Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8 PV du CM du 23062023
Conseil Municipal - cm 2019 10 25
Procès Verbal - 5 PV du CM du 24052024
Procès Verbal - 1 PV du CM du 20012023 v1 signe
Procès Verbal - PV CM du 27.09.2024
Procès Verbal - 1 PV du CM du 19012024
Conseil Municipal - cm 20170922
Conseil Municipal - cm 2021 10 22
Conseil Municipal - cm 2018 10 19
Conseil Municipal - cm 2022 10 21
Procès Verbal - 10 PV du CM du 22092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du CM du 22092023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE TINTÉNIAC
Date
de
convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:
15
septembre
2023
Date
de
publication
du
procès-verbal
de
la
réunion
:
24
octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-
Laure,
Adjoints;
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
à
19h20
au
point
2),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis
(quitte
la
salle
à
20h55
au
point
10),
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
: GIOT
Stéphanie.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à BIMBOT
Frédéric.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à DELVILLE
Nathalie.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
après
son
départ.
Etaient
absents
: DUFEIL
Christophe.
Secrétaire
de
séance :
QUENOUILLÈRE
Roger,
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD.
2
m@
POINT
2
: Présentation
par
le
Syndicat
du
Linon
des
travaux
de
réhabilitation
du
ruisseau
du
Bois
du
Parc,
affluent
de
la
Donac
(lits et
berges).
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
rappelle
la
réhabilitation
du
lit
du
ruisseau
de
la
Bigottière
par
le
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
du
Linon
en
2022-2023.
Cette
opération
étant
terminée,
le
Syndicat
lance
une
nouvelle
opération
similaire
pour
le ruisseau
du
Bois
du
Parc,
dont
les
travaux
ont
débuté
le 21
septembre
2023.
Arrivée
de Madame
Anne-Laure
MARTINIAULT
à
19h20.
Messieurs
Axel
KERNEIS
et
Léo
FOUREL,
techniciens
au
Syndicat
du
Linon,
présentent
la
programmation
et
les
travaux
envisagés
à
l’aide
d’un
diaporama,
présentation
ponctuée
par
des
questions/réponses.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
1 mois.
Il est
proposé
aux
élus
une
visite
sur
le terrain
le
12
octobre
2023.
POINT
6
: Information/bilan
sur
la première
année
de
fonctionnement
du
Repair-Café.
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
rappelle
l'ouverture
du
Repair-Café
dans
l’ancien
Syndicat
d’Initiative
il
y
a
un
an.
Une
année
de
fonctionnement
est
l’occasion
d’en
tirer
un
bilan
qui
est
présenté
par
Monsieur
Noël
HOUITTE,
membre
bénévole
du
Repair-Café
porté
par
la MCS. Il
y
a
12
bénévoles
« réparateurs
» dans
des
domaines
variés,
en
électronique,
couture,
...
Le
pourcentage
de
réparation
est
de
57
%
(94
matériels
réparés,
soit
231,5
kg
—
71
matériels
non
réparés).
La
réparation
de
vélos
est
en
projet.
Une
journée
complète
pour
le
Téléthon
est
en
projet
également.
Monsieur
Noël
HOUITTE
liste
les besoins
en
matériels
du
Repair-Café.
Dates
d’ouverture
2023-2024
Heures
Samedi
14
octobre
2023
09h00
—
12h00
Lundi
13
novembre
2023
13h00
—
17h00
Samedi
9 décembre
2023
Journée
complète
au
profit
du
Téléthon
Samedi
13 janvier
2024
09h00
—
12h00
Samedi
10
février
2024
09h00
—
12h00
Samedi
9 mars
2024
09h00
—
12h00
Samedi
13
avril
2024
09h00
—
12h00
Samedi
11
mai
2024
09h00—
12h00
Samedi
8 juin
2024
09h00
—
12h00
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
11
juillet
2023 :
21
m
Le
procès-verbal
de
cette
réunion,
n’appelant
pas
d'observation,
est
adopté
à l’unanimité.
