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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=249770&path=20261009155017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Muy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=249770&path=20261009155017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué au nombre prescrit par la Loi, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil —- 11 Avenue Jules Ferry — Le Muy, sous la présidence de Romain VACQUIER — Maire, après convocation légale en date du 23 juin 2026 (Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS : Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Monsieur Claude FORTASS, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Monsieur Maamar BOUAKEL, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Hakan EREN, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Frédérique GORJUX, Monsieur René CHEILLAN
ABSENTS REPRESENTES : Madame Françoise LEGRAIEN donne procuration à Madame Frédérique GORJUX, Monsieur Adrien GAND donne procuration à Monsieur Laurent CORNEBOIS
Conseil Municipal de la Commune du Muy
De la délibération 2026-63 à la délibération 2026-65 incluse
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 1 3 17
De la délibération 2026-66 à la délibération 2026-82 incluse
33 [ 30 (| 1 | 2 | 17
De la délibération 2026-83 à la délibération 2026-108 incluse
33 | 31 | 2 | 0 I 17
Madame Nadia GONCALVES a été désignée en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité et signé par Romain VACQUIER, Maire et Thierry MARTIN le Secrétaire de séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2026.
ORDRE DU JOUR :
1 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION RUGBY CLUB DU ROCHER - EXERCICE 2026
2 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JUDO CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
3 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ROUE D'OR MUYOISE - EXERCICE 2026
4 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION DIANE MUYOISE - EXERCICE 2026
5 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION BILLARD CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
6
7
8
[SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES ARCHERS DU MUY - EXERCICE 2026
[SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ET LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
[SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CLUB RANDONNÉE MUYOIS - EXERCICE 2026 wISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY FOOTBALL CLUB - EXERCICE 2026
10 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AAPPMA - EXERCICE 2026
11 |SUBENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY SPORT HANDBALL - EXERCICE 2026
12 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ACTIV'BIKE - EXERCICE 2026
13 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CESAME YOGA - EXERCICE 2026
14 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE AU MUY - EXERCICE 2026
15 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INTER PETANQUE SOLIDAIRE MUYOIS - EXERCICE 2026
16 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INSERT SPORT LE MUY (BOXE) - EXERCICE 2026
17 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS - EXERCICE 2026
18 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION 1708ème SECTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE - EXERCICE 2026
19 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE PEYROUA (SPECTACLE DE FIN D'ANNEE) - EXERCICE
12026
20 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE R AYMARD (SPECTACLE DE FIN D'ANNEE) - EXERCICE
2026
21 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION À PETITS PAS - EXERCICE 2026
22 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JEUNES SAPEURS-POMPIERS - EXERCICE 2026
23 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU MUY (ORGANISATION DU
ICENTENAIRE) - EXERCICE 2026
24 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU COEUR DU VAR - EXERCICE
[2026
25 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION FORCE RUGBY AIRBORNE LE MUY 44 (FRAMM) - EXERCICE 2026
26 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION PROVENCE 44 PRODUCTIONS - EXERCICE 2026
27 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE DU MUY (APPM LE MUY) -
[EXERCICE 2026
28 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES TROUBADOURSDEL'AMITIE - EXERCICE 2026
29 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS (AMAC) - EXERCICE 2026
30 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COMITE DES FÊTES ET DE LOISIRS - EXERCICE 2026
31 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CRE'ACTIV - EXERCICE 2026
32 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ATELIER DE PEINTURE SUR SOIE "LA SOIE CREATIVE" - EXERCICE 2026
33 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AVSA-SPA - EXERCICE 2026 Cd
34 |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RONRONS DU COEUR DU MUY - EXERCICE 2026
35 |APPLICATION DU TARIF HIVER RELATIF AU DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES DES JEUDIS DURANT LA SAISON
ESTIVALE 2026
ñ
3 & (STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE STATIONNEMENT
PAYANT SUR VOIRIE PAR HORODATEURS
37 |CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE DE LE MUY ET L'ASSOCIATION «
TENNIS CLUB MUYOIS »
Autorisation de signature
38 |ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
39 |COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
40 |DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MUY AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES
(ASSEMBLEES GENERALES ET DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE LA SAGEM (SOCIETE ANONYME
GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE)
41 |PERSONNEL COMMUNAL
IMODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
42 |REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
Modification des taux de la part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des Policiers Municipaux
4 ëREGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
|Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet fixé par référence au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) perçu par les fonctionnaires titulaires et stagiaires
44 |CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE ENTRE L'ACADEMIE|
IDE NICE ET LA VILLE DU MUY
45 | APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LES SANCTIONS D'EXCLUSIONS, LE RAPPEL À
L'ORDRE DU MAIRE ET LES MESURES DE RESPONSABILISATION
46 |RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ACCES ET À L'INTERVENTION
DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES
L'Ordre du Jour est abordé. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Contentieux
N°02/2026 Préfecture du Var c/ Commune du Muy — déféré électoral- recours en annulation contre la délibération du 16 avril 2026 du conseil municipal du Muy - Election des membres de la CAO — TA TOULON n°2602161-1
Le Préfet du Var a contesté le 22 avril 2026 la légalité de la délibération du conseil municipal du 16 avril 2026
par laquelle il a été procédé à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offre. En effet, en sa qualité de Président de droit, le Maire ne devait pas figurer parmi les 5 élus titulaires proposés, un cinquième élu titulaire aurait ainsi dû être proposé en plus.
La commune du Muy a régularisé la procédure par délibération du conseil municipal du 22 mai 2026, transmise au tribunal administratif de Toulon. Néanmoins, les conclusions du rapporteur public ayant déjà été rendues avant la transmission de la délibération, le juge administratif, bien que disposant de la délibération, n'a pas pu la prendre en compte pour un non-lieu à statuer.
Par ordonnance en date du 2 juin 2026 le Tribunal administratif de Toulon a ainsi annulé l'élection aux motifs que le Maire était Président de droit et qu'il n'aurait pas dûfigurer dans les 5 élus titulaires proposés.
La défense était assurée par le cabinet AJC, Me BARBARO.
N°03/2026 Préfecture du Var c/ Commune du Muy — déféré électoral- recours en annulation contre la délibération du 16 avril 2026 du conseil municipal du Muy — Election des membres de la CDSP - TA TOULONn°2602292-1
Le Préfet du Var a contesté le 30 avril 2026 la légalité de la délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 par laquelle il a été procédé à l'élection des membres de la Commission de délégation de services publics. En effet, en sa qualité de Président de droit, le maire ne devait pas figurer parmi les 5 élus titulaires proposés, un cinquième élu titulaire aurait ainsi dû être proposé en plus.
La commune du Muy a régularisé la procédure par délibération du conseil municipal du 22 mai 2026, transmise au tribunal administratif de Toulon. Néanmoins, les conclusions du rapporteur public ayant déjà été rendues avant la transmission de la délibération, lejuge administratif, bien que disposant de la délibération, n'a pas pu la prendre en compte pour un non-lieu à statuer.
Par ordonnance en date du 2 juin 2026 le Tribunal administratif de Toulon a ainsi annulé la délibération aux motifs que le Maire était Président de droit et qu'il n'aurait pas dû figurer dans les 5 élus titulaires proposés.
La défense était assurée par le cabinet AJC, Me BARBARO.
N°04/2026 Monsieur et Madame Eric et Laurence MARCELIN c/ Commune du Muy — Recours en annulation contre le permis de construire de la SAS Nexity IR programmes Région Sud - TA TOULON n°2502031-1
Par requête et mémoire enregistrés les 27 mai et 23 décembre 2025, M. Eric et Laurence MARCELIN ont demandé l'annulation du permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier R+3 comprenant 135 logements et 9 commerces pour une surface totale de plancher de 9 628 m° sur un terrain cadastré n°BB 163, 164 et 165, Route d'Aix-en-Provence.
Ils ont également demandé la réalisation d'une étude d'impact environnemental et la mise à la charge de la commune du Muy de la somme de 4 500 euros au titre desfrais irrépétibles.
Par jugement en date du 2 juin 2026, le Tribunal administratif de Toulon rejette la requête de M. et Mme MARCELIN aux motifs du caractère tardif de la requête.
Le Tribunal condamne M. et Mme MARCELIN à verser la somme de 1 500 euros à la commune du Muy et 1 500 euros à la société Nexity.
