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Procès Verbal - 8 PV du CM du 23062023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du CM du 23062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2023-095
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TINTÉNIAC
du vendredi 23 juin 2023
Date
de
convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:
16 juin
2023
Date
de
publication
du
procès-verbal
de
la
réunion
:
12 juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire
;
Mmes
et
MM.
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
; Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine,
DUFEIL
Christophe,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à
19h18
au
point
8),
SALIS
Anaïs,
D’ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure.
TOUZARD
Blaise
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à DELVILLE
Nathalie.
ANDRÉ
Marie-Thérèse
donne
pouvoir
à GIOT
Stéphanie.
BOSSARD
Nelly
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à GORON
Maxime.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à JEANNEAU
Luc.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à PRESCHOUX
Léon.
BAZIN
Denis.
Secrétaire
de
séance
: DUFEIL
Christophe,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
£
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
26
mai
2023
:
Le
procès-verbal
de
cette
réunion,
n’appelant
pas
d'observation,
est
adopté
à
lPunanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
en
début
de
séance
la
présentation
par
Madame
GIOT
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux.
POINT
_1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
d’attributions
données
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il
dispose
au
titre
des
délibérations
du
29
mai
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
CGCT. 2023-096
Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
ou
déléguées
le cas
échéant
à ses adjoints
:
Matière
n°15
— Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
N°
Désignations
des
Adresse
du
bien
|
Surface
PLU
Préemption
Bien
vendu
Compétence
enregistrement
parcelles
3533723B14
AB
762
5bis,
rue
Haute
248
UC+ABF
Non
maison+terrain
commune
3533723B15|
AB
691-694
|
26,
rue
du
Prieuré
379
UC+ABF
Non
3 appartements | _ commune
POINT
8
: Présentation
de
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux
Madame
Stéphanie
GIOT
présente
l’Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
réalisée
sur
TINTÉNIAC
après
sa
présentation
en
Conseil
d’Administration
du
CCAS
le
16
juin,
avec
la
participation
de
Thomas
BAUDOUIN
qui
commente
un
diaporama
reçu
préalablement
âr
les
membres
du
Conseil
Municipal.
..
Mesdames
GIOT,
DELVILLE,
GARÇON,
ANDRÉ,
DEHEEGER
et
CHATEAUGIRON
étaient
membres
du
groupe
de
travail
sur
lABS.
Arrivée
de
QUENOUILLÈRE
Roger
à
19h18.
S’en
suit
un
débat:
de
nombreuses
interventions,
questions
et
commentaires
sont
suscités
par
l’analyse
projetée.
Madame
GIOT
précise
que
l’ABS
sera
présentée
à
la
population
le
20
septembre
2023.
65
personnes
interrogées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’ABS
ont
manifesté
leur
souhait
de
continuer
à participer
au
travail.
RAVAUX
/
POINT
2
: Exploitation
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
: présentation
du
Compte
d’Affermage
et du
Rapport
Annuel
du
Délégataire
2022
de
la
SAUR
Comme
chaque
année,
Monsieur
Rémi
LEGRAND
présente
le
Compte
d’affermage
et
le
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
d’assainissement
collectif
2022,
de
la
société
Saur. 2023-097
POINT _3:
Avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
d'assainissement
collectif
Monsieur
Rémi
LEGRAND
rappelle
la
délibération
n°
120722-10
en
date
du
12
juillet
2022
par
laquelle
la
commune
de
TINTENIAC
a
confié
à
la
société
SAUR
l'exploitation
de
son
service
public
d’assainissement
collectif
aux
termes
d’un
contrat
d’affermage
signé
le 24
Mai
2019.
L'arrêté
du
30
avril
2020
« précisant
les
modalités
d'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines
pendant
la période
de
covid-19
»
interdisait
l’épandage
des
boues
non-hygiénisées
produites
après
le
début
d’exposition
à
risques
pour
la
Covid-19
dont
la date
de
démarrage
est
fixée
au
15
mars
2020.
Les
conditions
de
traitement
des
boues
d’épuration
ont
en
conséquence
été
modifiées
pour
respecter
les
critères
d’hygiénisation
requis
pour
la
valorisation
agricole
ou
à
défaut
permettre
leur élimination
en
centre
de
compostage
agréé.
L’avenant
n°
1,
approuvé
par
délibération
n°
120722-10
en
date
du
12 juillet
2022
avec
date
d’effet
au
1% janvier
2022,
a donc
pris
en
compte
l’impact
significatif
de
l’arrêté
du
30
avril
2020
sur
les
conditions
d'exploitation
du
délégataire
conformément
au
point
8
de
l’article
14.1
du
contrat
d’affermage.
L’article
33
du
contrat
d’origine
avait
été
modifié
comme
suit :
«Article
33
REDEVANCE
ET
RÉMUNERATION
DU
CONCESSIONNAIRE
Conformément
à l'article
L.2224-12-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le tarif
de
base
facturé
aux
abonnés
du
service
délégué
par
le
Délégataire,
en
contrepartie
des
charges
qui
lui incombent
pour
I
‘exécution
du présent
contrat
est
le suivant
:
T=F+(RxV)
+ (ROxV)
Ou
:
=
Au
titre
des
eaux
usées
auprès
des
usagers
et
de
la
collectivité
de
la
commune
de
TINTENIAC,
une
rémunération
définie
hors
taxes
et
redevance,
et
notamment,
surtaxe
collectivité,
TVA...