5
Monsieur
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
pour
toutes
les
victimes
des
catastrophes
naturelles
récentes
au
Maroc
et en
Libye.
MINISTRATIO
5)
POINT
_1
: Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
d’attributions
données
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il
dispose
au
titre
de
la
délibération
du
29
mai
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
CGCT.
Il
a
décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivant
:
N°
Désignations
Sites
snrégistrament
des
Adresse
du
bien
Te
PLU
Bien
vendu
Compétence
parcelles
3533723B16 |
AB
700-701-705 |
Rue
Félix
Trochu
621
_|UC+UE+ABF
terrain
Commune
3533723B17
AB
51Lot
36,
rue de
la Libération
402
UC+ABF
terrain
Commune
3533723B18
AB
46
13,
rue
du
Chêne
Vert
268
UC+ABF
maison
Commune
3533723B19|
AD
268-270
|
Place
Tanouarn-Av
des
trente |
141
1AUZ+ABF_
| Commerce+terrain |
Commune
3533723B20
AB
72
3,
rue
du
Prieuré
630
UC+ABF
Maison+terrain
Commune
3533723B21
AB
213
40,
rue
Nationale
448
UC+ABF
Maison+terrain
Commune
3533723B22
B 422
9,
rue
Victor
Ségalen
517
UE+A
Maison+terrain
Commune
3533723B23
AB
268
Rue
de
la Libération
46
UC+ABF
terrain
Commune
[ENVIRONNEMENT
/ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
/ CADRE
DE
VIE)
POINT
3
: Approbation
du
schéma
directeur
des
Mobilités
Douces.
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
rappelle
la
présentation
du
schéma
directeur
des
Mobilité
Douces
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2022. Dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain,
l’élaboration
du
schéma
directeur
des
mobilités
douces
de
la
commune
a
été
confiée
à
la
société
BL
Évolution
pour
une
rémunération
forfaitaire
de
15
750,00
€
H.T.,
avec
un
co-financement
attendu
de
la
Banque
des
Territoire
de
50
%,
soit
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
7 875,00
€
H.T.
Cette
étude,
démarrée
par
une
réunion
de
lancement
le
14
février
2022,
comprenait
3
phases
(un
diagnostic,
une
phase
d'élaboration
de
plusieurs
scénarios
d'aménagement,
et
la
rédaction
du
schéma
directeur
et
des
éléments
de
programmation
s’y
rattachant).
Une
expérimentation
sur
le secteur
Nord-Est
a également
été
mise
en
place,
en
parallèle
de
l'élaboration
des
scénarios
et
du
schéma
directeur
final.
Cette
expérimentation
permettra
d’avoir
un
premier
retour
sur
la
pratique
cyclable
pour
disposer
d'éléments
concrets
permettant
aux
élus
d'évaluer
au
mieux
la pertinence
des
investissements
qui
seront
effectués
dans
le cadre
du
schéma
directeur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le
Schéma
Directeur
« Mobilité
Douce
» présenté.
POINT
4
: Fixation
des
prix
du
concours
des
Maisons
Fleuries
2023.
Monsieur
Blaise
TOUZARD
précise
que,
comme
chaque
année,
s’est
déroulé
le
concours
communal
des
maisons
fleuries.
Le
jury
communal
propose
d’attribuer
pour
695,00
€
de
prix
pour
l’année
2023
pour
21
participants
(745
€
pour
23
participants
en
2022,
740
€
pour
23
participants
en
2021,
670
€
pour
21
participants
en
2020,
1 060
€
pour
33
participants
en
2019,
700
€
pour
26
participants
en
2018,
690
€
pour
25
participants
en
2017,
754
€
pour
26
participants
en
2016),
selon
la
répartition
suivante
:
[139$
€
de
prix
pour
la
lère
catégorie
(maison
avec
jardin
très
visible
de
la
rue)
LU
115
€
de
prix
pour
la
2ème
catégorie
(balcon
ou
terrasse)
[
185
€
de
prix
pour
la
3ème
catégorie
(maison
à
la
campagne)
Tous
les
participants
recevront
1 fleur
avec
1 prix
financier
en
fonction
du
classement.
