Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DÉLIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 OCTOBRE 2020

EE

1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

L’an deux mille vingt et le vingt et un du mois d’ octobre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel

DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; François FREY ; Alexandre

LAFFARGUE; Catherine DUPART ; Jérôme COUTOU ; Carole JAULT ; Michaël COULARDEAU ;

Serge DELAIS ; William REIX; Laurence LEVALOIS Bastien POUZOU ; David GARDEL ; Eugénie

BARRON ; Aurélie GOUY ; Bernard CAMI-DEBAT ; Corinne MARTINEZ ; Isabelle CHAUV֤É ;

Absents excusés : Nathalie GIPOULOU (procuration à C DUPART); Marguerite BRULÉ (procuration

à V SOUBELET); Jérôme LAPORTE (procuration à F FREY); Frédéric TESSIER (procuration à M

DUFRANC); Sylviane BOURRIER (procuration à A LAFFARGUE); David POUYFOURCAT

(procuration à M COULARDEAU); Maylis ALGAYON (procuration à J COUTOU) ; Mélanie

MATHIEU (procuration à L. LEVALLOIS); Jacques GRAVELINES (procuration à C MARTINEZ) ;

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 15 octobre 2020

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

2010.057 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026

(unanimité)

Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui

prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter

d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du

13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles

L.2121-1 à L. 2121-40 qui régissent le fonctionnement du Conseil Municipal ;

Considérant que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié

par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux

des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans

les six mois qui suivent son installation,2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

Considérant que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de

fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur.

Considérant que certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur,

d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des

circonstances locales.

Considérant que les dispositions obligatoires sont les dispositions relatives à :

o la consultation des projets de contrat public

o Aux Questions orales

o l’Expression de la minorité dans le bulletin municipal

o la tenue du Débat d’Orientations budgétaires

Considérant que le présent règlement intérieur a donc pour objet de préciser les modalités relatives

au fonctionnement du conseil municipal de La Brède en permettant d’apporter les compléments

indispensables aux dispositions prévues par le CGCT pour assurer le bon fonctionnement du conseil

municipal,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui

peut se doter de règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives

et réglementaires en vigueur. ;

Vu l’avis de la commission administration générale en date du 14 octobre 2020,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu de rapport de Madame SOUBELET, Adjointe au Maire et

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur joint en annexe

précisant les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal de La Brède.

Ce règlement intérieur sera exécutoire et entrera en vigueur dès sa transmission au contrôle de

légalité.

2010.058 Protocole transactionnel avec la société Immobilière Sud Atlantique (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les différentes procédures judiciaires en cours devant le Tribunal Administratif et le Tribunal

Judiciaire auxquelles la Commune est partie prenante dans le cadre du contentieux relatif à la non-

conformité des bassins de rétention des eaux pluviales et de prévention des crues de la ZAC de Filleau,

Considérant que, si les responsabilités des malfaçons ont été identifiées par les rapports des expertises

judiciaires réalisées en 2015 et 2017, mais que les parties concernées et leurs assureurs contestent ces

conclusions devant les tribunaux,

Considérant que le risque de débordement des bassins et d’inondation des propriétés voisines de la

ZAC persiste depuis 2013 et se concrétise depuis lors de chaque épisode pluvieux important,

Considérant que la société Immobilière Sud Atlantique (ISA), malgré les nombreuses mises en

demeure du Maire de réaliser les travaux de remise en conformité, n’a à ce jour jamais donné suite à

ces injonctions, 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

Considérant la volonté de la Municipalité de mettre un terme à cet état de fait et à ces divers

contentieux en ce qui la concerne,

Considérant que pour ce faire, le Maire a proposé à la société ISA de négocier un protocole d’accord

transactionnel qui permettrait à la Commune de réaliser les travaux nécessaires aux lieux et place de

ISA, à charge pour celle-ci de lui transférer les fonds (300 000 €) qu’elle a obtenus en provision de la

part des assureurs des sociétés responsables des désordres,

Considérant que la société ISA a donné son accord sur le projet de protocole d’accord transactionnel

joint à la présente délibération,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par à

l’unanimité :

- D’approuver le protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que tout acte nécessaire à sa mise

en application ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures nécessaires à la clôture de ce

dossier, en particulier celles liées à la réalisation des travaux de mise en conformité des bassins de la

ZAC de Filleau.

