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Arrêté - AM 2022343 Repas DES Aines ODP Interdiction de la circulation 11 DECEMBRE 2022
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022343 Repas DES Aines ODP Interdiction de la circulation 11 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022343
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public,
interdiction provisoire de la circulation
Repas des Aînés - 11 décembre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants portant règlementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.414-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur et notamment son article L.511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie
- signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que la Commune du Lavandou organise le Repas des Aînés, dans
l'enceinte du COSEC, le 11 décembre 2022,
Considérant que ladite manifestation accueillera plus de 300 personnes, et qu'il
convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la
sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
Page 1/2 Considérant enfin qu'il convient d'édicter toutes les mesures nécessaires afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : L'emplacement tels que figuré sur le plan annexé au présent arrêté, est réservé et mis à la disposition de la Ville du Lavandou afin de permettre le stationnement des véhicules du traiteur lors de la manifestation susmentionnée, Île 11 décembre 2022, de 6h30 à 20h00.
Article 2 : la circulation sera interdite sur la portion qui sépare le parking Frédéric Mistral et le parking du COSEC, le 11 décembre 2022, de 6h30 à 20h00 afin de permettre la bonne organisation de la manifestation susmentionnée.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions de l’article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l'organisation de la manifestation.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site au moyen de barrières et panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant la présente interdiction.
Article 5 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières ou le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 6 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique mentionnées, « à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Gil Bernardi
Publié le : =:
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qui
sépare
les
2
parkings)
Le
Dimanche
11
décembre
2022
de
6h30
à
20h00