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Procès Verbal - 1721647808 PV CM 24052024
Procès Verbal - 4 PV du CM du 10042024
Procès Verbal - 13 PV du CM du 15122023
Conseil Municipal - cm 20140523
Procès Verbal - 3 PV du CM du 17032023 signe
Procès Verbal - 12 PV du CM du 16122022 signe
Procès Verbal - 5 PV du CM du 24052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du CM du 24052024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Date
de
convocation
et
d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:
17
mai
2024
Date
de
publication
du
procès-verbal
de
la
réunion
:
25 juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints;
Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
BAZIN
Denis
(part
à
21h15
au
point
5),
BLANDIN
Béatrice,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
: TOUZARD
Blaise
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian
; BOLIVARD
Régis
donne
pouvoirà
GIOT
Stéphanie;
ANDRÉ
Marie-Thérèse
donne
pouvoir
à
PARPAILLON
Marie-Laure
;
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à
GORON
Maxime
; D’'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
;
Etaient
absent
: FOUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de
séance
: PRESCHOUX
Léon,
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire.
D
Re
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
10
avril
2024
:
Le
procès-verbal
de
cette
réunion,
n’appelant
pas
d'observation,
est adopté.
POINT _1
: Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
d’attributions
données
au
Maire
YŸ
Préemption
(Délibération
n°
290520-7-15°)
:
Monsieur
le Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivant
:
jé
Désignations
Sie
enrglstierient
des
Adresse
du
bien
me
PLU
Bien
vendu | Compétence
parcelles
253372488 |
CT
|9, av. Du Guesciin
475m2 | UE +ABF |
Terrain bâti |
Commune
3533724B9
AD
n°
163 _ | 3,
rue
Papegauit
621
m°
UE
Terrain
bâti_|
Commune
3533724B10
AC
n° 88 __|
39, av. Du
Guesclin
642
m°
UE
Terrain
nu
Commune
3533724B11
AC
n° 95
46,
av.
Du
Guesclin
603
m?
UE
Terrain
bâti
Commune
3533724B12
AD
n°126
_| 14, av.
F. de Lamennais
| 1000
m?
UE
Terrain
bâti_|
Commune
3533724B14
B
n°
1054
17,
rue
de
Tréfendel
393
m°?
UE
Terrain
bâti
Commune
AC
n° 460-
.
;
ae
3533724B15
461.462-464
9,
avenue
Du
Guesclin
345
m°
|
UE
+ ABF |
Terrain
bâti
Commune
3533724B16
ACn°95
| 46,
avenue
Du
Guesclin
|
603
m2 | UE
+ABF|
Terrain
bâti
|
Commune
s533724817 | 81040287 | 4, square Albert Tostivint | 218m? | UC + ABF|
Terrainbâti |
Commune
3533724B18
AD
n°
126
14,
av.
F.
de
Lamennais
|1000
m? | UE
+ ABF |
Terrain
bâti
Commune 2024-058
[ENVIRONNEMENT
/ DÉVELOPPEMENT
DURABLE)
POINT 2 :
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
de
la
CLE
du
SAGE
Rance
Frémur
Baie
de
Beaussais
Monsieur
Luc
JEANNEAU
présente
le
rapport
d’activité
2023
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Rance
Frémur
Baie
de
Bcaussais,
et
plus
généralement
les
données
de
l'Eau
et
les
problématiques
rencontrer
en
Bretagne
et sur
le territoire
communautaire
et communal.
S’en
suit
des
échanges.
POINT
3
: PLUi
de
la CCBR :
avis
sur
le projet
arrêté
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-15
et
R.153-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bretagne
romantique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2018-05-DELA-70
du
31
mai
2018
prescrivant
lélaboration
du
PLUi,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2021-05-DELA-66
du
27
mai
2021
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2023-03-DELA-35
en
date
du
30
mars
2023
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
-
Compléments
à
la
suite
des
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2023-11-DELA-129
du
30
novembre
2023
portant
débat
n°
3
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
communautaire
2024-02-DELA-19
du
29
février
2024
portant
arrêt
de
projet
de
PLUi
et
bilan
de
la concertation.
Vu
le
projet
de
PLUïi
arrêté
et
notifié
aux
communes
et
notamment
les
OAP
et
dispositions
réglementaires,
Monsieur
Frédéric
BIMBOT,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
(CCBR)
a
engagé
l'élaboration
du
PLU
intercommunal
par
délibération
du
31
mai
2018.
Ce
document
d’urbanisme
à
l’échelle
intercommunale
permet
d’avoir
une
vision
globale
et
cohérente
du
territoire
de
demain
par
la
définition
d’une
stratégie
d'aménagement
commune
et partagée.
L'ensemble
des
25
communes
a
été
pleinement
associé
à
l’élaboration
du
document,
notamment
au
travers
du
Comité
de
Pilotage
comprenant
2
élus
référents
de
chaque
commune.