La défense était assurée par le cabinet AJC, Me BARBARO. Décision
ISF 2026/02 — Décision du 12 juin 2026 portant virement de crédit de chapitre à chapitre — M57 fongibilité
des crédits
Par décision du 12 juin 2026, le Maire a décidé d'autoriser les transferts de crédits suivants :
Opération | Nature Fonction Objet/libellé Dépenses
1061 2031 030 Construction complexe Multisports -100 000€
143 2313 281 Futur groupe scolaire Les Cadenades -9 500€
102 2313 212 Ecoles Cantines Loisirs +25 000€
132 2188 11 Sécurité +6000€
1321 2315 11 Vidéoprotection +33 500€
106 2313 30 Fête Sports Tourisme Culture + 14100€
127 21848 020 Pol Ville/Maison de la Jeunesse + 400 €
2111 518 Terrains nus + 30 000 €
165 518 Dépôts et cautionnements reçus + 500€
2026-63 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION RUGBY CLUB DU ROCHER
- EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Rugby Club du Rocher a déposé une demande de subvention au titre de
l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Rugby Club du 9000 € 18 000 € 11 700€ 11700 € Rocher
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (30) :
Décide d'attribuer pour l'association Rugby Club du Rocher la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
2026-64 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JUDO CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Judo Club Muyois a déposé une demande de subvention au titre de
l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026. Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 pe ds7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Judo Club Muyois 3000€ 3 500€ 3300€ 3300€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30):
Décide d'attribuer à l'association Judo Club Muyois la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ROUE D'OR MUYOISE - 2026-65 EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Roue d'Or Muyoise a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention rente” Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Roue d'Or Muyoise 2 300€ 2300€ 2300€ 2300€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30):
Décide d'attribuer à l'association Roue d'Or Muyoise la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION DIANE MUYOISE -
2026-66 EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Diane Muyoise a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents. Aurélien SENES et Franck AMBROSINO ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Association Subvention 2025 Subvention Subventio7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Diane Muyoise 7000€ 7000€ 7000€ 7 000€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (29):
Décide d'attribuer à l'association Diane Muyoise la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu: indiquée
dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION BILLARD CLUB MUYOIS -
2026-67 EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Billard Club Muyois a déposé une demande de subvention au titre de
l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
DU Cp 300€ 500€ 300€ 300€ Muyois
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Billard Club Muyois la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES ARCHERS DU MUY -
2026-68 EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Archers du Muy a déposé une demande de subvention au titre de
l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents. Association Subvention 2025 See is. Subvention votée sollicitée 2026 proposée
DES) 2500€ 3000 € 2800€ 2800 € du Muy
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Les Archers du Muy la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE POUR
2026-69 {EDUCATION PHYSIQUE ET LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Muyoise pour l'Education Physique et la Gymnastique Volontaire a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention Subvention Subvention proposée Subvention 2025 sollicitée 2026 votée
l'association Muyoise pour
l'Education Physique et 1000 € 2000€ 1300€ 1300€ la Gymnastique Volontaire
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (31):
Décide d'attribuer à l'association Muyoise pour l'Education Physique et la Gymnastique Volontaire la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CLUB RANDONNEE 2026-70 MuyoIs - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Club de Randonnée Muyois a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents. Associat Subvention Subvention Subvention Subvention votée
Socio 2025 sollicitée 2026 proposée
ss
Club de Randonnée 2000€ 2500€ 2200€ 2200€ Muyois
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Club Randonnée Muyois la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY FOOTBALL CLUB
2026-71 | EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Le Muy Football Club a déposé une demande de subvention au titre de
l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a êté analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Emilie MINET et Maamar BOUAKEL ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
_. : Subvention Subvention : ï Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
LeMpEoRa 21000 € 27000€ 22900 € 22 900€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (29):
Décide d'attribuer à l'association Le Muy Football Club la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Interventions
Frédérique GORJUX: Interroge sur l'écart constaté entre les montants proposés pour le football et le rugby.
Déborah HOCQUET: Indique que les montants proposés correspondent à une augmentation de 30 % par rapport à l'année précédente. Elle
précise que le même barème a été appliqué. Elle rappelle que, pour le Football Club, le montant de la subvention s'élève à 22 900 €, le seuil de
23 000 € constituant la limite au-delà de laquelle une convention par objectifs, assortie d'évaluations, doit être mise en place.
Eissia VITALIS: Relève que les augmentations sont donc d’environ un tiers.
Déborah HOCQUET: Précise que ce n'est pas le cas pour toutes les associations, certaines bénéficiant d’une augmentation supérieure. Elle
indique que la volonté a été de se positionner au milieu pour chaque association.
Le Maire : Souligne qu’il s’agit d'argent public et que le montant de la subvention doit correspondre aux besoins de l'association, au nombre
de licenciés ainsi qu’à son projet global. IL indique que le signal politique adressé est fort, puisque le budget consacré aux associations est
augmenté alors que, dans le contexte actuel, les communes ont plutôt tendance à réduire leurs dépenses. Il précise que la commune fait le choix
inverse et l’assume, tout en rappelant qu'il s’agit de l'argent des Muyoises et des Muyois et que son utilisation doit être faite de manière
rigoureuse. Essia VITALIS : Indique avoir noté que l’ensemble des budgets avait été augmenté. Elle précise que, lorsqu'elle constate des différences concemant les activités regroupant un nombre important d’enfants, notamment le handball, le rugby et le football, elle se doute que cela correspond à un nombre de licenciés plus important.
Déborah HOCQUET: Confirme cette analyse et précise que les dossiers des associations ont également été étudiés au regard de plusieurs critères. Elle indique qu'au-delà du nombre total de licenciés, le nombre de licenciés muyois a notamment été pris en compte. Elle rappelle qu'une association peut, par exemple, compter 110 licenciés dont seulement 40 Muyoises ou Muyois. Elle précise enfin que les projets, les objectifs ainsi que les comptes actuels des associations ont également été examinés.
[2026-72 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AAPPMA - EXERCICE 2026 |
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association AAPPMA a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Lina CIAPPARA ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 Deer Subventio7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AAPPMA 5 500€ 4000€ 4000€ 4 000€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30) :
Décide d'attribuer à l'association APPMA la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY SPORT
2026-73 HANDBALL - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Le Muy Sport Handball a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Le Muy Sport 8000 € 21 368€ 10 500 € 10 500 € Handball
Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Le Muy Sport Handball la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ACTIV'BIKE - EXERCICE 2026-74 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Activ'Bike a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice
2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention STARM Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Activ'Bike 2000€ 2500 € 2200€ 2200 €
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31):
Décide d'attribuer à l'association Activ'Bike la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le
tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE -
EXERCICE 2026
2026-75 ASSOCIATION CESAME YOGA
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Cesame Yoga a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice
2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
ti : Subvention Subvention 5 ; Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Cesame Yoga 1000 € 1000€ 1000 € 1000 €
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Cesame Yoga la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE AU
2026-76 MuY - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Courir Ensemble Au Muy a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Subvention Subventio!: Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Courir Ensemble 400€ 2000€ 800€ 800€ Au Muy
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Courir Ensemble Au Muy la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Frédérique GORJUX: Interroge sur Le doublement de la subvention attribuée à « Courir ensemble ».
Déborah HOCQUET: Explique que cette augmentation est liée au fait qu'il sera demandé à l'association de soutenir la commune dans l’organisation de la course. Elle précise que la subvention devrait même être davantage augmentée, mais que cela interviendra probablement l’année prochaine, la convention avec Sportips n'ayant pas été renouvelée à ce jour. Elle indique que l'association sera sollicitée afin d'organiser avec elle la « Course des Éléphants », qui sera ainsi un événement « made in Le Muy ».
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INTER PETANQUE 2026-77 SOLIDAIRE MUYOIS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Inter Pétanque Solidaire Muyois a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Eee Ensaré7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Inter Pétanque Solidaire Muyois 1500€ 2000€ 1700€ 1700€ Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Insert Pétanque Solidaire Muyois a subvention communale de l'exercice 2026
telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INSERT SPORT LE MUY
202678 (BOXE) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Insert Sport Le Muy (Boxe) a déposé une demande de subvention au titre
de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 ee pren Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Insert Sport Le Muy (Boxe)
12 000 € 4500€ 4 500€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Insert Sport Le Muy (Boxe) la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Interventions :
Frédérique GORJUX : Interroge sur le montant de 4 500 € proposé pour une première année de subvention.