La
remise
des
prix
aura
lieu
le
samedi
23
septembre
2023
à
10h30
à
l'Espace
Ille-et-
Donac
(le
palmarès
reste
confidentiel
jusque-là).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
695,00
€
de
prix
pour
le
concours
communal
2023
répartis
selon
le
palmarès
qui
sera
joint
à
la
délibération. POINT
5
: Projet
éolien
: information
sur
le calendrier
des
travaux.
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
précise
qu’une
réunion
a
eu
lieu
en
mairie
le
13
septembre
dernier
avec
tous
les
intervenants
dans
le
dossier
de
réalisation
du
parc
éolien
sur
DINGÉ-TINTÉNIAC,
dont
VSB.
La
programmation
des
travaux
y
a
été
présentée,
que
restituent
aux
membres
du
Conseil
Madame
PARPAILLON
et
Monsieur
le
Maire.
ADMINIS POINT
7
: Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
municipale
de
contrôle
des
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
n°
2016-1048
du
ler août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1‘
janvier
2019,
a
réformé
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
a
créé
un
répertoire
électoral
unique
et permanent
(REU)
dont
la tenue
est
confiée
à
l'Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
(Insee). Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
sont
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralise
et
en
améliore
la
fiabilité.
Les
listes électorales
sont
établies
par
commune,
et non
plus
par
bureau
de
vote.
Cette
réforme
facilite
l’inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
leur
permettant
de
s’inscrire
jusqu’au
sixième
vendredi
précédant
un
scrutin
(sauf
en
2019
où,
à
titre
dérogatoire,
le
délai
pour
s’inscrire
sur
les
listes
électorales
a
été
fixé
au
dernier
jour
du
deuxième
mois
précédant
le scrutin)
et en
élargissant
les
conditions
d'inscription.
Afin
de
simplifier
et
de
fiabiliser
la
gestion
des
listes
électorales,
il
est
confié
à
l’Insee
le
soin
de
procéder
d'office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées,
personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.).
La
loi
du
1°
août
2016
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la compétence
pour
statuer sur les demandes
d'inscription
et sur les radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a
posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la régularité
des
listes
électorales.
Pour
rappel,
il existe
une
liste
électorale
(pour
les électeurs
de
nationalité
française)
et deux
listes
électorales
complémentaires
pour
les
électeurs
non
français
ressortissants
d’un
autre
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
dressées
respectivement
pour
l’élection
des
représentants
au
Parlement
européen
et pour
les élections
municipales.
La
loi
du
1%
août
2016
est
applicable
aux
listes
électorales
et
aux
listes
électorales
complémentaires.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit :
e
3
conseillers
municipaux
appartenant à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
e
2
autres
conseillers
municipaux
pour
la
désignation
desquels
il
faut
distinguer
deux
situations
:
“si
deux
listes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle.
=
sitrois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
respectivement
à
la
deuxième
et
à
la troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Les
conseillers
municipaux
appartenant
à une
liste
au-delà
de
la troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
(quatrième
liste,
cinquième
liste,
etc.)
ne
sont
pas
représentés
dans
la commission
de
contrôle
de
la commune.
Les
évolutions
des
affiliations
politiques
en
cours
de
mandat
n’ont
pas
d'impact
sur
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
ni
sur
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
ou
sa composition. Fonctions
incompatibles
avec
la
qualité
de
conseiller
municipal
membre
de
la
commission
de
contrôle
:aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
s’il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Par
message
en
date
du
6 septembre
2023,
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
a rappelé
que
« Le
dernier
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
étant
intervenu
en
2020,
les mandats
des
membres
des
commissions
municipales
de
contrôle
des
listes
électorales
expirent
par
conséquent
prochainement.