Ceux-ci
ont
siégé
au
sein
de
groupes
de
travail
thématiques
et
sectoriels
et
ont
assuré
le
lien
entre
l’échelle
communale
et
intercommunale.
Le
travail
d'élaboration
du
PLUi,
malgré
un
contexte
contraint
(crise
sanitaire,
évolutions
législatives,
etc.),
a
abouti
à
la
définition
des
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
expression
du
projet
politique
porté
par
les élus.
Celles-ci
sont
déclinées
en
trois
axes
:
AXE
1 :
UN
TERRITOIRE
RURAL
ATTRACTIF,
ORGANISÉ
ET
SOLIDAIRE
-
Orientation
1
: L’affirmation
du
rôle
de
la
Bretagne
romantique
dans
un
territoire
élargi
et attractif ; 2024-059
-
Orientation
2
: Les
communes
comme
moteur
du
projet
et
lieux
de
concrétisation
des
objectifs
communautaires
;
-
Orientation
3
: Le
confortement
des
agglomérations
tout
en
maintenant
la diversité
des
lieux
de
vies.
AXE
2
: UN
TERRITOIRE
DE
QUALITÉ
-
Orientation
4
: La
pérennité
du
cadre
de
vie
et du
bien-être
local :
-
Orientation
5
:
Le
renforcement
des
espaces
de
nature
et
la
mise
en
valeur
des
ressources
locales
;
-
Orientation
6
: L’animation
des
centres-villes
et
des
centres-bourgs
;
-
Orientation
7
: La
diversité
et
la qualité
de
l’habitat
;
-
Orientation
8
: L’optimisation
et
la qualité
des
sites
et espaces
d’activités.
AXE
3
: UN
TERRITOIRE
EQUILIBRÉ
-
Orientation
9
: Une
stratégie
de
développement
économique
au
service
des
actifs
et
des
habitant:
-
Orientation
10
: Des
réponses
aux
besoins
de
déplacements
externes
et
internes
au
territoire
:
-
Orientation
11:
La
cohérence
entre
le
développement
résidentiel
et
la
capacité
d’accueil
du
territoire.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
3
axes,
ces
objectifs
sont
déclinés
dans
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
PLUi
(rapport
de
présentation,
règlement
écrit
et
graphique,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et
thématiques,
annexe)
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
présente
en
séance
les
grandes
lignes
du
projet
de
PLU,
et
les
éléments
les
plus
essentiels
de
ses
pièces
constitutives,
étudiées
en
détail
lors
des
Commissions
« Urbanisme
» du 24
janvier
et du
29
avril
2024.
Le
projet
de
PLUi
a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCBR
le
29
février
2024.
Cette
phase
permet
d’acter
le
fait
que
les
documents
constituant
le
PLUi
sont
désormais
stabilisés.
Ils
sont
à
présents
soumis
à
l’avis
des
Personnes
Publiques
Associées
ct à l’ensemble
des
communes.
C'est
dans
ce
cadre
que
la CCBR
sollicite
l’avis
de
la commune
de
TINTÉNIAC
sur
le
projet
de
PLUi.
En
effet,
en
application
des
articles
L.153-15
et
R.153-5
du
Code
de
l’urbanisme,
les
communes
ont
la
possibilité
d'émettre
leur
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l’arrêt
du
projet
de
PLUIi.
Monsieur
Léon
PRESCHOUX
demande
si
le
projet
de
PLUi
laisse
toujours
la
possibilité
de
changement
de
destination
pour
les
bâtiments
agricoles.
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
répond
qu’il
a
été
répertorié
64
bâtiments
en
zone
agricole
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
pouvant
changer
de
destination
et devenir
des
habitations.
Monsieur
PRESCHOUX
précise
que
bon
nombre
de
bâtiments
agricoles
changent
de
destination
pour
devenir
une
activité
artisanale.
Si
ce
n’est
plus
le cas
avec
le
PLUi
qui
durcit
les
possibilités
par
rapport
aux
PLU,
les
friches
ou
les
ruines
vont
se
multiplier.
Monsieur
BIMBOT
rappelle
que
c’est
l'Etat
qui
a fixé
les
grandes
directives
à suivre
par
les
directions
déconcentrées.
Il
ajoute
que
le
principe
de
la
présence
d’une
réserve
incendie
à
moins
de
400
mètres
des
nouvelles
habitations
limite
les
changements
de
destination. 2024-060
Monsieur
BIMBOT
précise
que
174
hectares
de
terres
agricole
ont
été
consommés
par
l’habitat
durant
les
10
dernières
années,
et que
117
hectares
seront
ouverts
à l'habitat
pour
les
10
années
à venir.
Après,
ce
sera
0 hectare
de
plus.
