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Procès Verbal - 20240916 PV CM
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240916 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 septembre 2024 à 20H
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une huitième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, M. CHARRIER Julien, Mme DAVIET Christelle, M. FERCHAUD Vincent, Mme FUSEAU Céline, : Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita, Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusé avec pouvoir :
Etaient excusés :
M. Pierre RABILLIER, M. Bruno DURAND
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Céline Fuseau ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 30 juillet 2024 : Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°56/2024 : Décisions prises par le Maire
ADRESSE REF CADASTRALES DS Superficie Totale Bien
12 rue du Grand Lay B 397 06-2024 950 m² Terrain - Bâtiment
15 rue Georges Clemenceau AB 335 et AB 92 07-2024 144 m² Terrain - Bâtiment
2 rue de La Chênaie B 438 08-2024 1 000 m² Terrain - Bâtiment
3 Rue Georges Clemenceau AB 44 - AB 53 - AB 522 AB 535 et AB 729 09/2024 2246 m² Terrain - Bâtiment
Le Bourg - terrain situé rue Bel Air AB 437 - AB 766 11/2024 8433 m² Terrain
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
N°57/2024 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le bar restaurant « le Troquet des Feux »
La consultation des architectes a été lancée dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la phase 2 de rénovation et réaménagement du bar, tabac, restaurant avec un logement à l’étage nommé « Le Troquet des Feux ». Les travaux supplémentaires ayant atteint le seuil légal, le marché doit donc suivre la procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. En conséquence, trois architectes ont été consultés. Le conseil municipal est appelé à étudier les candidatures afin de retenir une offre.
Le démarrage des travaux est souhaité en janvier 2025 pour une durée de 10 mois. L’estimation des travaux est de 650 000 € HT.
La date de remise des offres est le 05/09/2024 L’équipe de maîtrise d’œuvre devra être composée d’un architecte, d’un économiste de la construction, d’un BET Fluides et d’un BET Structures.
Les offres reçues sont les suivantes :
o CABINET INTERSTICES (taux de rémunération : 11.68 %) : 75 921.98 € HT
o DURAND ARCHITECTES (taux de rémunération : 14.31 %) : 93027.60€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide d’attribuer le marché de rénovation et réaménagement de l’établissement « Le Troquet des
Feux » au cabinet INTERSTICES pour un montant de 75 921.98 € HT
- Autorise M. le maire à notifier cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant
N°58/2024 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2023 - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
N°59/2024 : Décision modificative 1 : Budget Principal - Investissement
Afin de permettre le remplacement du four de la salle de la Forêt pour donner suite à une défaillance
soudaine, Le Conseil municipal est sollicité pour prendre une décision modificative au budget accordant
les fonds nécessaires à cette opération imprévue.
OPERATION 99 Environnement
DEPENSE 2188 - 8 000 €
TOTAL 152 000 €
OPERATION 94 Matériel
DEPENSE 2188 +8 000 €
TOTAL 43 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :
- Décide d’inscrire la décision modificative au Budget Principal telle que proposée ci-dessus. N°60/2024 : Décision modificative 1 : Budget annexe commerce - Fonctionnement
Afin de permettre la reprise du résultat de fonctionnement du budget commerce, il revient au Conseil municipal de prendre une décision modificative.
Commerce Fonctionnement
DEPENSE Déficit 002 - 0,20 €
DEPENSE Frais divers 617 + 0,20 €
TOTAL 10 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité :
- Décide d’inscrire la décision modificative au Budget annexe commerce telle que proposée ci- dessus.
N°61/2024 : Convention-cadre avec la CCPC relative à l’instruction des dossiers de publicité extérieure.
Le projet de convention-cadre portant sur la coopération en matière de publicité extérieur est proposé par la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
Cette coopération avec le service d’autorisation du droit des sols serait établie sans transfert de compétence pour donner suite au refus des différents conseils municipaux, accepté par Mme la Présidente de la CCPC le 05 juillet 2024.
La présente convention-cadre a pour objet de fixer les modalités générales de travail entre la commune et le service instructeur de l’intercommunalité, afin d’assurer l’instruction des demandes d’installation de publicités extérieures de la commune conformément aux articles L 581-1 a 45 et L581-1 a 88 du Code de l’Environnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les éléments s’y rapportant
Questions diverses :
- Compte-rendu du Nouveau Cœur de Bourg :
o Le Troquet des Feux a signé l’acte pour le tabac, la Française des Jeux est en service.
o Géouest interviendra fin septembre pour la réunion de lancement pour le terrassement qui
débutera en octobre
o PODELIHA : analyse des offres du bâtiment le 18/09/2024
o Une réflexion est en cours sur la boulangerie
o Le Sydev nous demande de réfléchir sur l’éclairage dans le Nouveau Cœur de Bourg :
possibilité de voir 3 styles différents au Boupère, à Chantonnay et à la Flocellière par la
commission Bâtiment et Cœur de Bourg - Mr le Maire : les travaux de l’EHPAD entrainent des stationnements sur les trottoirs de la Rue du Grand Lay lors du changement des équipes entre le matin et l’après-midi. Le conseil autorise le stationnement sur les trottoirs.