De
nouveaux
membres
doivent
donc
être
désignés
pour
trois
ans.
» La préfecture
demande
que
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
soit
transmise
avant
le
30
septembre
(délai
de
rigueur).
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Pour
le groupe
majoritaire
:
Pour
le groupe
d’opposition
:
- _
ARRIBARD
Martine,
- __ BLANDIN
Béatrice,
- _
QUENOUILLÈRE
Roger,
- _
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
-_
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
POINT 8 :
Autorisation
donné
au
Maire
à
défendre
la
commune
dans
le
dossier
contentieux
en
appel
devant
la CAA
de
Nantes.
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
précise
qu’un
permis
de
construire
et un
permis
de
construire
modificatif
ont
été
respectivement
délivrés
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Loïc
PRESCHOUX
le
10
décembre
2020
et
le
12
janvier
2021
sous
les
n°
PC
3533720B0025
et
PC
3533720B0025-MOI.
Ces
deux
décisions
ont
été
contestées
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
par
des
voisins,
Monsieur
PESTEL
et Madame
LABAT.
Le
Tribunal
Administratif
de RENNES
a
rejeté
leur
demande par
jugement
en
date
du
2 mai
2023
: c’est
la décision
dont
appel.
Par
requête
enregistrée
le
30
juin
2023
au
greffe
de
la
Cour
Administrative
de
NANTES
sous
le
n°
2301967,
Monsieur
PESTEL
et
Madame
LABAT
demande
l'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
RENNES
et
l’annulation
du
permis
de
construire
litigieux.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
TINTÉNIAC
dans
l'instance
pendante
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
NANTES
sous
le
n°
2301967
et
de
charger
Maître
Vincent
LAHALLE,
avocat
du
cabinet
LEXCAP,
de
défendre
les
intérêts
de
la collectivité
sur ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
TINTÉNIAC
dans
l'instance
pendante
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
NANTES
sous
le
n°
2301967
et
de
charger
Maître
Vincent
LAHALLE,
avocat
du
cabinet
LEXCAP,
de
défendre
les
intérêts
de
la collectivité
sur
ce
dossier. POINT
9 : Rétrocession
d’espaces
publics
dans
divers
secteurs
de
la
ZAC
—
Quartier
Nord-Ouest.
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
rappelle
la
passation
de
la
convention
publique
d'aménagement
intervenue
entre
la
SADIV
devenue
Terre
et Toit
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
d’Ille-et-Vilaine,
sise
1,6
rue
de
Belle
Ile
—
CS
96839
à
SAINT-
GREGOIRE
et la commune
de
TINTENIAC
en
date
du
27
octobre
2004
pour
la réalisation
de
la ZAC
Quartier
Nord-Ouest.
Ce
projet,
réalisé
à
la
demande
de
la
commune
a
pour
objectif
de
viabiliser
des
terrains
nécessaires
à
l’installation
d’habitats,
de
commerces
et
d’activités
économiques.
Les
travaux
des
zones
suivantes
sont
achevés
:
-
Pole
«
Habitat
»,
les
secteurs
1B,
2A,
2C,
2B.
SECTION
__N' parcelle _ surface
en
m°?
Adresse
Nature
Les Etardais:
Espace vert] Poste transfol
Les Etardais Les
Etardais
Les
Etardais
Emprise mât éclairage|
Espace vert]
mprise
mât
éclairage
Les Etardais
ss total
4181 S 5 1!a
Petite
Croix
Rouaud'
Voie Espace vert
AD
:
a
Petite
Croix
Rouaud'
Voie
Espace
vert
Parking
AD
Le Grand
Closi
voie
AD
voie voie
ol
Poste
transfo
voie|
ss total
7311
Voie Espace vert]
B
1190
B
1192
Espace
vert
ss total
é
\
LA Bassin d'orage
Gabrielle! Colette!
1206:
ss total
espace
vert]
Place
tanouarn| trottoir!
Trente!
Giratoire - DA àpublier]
AD AD
AV
des Trent
AD
AV des.