Pour
TINTÉNIAC,
il est
prévu
une
capacité
de
développement
de
20
hectares
69
sur
10
ans
dont
8
hectares
hors
économiques.
On
peut
noter
un
certain
nombre
de
considérations
d’éco-construction
dans
le
projet
de
PLUi
arrêté. En
l'espèce,
trois
possibilités
se présentent
aux
communes
:
Soit
émettre
un
avis
favorable,
Soit
émettre
un
avis
favorable
en
demandant
des
modifications
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet,
Soit
émettre
un
avis
défavorable,
celui-ci
devant
être
motivé.
Après
étude
approfondie
du
projet
de
PLUIi,
la
Commission
Urbanisme
propose
au
Conseil
d'émettre
un
avis
favorable,
accompagné
des
observations
suivantes,
susceptibles
d'entrainer
des
modifications
mineures
du
projet,
sans
en
remettre
en
cause
l’économie
générale
: e
Clarifier
la
rédaction
du
paragraphe
consacré
à
la
préservation
du
caractère
commercial
des
centres-bourgs
en
zone
UC
(en
bas
de
la
page
35
du
règlement
écrit)
qui,
en
l’état,
fait
référence
à
des
« périmètres
de
diversité
commerciale
à
préserver
»,
lesquels
ne
semblent
pas
clairement
définis
sur
le
règlement
graphique
de
Tinténiac
et
apparaissent
potentiellement
en
contradiction
avec
l'intention
de
voir
s’appliquer
cette
préservation
sur
l’ensemble
de
la
zone
UCa
dans
la commune
de
Tinténiac.
Etudier
l’opportunité
et
les
modalités
qui
pourraient
permettre
d'autoriser
exceptionnellement
en
zone
UC
le
changement
de
destination
d’un
commerce
vers
une
habitation
dans
le
cas
où
cela
présenterait
un
bénéfice
évident
pour
la
sécurité
publique
notamment
l’atténuation
de
risques
liés
à
la
circulation
(par
exemple,
le
cas
de
la
parcelle
AB
192,
rue
du
Puits
Robidou,
à Tinténiac).
Définir
un
ensemble
de
dispositions
appropriées
(OAP,
emplacements
réservés,
etc...)
rue
du
Prieuré
à
Tinténiac,
dans
un
périmètre
mürement
réfléchi
à
proximité
de
l’ancienne
MJC
de
Tinténiac
(parcelle
AB
636),
permettant
la
maîtrise
du
développement
urbanistique
et fonctionnel
de
ce
secteur
stratégique
en
centre-bourg,
notamment
pour
des
aménagements
d'intérêt
général
concernant
les
transports
publics.
Ajuster
le
règlement
de
la
zone
A
et
de
la
zone
N,
de
sorte
à
y
rendre
explicitement
possible
la réalisation
d’infrastructures
d'intérêt
général
relatives
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
et
la
rationalisation
des
déplacements
(par
exemple,
à Tinténiac,
le rond-point
envisagé
au
niveau
de
l’échangeur
des
Vairies,
l'aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
au
niveau
de
la
Morandais,
divers
équipements
multi-modaux,
etc...)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
absolue
(une
abstention
de
Christophe
DUFEIL),
le
Conseil
Municipal
décide
d’émettre
un
avis
favorable
en
demandant
des
modifications
en
lien
avec
les
observations
ci-dessus,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet. ME ASSOCIATIVE
2024-061
POINT
4 :
Subventions
annuelles
aux
associations
Madame
Nathalie
DELVILLE
présente
le tableau
des
subventions
2024
tel que
proposé
par
la
Commission
«Vie
Associative
—
culture
—
sports
—
éducation
—
enfance
—
jeunesse
»,
réunie
le
14
mai
2024,
en
précisant
certains
points
:
Subvention
2023
|
Subvention
2024
AFFAIRES
SCOLAIRES
750,00
€
2 870,00
€
APE
Collège
Théophile
Briant
150,00
€
150,00
€
Association
Sportive
Collège
St
Jo:
150,00
€
150,00
€
Association
sportive
du
Lycée
Bel-air
150,00
€
150,00
€
APE
René-Guy
Cadou
150,00
€
APE
René-Guy
Cadou
sut
n
exce
elle
2
120,00
€
Les
sportifs
du
canal
Ecole
Notre-Dame
150,00
€
150,00
€
150,00
€
AFFAIRES
SOCIALES,
FAMILIALES,
SOLIDARITE
2 200,00
€
2 700,00
€
0,00 €
Secours
catholique
300,00
€
300,00
€
FNATH
300,00
€
300,00
€
A.D.MR.