Déborah HOCQUET: Explique que ce montant tient notamment compte du travail déjà réalisé par l'association ainsi que du nombre de
pratiquants, qui est supérieur à 100 et composé exclusivement de Muyoises et de Muyois.
Eissia VITALIS: Souligne que cette association contribue à la lutte contre la délinquance, notamment au regard du nombre d'adolescents qui y
adhèrent. Elle demande s’il ne serait pas pertinent d'augmenter davantage la subvention, compte tenu de son rôle en matière de prévention.
Déborh HOCQUET : Indique qu’il convient également de prendre en compte le passif des autres associations et précise que, pour une
première subvention, le montant proposé constitue déjà un budget très conséquent.
Eissia VITALIS: Demande si une augmentation de la subvention est envisagée à l’avenir.
Déborah HOCQUET: Répond que les budgets seront réexaminés chaque année. Elle précise toutefois qu’une augmentation ne pourra pas
nécessairement être accordée chaque année et qu’elle dépendra des possibilités budgétaires de la commune.
Eissia VITALIS: Précise qu'elle considère cette association comme pouvant constituer un acteur important en matière de prévention de la
délinquance et indique que c’est la raison pour laquelle elle l’a particulièrement évoquée.
Déborah HOCQUET: Estime que le montant proposé constitue déjà un beau message pour une première subvention.
Le Maire : Indique qu'il trouve le rapprochement entre la pratique de la boxe et la délinquance un peu rapide et inacceptable. Il rappelle que
toutes les associations jouent un rôle d'insertion et cite notamment le football ou la pêche. Il considère qu’assimiler la boxe et l'insertion à la
délinquance est particulièrement réducteur. Il précise, à titre d'exemple, que son fils a pratiqué la boxe pendant plusieurs années sans être un
délinquant, et fait également référence au fils d’Aurélien Sénès.
Eissia VITALIS: Précise qu'elle ne fait pas d’amalgame entre la pratique de la boxe et la délinquance et qu’elle s'appuie sur son expérience
personnelle. Elle indique avoir travaillé au pôle ados du Muy en 2018 et avoir constaté, lors de l'ouverture du club de boxe, que plusieurs jeunes qui ne fréquentaient plus le pôle ados avaient rejoint cette association. Elle précise qu'après avoir quitté ce poste, elle croisait certains de ces jeunes dans la rue, avant de constater qu’ils s'étaient ensuite lancés dans la pratique de la boxe. Elle souligne que cela lui paraissait positif, ces jeunes étant ainsi engagés dans une activité sportive plutôt que de rester dans la rue. Elle précise que lorsqu'elle évoque le rôle que peut jouer cette association dans la prévention de la délinquance, elle ne considère pas qu’un sport ait davantage ce rôle qu'un autre, mais qu’elle l’a personnellement constaté dans le cas de cette association. Elle indique donc qu'il ne s’agit pas, de son point de vue, d’un raccourci, mais d’une observation issue de son expérience.
Le Maire : Réaffirme que toutes les associations jouent un rôle d'insertion et qu'il n’en existe pas une qui n'y contribue pas. Il indique qu'il n'est pas d'accord avec l'idée d'attribuer à la boxe un rôle d'insertion plus important qu'aux autres associations et considère que toutes participent à l'insertion.
Déborah HOCQUET: Précise, pour information, que l'association a récemment changé de bureau, ce qui explique probablement qu'il s'agisse de sa première demande de subvention. Elle indique qu’un nouveau bureau est actuellement en place.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS -
2026-79 EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Souvenir Français a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
E ; Subvention Subvention . ; Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Souvenir Français 450€ 450€ 450€ 450€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association Souvenir Français la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION 1708ème SECTION DE LA 2026-80 MEDAILLE MILITAIRE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association 1708?" Section de la Médaille Militaire a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 DHDrenion DH ” Subvention votée sollicitée 2026 proposée
1708%"° Section de la
Médaille Militaire 126 400€ 400€ 40€
Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association 1708ème Section de la Médaille Militaire la subvention communale de l'exercice
2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE
202681 PEYROUA (SPECTACLE DE FIN D'ANNEE) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association OCCE élémentaire Peyroua (Spectacle de fin d'année) a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Associatio Subvention Subvention Subvention Subvention votée
de 2025 sollicitée 2026 proposée
OCCE élémentaire 900 € 900 € 900 € 900 € Peyroua
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (31) :
Décide d'attribuer à l'association OCCE élémentaire Peyroua la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE
202682 RAYMARD (SPECTACLE DE FIN D'ANNEE) - EXERCICE 2026
Alain CARRARA, 1° Adjoint,
Indique à l’Assemblée, que l'association OCCE élémentaire R.Aymard (spectacle de fin d'année) a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Déborah HOCQUET-LAVIGNE ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée
2025 sollicitée 2026 proposée
DCE AEmenANE 1000 € 1 000 € 1000 € 1 000 € R.Aymard
Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé d' Alain CARRARA, 1® Adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30):
Décide d'attribuer à l'association OCCE élémentaire R.Aymard la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - 2026-83
EXERCICE 2026
ASSOCIATION A PETITS PAS
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association À Petits Pas a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
D 7 Subvention Subvention . : Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
A Petits Pas 250€ 700 € 400 € 400€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (33):
Décide d'attribuer à l'association À Petits Pas la subvention communale de l'ex
le tableau ci-dessus.
ercice 2026 telle qu'indiquée dans
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION JEUNES SAPEURS- 2026-84 POMPIERS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Philippe GRIMAUD ne prend pas part au vote et quitte la salle.
ue : Subvention Subvention . ; Association Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée
Jens 500 € 1 000 € 700 € 700 € Sapeurs-Pompiers
Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS-
2026-85 POMPIERS DU MUY (ORGANISATION DU CENTENAIRE) - EXERCICE
2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers du Muy (organisation centenaire) a
déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Philippe GRIMAUD ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention Subvention Subvention Subvention votée
2025 sollicitée 2026 proposée
(nets seen € 5 000€ 1500 € 1500€ Pompiers du Muy
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers du Muy la subvention communale de l'exercice
2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU
2026-86" CORUR-LES RELAIS DU COEUR DU VAR - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Restaurants du Cœur — Les relais du cœur du Var a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Subvention Subvention Subvention 2025 sollicitée 2026 proposée Subvention votée Association
Les Restaurants du
Cœur — Les relais € 1000€ 500€ 500€
du cœur du Var Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (33) :
Décide d'attribuer à l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du cœur du Var la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION FORCE RUGBY 2026-87 AIRBORNE LE MUY 44 (FRAMM) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Force Rugby Airborne Le Muy 44 (FRAMM) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Thierry MARTIN ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 | ... Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée Force Rugby Airborne Le Muy 44 4 500 € 10 000 € 5000€ 5000€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Force Rugby Airborne Le Muy 44 la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION PROVENCE 44 2026-88 PRODUCTIONS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association PROVENCE 44 PRODUCTIONS a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Thierry MARTIN ne prend pas part au vote et quitte la salle.
so. ; Subvention Subvention à 0 Association Subvention 2025 sollicitée 2026 Propose Subvention votée
PROVENCE 44
PRODUCTIONS 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association PROVENCE 44 PRODUCTIONS la subvention communale de l'exercice 2026
telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION
2026-89 y PATRIMOINE DU MUY (APPM LE MUY) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association pour la Préservation du patrimoine du Muy (APPM LE MUY) a déposé
une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Lina CIAPPARA ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 Denon Sense7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
APPM LE MUY 500€ 1000 € 700€ 700€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (32) :
Décide d'attribuer à l'association pour la Préservation du Patrimoine du Muy la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES TROUBADOURS DE 206% L'AMITIE - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Troubadours de l'Amitié a déposé une demande de subvention au
titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Calogero PICCADACI ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 | Subvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Les Troubadours 500€ 1 500 € 700 € 700€ de l'Amitié Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Les Troubadours de l'Amitié la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
2026.01 SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ASSOCIATION MUYOISE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS (AMAC) - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Muyoise des Artisans et des Commerçants (AMAC) a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Calogero PICCADACI, Stéphanie BAUDISSON et Emilie SADAILLAN ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Association Subvention 2025 Due Dierrr Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AMAC 1500 € 2000 € 2000€ 2000 €
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (30):
Décide d'attribuer à l'association Muyoise des Artisans et des Commerçants la subvention communale de
l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COMITE DES FETES ET 20262 DE LOISIRS - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Comité des Fêtes et de Loisirs a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Edouard BARRE ne prend pas part au vote et quitte la salle. Subvention Subvention
sollicitée 2026 proposée
22 900€ 25 000€ 14 000€ 14 000€
Association Subvention 2025 Subvention votée
Comité des Fêtes et
de Loisirs
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (32):
Décide d'attribuer à l'association Comité des Fêtes et de Loisirs la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Intervention :
e Maire : Précise que la subvention proposée pour le Comité des Fêtes est bien inférieure à celle qui était habituellement attribuée. Il indique
que le Comité des Fêtes sera dissous d'ici la fin de l'année et que la subvention proposée doit lui permettre d’honorer ses engagements.