AD
A \V
des Trente!
Giratoire- DA à publier
Place tanouarn -
DA à publier| Place
tanouarn|
4906
Le
Clos
Devant
709!
Haute
AV
des
trente
440
Place
tanouarn,
trottoir] trottoir]
18:
Place
tanouarn|
Place
tanouarn|
Place
tanouarn
ss total
8974 DIEU
Soit
une
superficie
totale
rétrocédée
de
31
791m°2.
Un
ensemble
d’ouvrages
et de
réseaux
ont
été
réalisés
sur
les espaces
publics
:
- _
Réseaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
-
Réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées
-
Réseau
d’eau
potable
-
Réseau
d’alimentation
électrique
-
Génie
civil
du
réseau
de
télécommunication
-
Voirie
— stationnements
— cheminements
piéton
-
Espaces
verts
-
Eclairage
public
-
Mobilier
urbain
La
SEM
TERRE-ET-TOIT
n'a
pas
vocation
à conserver,
gérer
et entretenir
les
réseaux
et
ouvrages
susmentionnés
dans
son
patrimoine,
comme
stipulé
à
l’article
15
à
la
convention
publique
d’aménagement
pour
l’aménagement
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
signée
le
27
octobre
2004:
«Ceux
des
ouvrages
réalisés
en
application
de
la
présente
Convention
Publique
d'Aménagement
qui
ne
sont
pas
destinés
à
être
cédés
aux
constructeurs,
et
notamment
les
voiries,
espaces
libres
et
réseaux,
constituent
des
biens
de
retour
qui
appartiennent
à la collectivité publique
cocontractante
».
Ainsi
ces
ouvrages
ont
fait
l’objet
de
procès-verbaux
de
remises
d’ouvrages
établis
par
la
SADIV
devenue
Terre
et Toit
Société
d’ Aménagement
et de
Développement
d’Ille-et-Vilaine
au
profit
de
la Commune
De
même,
le
foncier
des
espaces
aménagés
doit
être
intégré
dans
le
domaine
public
communal.
Pour
cela
il est
nécessaire
que
ces
terrains
soient
rétrocédés
à la commune.
Ce
transfert
de
propriété
foncière
engage
par
voie
de
conséquence
le transfert
de
propriété
des
ouvrages
se
trouvant
sur
l'emprise
concernée
pour
les réseaux
suivants
:
-
Réseaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
-
Réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
-
Génie
civil
du
réseau
de
télécommunication
-
Voirie
— stationnements
— cheminements
piéton
-
Espaces
verts
-
Mobilier
urbain
-
Eclairage
public
(pour
rétrocession
au
SDE
35) Il
est
donc
nécessaire
que
la
commune
acte
la
prise
en
charge
de
cette
gestion
pour
les
réseaux
et ouvrages
dont
elle
sera
propriétaire.
Les
réseaux
et ouvrages
ci-dessous
désignés
seront
intégrés
au
patrimoine
de
:
=
La
Communauté
de
Communes
de
la
Bretagne
Romantique
(Réseau
d’adduction
d’eau
potable)
-
ENEDIS
(Réseau
d’alimentation
électrique)
Cette
cession
est
réalisée
à
titre
gratuit.
Un
acte
notarié
sera
rédigé
par
Maitre
LECOQ,
Notaire
à TINTÉNIAC.
Les
frais
notariés
seront
à la charge
de
la SEM
TERRE-ET-TOIT.
Par
ailleurs,
conformément
à l’article
L.
141-3
du
code
de
la voirie
routière :
« Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
[...]
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
».
En
l'espèce,
les
voies
à classer
sont
d’ores
et
déjà
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
desservent
l’ensemble
des
habitations
des
lotissements
concernés.
Après
classement,
leur
usage
sera
identique.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à
ce
classement. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.
141-3,
Vu
la
délibération
n°2410004-2
du
22
octobre
2004
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
Z.A.C.