500,00
€
500,00
€
Banque
alimentaire
600,00
€
600,00
€
Solidarité
Tinténiac
Burkina
300,00
€
300,00
€
L'Ex!
lin
200,00 €
Restos
du cœur
500,00
€
200,00
€
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
SPORTIF
17
907,00
€
17
134,00
€
Breizh
NAP
240,00
€
200,00
€
G
r tous
1 000,00
€
1 000,00
€
Combourg
natation
subve
Ile
200,00
€
FCTSD
-
Football
5 000,00
€
5 000,00
€
Badminton
1410,00
€
Volley
Ball
0
420,00
€
Tinténiac
Tennis
Club
Bretagne
romantique
2,00
600,00
€
Tinténiac
Hand
Ball
Club
1 320,00
€
1 345,00
€
Courir à TINTENIAC-QUEBRIAC
800,00€
715,00
€
C.K.C.3
R
- Canoë
Kayak
Club
des
3 rivières
200,00
€
200,00
€
C.K.C.3
R
- Canoë
Kayak
Club
des 3
rivières
O.S.BR.
3
967,00
€
3774,00€
Les
Archers
de
la Bretagne
Romantique
405,00
€
400,00
€
Les
Archers
de
la Bretagne
Romantique
500,00
€
200,00
€
JUDO-
Dojo
Bushido
Ryu
800,00
€
800,00
€
ASVHG
Basket
200,00
€
Ananda
yoga
345,00
€
240,00
€
Tennis
de
table
570,00
€
630,00 € 2024-0672
[EPS
npE
Organistes
du
secteur
de
Tinténiac
150,00
€
50,00
€
Organistes
du
secteur
de Tinténiac
500,00
€
Chorale
d’Ille-et-Rance
200,00
€
150,00
€
Chorale
d’Ille-et-Rance
r
;
100,00
€
Jazz'N
Boogie
3500,00€
3 500,00
€
Jazz'N
Boogie
1500,00€
1 500,00
€
Fet Arts
15000€
150,00 €
Les
Hivernales
Tinténiac
3 500,00
€
3 500,00
€
Les
Hivernales
Tinténiac
1
1 500,00
€
1 500,00
€
Les
Armoires
blindées
150,00
€
150,00
€
Artoutaï La
Tanouarn
150,00
€
150,00
€
La
Tanouarn
200,00
€
MCS
150,00
€
150,00
€
MCS
____1800,00€
650,00 €
Comité de jumelage + Antenne Angleterre
____200,00€
150,00 €
Comité
de
jumelage
- Antenne
Allemagne
____800,00€
500,00
€
Comité de jumelage - Antenne Allemagne - Intervention écoles
____500,00€
500,00 €
Cercle
philatélique
150,00
€
150,00
€
Tinténiac
Créatif
L
150,00
€
150,00
€
Au
bois
des
Ludes
150,00
€
150,00
€
Musée
de
l'outil
800,00
€
800,00
€
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
30,00
€
30,00 €
00e
Médaillés
militaires
cantons
Tinténiac
et Hédé
30,00 €
30,00 €
FÊTES
3 200,00
€
1450,00
€
Comité
de
quartier Ponthiou
- la Reinais
150,00
€
300,00
€
400,00
€
0,00
€
___1500,00€
Association
SADIVAG
150,00
€
150,00
€
Association
SADIVAG
é
1 000,00
€
1 000,00
€
Nature
et
ruralité
300,00
€
3 924,00
€
Comice
agricole
3774,00€
ACCA
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Madame
Nathalie
DELVILLE
précise
que
la
subvention
exceptionnelle
de
2
120,00
€
accordée
à
l'APE
René
Guy
Cadou
pour
un
séjour
éducatif
sera
pris
sur
le
budget
de
la
Caisse
des
Écoles
dans
l'avenir.
L’Extrapolin
est
une
nouvelle
association
pour
venir
en
aide
à une
petite
fille malade.
Du
coup,
l’association
Tylilou
a
souhaité
ne
pas
demander
de
subvention
cette
année
pour
laisser
la nouvelle
association
en
bénéficier. 2024-063
Combourg
Natation
reçoit
une
subvention
exceptionnelle
de
200,00
€
pour
aller
à
une
compétition
à
laquelle
participent
2
tinténiacois.
Il
en
est
de
même
pour
l'association
Les
Archers
de
la Bretagne
Romantique
et pour
la même
somme
de
200,00
€
de
subvention.
Les
organistes
du
secteur
de
Tinténiac
reçoivent
également
une
subvention
exceptionnelle
(500,00
€)
pour
l’organisation
du
concert
à l’église
le 22 juin
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la Musique.
Les
organistes
doivent
rencontrer
des
classes.
L'association
MCS
reçoit
beaucoup
moins
en
subvention
exceptionnelle
car
l'organisateur
de
la
Fête
de
la
Musique
n'est
pas
connu
à ce jour.
Si
c’est
la
MCS,
le Conseil
reviendra
sur
le sujet en
juin.