Il précise qu’à compter du début de l’année 2027, un service communication et festivités sera mis en place, avec un agent dédié à son
fonctionnement, en collaboration avec Eddy Barré et Émilie Minet, les deux élus concemés. Il explique que cette nouvelle organisation justifie
la diminution de la subvention proposée au Comité des Fêtes.
IL indique que des bénévoles pourront toujours participer à l’organisation des festivités, mais qu’ils interviendront désormais cn tant que
bénévoles des festivités du Muy et non plus au sein du Comité des Fêtes du Muy.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CRE'ACTIV - EXERCICE 2026-93 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Cré’Activ a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice
2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Pubvention Subvention Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Cré'Activ 600€ 800€ 800€ 800€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents, représentés et prenant part au vote (33):
Décide d'attribuer à l'association Cré'Activ la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le
tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ATELIER DE PEINTURE
202% SUR SOIE "LA SOIE CREATIVE" - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Atelier de peinture sur soie « LA SOIE CREATIVE » a déposé une
demande de subvention au titre de l'exercice 2026. Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 ner Subventio7 | Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Atelier de peinture sur soie « LA
SOIE CREATIVE » 00e 900 € 700 € 700 €
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (33):
Décide d'attribuer à l'association Atelier de peinture sur soie "LA SOIE CREATIVE" la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AVSA-SPA - EXERCICE 2026-95 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association AVSA-SPA a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser.
Le montant proposé a été soumis à la commission des finances du 22 juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Association Subvention 2025 Dar Diyente. Subvention votée sollicitée 2026 proposée
AVSA-SPA 5000€ 5 000€ 5 000€ 5000€
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, représentés et prenant part au vote (33) :
Décide d'attribuer à l'association AVSA-SPA la subvention communale de l'exercice 2026 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RONRONS DU COEUR 2026-%6 y MUY - EXERCICE 2026
Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée,
Indique à l'Assemblée, que l'association Les Ronrons du Cœur du Muy a déposé une demande de subvention au titre de l'exercice 2026.
Le dossier réceptionné a été analysé en vue de proposer un montant à verser. Le montant proposé a été soumis à la commission desfinances du 22juin 2026.
Le tableau ci-dessous est soumis à l'approbation des membres présents.
Franck AMBROSINO ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Association Subvention 2025 ed Subveno7 Subvention votée sollicitée 2026 proposée
Les Ronrons du Cœur du Muy 2000€ 1000 € 1000 €
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Déborah HOCQUET-LAVIGNE, Adjointe déléguée, après en avoir délibéré, à l'unanimi
membres présents, représentés et prenant part au vote (32): des
Décide d'attribuer à l'association Les Ronrons du Coeur du Muy la subvention communale de l'exercice 2026 telle
qu'indiquée dans le tableau ci-dessus.
Interventions :
Ei VITALIS : Indique qu’il a été précisé que toutes les associations n'avaient pas déposé de demande de subvention. Elle évoque l'association « Léa pour les enfants », qui intervient sur le territoire auprès des familles et notamment auprès d’enfants présentant des troubles ou d’autres problématiques. Elle demande si cette association n’a pas déposé de dossier ou si la commune a fait le choix de ne pas lui attribuer de subvention.
Déborah HOCUET : Explique qu'une demande de dossier avait bien été effectuée, mais que, lors de la réunion des associations, il a été
demandé que le siège social des associations soit situé au Muy.
Eissia_VITALIS: Demande si les Restos du Cœur disposent ainsi d’un siège au Muy.
Déborah HOCQUET: Confirme que les Restos du Cœur disposent d’un siège situé à proximité de la mairie, tout en précisant que leur entité
comptable relève du Var.
Eissia VITALIS: Demande s'il est nécessaire qu’une antenne soit présente sur place.
Déborah HOCQUET: Confirme que cela lui paraît cohérent.
Eissia VITALIS: Indique qu'il s’agit toutefois d’un point de vue.
Laurent BARROS : Demande quel est le montant total des subventions allouées.
Déborah HOCQUET: Indique que le montant s'élève à environ 125 000 €.
Laurent CORNEBOIS : Demande si le montant de 125 000 € est hors budget du Comité des Fêtes. Il demande si les 230 000 € inscrits sur la
ligne budgétaire consacrée aux cérémonies et aux fêtes correspondent au transfert des dépenses auparavant prises en charge par le Comité des
Fêtes.
Le Maire : Indique que ce n’est pas le cas. Il explique qu’une articulation existait auparavant entre les dépenses prises en charge par le Comité
des Fêtes et celles directement réglées sur le budget général de la commune. Il précise que certaines festivités étaient ainsi financées par le
Comité des Fêtes, tandis que d’autres dépenses, notamment les feux d'artifice et l’ensemble des événements liés à la Libération du Muy, étaient
directement prises en charge par la commune, sur une ligne consacrée aux festivités dans le chapitre 011. Il indique qu'avec l'intégration du
fonctionnement du Comité des Fêtes au sein de la mairie, il n’y aura désormais plus qu’un seul fonctionnement, assuré directement sur le
budget de la commune.
Déborah HOCQUET : Précise que le montant de 125 000 € intègre également une enveloppe destinée aux demandes de subvention reçues
tardivement,
APPLICATION DU TARIF HIVER RELATIF AU DROITS DE PLACE SUR
202697 LES MARCHES DES JEUDIS DURANT LA SAISON ESTIVALE 2026
Le Maire expose,
Vu la délibération n° 2015-12 du 23 mars 2015 relative à la modification du tarifdes droits de place,
Vu la délibération n° 2022-26 du 21 mars 2022 modifiant les périodes de tarification des droits de place pour les
marchés des jeudis et dimanches,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 juin 2026, Suite à la décision de la municipalité de maintenir le marché du jeudi du 1°’ mai au 30 septembre et soucieuse d'accompagner les commerçants présents afin de redynamiser celui-ci propose d'appliquer le tarif « hiver » des droits de place durant la saison estivale jusqu'au 30 septembre 2026. Ce tarifest de deux euros (2.00) le mètre linéaire.
Le Conseil Municipal est invité à :
DECIDER d'appliquer le tarif de deux euros (2.00) le mètre linéaire pour les marchés des jeudis jusqu'au 30 septembre 2026 à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33) :
DECIDE d'appliquer le tarif de deux euros (2.00) le mètre linéaire pour les marchés des jeudis jusqu'au 30 septembre 2026 à compter du caractère exécutifde la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATION DES ANNEXES 1 ET 2 DE
2026-98 LA DELIBERATION INSTAURANT LE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR HORODATEURS
Le Maire,
Vu la délibération n° 2023-41 du conseil municipal du 5juin 2023 et ses deux annexes, relative à l'instauration d'une zone de stationnement payant sur voirie par horodateurs —fixation des tarifs de redevance du stationnement et du forfait post stationnement,
Vu la délibération n°2024-65 du 23 septembre 2024 modifiant l'annexe 2 stationnement payant — modalités et grille tarifaire,
Vu la délibération n° 2026-38 du conseil municipal du 16 avril 2026 relative à la modification des modalités et grille tarifaire — stationnement payant — instauration d'une gratuité pour les deux premières heures,
Considérant que suite à la mise en œuvre du stationnement payant et au regard de l'analyse de son fonctionnement, une modification est à prévoir à l'annexe 2 susvisée, plus précisément l'abrogation de son article 5 et la modification de son article 7.
En effet, l'article 5 dispose que « Lorsque son paiement intervient dans un délai de 15 jours après la notification de l'avis de paiement effectuée par l'apposition sur le véhicule d'un avertissement à l'usager qu'un avis de paiement a été établi, le montant du forfait de post-stationnement mentionné à l'article 3 est réduit de cing euros (5,00€). »
Cette procédure devait permettre un allègement du traitement administratif induit et la réduction du nombre des acteurs qui en sont chargés.