2010.059 Autorisation de signer les marchés de travaux pour la restauration intérieure de

l’église (unanimité)

Sur le rapport de Monsieur Michael COULARDEAU, Adjoint au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2123-1, L.2323-1 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure adaptée,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2017 adoptant le programme de

rénovation de l’église Saint Jean d’Etampes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 décidant de l’ouverture

d’autorisations de programme et de crédits de paiement pour un montant total de 695.300 € TTC,

Vu l’avis public d’appel à la concurrence en date du 6 juillet 2020, publié sur la plate-forme

emarchespublics.com (annonce n° 723354) et aux Echos judiciaires girondins (annonce n°

2000001807),

Vu le rapport d’analyse des offres dressé par la maitrise d’œuvre,

Considérant que le Maire n’a reçu délégation que pour les marchés de travaux d’un montant inférieur

au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services c’est-à-dire

jusqu’à 214.000 € HT au 1er janvier 2020,

Considérant que les offres suivantes ont été déposées : 4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

LOT 1 : Echafaudages/Maçonnerie/Pierre De Taille/Sols :

- SA HORY CHAUVELIN SAINTONGE

- MTP AQUITAINE SAS

- VINCENTINI RESTAURATION

LOT 2 : Menuiserie bois/patines/vernis :

- PATRIMOINE AUTHIER

LOT 3 : Electricité/Chauffage/Courants :

- EURL CABANAT

- SAS DELESTRE INDUSTRIE

LOT 4 : Dinanderie : absence d’offre

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 5 octobre 2020, décidant d’attribuer les

marchés de la façon suivante :

- LOT 1 : Echafaudages/Maçonnerie/Pierre De Taille/Sols : SA HORY CHAUVELIN SAINTONGE

- LOT 2 : Menuiserie bois/patines/vernis : PATRIMOINE AUTHIER

- LOT 3 : Electricité/Chauffage/Courants : EURL CABANAT

- LOT 4 : Dinanderie : déclaré INFRUCTUEUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou

son représentant à signer les marchés avec les sociétés suivantes :

- LOT 1 : SA HORY CHAUVELIN SAINTONGE pour un montant de 299.077,13 € HT

- LOT 2 : PATRIMOINE AUTHIER pour un montant de 65.408,95 € HT

- LOT 3 : EURL CABANAT pour un montant de 86.092,30 € HT

2010.060 Adoption du programme définitif des travaux de voirie pour 2020 (unanimité)

Sur le rapport de Monsieur François FREY, Adjoint au Maire délégué aux travaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Décrets n° 2018-1075, n° 2018-1225 et n° 2019-259 portant Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° D2007-046 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 adoptant le

programme de voirie 2020,

Vu l’avis de la Commission aménagements publics / voirie réunie le 8 octobre 2020,

Considérant que l’enveloppe financière prévisionnelle avait été fixée à la somme de 185.000 € T,

Considérant que ce programme prévoyait :

- la création d’une piste multifonctions sur le chemin du stade depuis l’allée de la Perrucade

jusqu’au lotissement des Cabernets,

- la réfection d’une partie du chemin d’Avignon depuis l’avenue Edouard Capdeville jusqu’au

hameau d’Avignon,

- la réfection des trottoirs de l’allée Saint Jean et de l’allée des Princes,

Considérant que la délibération du 10 juillet 2020 prévoyait que l’élaboration du programme et son

enveloppe financière pouvaient se poursuive pendant les études d’avant-projet et être précisées par le

maitre d’ouvrage, 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

Considérant qu’il a été jugé opportun de compléter le programme en aménageant l’accès livraison de

l’école élémentaire, estimé à 40.056,18 € HT, avec l’aménagement d’un arrêt minute et extension de

la piste multifonctions sur le chemin du stade depuis l’avenue du Reys jusqu’au lotissement des

Cabernets,

Considérant que la remise des études de projet (phase PRO) fait apparaitre un cout prévisionnel de

travaux fixé à 242.045,64 € HT soit 290.454,76 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet définitif proposé par le Maitre d’œuvre et de fixer le montant prévisionnel des

travaux à la somme de 242.045,64 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager la consultation des entreprises en vue de la réalisation des

travaux, en vertu des articles L2123-1et L 2323-1 et R2123-1 du Code de la commande publique,

2010.061 Suspension de la redevance d’occupation du domaine public pour les restaurants

(unanimité)

Vu la Loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris par Ordonnance n° 2006-460 du 21

avril 2006 et notamment les articles L2125-1 à L 2125-3,

Vu la Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et le décret d’application n° 2007-

911 du 15 mai 2007,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2010 fixant le montant des redevances