L’antenne
Angleterre
du
Comité
de
Jumelage
reçoit
un
peu
moins
que
l’an
dernier
car
c’est
un
peu
difficile,
ça
s’essouffle
un
peu.
L'’antenne
Allemagne
touche
300,00
€
de
moins
que
l’an
passé
car
un
gros
projet
est
à venir
pour
les
25
ans
du jumelage.
La
subvention
exceptionnelle
pour
SADIVAG
correspond à
l’organisation
de
la
Fête
d'Halloween. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(Madame
Béatrice
BLANDIN
et
Messieurs
Christian
TOCZÉ
et
Frédéric
BIMBOT
ne
participent
pas
au
vote),
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
aux
diverses
associations
visées
les
subventions
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
42
758,00
€ au
titre
de
l’année
2024.
POINT 5 :
Présentation
du
rapport
d'activités
« Éclairage
Public
2023
» du
SDE
35
Monsieur
Rémi
LEGRAND
présente
le
rapport
d’activité
« Éclairage
Public
2023
»
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
d’Ille-et-Vilaine.
POINT 6
: Travaux
des
Vestiaires
du
Stade
: passation
d’un
avenant
n°
2
au
lot
11
Monsieur
Rémi
LEGRAND
précise
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
/
extension
des
vestiaires
du
stade,
la commune
a passé
un
marché
avec
l’entreprise
ATCE
pour
le
lot
11
« Électricité
»
pour
un
montant
total
de
59
607,08
€
H.T.
(délibération
du
26
mai
2023).
Un
avenant
n°
1 a été
approuvé
le 22
mars
2024
pour
un
montant
de
2 688.67
€
H.T.
Le
Football
Club
de
TINTÉNIAC
—
SAINT-DOMINEUC
ayant
formulé
des
demandes
de
prises
HDMI
et
de
prises
électriques
16A
pour
de
l’électro-ménager
(ce
qui
induit
également
du
câble
et des
protections
complémentaires
dans
l’armoire
électrique
supplémentaires,
.….)
il
y a lieu
de
passer
un
avenant
n°
2 au
lot
11
« Électricité
» pour
un
montant
de
2
829,77
€
H.T.
Les
membres
de
la
Commission
« Marchés
» réunis
ce jour,
ont
émis
l'avis
de
retenir
l'avenant
n°
2 au
lot
11.
Il
est proposé
de
suivre
cet
avis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
absolue
(un
vote
contre
de
Monsieur
Luc
JEANNEAU),
le Conseil
Municipal
décide
de
:
>
Suivre
l’avis
des
membres
de
la
Commission
«
Marchés
»
;
>
Approuver
la
passation
de
l’avenant
n°
2
au
lot
11
« Électricité
»
avec
l’entreprise
ATCE
pour
un
montant
de
2
829,77
€
H.T.
;
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°
2. 2024-064
POINT
7
: Adhésion
au
prochain
groupement
de
commande
de
la
CCBR
-
marché
mutualisé
travaux
de
voirie
en
enrobés
1.
Cadre
réglementaire
:
—
Code
de
la commande
publique
:
—
Délibération
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
;
—
Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
et
notifiée
en
septembre
2018:
—
Avenant
|
à
la
convention
groupement
de
commandes
permanent,
signé
et
notifié
en
octobre
2023.
2.
Description
du
projet
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
210521-4
en
date
du
21
mai
2021,
le
conseil
municipal
a choisi
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
proposé
par
la
Communauté
de
communes
Bretagne
romantique
et
approuvé
la
convention
constitutive
encadrant
celui-ci. Un
avenant
à
cette
convention
a
été
signé
en
2023
pour
intégrer
deux
nouveaux
membres.
Un
groupement
de
commandes
spécifique
a,
par
ailleurs.
été
signé
en
2021
pour
des
travaux
de
voirie
en
enrobés.
Cette
convention
et
le marché
correspondant
arrivent
à échéance
en
2024.
Il est
envisagé
:
-
de
modifier
la
convention
de
groupement
de
commande
permanent
pour
intégrer
dans
le
périmètre
de
celle-ci
d'éventuels
nouveaux
membres
ainsi
que
la
famille
d’achat
«
travaux
de
voirie
en
enrobés
et prestations
connexes
»
;
-
et de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
ces
travaux
d’enrobés.
Le
marché
serait
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
maximum,
avec
une
prise
d'effet
au
1% janvier
2025
afin
d'éviter
que
la
date
anniversaire
du
contrat
(et
donc
la
révision
des
prix
et
l'échéance
du
contrat)
ne
tombe
sur
la
période
de
l’année
où
les
travaux
de
voirie
sont
les
plus
importants.
La
coordination
serait
assurée
par
la Communauté
de
commune
avec
un
recensement
des
besoins
au
cours
du
2°"
trimestre
2024
puis
un
lancement
et
une
attribution
du
marché
sur
le second
semestre
2024.
