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Procès Verbal - 20221024 PV CM
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221024 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2022 à 20H00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de octobre
à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le maire,
s’est assemblé à la maison des associations, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire,
pour une neuvième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, M. BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. CHARRIER
Julien, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GENTY Béatrice, Mme GUICHETEAU Anita,
Mme GRANJON Françoise, M. HOUPERT Arnaud, M. RABILLER Pierre, RAINTEAU Philippe, Mme BELLET
Laëtitia, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, Mme ROY Françoise, formant la majorité des
membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir :
Etaient excusés : RAFFENEAU Sandra, Mme FUSEAU Céline, Mme DAVIET Christelle
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur FERCHAUD Vincent ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 26 septembre 2022 :
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
Décisions prises par le maire
néant
N°59-2022 : Vote des tarifs assainissement 2023
Chaque année, le conseil municipal doit voter les tarifs de l’assainissement (part communale) pour
l’année à venir.
Pour rappel, les tarifs 2022 sont :
* 34 € pour le forfait
* 0.50 € par m3 d’eau consommé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De ne pas augmenter les tarifs assainissement pour 2022 soit 34 € pour le forfait et 0.50 € par m3 d’eau consommé. N°60-2022 : Sollicitation d’une demande d’aides pour plantation des haies 2022
Dans le cadre de la politique sur l’environnement et le climat du département de Vendée, une opération est menée pour encourager la plantation des arbres, haies, bosquets…
Monsieur le maire propose de s'associer à cette opération pour que des plantations soient réalisées sur la commune. La Chambre d'Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action. Monsieur le maire propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et le dossier de demande de subventions attribuées par le Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De solliciter une demande d’aides pour la plantation des haies 2022
N°61-2022 : Nomination d’un référent incendie
Le décret du 29 juillet 2022 pris pour l’application de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant
à consolider notre modèle de sécurité prévoit la nomination d’un conseiller municipal correspondant
incendie et secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De nommer M. MERCIER Gérard comme référent incendie et secours
N°62-2022 : Insertion des biens sans maîtres dans le patrimoine communal
Suite à l’arrêté 57-2022 du 12 mai 2022, les trois biens ZK 3 La petite Motte, 240 m², ZM 38 Les Hautes Papinières, 80 m², et ZH 89 la Coussotière, 420 m², n’ayant toujours pas de propriétaires connus, et, en l’absence de contribution foncière depuis plus de trois ans, considérant que le délai pour se manifester étant écoulé, la commune peut inscrire ces biens à son patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’intégrer les trois biens ZK 3 La petite Motte, ZM 38 Les Hautes Papinières, et ZH 89 la Coussotière au patrimoine communal.
N°63-2022 : Acquisitions foncières terrains LOYAU à Moque Souris
La mairie prévoit d’acquérir une parcelle à Moque Souris de 3.29 hectares appartenant à Mme LOYAU pour une somme de 6 580 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’acquérir une parcelle à Moque Souris de 3.29 hectares appartenant à Mme LOYAU pour une somme de 6 580 €. N°64-2022 : Acquisition foncière Terrains MARQUIS rue des Plantes
En vue d’agrandir les ateliers municipaux, la mairie prévoit d’acquérir les deux parcelles AB 107, 194 m², et AB 108, 450 m², Rue des Plantes appartenant à M. MARQUIS pour une surface totale de 644 m² à la somme de 20 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’acquérir les deux parcelles AB 107, 194 m², et AB 108, 450 m², situées Rue des Plantes appartenant à M. MARQUIS d’une surface totale de 644 m² à la somme de 20 000€.
N°65-2022 : Nouveau Cœur de Bourg : Autorisation pour le maire à signer une convention avec Podeliha
Dans le cadre de l’aménagement du projet Nouveau Cœur de Bourg, Monsieur le maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer un groupement de commande avec la société Podeliha en vue de sélectionner un maître d’œuvre commun à la mairie et Podeliha.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’autoriser M. le maire pour signer un groupement de commande avec la société Podeliha
N°66-2022 : Définition du montant des indemnités pour les agents recenseurs
Dans le cadre du recensement ayant lieu en janvier et février 2023, Le Conseil municipal doit fixer la rémunération des agents recenseurs recrutés pour l’occasion ainsi que les modalités de rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de fixer un forfait à hauteur de 1500€ bruts par agent. N°67-2022 : Mise à jour du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique
Un poste d’adjoint technique avait été créé par le Conseil le 12/09/2022 pour les besoins du restaurant scolaire et des services techniques à raison de 23,29 h par semaine. La diminution de temps de travail souhaitée par l’un des agents agent implique la création d’un poste d’adjoint technique à temps moindre à raison de 11,79 h par semaine pour application immédiate, ce qui entraîne la révision du tableau des effectifs comme ci-dessous :
TABLEAUDES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur principal 2ème classe 1 35 h Titulaire
Rédacteur 1 35 h Contractuel
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 28,50 h Titulaire
Adjoint administratif 1 35h Stagiaire
Adjoint administratif 1 24 h Contractuel
Adjoint administratif (Agence Postale) 1 14,30 h Contractuel
FILIERE TECHNIQUE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Cadre d’emplois des Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 35 h Titulaire
Adjoint technique 1 35 h Titulaire
FILIERE SCOLAIRE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 1 28,26 h Titulaire Adjoint technique (ATSEM)
Adjoint technique
1
0
31 h
3.67
Titulaire
Adjoint technique 0 14.76
Adjoint technique 1 13,48 h Contractuel
Adjoint technique 1 11,01 h Contractuel
Adjoint technique 1 8,44 h Contractuel
Adjoint technique 1 7,72 h Contractuel
Adjoint technique 1 4,08 h Contractuel
Adjoint technique 1 11.79 h Contractuel
Adjoint technique 1 23,29 h Contractuel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de créer un poste d’adjoint technique à raison de 11,79 h par semaine - de modifier le tableau des effectifs ci-dessus Informations diverses :
- Portes ouvertes le 5 novembre à 9h : Mairie, restaurant scolaire, école publique, maison des associations.
- Bibliothèque : étude de faisabilité par la communauté de communes
- SAFE : proposition défibrillateurs
- Nouveau Cœur de Bourg : avancement du projet
- Vente du 18 rue Georges Clemenceau le 30/09/2022
- Filière Bois : enquête sur les propriétaires de bois
- Compte rendu des activités des adjoints et conseillers délégués
- Grippe Aviaire : nouvelles mesures d’urgence.
- Eclairage public : révision pour une durée d’éclairage plus responsable, extinction possible le soir à 21h.
- Compte rendu de la CCPC :
- Première résidence d’artiste, une représentation de la Compagnie Croche a eu lieu pour les 2 écoles de Saint Prouant la semaine dernière ; la commune
accueille les petits détours au Pays de Chantonnay en mars 2023.
- Contrat local de santé en cours.
- Si vous n’avez pas de médecin, vous pouvez appeler le 116 117
- Dégradation : effraction au stade, aucun vol, mais vandalisme important. - Conseil d’école le 8 novembre
- Avancement des travaux du vieux centre bourg.
- Bilan 2 années de Conseil Municipal – propositions / améliorations.
- Passeport du civisme : intervention avec les CM2
- Présentation dans les écoles le 07/11/2022
- Cérémonie du 11 Novembre
- Téléthon : course d’endurance avec les deux écoles
- Assemblée Générale de l’Amicale laïque et de l’OGEC
- Mise en place du badminton pour les enfants
- Aménagements de la Bourroche, étude en cours avec le CPIE
Le Maire.
Y. Soulard