à percevoir au profit de la Commune pour l’occupation du domaine public communal fixant le tarif à

1 euro / m² / an pour l’installation de tables et autres aménagements par les commerçants sédentaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2019 fixant le montant des redevances à

percevoir au profit de la Commune pour l’occupation du domaine public communal fixant le tarif à 1

euro / m² / mois pour l’installation de tables et autres aménagements par les commerçants sédentaires,

Vu les conventions d’occupation du domaine public signées en application de cette délibération avec

les restaurants « La Table de Montesquieu » et « Le Cercle »,

Vu l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au Covid

19 et donnant la possibilité de suspendre, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, le paiement

des redevances d’occupation du domaine public qui continuaient à être dues alors que les opérateurs

économiques bénéficiant d’autorisations d’occupation ont subi les effets du confinement total de la

population pendant plusieurs mois,

Vu l’avis de la Commission Finances – Administration générale réunie le 14 octobre 2020, 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

Considérant que les conditions à remplir pour bénéficier de la suspension de la redevance sont

l’existence d’une convention emportant occupation du domaine public, la démonstration d’une

situation financière très dégradée, la limitation dans le temps de la suspension des redevances,

Considérant que l’article 6-7 de l’Ordonnance précitée précise également que « à l’issue de la période

de suspension un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues

nécessaires »,

Considérant que la possibilité de conclure ledit avenant permet un aménagement à la baisse du

montant de la redevance, voire une exonération totale pour les mois concernés,

Considérant l’intérêt public de contribuer à relancer l’activité économique et à permettre la survie

des établissements de restauration

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances, et après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la suspension, pour l’année 2020, du paiement par les restaurants « La Table de

Montesquieu » et « Le Cercle » de la redevance d’occupation du domaine public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation pris en

application de la présente délibération permettant également d’exonérer les restaurants du paiement

de la redevance du 1er mai au 30 septembre 2020.

2010.062 Dérogation pour l’ouverture dominicale des commerces en 2021 (unanimité)

Vu la Loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la Loi 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite Loi

Macron,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-27 à L.2122-29,

L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7 ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.3132-26, L.3132-27 et R. 3132-21 ;

Considérant que l’établissement LIDL a saisi le Maire par courrier du 25 aout 2020 pour l’ouverture

de 3 dimanches en 2021 à savoir les 12, 19 et 26 décembre 2021,

Vu que les syndicats représentatifs à savoir la CGT, la Fédération du commerce et de la distribution,

Force ouvrière, la CFE CGC, la CFDT, la CFTC ont été saisis de cette demande,

Vu l’avis de la Commission Finances – Administration générale réunie le 14 octobre 2020,

Considérant que dans le cadre de l’instruction prévue par les dispositions de l’article L.3132-26 à

L.3132-27-1 du Code du Travail, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes de

dérogation pour l’ouverture des magasins le dimanche dans la limite de 5 dimanches par an,

Considérant que, conformément à l’article L.3132-26 du code du travail modifié par la loi Macron et

l’article R. 3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos

dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées mais

également aussi après consultation du Conseil Municipal,7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

Considérant que la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année

suivante mais que la dérogation est collective,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en

charge de l’administration générale, décide à l’unanimité de se prononcer favorablement, sous réserve

de l’accord du personnel concerné, pour l’ouverture jusqu’à 5 dimanches en 2021, selon la demande

des entreprises.

Monsieur le Maire prendra un arrêté fixant les dates concernées et les modalités d’application.

II) RESSOURCES HUMAINES

2010.063 Mise à jour du tableau des effectifs (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1111-2 ;

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriales, article 34 et 51 ;

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la Commune de La Brède pour tenir

compte du tableau annuel d’avancement de grade 2020 et des besoins des services ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 septembre 2020 ;

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire déléguée aux Ressources

Humaines, il est proposé de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal de La Brède, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver les créations, suppressions et modification de postes décrites ci-dessus,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente

délibération.

nbre CREATIONS DE POSTES quotité

1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35/35ème

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe 35/35ème

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet 27/35ème

1 Atsem Principal 1ère classe

35/35ème

nbre SUPPRESSIONS DE POSTES quotité

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet 19.22/35ème

1 Adjoint Technique 35/35ème

nbre MODIFICATION DE POSTES quotité

1 Adjoint Technique à temps non complet

Au lieu d’adjoint Technique à temps non complet

20/35ème

19.22/35ème2

8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 21/10/2020

2010.000 information sur le bilan social de la commune et du CCAS pour 2019

III) QUESTIONS DIVERSES