Chaque
commune
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
sa
participation
à
la
future
consultation
pour
le jeudi
13 juin
2024
au
plus
tard.
Une
commune
qui
aura
décidé
de
participer
à
ce
marché
mutualisé
ne
pourra
se
retirer
une fois
le
marché
lancé.
Par
ailleurs
et
a
contrario,
une
commune
qui
n'aurait
pas
souhaité
participer
à ce
marché
ne pourra
l'intégrer
en
cours
d'exécution.
Afin
de
pouvoir
attribuer
le
marché,
il
est
également
nécessaire
que
les
communes
intéressées
désignent
les
membres
à
voix
consultative
chargés
de
les
représenter
lors
de
la
CAO
qui
attribuera
le
marché.
Ces
représentants
seront
au
nombre
de
deux
par
membres
du
groupement,
un
titulaire
et
un
suppléant
et
seront
choisis
au
sein
des
membres
à
voix
délibérative
de
leur
CAO
respective. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
_
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
au
marché
mutualisé
de
« travaux
de
voirie
en
enrobés
et
prestations
connexes
»,
lancé
par
la
Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
pour
la période
2025-2028
;
=
DÉSIGNE
en
qualité
de
membre
à
voix
consultative
titulaire
pour
la
CAO
:
Christian
TOCZÉ
;
2024-065
—
DÉSIGNE
en
qualité
de
membre
à
voix
consultative
suppléant
pour
la
CAO
:
Rémi
LEGRAND
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
marché
avec
les
prestataires
retenus,
selon
le montant
contractualisé,
et
à
signer
tout
acte
utile
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération. POINT
8
: Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2*"°
classe
au
1°"
juin
2024
Madame
Isabelle
GARÇON
rappelle
la création,
lors
de
la dernière
séance
en
date
du
22
mars
2024,
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
au
1%
avril
2024,
dont
un
à temps
non
complet
(22/35°"%),
suite
à la promotion
interne.
Il y
a donc
lieu
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
1%
mai
2024,
dont
un
à temps
non
complet
(22/35).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
1°
juin
2024,
dont
un
à temps
non
complet
(22/35).
POINT
9
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°"
juin
2024
Suite
à
la
suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2%"
classe
au
1“ juin
2024,
dont
un
à temps
non
complet
(22/35),
Madame
Isabelle
GARÇON
note
qu’il
y
a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
le suivant
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1°
juin
2024
:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
Dont
pourvu
|
TNC
DGS
Attaché
principal
Æ
0
DAF
Attaché
principal
1
1
Responsable affaire
juridique
Attaché
principal
1
%
Chef
équipe
service
à
la population
Rédacteur
principal
de
2*"*
classe
1
1
Assistante
administrative
et
Adjoint
administratif
pal
de
1°
cl.
1
1
comptable Assistante
ressources
humaines
Adjoint
administratif
pal
de
2°
cl.
1
1
Assistante
service
à la
population
Adjoint
administratif
4
1
TOTAL
secteur administratif
7
6
Directeur
service
technique
Technicien
principal
de
2°"°
classe
1
L
Chef
équipe
bâtiments
/voirie
Agent
de
maitrise
L
%
Chef
équipe
espace
verts
Adjoint
technique
1
4
Agents
des
espaces
verts
Adjoint
technique
pal
de
1°"
classe
2
2
Agents
des
espaces
verts
Adjoint
technique
3
3
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
+
1
maintenance
des
bâtiments
Gestionnaire
Espace
Ille et
Donac,
Adjoint
technique
pal
de
2ème
cl.
£
1 2024-066
camping,
marché
Agent
d'entretien
des
bâtiments
Adjoint
technique
2
2
Responsable
restauration
Adjoint
technique
pal
de
2°
cl.
SL
L
1
2°
de
cuisine
Adjoint
technique
pal
de
2"
cl.
1
1
1
Responsable
cantine
garderie
Adjoint
technique
pal
de
1°
classe
1
L
Adjoint
technique
pal de
2"
cl.
1
ï
ATSEM
Adjoint
technique
pal
de
1°
cl.
1
1
Adjoint
technique
pal de2è"
cl.
1
1
.
Agent
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
pal
de
2"
cl.
3
1
2
Agent
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
%
0
1.
TOTAL
secteur
technique
23
19
6
ATSEM
| ATSEM
principal de
1°
classe
2
2
|
TOTAL
secteur social
2
2
Responsable
du
centre
culturel
Assistant
de
conservation
du
1
1
patrimoine
et des
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
espace
et
Assistant
de
conservation
du
1
1
assistante
de
communication
patrimoine
et
des
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
pal
de
1°'°
1
1
classe
TOTAL
secteur culturel
3
3
Directeur
service
scolaire
Ï Animateur
principal
de
1°*
classe
1
Ï
1
Ï
TOTAL
secteur
animation
Lille
|
TOTAL
GENERAL
36
su
5
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
au
1°" juin
2024.