Définie par
les prix
de
base
suivants
:
o
Une
prime
fixe
(F)
annuelle
: F
=
21
€ HT/an
o
Une
partie proportionnelle
aux
m°
d'eau
consommée
R
et dont
l'assiette
est celle
de
la redevance
d'assainissement
: R
=
0,8142
€ HT/m°
- Au
titre
des
eaux
usées,
auprès
de
la
commune
de
QUEBRIAC
: RO
=
0,6203
€
HT/m (Mesuré
sur
le débitmètre
du poste
de
refoulement)
...
»
La
gestion
des
boues
« COVID
»
pour
255
tonnes/an
représentait
un
coût
supplémentaire
estimé
à
10
595,59
€.
L'arrêté
du
30
avril
2020
a
été
abrogé
le
7
février
2023
et
la
Saur
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
un
avenant
n°
2
annulant
les
charges
inhérentes
à
l’hygiénisation
des
« boues
COVID
»,
avec
effet
au 1° juin
2023.
L'article
33
est
rédigé
de
la
façon
suivante
: 2023-098
€ Article
33
- REDEVANCE
- REMUNERATION
DU
CONCESSIONNAIRE
Conformément à
l'article L.2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le tarif de base facturé
aux abonnés du service délégué par le Délégataire, en contrepartie des charges qui lui incombent pour | “exécution du présent contrat est le suivant :
T=F + (RxV
) + (RQxV)
Au titre des eaux usées auprès des usagers et de la collectivité de la commune de TINTENIAC
une
rémunération définie hors taxes et redevance, et notamment, suriaxe collectivité, TVA... définie par les prix de base
suivants :
©
Une prime fixe (F) annuelle : F = 21 € HT/an
©
Une partie proportionnelle aux m° d'eau consommée R et dont l'assiette est celle de la redevance d'assainissement : R = 0,747 € HT/m°
Au
titre des
eaux
usées,
auprès
de
la commune
de
QUEBRIAC
: RQ
=
0,55
€ HT/m*
{Mesuré
sur
le débitmètre
du
poste
de
refoulement)
»
Après
en
avoir
di
éré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
d’assainissement
collectif
tel
que
présenté
et autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
POINT
4 : Extension
du
cimetière
: présentation
de
l’avancement
du
dossier
Monsieur
Rémi
LEGRAND
présente
l’avancement
du
dossier
de
travaux
d'extension
du
cimetière
communal
tel
que
présenté
aux
membres
de
la
Commission
«INFRASTRUCTURES
» le 21
juin
2023,
projet
élaboré
après
4-5
réunions
de travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les travaux
sont
évalués à
:
-
Tranche
1 :
167
766,10
€
HT.
-
Tranche
2
: 129
035,60
€ H.T.
S'en
suit
des
questions/réponses.
SSOURCES
HUMAINE:
POINT
5 : Suppression
d’un
poste
de
Technicien
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Madame
Isabelle
GARÇON
précise
que,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent,
il y
a
lieu
de
supprimer
un
poste
de
technicien
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1% juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
poste
de
technicien
principal
de
1°"*° classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2023.
POINT
6
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratifà
temps
complet
Madame
Isabelle
GARÇON
précise
que,
suite
à
la
mutation
d'un
agent
vers
un
EPCI,
il y
a
lieu
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratifà temps
complet
à compter
du
1% juillet
2023. 2023-099
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à compter
du
1° juillet 2023.
POINT
7
: Approbation
du
tableau
des
effectifs
au
1°
juillet
2023
Madame
Isabelle
GARÇON
présente
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
suppression
de
deux
postes
suite
à un
départ
en
retraite
et à une
mutation
(technicien
principal
1°
cl. et adjoint
administratif).
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au 1° juillet
2023:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
pourvu
|
Dont
TNC
DGS
Attaché
principal
+
0
DAF
Attaché
principal
1
HE
Responsable
affaires
Attaché
principal
ï
1
juridiques Chef
équipe
service
à
la
Rédacteur
principal
de
2°"
1
1
population
classe
Assistante
administrative
|
Adjoint
administratif
1
1
et
comptable
principal
de
1°
classe
Assistante
ressources
Adjoint
administratif
ï
3
humaines
principal
de
2è"°
classe
Assistante
service
à la
Adjoint
administratif
1
1
population
TOTAL secteur administratif
2
6
Directeur
service
Technicien
principal
de
2ème
1
1
technique
classe
Chef
équipe
bâtiments
Agent
de
maitrise
ï
1
Avoirie Chef
équipe
espace
verts
|
Adjoint
technique
1
1
Agents
des
espaces
verts |
Adjoint
technique
principal
2
2
de
1°
classe
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
3
1
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
maintenance
des
1
À
bâtiments Agent
d'entretien
Adjoint
technique
3
1
Responsable
restauration
|
Adjoint
technique
principal
me.