Quartier
Nord-Ouest
d’une
superficie
d'environ
31
hectares,
Vu
la
délibération
n°241004-3
du
22
octobre
2004
validant
la
passation
d’une
convention
publique
d'aménagement
avec
la
SADIV
(Nouvellement
dénommée
TERRE
ET
TOIT)
prévoyant
la
rétrocession
des
voies
et
réseaux,
Vu
les
documents
d’arpentage
établis,
Vu
les
procès-verbaux
de
remise
d’ouvrages,
en
date
des
4
novembre
2015,
5
et
11
février
2020
et
24
avril
2020
(secteur
1B),
13
mai
2019
et
29
mai
2020
(secteur
2A),
12
novembre
2020
et
11
février
2022
(secteur
2C),
12
novembre
2020
et
11
février
2022
(secteur
2B),
12
et
16
février
2011,
30
septembre
2011,
15
décembre
2011
et
6
février
2013
(secteur
3A),
19
juillet
2013
(rue
Jean
Rozé
et bassins
le long
de
la rue
de
la Besnardais),
Vu
l'évaluation
du
service
France
Domaine
du
23
janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
« Urbanisme
—
Habitat
—
Cadre
de
vie
» élargie
à
la
commission
«
infrastructures
—
voirie
— travaux
—
déplacements
—
affaires
agricoles
» en
date
du
10
février
2023,
Considérant
que
les
parcelles
ci-dessus
énumérées
doivent
être
transférées
gratuitement
à
la
commune, Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
lacquisition
gratuite
des
parcelles
cadastrées
ci-dessus
listées,
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest.
-
Accepte
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
ci-dessus
listées,
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
destinées
à être
intégrées
dans
la voirie
communale
selon
acte
notarié.
-
Décide
que
les
parcelles
cadastrées
ci-dessus
listées,
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
seront
transférées
dans
le domaine
public
communal
après
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à la commune.
-_
Approuve
l’incorporation
des
ouvrages
et
réseaux
sur
ces
emprises
comme
mentionné
ci-dessus
(Réseaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales,
Réseaux
d’assainissement
des
eaux
usées,
Génie
civil
du
réseau
de
télécommunication,
Voirie
—
stationnements
—
cheminements
piéton,
Espaces
verts,
Mobilier
urbain). -
Approuve
la mise
en
gestion
communale
de
ces
ouvrages.
-
Mandate
Maître
LECOQ,
Notaire
à
TINTÉNIAC
pour
rédiger
un
acte
de
vente
à
titre
gratuit,
pour
les
parcelles
ci-dessus
listées.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
toutes
les
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y
rapportant.
POINT
10
: Désignation
du
bâtiment
de
l’ancien
Syndicat
d’Initiative.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
bâtiment
de
l'ancien
Syndicat
d’Initiative
a fait
l’objet
de
travaux
d'isolation
et
est
régulièrement
utilisé
aujourd’hui.
Il
pourrait
également
être
loué
le
cas
échéant. Il est
par
conséquent
devenu
nécessaire
de
lui
donner
un
nom.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
propositions
des
membres
du
Conseil.
Départ
de Denis
BAZIN
à 20h55
POINT
11
: Fixation
d’un
tarif de
location
pour
l’ancien
Syndicat
d’Initiative.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bâtiment
de
l’ancien
Syndicat
d’Initiative
est
susceptible
d’être
utilisé
comme
salle
de
réunion,
notamment
par
des
syndics
de
propriétés
pour
leur
assemblées
générales,
pour
des
vins
d’honneur.....
Il y a, par
conséquent,
nécessité
de
fixer un tarif
de
location
à la demi-journée.
Il est
proposé
de
fixer
le tarif de
location
pour
une
demi-journée
à
la somme
de
50,00
€
et
un
forfait
chauffage
à
la
somme
de
10,00
€.
Ces
sommes
sont
à
multiplier
par
deux
pour
une
location
à la journée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le tarif de
location
de
l’ancien
Syndicat
d’Initiative
pour
une
demi-journée
à
la
somme
de
50,00
€
et
un
forfait
chauffage
à
la
somme
de
10,00
€.
