie
LED
ayant
les
principales
qualités
de
moins
consommer,
d’avoir
un
allumage
instantané
sans
temps
de
chauffe
et
d’avoir
un
éclairage
de
meilleure
qualité. Les
travaux
sont
estimés
à 7 328,37
€HT
;
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
au titre
du
soutien
aux
équipements
sportifs
(2021-2023)
est de
40%
soit
2 931,35
€.
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le Maire
à solliciter le Département
de la Somme
au
titre du
soutien
aux
équipements
sportifs
(2021-2023)
à hauteur
de
40%
pour le
projet
présenté
P
P
projet
p
- d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout acte
ou à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4-
Manifestations
estivales
2021
—
demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
présente
le dispositif d’aide
à l’organisation
de
manifestations
culturelles
et sportives
mis
en
place
début
juillet 2021
par le Département
de
la Somme.
À
travers
cette
aide,
le
Département
aide
les
collectivités
de
la
Somme
à
financer
leurs
dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’organisation
d’une
ou
plusieurs
manifestations
culturelles
et sportives
entre
le
1*
août
et le 31
octobre
2021.
Les
manifestations
proposées
doivent
être
gratuites,
les
prestataires
recrutés
doivent
avoir
leur
siège
dans
le
département
de
la Somme.
Le
montant
minimum
de
dépenses
est de 2 000
€TTC.
Le
taux
d'accompagnement
de
20
à 50
%
des
dépenses
éligibles
TTC
selon
l’intérêt
du
projet.
Le
plafond
de
la
subvention
est de
10
000
€ par
collectivité
pour
une
ou
plusieurs
manifestations
pendant
la période. l'été
: 8539.79
TIC
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
TTC
de
15
572€,
- de
charger
Monsieur
le Maire
à solliciter le Département
de
la Somme
au titre
de
l’aide
à l’organisation
de
manifestations
culturelles
et sportives
à hauteur
de
50%
pour
le projet
présenté
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout acte
ou à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l’exécution
de
la présente
délibération. 5-
réalisation
d’une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
—
contrat
avec
l'AMEVA
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de
fixer les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la mission
d'assistance
technique
fournie
par
l'AMEVA
aux
bénéficiaires
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif en
application
de
l’article
L.
3232-1-1
du
CGCT
ainsi que
les modalités
de
rémunération
de
cette
assistance.
La
mission
d'assistance
technique
apportée
au bénéficiaire
par
l'AMEVA
comprend
les prestations
suivantes
:
-
Suivi
technique
des
ouvrage
— gestion
quotidienne
du
service
Par
deux
visites
annuelles
de
la station
d'épuration,
l'AMEVA
vérifie
les performances
épuratoires
des
ouvrages,
donne
des
conseils
sur l'exploitation
de
ceux-ci,
vérifie
les dispositifs
d’auto
surveillance
et la bonne
gestion
des
boues.
Le
nombre
de visites
ainsi
que
le type
de
bilan
sont
déterminés
par la capacité
de
la station
d'épuration.
Lors
d'une
visite
du
réseau
d’assainissement,
l'AMEVA
vérifie
le fonctionnement
du
réseau
et de
ses
ouvrages
annexes.
-
Suivi
administratif et réglementaire
L'AMEVA
apporte
son
aide
au bénéficiaire
pour
la transmission
des
résultats
à la police
de
l’eau et à l'Agence
de
l'eau
sous
le format
SANDRE,
et à la rédaction
de
divers
documents.
-
Evolution
de
la performance
des
ouvrages
x
Les
prestations
exécutées
par
l'AMEVA
font
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
2021
fixée
à
3 036,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer la convention
de
mission
d’assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif avec
l'AMEVA
-
Accepte
le montant
forfaitaire
de
rémunération
de
l'AMEVA
de
3 036,25
€ pour
2021
6- Modification
des
statuts du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
Monsieur
le Maire
présente
deux
évolutions
dans
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
:
1.
Transfert
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
des
Villes
Sœurs
au
profit
du
Syndicat
Mixte
— Gestion
du
trait de
côte
et défense
contre
la mer
Par arrêté
préfectoral
en date
du
12 janvier
2021,
le Syndicat
Mixte
a été reconnu
en qualité
d'EPAGE.