Il est à noter que la commune du Muy est une des rares communes à proposer cette opportunité aux redevables.
Or, il s'avère que, durant la période de fonctionnement soit deux années, parmi les 993 forfaits post-stationnement émis aux usagers, seuls 18% d'entre eux ont été acquittés par la procédure de la minoration censée inciter les redevables au règlement rapide (sous 5jours) de la somme due.
Par ailleurs, afin de permettre la mise en œuvre de ladite procédure, l'apposition d'un ticket, sur le pare-brise du véhicule de l'usager en défaut, par l'agent assermenté est réglementairement imposée pour permettre l'information de la possibilité au recours à cette minoration. Outre les moyens matériels supplémentaires nécessaires, cette obligation engendre une surcharge aux agents
assermentés que sont les agents du service de police municipale qui au-delà de la surveillance du respect du
stationnement payant sont également destinés à de multiples missions.
Ainsi, en l'absence de procédure de paiement duforfait post-stationnement, le redevable sera directement avisé de
la somme relative à son défaut de paiement par la voie du courrier postal, à l'adresse figurant sur le certificat
d'immatriculation du véhicule, émanant des services de l'Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI).
Considérant la modification du plan de stationnement, prévu par l'arrêté municipal AM/PM/2026 n°005 du 26
janvier 2026 qui abroge l'emplacement de stationnement réservé à « POLICE MUNICIPALE » implanté rue de
l’EGLISE », un nouvel emplacement de stationnement payant est ainsi disponible aux usagers.
Cela porte le nombre d'emplacements de stationnement payant à 42 emplacements.
Ainsi, une modification est à prévoir à l'annexe 1 et à l'article 1° de l'annexe 2.
Les deux modifications ci-dessus proposées figurent en annexe de la présente délibération en annexe 1 et annexe 2
susvisées.
IT est ainsi proposé à l'Assemblée
- d'adopter les modifications apportées tel que ci-dessus à l'annexe I et aux articles 1°, 5 et 7 de l'annexe
2 de la délibération susvisée.
- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
+ Adopte les modifications apportées tel que ci-dessus à l'annexe 1 et aux articles 1°, 5 et 7 de l'annexe 2
de la délibération susvisée.
+ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
ENTRE LA VILLE DE LE MUY ET L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB
2026-99 MUYOIS »
Autorisation de signature
Le Maire,
La ville du Muy, au travers de sa politique de soutien et de développement des activités physiques, réalise et assure la
maintenance de certains équipements sportifs, notamment de ceux liés à l'apprentissage des sports de raquette.
Elle est ainsi propriétaire des installations situées quartier de la Peyrouas et constituées de quatre courts de tennis,
d'un club-house, de sanitaires et de quatre terrains de padel qui attirent de nombreux pratiquants depuis leur
ouverture.
Pour gérer et exploiter l'ensemble de ces équipements, la commune s'appuie sur l'association « Tennis Club
Muyois ». Néanmoins, au vu de la fréquentation en hausse constante desdites structures, la ville s'interroge
désormais sur la nécessité de recourir à l'une des procédures de mise en concurrence au titre d'une concession de
services, décrite au Code de la commande publique et au Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, le choix et le lancement d'une telle procédure supposent une mise en œuvre échelonnée sur une période minimale d'un an, qui doit permettre le choix du type de gestion déléguée, l'obligation de publicité y afférent, la
sélection des candidats et des offres, l'approbation du projet et la signature de la convention en découlant.
Durant cette phase, la commune du Muy, soucieuse de garantir une continuité d'exploitation de ses installations tout
en agissant en toute transparence, souhaite accorder une gratuité d'occupation et d'utilisation à l'association
« Tennis Club Muyois » sur la base de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Cet article énonce en effet qu'une collectivité est en droit d'accorder une gratuité d'occupation et d'utilisation des installations sportives appartenant à son domaine public au profit des associations à but non lucratifqui concourent
à la satisfaction d'un intérêt général.
Cette décision de mise à disposition temporaire doit se traduire par une convention détaillant les différentes
obligations des deux parties, aujourd'hui soumise à votre autorisation.
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la ville du Muy et l'association « Tennis Club Muyois » ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, par :
28 pour
5 absentions(s) (Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRYŸ))
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la ville du Muy et l'association « Tennis Club Muyois » ainsi que tous documents afférents à ce dossier
Interventions :
Laurent CORNEBOIS: Formule une remarque sur le caractère gratuit de la mise à disposition. Il souligne que l'investissement représente 550 000 €, auxquels s'ajoute l'achat de la maison, et s'interroge sur le retour sur investissement pour la commune. Il estime que, si toutes les associations sollicitaient des investissements de cette importance, cela pourrait devenir difficile à gérer.
le Maire : Explique qu'il s’agit tout d'abord d’une convention de mise à disposition, établie avant même d'envisager une délégation de service public (DSP), et précise qu'une telle convention n'existait pas auparavant. Il indique que la question doit également être envisagée sous l’angle du bien-vivre et du fait que les Muyoises et les Muyois se sentent bien au Muy. Il prend pour exemple la construction d’un gymnase d’un montant de 4 millions d'euros et souligne que, selon ce raisonnement, il faudrait alors demander un loyer à la boxe, à la gymnastique et à l'ensemble des associations utilisant les équipements municipaux, de même que DP Va pourrait demander un loyer au club de rugby.
Laurent CORNEBOIS : Précise qu’il est d'accord sur ce point, mais qu’il évoquait un retour sur investissement et non un loyer.
Le Maire : Répond que Laurent Comebois évoque néanmoins le caractère gratuit de l'occupation de l’équipement.
Laurent CORNEBOIS : Confirme qu'il évoque bien l'occupation gratuite, mais précise que le retour sur investissement peut prendre une forme pécuniaire ou se traduire par un service rendu à la population.
Le Maire : Explique que, pour lui, le retour sur investissement se mesure notamment au fait que l'équipement soit utilisé et fréquenté. Il indique qu’il constate qu’il est régulièrement occupé et que de nombreux Muyois y pratiquent une activité. Îl cite également les pompiers et le centre aéré qui utilisent l'équipement et souligne les sourires des enfants qui y pratiquent leurs activités. Il considère que ce retour sur investissement relève du service public.
Laurent CORNEBOIS: Indique qu’il pensait notamment au service rendu aux écoles.
Le Maire : Précise que les écoles utilisent également l'équipement, à leur demande.
aurent CORNEBOIS : Fait remarquer que l'utilisation n'était pas gratuite auparavant et que les associations, notamment les associations scolaires, participaient financièrement.
Déborah HOCQUET: Précise qu’il s'agissait du fonctionnement antérieur.
Le Maire : Indique que cette pratique n'existe plus depuis de nombreuses années et souligne qu’il ne serait pas question aujourd’hui de demander un loyer aux écoles pour venir jouer dans l'équipement.
Laurent CRONEBOIS : Explique que c’est précisément à ce type de service qu'il faisait référence. 11 précise qu’il évoquait la possibilité d’un service gratuit permettant d'accueillir les enfants et de leur permettre de bénéficier de cours gratuits, plutôt que de faire supporter le coût aux associations. Il souligne qu'il ne parlait pas nécessairement d’un retour financier et rappelle qu'auparavant, les associations participaient
financièrement.
Le Maire : Indique que cette situation remonte à très longtemps et précise qu’il ne souhaite pas revenir sur le passé.
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISANT LE
2026-10 FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le Maire,
Par délibération n° 2021-24 du 18 mars 2021, la ville du Muy s'est dotée d'un règlement intérieur organisant le
fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Pour rappel, le Code de la commande publique actuellement en vigueur ne comporte aucune disposition sur le
fonctionnement de cette commission. Seul le Code Général des Collectivités Territoriales yfait référence dans ses
articles L.1411-$ et L.1414-2, tout en laissant l'acheteur définir ses propres règles d'organisation.
La règlementation ayant évolué au cours de ces dernières années, il apparait aujourd'hui nécessaire d'actualiser
le règlement intérieur susmentionné.
Il est par conséquent proposé à l'Assemblée d'adopter les termes du règlement ci-annexé, applicable au
fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres de la ville du Muy.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Adopte les termes du règlement ci-annexé, applicable au fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres de la
ville du Muy.