- Mr le Maire informe le déplacement d’un point d’apport volontaire qui se situe sur la rue du Bouchaud vers le Chétif Pâtis. Une personne du Scom se déplacera avec les employés pour aménager l’espace. Le conseil décide de tester le déplacement du point d’apport volontaire au Chétif Pâtis et un panneau d’affichage sera installé sur place.
- Mr le Maire a rencontré Mesdames Alice Floroy et Hélène Brun de l’association Le Cœur Sur la Patte 85 qui ont le projet de créer un refuge, une fourrière animale chien et chat, avec une ferme pédagogique Au Puissembert, le conseil municipal est favorable.
- Mr le Maire informe que les conditions de la prévoyance pour les agents changeront à partir du 01er janvier 2025. Tous les agents seront concernés, la collectivité prendra en charge la moitié de la cotisation des agents.
- Compte-rendu de la Communauté de communes :
o Mme Françoise GRANJON :
▪ Le 21/09/2024 Journée Européennes du Patrimoine : Visite libre du Prieuré de
Grammont avec exposition photo sur le Bénin.
▪ Art Expo : association de recherche et d’expression pour la culture populaire de
Vendée ouvrage de chansons à « Ripouner » : recherche de référent sur la commune
pour monter ce livret, diffusion sous forme de livret pour les écoliers, associations et
la bibliothèque de France.
▪ La Micro-Folie aura lieu du 2/11 au 27/11/2024 prévoir inauguration le
02/11/2024 ou une autre date.
▪ Réunion de la CAF sur la présentation du service publique de la petite enfance le
mercredi 18/09/2024.
▪ Le Salon de l’Emploi du Pays de Chantonnay le 04/10/2024 à la Salle Antonia à
Chantonnay
▪ Le bulletin communautaire fera apparaître sur le site internet de la com-com le week-
end commercial du 28 et 29 septembre
- Mme Françoise GRANJON interroge M. Gérard MERCIER sur l’arrêt de bus. Mr Soulard indique que la
demande a été faite à la région nous sommes dans l’attente de leur accord. Monsieur le Maire va
relancer le SIVU.
- M. Vincent FERCHAUD annonce : Les Journées du Climat auront lieu du 27/09 au 06/10/2024 sur le Pays de Chantonnay comprenant plusieurs activités sur l’ensemble du territoire. Sur Saint-Prouant, il sera possible de visiter l’entreprise ALAIN TP le vendredi 04/10/2024, les réservations se font en ligne sur le site du Pays de Chantonnay.
- Compte-rendu des activités des adjoints et des conseillers :
- Mme Maud OGER :
o Jeux de la Pousse Vieille terrassement aura lieu 2ème quinzaine de septembre par Alain TP, pose à la suite des jeux
o Passeport du civisme à relire, puis impression, visite des 2 écoles fin de matinée 11 h 00 le vendredi 20/09/2024 o Octobre rose, réunion d’équipe le jeudi à 19 h, problème de communication mais cela a été rattrapé par les artisans sur la banderole.
- M. Philippe RAINTEAU : ALAIN TP a effectué les travaux de la voirie Grammont et le curage des fossés sera fait à la suite.
- Mme Béatrice Genty :
o Pas d’ouverture d’une 5ème classe : les effectifs de l’école publique sont de 100 élèves
o L’école va utiliser un service civique, qui sera en renfort au restaurant scolaire pendant
le trajet des grands
o Au restaurant scolaire plusieurs absences en début d’année
o Le spectacle des enfants de fin d’année avec Le Vent des Cirques et un nouveau
spectacle « La lettre de Noel » le conseil accepte à l’unanimité au tarif de 996 €.
- M. Philippe BANCHEREAU : les peintures de la Salle de la Foret se terminent cette fin de semaine,
il y a eu quelques modifications (caisson et le soubassement)
- M. Gérard MERCIER :
o Le bassin de rétention au petit lundi est programmé 1ère semaine d’octobre.
o Le sentier piétonnier le long de la route de Monsireigne est terminé
o Les plantations de haies auront lieux en début décembre.
- M. Julien CHARRIER :
o Installation des jeux à La Bourroche sera terminé fin de la semaine.
La séance est levée à 22h00
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 7 octobre à 20h00 à la mairie
Vu par la secrétaire de séance, Mme Fuseau Céline
Le Maire,
Yannick SOULARD
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