A
ce titre,
il intervient
dans
le
cadre
des
compétences
que
ses EPCI
membres
lui ont
transférées
au titre
de la GEMAPI,
au
nom
et pour
son
compte.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
211-7
5°
du
Code
de
l'Environnement,
la
Communauté
de
Communes
des
Villes
Sœurs
(CCVS)
va adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
lui transférer
sa compétence
en matière
de
gestion
du
trait de
côte
et défense
contre
la mer.
Le
Syndicat
Mixte
va
donc
être
légitime
pour
intervenir
sur le périmètre
des
systèmes
d’endiguement
des
« Bas-
Champs
»
et
de
la
« Bresle
»,
et
plus
généralement,
sur
les
communes
de
Woïignarue,
Ault,
Saint-Quentin-
Lamotte-Croix-aux-Baïlly,
Mers-les-Baïins
et Le
Tréport.
Son
périmètre
d’intervention
sera
limité,
en
partie
sud
en
s'arrêtant
à
la
digue
nord
de
l'entrée
du
port
du
Tréport
dans
le
cadre
du
système
d’endiguement
de
la
« Bresle
» ainsi
que
de
la gestion
du
trait de
côte.
2.
Evolution
juridique
de
la régie
Destination
Baie
de
Somme
: modification
de
l’article
3 des
statuts Par
délibération
en
date
du
30
octobre
2020,
le Syndicat
Mixte
a approuvé
le principe
de
faire
évoluer
la Régie
Destination
Baie
de
Somme
vers une
Régie
à caractère
industrielle
et commerciale
dotée
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière.
L'article
3 des
statuts
du
Syndicat
Mixte
précise
que
la régie
est chargée
de
la gestion
et de
l'exploitation
des
équipements
et qu’elle
est dotée
de
la seule
autonomie
financière.
La transformation
de
la régie
nécessite
donc
une
modification
de
cet article
en
indiquant
qu’elle
est désormais
dotée
de
la personnalité
morale
et de l'autonomie
financière.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard,
tels que
modifiés.
Stéphane
Haussoulier
ne
prend
pas part
au vote.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
- Approuve
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
- Grand
Littoral
Picard
tels
que
présentés
par Monsieur
le Maire.
Départ
de
la salle
de
Stéphane
Haussoulier
à 21h30.
7-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
postes
suivants
afin
de
permettre
à
certains
agents
communaux
de
changer
de grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité
des
présents,
e
à compter
du
1* décembre
2021 :
-
Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1?
classe
à temps
complet
-
Décide
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème classe
à temps
complet
-__
Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère classe
à temps
complet
-
Décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ère
classe
à temps
complet
-
Décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8- Convention
avec
le Centre
de
Gestion
de la Somme
pour
assurer
la fonction
d’inspection
en matière
de Santé
et
de
Sécurité
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
a conventionné
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Somme
pour
la mise
à
disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFT)
en
date
du
6 octobre
2000
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
qui
lui sont
applicables
(article
5 du
décret
85-603
du
10 juin
1985
modifié).
Pour
rappel
la mission
de
l’Agent
Chargé
de
la Fonction
d’Inspection
(ACFI)
consiste à :
-_
contrôler
les
conditions
d'application
de
la
réglementation
Santé/Sécurité
applicable
au
sein
de
notre
collectivité, -
proposer
toute
mesure
qui
parait
de
nature
à améliorer
l'Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
que
la
prévention
des
risques
professionnels
Toutefois
cette
convention
nécessite
d’être
mise
à
jour
pour
le
maintien
de
cette
mission.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
de
réitérer
le
conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
Les
modalités
de
financement
de
la
convention
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création,
ainsi
les
différentes
interventions
de
l'ACFT
dans
notre
collectivité
n’impacteront
pas
le
coût
de
notre
cotisation
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
et
ne
nous
seront
pas
facturées.
En
application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
l'Autorité
territoriale
doit
mettre
en
place
une
organisation
visant
à mettre
en
œuvre
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
En
application
des
dispositions
de
l’article
5 du
décret
précité,
l'Autorité
Territoriale
doit
désigner
un
agent
qui
serait
chargé
de
la
fonction
d’inspection
en
matière
d'Hygiène
et
de
Sécurité
ou
peut
passer
convention
à cet
effet
avec
le
Centre
de
Gestion.
Cette
mission
d'inspection
consiste
à vérifier
les
conditions
d'application
des
règles
et
à proposer
toute
mesure
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
qui
s’est
doté
d’un
Service
Prévention
disposant
de
compétences
et
des
moyens
nécessaires
propose
d'assurer
la
fonction
d'inspection.