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2026-101 (CCSPL)
Le Maire,
Vu l'article LI411-4 du code général des collectivités territoriales qui prévoit un avis de la CCSPL pour se
prononcer sur le principe de toute délégation de service public local,
Vu l'article LI1413-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la composition de cette commission,
Vu la délibération n° 2026-20 du conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la désignation des membres de la
CCSPL,
Considérant qu'une erreur dans la procédure de désignation des membres a été commise dans la délibération
susvisée et qu'il convient de régulariser,
Il est ainsi proposé de créer la Commission consultative des services publics locaux avec une composition de 13
membres :
- Le Maire Président de droit
- 7 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal dans le respect du principe de représentation
proportionnelle ; cette désignation s'opérera par un vote à la représentation proportionnelle au plusfort
reste
- 5 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par le
conseil municipal
La procédure interviendra en deux temps : Adoption par la présente délibération des termes qui précèdent et appel à candidatures pour les représentants des usagers et des habitants à adresser au Maire par courrier motivé avec note explicative et de présentation à adresser au plus tard le 31 août 2026. Cet appel à candidature figurera sur le site internet officiel de la ville du Muy, sur la page officielle Facebook de la ville du Muy et sera affiché en Mairie sur les panneaux d'affichage
Lors d'une seconde séance du conseil municipal postérieure au 31 août 2026, l'Assemblée désignera les 7 conseillers municipaux et les 5 représentants des usagers et des habitants ayant fait acte de candidature et sur proposition du Maire
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'adopter le principe de la création de la Commission consultative des services publics locaux
De dire que sa composition sera de 13 membres dont le Maire Président de droit, 7 conseillers municipaux désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste tel que définie ci-dessus, et 5 membres représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par le conseil municipal,
De dire qu'un appel à candidatures des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivant les modalités définies ci-dessus sera adressé avant le 31 août 2026 au Maire du Muy,
D'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Adopte le principe de la création de la Commission consultative des services publics locaux
Dit que sa composition sera de 13 membres dont le Maire Président de droit, 7 conseillers municipaux désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste tel que définie ci-dessus, et 5 membres représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par le conseil municipal,
Dit qu'un appel à candidatures des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivant les modalités définies ci-dessus sera adressé avant le 31 août 2026 au Maire du Muy,
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
2026-102
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MUY AU
SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES ASSEMBLEES
GENERALES ET DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES
LOGEMENTS DE LA SAGEM (SOCIETE ANONYME GARDEENNE
D'ECONOMIE MIXTE)
Alain CARRARA, Premier adjoint,
Vu la délibération n°2026-56 du conseil municipal en date du 22 mai 2026 désignant les représentants de la Commune du Muy au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la SAGEM,
Considérant que la SAGEM a fait observer que le même représentant de la commune devait à la fois la représenter au Conseil d'administration et aux assemblées générales.
Considérant qu'un autre représentant devait représenter la commune du Muy à la Commission d'attribution des logements (CAL). Dès lors, il est proposé comme candidat pour représenter la commune du Muy au conseil d'administration et aux
Assemblées générales de la SAGEM : M. Romain VACQUIER
Il est proposé comme candidat pour représenter la commune du Muy à la Commission d'attribution des
logements de la SAGEM : Mme Nadia GONCALVES
M. le Premier adjoint demande à l'Assemblée si d'autres conseillers municipaux souhaitent se porter candidat.
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote au scrutin secret à la majorité absolue.
Il est proposé à l'Assemblée si elle accepte un vote à main levée.
Il est proposé également à l'Assemblée d'autoriser la perception de jetons de présence pour le représentant
désigné occupant la fonction d'administrateur à hauteur de 1000 euros (mille euros) par an.
Il est enfin proposé à l'Assemblée de retirer la délibération susvisée n°2026-56 du 22 mai 2026.
Al est précisé que le Maire, M. Romain VACQUIER et Mme Nadia GONCALVES ont quitté la salle avant la
présentation de cette délibération et qu'ils ne participent pas au vote.
Le conseil municipal est appelé à procéder au vote.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé d'Alain CARRARA, Premier adjoint, après en avoir délibéré, au scrutin secret:
Nombre de votants : 31
Bulletins nuls : 4
Suffrages exprimés : 27
Résultat du scrutin :
- M. Romain VACQUIER et Mme Nadia GONCALVES :22 voix
- M. Adrien GAND et Mme Eissia VITALIS : 5 voix
M. Romain VACQUIER est élu pour représenter la commune du Muy au Conseil d'administration et aux
Assemblées générales de la SAGEM.
Mme Nadia GONCALVES est élue pour représenter la commune du Muy à la Commission d'attribution des
logements de la SAGM : Mme Nadia GONCALVES.
Décide :
- D'autoriser la perception de jetons de présence pour le représentant désigné occupant la fonction
d'administrateur à hauteur de 1000 euros (mille euros) par an.
- De retirer la délibération susvisée n°2026-56 du 22 mai 2026.
PERSONNEL COMMUNAL
2026-103 MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU
SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatifà l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat, Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2009-118 du 12 août 2009 relative à l'aménagement du temps de travail des services municipaux,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de lafonction publique,
Vu l'avisfavorable du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2026,
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation du service de police municipale aux besoins de la population, aux exigences de continuité du service public et aux contraintes opérationnelles liées aux missions exercées par les agents,
Considérant que la réorganisation proposée vise à améliorer la couverture horaire du territoire communal, à renforcer l'efficacité du service et à optimiser les conditions d'exercice des missions de police municipale,
Considérant qu'il convient, à cette fin, de modifier le cycle de travail actuellement en vigueur au sein du service de police municipale,
Le Maire propose de modifier l'organisation du temps de travail du service de police municipale afin de renforcer la présence de la police municipale sur le territoire communal et d'assurer la continuité du service publicjusqu'à minuit.
Cette réorganisation vise à étendre les plages horaires de présence sur le terrain tout en garantissant le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail, aux amplitudes de service et aux temps de repos des agents.
Après concertation avec l'ensemble des agents du service de police municipale, il est proposé d'organiser le service autour de deux plages horaires principales, du lundi au dimanche suivant lafiche technique ci-annexée.
Le temps de travail des agents affectés aux missions opérationnelles est organisé sous la forme d'un cycle annualisé garantissant le respect de la durée annuelle légale de travailfixée à 1 607 heures.
Les plannings sont établis dans le respect des dispositions réglementaires relatives notamment aux durées maximales de travail, aux amplitudesjournalières ainsi qu'aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.
L'organisation du temps de travail ainsi définie respecte les dispositions réglementaires en vigueur, notamment :
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un temps de pause minimum de 20 minutes soit accordé ;
- l'amplitude maximale de lajournée de travail estfixée à 12 heures ;
- les agents bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures ;
- la durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures sur une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
- les agents bénéficient d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
- approuve la nouvelle organisation du temps de travail du service de police municipale telle que définie ci-dessus et sur la fiche technique ci-annexée - fixe les plages horaires defonctionnement du service de police municipale conformément aux modalités définies
dans la présente délibération et sur lafiche technique ci-annexée
- précise que le temps de travail des agents affectés aux missions opérationnelles est annualisé sur la base de 1
607 heures
- abroge, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, toutes dispositions antérieures contraires
relatives à l'organisation du temps de travail du service de police municipale.
- prend acte du caractère exécutoire de la présente délibération
REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
2026-104 Modification des taux de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement des Policiers Municipaux
Le Maire,
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L714-13,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de
police municipale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police
municipale,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n°2024-85 du 9 décembre 2024 instaurant l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
des Policiers Municipaux après avis du Comité Social Territorial du 12 novembre 2024,
Vu l'avisfavorable du Comité Social Territorial en date du 3juin 2026,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier les taux de la part fixe de l'Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement (ISFE), selon les modalités définies ci-dessous :
© 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Les conditions d'attribution de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) reste
inchangées, à savoir :
Le plafond de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement estfixé à :
© 7 000 € bruts par an pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
© 5 000 € bruts par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet.
La part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sera versée mensuellement dans la limite de
50 % du plafond défini ci-dessus. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des
versements dépasse ce même plafond.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l'agent, elle n'est pas reconductible
automatiquement d'une année sur l'autre.
Les critères d'attribution, de maintien ou de suppression en cas d'absences et de cumuls précisés dans la
délibération n°2024-85 du 9 décembre 2024 restent inchangés.
La présente délibération prend effet à compter du 01°" juillet 2026.