POINT
10
: Revalorisation
de
la
PFAC
au
1°"
juillet
2024
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
rappelle
que
la
PRE
a
été
supprimée
et
remplacée,
à
compter
du
1%
juillet
2012,
par
une
participation
pour
l'assainissement
collectif
(PAC)
instaurée
par
l’article
30
de
la loi
de
finance
rectificative
pour
2012
(n°
2012-354)
et applicable
aux
propriétaires
des
immeubles
soumis
à
obligation
de
raccordement.
Elle
est
aujourd’hui
appelée
la
Participation
au
Financement
de
l’ Assainissement
Collectif
(PFAC).
Institution
de
la
PAC
en
2012
La
participation,
facultative,
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2012.
Cette
délibération
en
détermine
les
modalités
de
calcul
et
en
fixe
le
montant.
Son
fait
générateur
est
la date
de
raccordement
au
réseau
collectif.
Elle
est
due
par
le
propriétaire
de
l’immeuble
raccordé.
Cette
participation
pour
les
constructions
nouvelles,
ainsi
que
pour
les
constructions
existantes
soumises
à l'obligation
de
raccordement
lors
de
la mise
en
place
du
réseau,
est
fixée
de
la façon
suivante
:
La
participation
s’élève
au
maximum
à
80
%
du
coût
de
fourniture
et de
pose
d’une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle.
5 000,00
€
4
000,00
€
Coût
moyen
estimé
d’un
assainissement
individuel
:
Plafond
maximum
de
cette
participation
à
80
%
:
10 2024-067
Le
montant
de
la
participation
de
base
(Pb0)
retenu
au
1°
juillet
2012,
compte
tenu
des
éléments
précédents,
est
de
30
%,
soit
1500,00
€.
Pour
une
maison
d'habitation
moyenne
de
120
m?,
une
PAC
de
1500
€
correspond
par
conséquent
à
12,50
€
par
m?
de
la
surface
de
plancher. e
maison
d'habitation
et appartement
:
12,50
€/m?
de
la surface
de
plancher
;
e
bureau,
surface
commerciale
<
1 500
m°
:
1,5
PbO
;
e
local
artisanal
< 400
n°
:
1 PbO
:
e
Autres
cas:
©
A
déterminer
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
©
Dans
le
cas
d’opérations
de
lotissements,
la
PAC
pourra
être
perçue
auprès
du
lotisseur
selon
les modalités
stipulées
dans
l’arrêté
de
lotissement.
Par
cette
délibération
du
29
juin
2012,
il
a
également
été
décidé
que
le
montant
de
base
de
la
PAC
soit
revalorisé
au
1°
juillet
de
chaque
année,
par
application
de
l’index
général
tous
travaux
de
génie
civil
(TPO1
mars N),
dernier
indice
connu à
la date
d’actualisation
(indice
de
mars),
selon
la
formule
suivante
:
Montant
de
base
de
la PAC
=
PbO
x TPO1
mars N
TPOI
mars 2012
Pb0
=
prix
de
la participation
de
base
au 1‘ juillet
2012
:
TPOI
mars N=
index
général
tous
travaux
de
génie
civil
de
mars
de
l’année
d’actualisation
N
;
TPOI
mars 2012
=
index
général
tous
travaux
de
génie
civil
de
mars
2012
(dernier
indice
connu
au
moment
de
la présente
institution
de
la
PAC,
valeur
: 698,30).
Changement
d’index
de
référence
en
mars
2015
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2015,
l'index
général
tous
travaux
de
génie
civil
n’existant
plus
depuis
mars
2015,
il a été
procédé à
la revalorisation
de
la
PAC
par
application
d’un
nouvel
index.
L’index
de
référence
est
devenu
l’index
de
Travaux
Publics
TP10a
«
Canalisations,
assainissement
et
adduction
d’eau
avec
fourniture
de
tuyau
»
dont
la valeur
en
mars
2015
est
de
105,7.
Sur
cette
nouvelle
base
de
l’indice
TP10a,
la
PAC a
été
revalorisée
en
2015
et
fixée
à
1510,72€. Changement
d’index
de
référence
en
mars
2024
À
compter
du
15
mars
2024,
l'index
TP10a
est
devenu
TP10f
et
l'intitulé
devient
«
Canalisation,
assainissement
et
d'adduction
d'eau
avec
fourniture
de
tuyaux
multi-matériaux
».
Les
pondérations
et
les
intrants
de
l'index
sont
revus
afin
de
mieux
tenir
compte
de
la structure
des
coûts
à
la
production
des
filières
professionnelles
concernées.