Ces
sommes
sont
à
multiplier
par
deux
pour
une
location
à la journée.
POINT
12
: Indemnités
de
gardiennage
de
l’église
communale.
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
au
titre
de
l'année
2023,
indemnité
qui
s’élevait
à la somme
de
479,86
€ au
titre de
l’année
2022.
Il
rappelle
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
de
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
La
circulaire
n° NOR/IOC/D/11/21246C
du 29
juillet
2011
a rappelé
ce
principe
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
3,5
%,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2023
à
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à 496,09
€
pour
l'année
2023
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
indemnité
de
496,09
€ à Monsieur
le curé
de
TINTENIAC
pour
l’année
2023.
11 IRESS
HUMAINES,
POINT
13
: Adhésion
au
Contrat
d’assurance
Prévoyance
du
Cdg35.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L827-1
à L827-12,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
le
bulletin
d’adhésion
provisoire
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
pilotée
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
11.09.2023
de
la
commune
de TINTÉNIAC,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-50
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et des
agents
— risque
prévoyance,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2023-71
en
date
du
4 juillet
2023
portant
acte
du
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de-
participation
et autorisant
la Présidente
du
Centre
de Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à signer tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
dont
la convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
17
juillet
2023,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
départemental/local
en
date
du
XX/09/2023,
Madame
Isabelle
GARÇON
informe
que
le Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
ler janvier
2024
pour
se terminer
le 31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
à compter
du
1 janvier
2024
et tout
au
long
de
la convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu'il
revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du 1°"
janvier
2024,
-
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
a
té
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€
brut
à
compter
du
1°
janvier
2024,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
12 -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
POINT
14
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
- Approbation
du
tableau
des
effectifs
au
1°" septembre
2023.
Madame
Isabelle
GARÇON
informe
qu’un
agent
a
été
recruté
à compter
du
1°
septembre
2023
sur
le
poste
de
gestionnaire
de
l'Espace
Ille-et-Donac,
du
camping
et
du
marché
hebdomadaire.
Il
s'agit
de
Monsieur
Anthony
MARTINHEIM,
adjoint
technique
principal
de
27%
classe. Le poste
vacant
pour
ces
missions
étant
un
poste
d’adjoint
technique,
il y a
lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2023.
Au
1%
septembre
2023,
le tableau
des
effectifs
est
le
suivant
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
1°"
septembre
2023:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
pourvu
|
Dont
TNC
DGS
Attaché
principal
1
0
DAF
Attaché
principal
1
À:
Responsable
affaires
Attaché
principal
1
1
juridiques Chef
équipe
service
à
la
Rédacteur
principal
de
2è"®
1
1
population
classe
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
1
1
et
comptable
principal
de
1°"
classe
Assistante
ressources
Adjoint
administratif
1
1
humaines
principal
de
2è"°
classe
Assistante
service
à la
Adjoint
administratif
1
1
population
4
RS
6
Drtes
HE
Bite»
Directeur
service
Technicien
principal
de
2°"
1
1
technique
classe
Chef
équipe
bâtiments
Agent
de
maîtrise
1
1
{voirie Chef
équipe
espace
verts
|
Adjoint
technique
d
É
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
principal
ère
2
2
de
1*°
classe
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
3
L
Gestionnaire
Espace
Ille-
|
Adjoint
technique
principal
et-Donac,
camping,
de
2èe
classe
1
1
marché
hebdomadaire
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
maintenance
des
1
1
bâtiments Agent
d'entretien
Adjoint
technique
3
€
Responsable
restauration
|
Adjoint
technique
principal
è
1
1
1
de
2°"
classe
2
de
cuisine
Adjoint
technique
principal
1
1
1
de
2°"
classe
Responsable
cantine
Adjoint
technique
principal
f
1
d
garderie
de
1°" classe
ATSEM
Adjoint
technique
principal
ÿ
2
de
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
principal
4
3
3
3
écoles
de
2°
classe Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
1
0
1
écoles
TOTAL secteur technique
22
17
6
ATSEM
ATSEM
principal
de
1°
2
2
classe
TOTAL secteur social
2
2
Responsable
du
centre
Assistant
de
conservation
culturel
du
patrimoine
et des
1
Æ
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
Assistant
de
conservation
espace
et
assistante
de
du
patrimoine
et
des
1
1
communication
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
FM
1
z
principal
de
1°"
classe
TOTAL
secteur culturel
_
1248
3
f
Directeur
service
scolaire
|
Animateur
principal
de
1°
1
1
classe
__
TOTALsec
1
1
Eu
TOTAL
saut
"es
LEUR
ETS
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°’ septembre
2023
et
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
au
1°"
septembre
2023
prenant
en
compte
cette
création
de
poste.