Demande l'avis de l'Assemblée. Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Décide :
e que les critères d'attribution restent inchangés
e de modifier les taux de la part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) tels que définis ci-dessus
e que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par l'assemblée délibérante et inscrits chaque année au budget primitifchapitre 012
e de prendre acte du caractère exécutoire de la présente délibération
REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet fixé par référence au Régime
2026-105 Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) perçu par les fonctionnaires titulaires et stagiaires
Le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L. 714-4 et L. 714-15,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 (remplacé par l'article 714-4 du CGFP),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
Vu la délibération n°2020-67 du 27juillet 2020 relative au régime indemnitaire du personnel communal RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
Vu la délibération n°2023-85 du 15 décembre 2023 réexaminant annuellement le montant de l'Indemnité des Fonctions, Sujétions et Expertise (IFSE) et réévaluant les montants annuels du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) du cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs et Adjoints Administratifs.
Vu la délibération n°2025-34 du 12 mai 2025 réévaluant les montants annuels du RIFSEEP de certains groupes
du cadre d'emploi des Attachés, Ingénieurs, Adjoints Administratifs et Adjoints d'Animation,
Vu la délibération n° 2026-40 en date du 16 avril 2026 portant création d'un emploi de collaborateur de cabinet et précisant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif chapitre 012 ;
Considérant que les collaborateurs de cabinet peuvent bénéficier d'une rémunération fixée librement par l'autorité territoriale, dans le respect des crédits inscrits au budget,
Considérant que le collaborateur peut percevoir un régime indemnitaire qui ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade retenu le plus élevé pour la détermination du traitement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2026,
Le Maire propose à l'assemblée délibérante defixer le Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet par référence aux agents titulaires et stagiaires de catégorie C du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs. Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
+ Fixe le Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet par référence aux agents titulaires et stagiaires
de catégorie C du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
+ Décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par l'assemblée délibérante
et inscrits chaque année au budget primitif chapitre 012
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
2026-106 CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE ENTRE L’ACADEMIE DE NICE
ET LA VILLE DU MUY
Chistine MASSA, Adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse,
Depuis plusieurs années, le harcèlement scolaire est un véritable fléau au sein des établissements scolaires.
L'Académie de Nice a expérimenté le programme national « clé en main » de lutte contre le harcèlement scolaire
mis en place par le ministère de l'éducation nationale dès 2019.
Ce programme, devenu le programme pHARe, a été généralisé à toutes les écoles et à tous les collèges de
l'Académie puis aux lycées depuis la rentrée scolaire 2023.
Un pôle de lutte contre le harcèlement scolaire a été créé par l'Académie de Nice en 2023 pour assurer le
déploiement du programme pHARe et, plus généralement, de mettre en œuvre le plan interministériel de lutte
contre le harcèlement à l'école, plan sans précédent qui fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité
nationale.
La ville du Muy quant à elle a engagé une politique de lutte contre le harcèlement scolaire au travers des actions
des services jeunesse et Le Muy emploi action tournée vers le soutien à la parentalité, le soutien aux actions
éducatives au sein des écoles, collège et lycée et en mobilisant l’ensemble des partenaires intervenants autour de
cette problématique.
L'Académie de Nice et la ville du Muy ont ainsi décidé de renforcer leur collaboration dans la lutte contre le
harcèlement scolaire par une convention annexée à la présente délibération.
Cette collaboration se décline au travers d'un arsenal de mesures et de la mise en place d'un Comité de suivi et
d'évaluation.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
- D'adopter la convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire entre
l'Académie de Nice et la Ville du Muy
- D'autoriser le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Chistine MASSA, Adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés (33) :
e Adopte la convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire entre
l'Académie de Nice et la Ville du Muy
+ Autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier Interventions :
Eissia VITALIS: Formule une observation, sans nécessairement poser de question. Elle indique qu'au regard de l'implication des parents évoquée précédemment, il lui semblerait plus adapté aujourd'hui de parler d'accompagnement des familles. Elle précise que certains parents peuvent être très impliqués, tout en ne sachant pas nécessairement comment faire, et estime qu'il serait intéressant d'envisager également l'accompagnement dans cette perspective.
Christine MASSA : Indique que cet accompagnement est prévu.
Eissia VITALIS: Relève que le soutien à la parentalité est mentionné et demande si celui-ci n’est pas encore mis en place au Muy et s’il s’agit d’un dispositif qui sera mis en place dans le cadre de la convention.
Line CIAPPARA: Précise que le soutien à la parentalité est assuré à Draguignan.
Eïssia VITALIS: Demande s’il n'existe pas de soutien à la parentalité au Muy, notamment sous la forme de réunions ou d’autres actions.
Line CIAPPARA : Explique que les familles peuvent également être accueillies au service LMEA et qu’elles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être accompagnées vers la Maison de la parentalité à Draguignan.
Eissia VITALIS: S'interroge sur la situation d’un parent qui serait en difficulté et qui ne disposerait pas de moyen de mobilité, celui-ci devant alors se rendre à Draguignan.
Line CIAPPARA : La rassure en précisant que les dispositifs nécessaires existent au Muy.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT
2026-107 LES SANCTIONS D'EXCLUSIONS, LE RAPPEL À L'ORDRE DU MAIRE ET LES MESURES DE RESPONSABILISATION
Lina CIAPPARA, Adjointe déléguée à l’action sociale, à l’emploi et à la politique de la ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.131-6, R.131-10-I et suivants et R.S11-13 ;
Vu le Code de l'action sociale et desfamilles, notamment son article L.141-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.132-7 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R.511-13 du Code de l'éducation ;
Vu la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions ;
Considérant que la prévention des comportements susceptibles de porter atteinte au climat scolaire constitue un
enjeu majeurpour la réussite éducative des élèves et le maintien d'un environnement scolaire serein ;
Considérant la volonté de renforcer le partenariat entre la Ville du Muy et les services de 1 "Éducation nationale afin de favoriser la mise en œuvre des dispositifs de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement des élèves et de leurs familles ;
Considérant que cette convention a pour objet d'organiser les modalités d'information du maire concernant les sanctions disciplinaires d'exclusion temporaire ou définitive prononcées à l'encontre des élèves domiciliés sur la commune, defaciliter la mise en œuvre des rappels à l'ordre et des mesures de responsabilisation prévues par les textes en vigueur et de définir les modalités de coopération entre les parties ;
Dans ce cadre, l'Académie de Nice, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Var et la Ville du Muy souhaitent conclure une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération.
Cette convention permettra notamment :
+ d'améliorer le suivi des situations d'exclusion scolaire concernant les élèves domiciliés sur la commune ;
e de favoriser la mise en œuvre des dispositifs de rappel à l'ordre et d'accompagnement parental relevant des compétences du maire ;
+ de développer des mesures de responsabilisation en lien avec les services municipaux et les partenaires locaux ; + d'assurer un suivi régulier du dispositifgrâce à la mise en place d'un comité de pilotage.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'approuver la convention de partenariat concernant les sanctions d’exclusions, le rappel à l'ordre du maire et
les mesures de responsabilisation annexée à la présente délibération.
D'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Lina CIAPPARA, Adjointe déléguée à l'action sociale, à l'emploi et à la politique de la ville,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
- Approuve la convention de partenariat concernant les sanctions d'exclusions, le rappel à l'ordre du
maire et les mesures de responsabilisation annexée à la présente délibération.
-_ Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Intervention :
Eissia VITALIS : Souligne l'intérêt de cette action, notamment si elle permet d'éviter que certains enfants ou jeunes soient exclus. Elle rappelle
qu’un jeune de 16 ans déscolarisé peut se retrouver sans solution lorsqu’aucun établissement ne l’accepte, les formations étant, selon elle,
accessibles à partir de 18 ans. Elle estime ainsi que certains jeunes peuvent se retrouver sans accompagnement et considère qu'il serait
intéressant de pouvoir les sanctionner, par l'intermédiaire de Monsieur le Maire, de manière constructive.
Elle réitère par ailleurs l'importance de l'accompagnement des familles, certaines pouvant se trouver dépassées par les difficultés rencontrées
avec leur enfant. Elle estime qu’un accompagnement local est nécessaire et souligne que certains services communaux sont tout à fait en
mesure de prendre en charge certaines situations. Elle considère qu’il conviendrait notamment de mettre les familles en relation avec les
différents services proposés par la commune ainsi qu'avec les dispositifs mis en place par la commune, DP Va ou le Département.