L'évolution
de
l'index
TP10f
en
janvier
2024
est
calculée
sur
la base
de
sa
nouvelle
structure
et
est
appliquée
à sa
valeur
de
décembre
2023
afin
d'obtenir
la
valeur
de
janvier
2024,
sans
révision
des
valeurs
précédemment
diffusées.
Sur
cette
nouvelle
base
de
l’indice
TP10f,
la PFAC
peut
être
revalorisée
en
2024
de
la
façon
suivante
: Montant
de
base
de
la PAC
=
PbO
x
TP1Of
mars N
TPIOF
mars 2012
PbO
= prix
de
la participation
de
base
au 1“
juillet
2012
:
TPIOFf
mars
N
=
index
de
Travaux
Publics
TP10f
«
Canalisation,
assainissement
et
d'adduction
d'eau
avec
fourniture
de
tuyaux
multi-matériaux
»
de
mars
de
l’année
d’actualisation
N
(exemple
: TPI10f
mars
2024
=
130,1) ;
[1 2024
06
PIOf
mars
13
=
index
de
Travaux
Publics
TP10f
«Canalisation,
assainissement
et
à adduction
d'eau
avec
fourniture
de
tuyaux
multi-matériaux
» de
mars
2012,
soit
102,20*.
*valeur
du
TP10a
de
mars
2012
(pour
l’ancien
TP10a
arrêté
en
2024)
=
129,8
Pour
obtenir
le
TP10a
base
2010
nouveau,
il
convient
d’appliquer
le
coefficient
de
raccordement
de
1,2701
au
TP10a
ancien
:
TP10a
(base
2010)
mars
2012
=
_129,8
=
102.20
12701
Pour
2024,
on
obtient
le
calcul
suivant
:
Montant
de
base
de
la
PFAC
2024
=
1 500.00
x
130,10
=
1 909,49
€
102,20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
montant
de
base
de
la
PFAC
soit
revalorisé
au
1‘
juillet
2024
et
par
conséquent,
fixé
à
1 909,49
€.
demande
s’il
serait
possible
d'obtenir
le
planning
d'intervention
de
l'entreprise
Herboratum
afin
de
prévenir
les
riverains
de
ranger
leurs
véhicules
pour
qu'ils
ne
reçoivent
pas
de
projections.
>
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
demande
si la rue
du
Haut
Champ
va
bientôt
faire
l’objet
de travaux
de
réfection.
Rémi
LEGRAND
précise
que
des
devis
viennent
d’être
reçus
et
que
les
travaux
pourraient
vraisemblablement
être
entrepris
en
septembre.
Léon
PRESCHOUX
précise
que
reboucher
les trous
avec
du
0/31,5
ne
sert à rien.
>
Luc
JEANNEAU
informe
que
débute
le
lundi
27
mai
la
semaine
du
Défi
Cycliste
organisé
par
la
CCBR
et auquel
participe
pour
la
3°"
fois
l’école
René
Guy
Cadou
(la
rue
est
fermée
le matin
et
le
soir).
>
Marie-Laure
PARPAILLON
informe
qu’une
réunion
pour
le
Plan
de
Gestion
Durable
des
Haies
Bocagère
a
lieu
le
28
juin
à
13h30
à
l'Espace
Du
Guesclin.
Un
courrier
sera
adressé
à
chaque
propriétaire
de
haies
bocagères.
>
Stéphanie
GIOT
rappelle
le repas
du
CCAS
organisé
le mercredi
5 juin.
>
Nathalie
DELVILLE
rappelle
le
concert
de
la
Chorale
d’Ille-et-Rance
prévu
le
samedi
25
juin
à
l'Espace
Ille-et-Donac,
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
Musique.
>
Christophe
DUFEIL
informe
que
la braderie
du
2 juin
est
annulée.
>
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
d’extension/accessibilité
de
la mairie
sont
réalisés.
Reste
l'installation
du
monte-personne
pour
l'accessibilité
qui
est
en
cours
d’instruction
par
les
services
de
l'Etat.
>
Marie-Laure
PARPAILLON
informe
que
la 2°"
marche
verte
organisée
par
le lycée
Abbé
Pierre
a
permis
de
ramassage
environ
50
kg
de
déchets.
Le
collège
Théophile
Briant
en
organise
une
en
Juin.
>
Léon
PRESCHOUX
précise
que
lorsque
du
mobilier
urbain
est
arraché
par
des
véhicules,
il serait
plus
prudent
de
les
évacuer
rapidement
contrairement
au
plot
avec
son
socle
en
béton
qui
traine
depuis 15
jours
au
rond-point
du
Super
U.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
vendredi
21
juin
2024,
Délibéré
en
séance, les
jour
et
an
susdits.
SIGNATURES
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
sé.
Christian
TOCZE
Léon
PRESCHO
?