À
1
+
de
2°"
classe
2"
de
cuisine
Adjoint
technique
principal
1
1
1
de
2"
classe
Responsable
cantine
Adjoint
technique
principal
1
1
|
garderie
de
1°
classe
ATSEM
Adjoint
technique
principal
2
2
de
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
principal
4
è
3
3
3
écoles
de
2°"°
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
1
0
1
écoles
TOTAL
secteur technique
21
16
6 2023-100 Responsable
du
centre
culturel
ATSEM
principal
de
1°
classe Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
espace
et assistante
de
communication
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1#° classe
Animateur
principal
de
1*°
classe
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" juillet 2023.
QUESTIONS
SES,
Nathalie DELVILLE
rappelle
la Fête
de
la Musique
ce
samedi
24
juin
2023.
Nathalie
DELVILLE
informe
d’un
concours
de
carte
postales
organisé
par
l’association
MCS
auquel
ont
participé
le
collège
Théophile
Briant,
le
lycée
Abbé
Pierre
et
l'ALSH
Familles
Rurales
de
Hédé-Tinténiac.
5
cartes
postales
ont
été
retenues
par
un jury.
La
remise
des
lots
aura
lieu
le
vendredi
30 juin
2023
à
17h15
en
salle
du
Conseil
Municipal.
Lors
du
Paris-Brest-Paris,
des
cartes
postales
seront
distribuées
aux
participants
(5
000
exemplaires
seront
éditées
par
Groupama)
qui
la renverront
de
chez
eux.
>
Nathalie
DELVILLE
informe
de
l’organisation
d’une
exposition
de
vélos
insolites
par
l’association
de
La
Reinais
: l'inauguration
aura
lieu
le vendredi
30
juin
à
16h00.
>
Nathalie
DELVILLE a
distribué
à chaque
conseiller
municipal
présent
un
programme
des
Vendredis
de
l’été qui
aura
lieu
du
7 juillet
au
18
août
2023.
>
Isabelle
GARÇON
rappelle
la
Fête
de
l’école
publique
René
Guy
Cadou
le
vendredi
30
juin
2023.
>
Rosine
d’ABOVILLE
interroge
sur
l'accessibilité
rendue
difficile
à
la
mairie
compte
tenu
qu’elle
est
maintenant
fermée
2
demi-journées/semaine
(mardi
matin
et
jeudi
après-midi),
et
de
la
mise
en
place
d’un
standard
à choix
multiples
(«
taper
le
1, 2,
3
ou
4
»
selon
le
service
souhaité).
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
mesures
pour
pallier
au
surcroit
de
travail
lié
notamment
à
la
production
des
CNI.
II
précise
que
le
système
est
perfectible
et sera
adapté
avec
l’ouverture
dans
d’autres
communes
de
points
supplémentaires
de
production
de
CNI.
>
Stéphanie
GIOT
rappelle
que
le
traitement
des
demandes
de
logements
sociaux
s’effectuait
sous
format papier
jusqu'ici.
La
commune
est aujourd’hui
connecté
au
site
IMMOVWEB
: le
travail
s’en
trouve
fortement
facilité,
notamment
avec
l’accès
à
un
fichier
à jour.
>
Vianney
DEHEEGER
demande
comment
seront
organisés
les
vestiaires
au
stade
pendant
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
vestiaires
de
la
salle
omnisports
seront
mis
à
disposition,
auxquels
seront
ajoutés
2
«algécos»,
le 2023-101
préfabriqué
à l’entrée
de
l’école
maternelle
(l'association
Courir
à Tinténiac-Québriac
investira
l’ancien
bâtiment
de
la
MJC
pendant
les
travaux)
et
un
bloc
sanitaire
sera
loué
et installé
près
du
préfabriqué.
De
plus,
Saint
Domineuc
mettra
à disposition
ses vestiaires
et son
stade.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
3
réunions
de
chantier.
Les
travaux
de
désamiantage
devraient
débuter
semaine
32,
et
non
semaine
35
comme
voulu
par
l’entreprise
(c’est
la semaine
de
pré-rentrée
scolaire).
>
Léon
PRESCHOUX
interroge
sur
la
réhabilitation
de
berges
du
ruisseau
du
Bois
du
Parc.
Les
agriculteurs
sont
interrogés
pour
le
stockage
de
1 000
m°
de
terre.
Marie-
Laure
PARPAILLON
relève
qu’effectivement,
un
programme
de
réhabilitation
de
berges
sans
détournement
des
lits
de
ruisseaux
est
en
cours
d’études,
mais
rien
n’est
encore
finalisé
par
le Syndicat
du
Linon.
>
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
recensement
de
la
population
tinténiacoise
s'effectuera
du
18 janvier
au
17
février
2024.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
mardi
11 juillet
2023,
ÎL'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
20
minutes]
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
SIGN
ES
: Le
Maire,
TN;
Le secrétaire
de séance
Christian TOCZÉ
SEX,
Christophe
DUFEIL
_
(es sn ES 2023-102