Elle souligne enfin que certaines difficultés peuvent être identifiées dès l’école élémentaire ou au collège et estime que, si elles ne sont pas
prises en charge à la source, il peut être plus difficile de les résoudre par la suite,
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCES ET A
2026-108 L'INTERVENTION DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES
LIMITROPHES
Aurélien SENES, Adjoint délégué,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives à la sécurité civile et à l'organisation
des secours ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant que les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et les Comités Communaux Feux de Forêts
(CCFF) constituent des dispositifs essentiels de prévention, de surveillance et d'appui aux opérations de lutte
contre les incendies ;
Considérant la nécessité de renforcer la coopération entre les communes limitrophes afin d'assurer une meilleure
coordination des moyens bénévoles mobilisables dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies ;
Considérant que cette coopération suppose la formalisation de conventions bilatérales encadrant les conditions
d'accès et d'intervention des bénévoles des RCSC et des CCFF sur le territoire des communes partenaires ;
Considérant que la commune du Muy souhaite renouveler ces conventions pour la durée de la mandature avec les
communes limitrophes suivantes :
. Roquebrune-sur-Argens,
« Sainte-Maxime,
D Vidauban, . Les Arcs-sur-Argens,
. La Motte,
. Callas,
. Bagnols-en-Forêt ;
Il est rappelé que ces conventions ont pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la coopération entre communes en matière de mobilisation des bénévoles RCSC et CCFF, dans le respect des compétences de chacun et sous l'autorité des autorités de sécurité civile compétentes.
Il est ainsi proposé à l'Assemblée :
D'approuver le renouvellement des conventions relatives à l'accès et à l'intervention des bénévoles des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et des Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF) avec les communes limitrophes susmentionnées, pour la durée de la mandature 2026-2033.
D'autoriser le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document s'y rapportant.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé d'Aurélien SENES, Adjoint délégué, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
Approuve le renouvellement des conventions relatives à l'accès et à l'intervention des bénévoles des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et des Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF) avec les communes limitrophes susmentionnées, pour la durée de la mandature 2026-2033.
Autorise le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document s'y rapportant.
Intervention de fin de conseil :
Le Maire : Indique qu’en complément, la commune bénéficie aujourd’hui d'un CCFF particulièrement efficace et opérationnel, composé d’une quarantaine de bénévoles qui assurent désormais une présence quotidienne dans les massifs ainsi qu’à la vigie. Il informe les membres du Conseil municipal que deux départs de feu ont eu lieu dans la journée, l’un à Callas et l’autre à Figanières. Il tient à saluer la présence de Monsieur Grimaud, qui était présent sur le terrain pour participer à la lutte contre l'incendie. Il précise que ces deux départs de feu ont été signalés par la vigie du Muy.
Il souligne qu'une collaboration efficace et opérationnelle existe aujourd'hui entre le CCFF du Muy, la caserne des sapeurs-pompiers du Muy et, plus largement, le SDIS, dont la commune a la chance de l’accueillir sur son territoire, Il indique qu’une réunion a été organisée afin de présenter les dispositifs prévus pour la saison estivale. Il souligne que les bénévoles sont efficaces et formés et précise que la commune a investi dans leur équipement, notamment par l'acquisition de matériel et de véhicules. Monsieur le Maire rappelle enfin que la saison s'annonce difficile en raison des fortes chaleurs et de la sécheresse et souligne la nécessité de rester particulièrement vigilant. Il remercie le CCFF et les sapeurs-pompiers pour leur engagement et leur action en faveur de la protection de la commune.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10 Délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 juin 2026
2026-63) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION RUGBY CLUB DU ROCHER - EXERCICE 2026
2026-64 \SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONJUDO CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
12026-65| ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONROUE D'OR MUYOISE - EXERCICE 2026
2026-66| ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONDIANE MUYOISE - EXERCICE 2026
(2026-67SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION BILLARD CLUB MUYOIS - EXERCICE 2026
2026-68] |SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES ARCHERS DU MUY - EXERCICE 2026
2026-69) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONMUYOISE POUR L'EDUCATION PHYSIQUE ETLA
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
2026-70) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CLUB RANDONNEE MUYOIS - EXERCICE 2026
2026-71) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY FOOTBALL CLUB - EXERCICE 2026
2026-72] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONAAPPMA - EXERCICE 2026
2026-73] ISUBENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LE MUY SPORT HANDBALL - EXERCICE 2026
[2026-74] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONACTIV'BIKE - EXERCICE 2026
2026-75 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CESAME YOGA - EXERCICE 2026
2026-76| ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE AU MUY - EXERCICE 2026
2026-77 ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INTER PETANQUE SOLIDAIRE MUYOIS -
EXERCICE 2026
2026-78] [SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION INSERT SPORT LE MUY (BOXE) - EXERCICE 2026
2026-79) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION SOUVENIR FRANCAIS - EXERCICE 2026
2026-80! ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION 1708ème SECTIONDE LA MEDAILLE MILITAIRE -
[EXERCICE 2026
2026-81! ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE PEYROUA (SPECTACLE DE
|EIN D'ANNEE) - EXERCICE 2026
2026-82) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION OCCE ELEMENTAIRE R.AYMARD (SPECTACLE DE
[FIN D'ANNEE) - EXERCICE 2026
2026-83) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION 4 PETITS PAS - EXERCICE 2026
2026-84] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATIONJEUNES SAPEURS-POMPIERS - EXERCICE 2026
2026-85] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU MUY
(ORGANISATION DU CENTENAIRE) - EXERCICE 2026
2026-86| ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DU
[COEUR DU VAR - EXERCICE 2026
2026-87] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION FORCE RUGBYAIRBORNE LE MUY 44 (FRAMM) -
EXERCICE 2026
2026-88] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION PROVENCE 44 PRODUCTIONS - EXERCICE 2026
2026-89] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE DU
IMUY (APPM LE MUY) - EXERCICE 2026
2026-90) ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES TROUBADOURS DE L'AMITIE - EXERCICE
12026
2026-91} ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION MUYOISE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS
(AMAC) - EXERCICE 2026
2026-92] [SUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION COMITE DES FETES ET DE LOISIRS - EXERCICE
2026
2026-93] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION CRE'ACTIV - EXERCICE 2026
2026-94] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION ATELIER DE PEINTURE SUR SOIE "LA SOIE
CREATIVE" - EXERCICE 2026
2026-95] ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION AVSA-SPA - EXERCICE 2026
12026-96| ISUBVENTION COMMUNALE - ASSOCIATION LES RONRONS DU COEUR DU MUY - EXERCICE
2026
(2026-97 [APPLICATION DU TARIF HIVER RELATIF AU DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES DES
VEUDIS DURANT LA SAISON ESTIVALE 2026 2026-98, STATIONNEMENT PAYANT - MODIFICATIONDES ANNEXES 1 ET 2 DE LA DELIBERATION
UNSTAURANT LE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR HORODATEURS
2026-99! CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA VILLE DE LE
IMUY ET L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB MUYOIS »
lAutorisation de signature
2026-
100
ÉLABORATION DU RÈGLEMENTINTÉRIEUR ORGANISANTLE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2026-
101
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
2026-
102
IDESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MUY AU SEIN DU CONSEIL
ID'ADMINISTRATION, DES ASSEMBLÉES GENERALES ET DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION
IDES LOGEMENTS DE LA SAGEM (SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE)
2026-
103
PERSONNEL COMMUNAL
IMODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
2026-
104
REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
Modification des taux de la partfixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des Policiers
Municipaux
2026-
105
REGIME INDEMNITAIRE - PERSONNEL COMMUNAL
Régime Indemnitaire du collaborateur de cabinet fixé par référence au Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) perçu
ar les fonctionnaires titulaires et stagiaires
2026-
106
(CONVENTIONDE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
ISCOLAIRE ENTRE L'ACADEMIE DE NICE ETLA VILLE DUMUY
2026-
107
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCERNANT LES SANCTIONS
ID'EXCLUSIONS, LE RAPPEL À L'ORDRE DU MAIRE ETLES MESURES DE RESPONSABILISATIO.
2026-
108
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONRELATIVE A L'ACCES ET À L'INTERVENTION
DES BENEVOLES RCSC-CCFF SUR LES COMMUNES LIMITROPHES Approbation du Procès-Verbal
de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026
(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour Contre Abstention(s)
32 7 /
Nadia GONCALVES Roman VACOUIER Maire,
Secrétaire de Séance Président du Conseil Municipal
Signature : Signature :
A Le Muy, le 06 Ockobee 2026
Mise en ligne sur le site de la Ville o9 . à ©. 26
www.ville-lemuy.fr