Cette
prestation
se
réaliserait
à titre
gratuit
puisque
le
coût
serait
prélevé
sur
la
cotisation
additionnelle
versée
à
cet
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
pour
assurer
la
mission
d'inspection
d'Hygiène
et
de
Sécurité
selon
le
modèle
joint
à la
présente
délibération.
9-
Installation
d’un
lieu
mémoriel
à
Fontenois
(Ardennes)
pour
rendre
hommage
aux
jeunes
hommes
de
la
Somme
tués
le
31
août
1914
dont
deux
habitants
de
Saint-Valery-sur-Somme
L'association
« De
la
Somme
à Bellefontaine
— 22
août
1914
» mène
des
actions
de
devoir
de
mémoire
autour
de
la
Grande
Guerre.
Avec
l’aide
d’une
équipe
de
bénévoles,
elle
tente
de
retrouver
les
jeunes
hommes
de
la
Somme
et
de
suivre
leurs
parcours.
Comme
elle
l’a
fait
en
2018
à Bellefontaine
en
Belgique,
pour
un
des
combats
oubliés
du
22
août
1914
dans
lequel
191
jeunes
hommes
de
la
Somme
ont
été
tués,
le
président
de
l’association
souhaite
contribuer
à rendre
hommage
à ceux
qui
sont
tombés
le
31
août
1914
à Fontenois.
132
jeunes
hommes
qui
avaient
effectué
leur
service
militaire
à Amiens
et
à Abbeville
avant
la
guerre
ont
été
tués
en
une
matinée
seulement.
Et
plus
de
150
ont
été
blessés
et
capturés
par
les
Allemands.
Ils
ont
passé
plus
de
quatre
années
dans
des
camps
de
prisonniers.
Les
victimes
du
31
août
avaient
moins
de
26
ans.
Parmi
les
victimes
du
31
août
1914
figurent
Francis
BILLERET
et
Henri
DENEUX.
Leurs
noms
sont
inscrits
sur
le
monument
aux
morts
de
Saint-Valery-sur-Somme.
Le
lieu
mémoriel
qu'elle
se
propose
d'installer
dans
le
hameau
de
Fontenois
(commune
de
Saint-Pierremont)
comportera
une
plaque
commémorative
rendant
hommage
aux
victimes
du
31
août
1914
et
un
panneau
d'information.
Il
sera
financé
avec
l’aide
des
communes
de
la
Somme
qui
accepteront
de
soutenir
ce
projet.
La
subvention
sollicitée
est
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
+
Autorise
le
versement
à l'association
« De
la
Somme
à Bellefontaine
—
22
août
1914
» le
versement
de
la
somme
de
100
€
afin
que
Saint-Valery-sur-Somme
participe
à
la
création
d’une
plaque
commémorative
rendant
hommage
aux
victimes
du
31
août
1914
dont
deux
Valéricains, 10-
Questions
et
informations
diverses
>
Intervention
de
conservation-restauration
de
deux
statues
en
bois
de
l’église
St Martin,
classées
au
titre
des Monuments
historiques
: demandes
de subventions
auprès
de la DRAC
et du
Conseil
Départemental
de
la Somme
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
est propriétaire
de
deux
statues
en
bois
classées
au
titre
des
Monuments
historiques
et qui
à ce titre peuvent
faire
l’objet
d'interventions
de
conservation-restauration
adapté.
La
première
est une
statue
d’une
Vierge
à l’enfant
en
bois,
peint
et doré
avec
polychromie
sous-jacente
datant
du
18%
siècle,
d'une
hauteur
de
135
cm,
inscrite
au titre
des
Monuments
historiques
depuis
le 28 février
1990.
La seconde
est une
statue
de
Saint-Valery
en bois peint
et doré
avec
polychromie
sous-jacente
du
18èr+ siècle,
d’une
hauteur
de
175
cm,
inscrite
au titre des
Monuments
historiques
depuis
le 28
février
1990.
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
de
protéger
et de
préserver
ces
deux
statues
et de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la DRAC
(50%)
et du
Conseil
Département
de
la Somme
(20%).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
ces
travaux
de
conservation-restauration
des
deux
statues
classées
au
titre des
Monuments
historiques
pour
un
montant
total
de
12
956
€ HT,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
solliciter une
subvention
de
50%
auprès
de
la DRAC
soit 6 478
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
20%
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
soit
2
591,20
€.
Remarques
des conseillers
municipaux
Sans
objet La Secrétaire
de
Séance
Le
Maire