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Arrêté - 2024 V 025 Circulation interdite VFE VC 31 la Ricouliere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 025 Circulation interdite VFE VC 31 la Ricouliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la VENDÉE
9 | Arrondissement de la ROCHE-SUR-YON
nm fit Canton d’AIZENAY
4 Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/025 |
ARRETE
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu l’article 25 (5% alinéa) de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R 225,
Vu la demande formulée le 18 mars 2024 par l’entreprise VFE domiciliée à DOMPIERRE-SUR-YON (Vendée) 14, rue Eric Tabarly, pour le compte d’'ENEDIS,
Considérant qu'en raison de la deuxième phase des travaux de raccordement HTA BTA situés au niveau de la voie communale n° 31 direction du lieudit de la Ricoulière, il y a lieu d’interdire la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur la voie communale n° 31, en direction du
lieudit de « la Ricoulière » à partir de l’intersection de la voie communale n° 28 jusqu’à l’intersection du chemin rural cadastré ZA n° 25, du jeudi 06 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024.
ARTICLE 2 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1‘, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3:
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police, de secours et du service des ordures ménagères seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 4:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE||le 64 avril 2024
compte tenu de la notification le 05/04/2024 Le Maire, ÉT
de la publication 1e 05/04/2024 Roger GABORIEAU eE
Arr.V-025- Circulation interdite - VFE - VC 31 la Ricoulière.doc