>
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
relève
le
besoin
de
travaux
au
presbytère
en
mauvais
état,
notamment
les
volets.
Rémi
LEGRAND
et
Monsieur
le
Maire
répondent
que
le
changement
des
volets
sera
programmé
en
2024.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
par
la
commune
de
la
Maison
PORCON
sise
place
André
Ferré,
bâtiment
exceptionnel
datant
de
1515-1550
: une
réhabilitation
de
ce
patrimoine
est
envisagée
avec
le
cabinet
d'architectes
Prigeant
et
Associés
et
la
participation
active de
l’ABF
>
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
l'aménagement
de
la
place
André
Ferré
va
faire
l’objet
de
réunions
participatives
avec
les
habitants
et
les commerçants.
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
signale
les
stationnements
permanents
dans
l’étroite
rue
à
sens
unique
du
Puits
Frin,
faisant
pourtant
l’objet
d’une
interdiction
de
stationnement.
Monsieur
le
Maire
note
que
ce
problème
va
faire
l’objet
de
verbalisation
de
la
part
de
la
gendarmerie.
>
Léon
PRESCHOUX
relève
la perte
de
deux
commerces
cet
été,
le traiteur
près
de
l’église
et le restaurant
l'Entract’
rue Nationale.
>
Monsieur
le
Maire
informe
du
concert
UNISSON
de
la
Musique
des
Transmissions
le
vendredi
13
octobre
2023
à 20h00,
avec
la
participation
du
SIM
; et
de
la
soirée
Cabaret
le
samedi
14
octobre
2023,
toujours
à
l’Espace
Ille-et-Donac,
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes.
>
Isabelle
GARÇON
informe
de
la
tenue
d’un
évènement
culturel
le
30
septembre
2023
à
Meillac
: la Communauté
de
communes
Bretagne
romantique
organise
la deuxième
édition
de
Bul’issime.
Cet
évènement,
porté
par
la
commune
de
Meillac,
propose
un
temps
familial, festif et
artistique,
avec
de
nombreux
artistes
locaux.
>
Frédéric
BIMBOT
informe
de
la Marche
Verte
organisée
par
la MCS
le 30
septembre
2023
à
14h00
(RDV
à
l'Espace
Ille-et-Donac),
avec
trois
parcours
d’1h30
pour
ramasser
les
déchets.
>
Marie-Thérèse
ANDRÉ
rappelle
la Collecte
annuelle
de
la Banque
Alimentaire
les 24
et 25
novembre
2023,
pour
laquelle
les
bénévoles
sont
les
bienvenus.
vY >
Frédéric
BIMBOT
fait
un
retour
très
positif
sur
deux
manifestations
passées
:sur
le
Forum
des
Associations
organisé
le 2
septembre
dernier,
et
l’ Accueil
des
Nouveaux
Habitants
du
9 septembre.
>
Nathalie
DELVILLE
revient
sur
la belle
édition
du
Paris-Brest-Paris.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est fixée
au
vendredi
20
octobre
2023,
[L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures30]
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
SIGNATURES
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
istian