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Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 3cfc7855a6b6323b026389e6f2d301fa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie €_ EXTRAIT DU REGISTRE
DIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ET PA
République Française Séance du 16 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 16 juillet à 18h30, le Conseil Municipal
délibération : dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT- D_2026_6_1 BERSAC, sous la présidence de M MERCIER Gilles
Nombre de conseillers en Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2026
exercice : 11
Présents : M. MERCIER Gilles, Mme ANDRIEUX Marie-Christine, M.
Présents : 8 MENESPLIER Christophe, Mme BERTHELOMET France, M. AMIENS Pierre, M.
CHAUMETTE Christian, Mme BIREAUD Pascale
Votants : 8
Absents :
Mme ROBERTY Isabelle pas de pouvoir,
M. PUJOLS Jean-Luc pas de pouvoir,
Objet : Recrutement d’un M. HAMMAR Guillaume pas de pouvoir.
Adjoint administratif
Secrétaire de Séance : M. CHAUMETTE Christian
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans
une commune de moins de 200 habitants.
Pour assister les élus ainsi que l’agent en charge de l’agence postale et des dossiers d'urbanisme, il est nécessaire
de créer un poste d’adjoint administratif afin de gérer l’accueil et le classement, d'assister les élus dans la gestion
comptable et des ressources humaines et d'apporter un soutien au traitement des dossiers administratifs.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, à
temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 17 août 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale.
La rémunération de l’agent sera établie conformément au dernier arrêté de l’agent qui sera recruté.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 17 août 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire et modifie ainsi le tableau des emplois à compter du 17/08/2026.
DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Secrétaire de séance,
AR Prefecture
024-212403232-20260716-D_2026_6_1-DE
Reçu le 17/07/2026