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Déliberation - 55eeee68ad46cd8b4e6dc05f7438ae1e
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 55eeee68ad46cd8b4e6dc05f7438ae1e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Mairie de Petit-Bersac
24600 Petit-Bersac
Rise
République Française
délibération :
D_2026_2_6
Nombre de conseillers en
exercice : 11
Objet : Recrutement secrétaire
de mairie
EXTRAIT DU R
DES DELIBER
DU CONSEIL M
Séance du 22 mars 2026
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 024-212403232-20260822-D_2026 2_6-DE
ONICTIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dimanche 22 mars à 10h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-BERSAC, sous la
présidence de M MERCIER Gilles
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mars 2026
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe MENESPLIER,
France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Guillaume HAMMAR,
Isabelle ROBERTY, Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
Absents :
Secrétaire de Séance : Célia GOURY
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ de l'agent titulaire il convient de recruter une nouvelle secrétaire général de mairie suite à une
nouvelle organisation.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps
non complet à raison de 16 heures hebdomadaires, à compter du 1° mai 2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement un agent contractuel recruté par voie
de contrat à durée déterminée, pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, pour une
durée totale de contrats ne pouvant excéder 6 ans, à l'issue de laquelle le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée, selon l’article L332-8 3°, compte tenu de la difficulté de recruter une secrétaire
générale de mairie qualifiée.
L'agent affecté à cet emploi devra justifier d’une expérience dans cette fonction de 2 ans minimum.
La rémunération de l’agent est établie à l’1B 597/1M 508.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° mai 2026 pour intégrer la création
demandée comme suit :
Emplois permanents Durée EROE EH Fonction PIS H hebdomadaire | budgétaire | pourvu
Rédacteur 17 heures 1 0
Adjoint Administratif 17 heures 1 0 Secrétaire générale de mairie
Rédacteur 16 heures 1 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire et modifie ainsi le tableau des emplois à compter du 01/05/2026.
DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conformes Trr>
Le Maire, TI ÈS
KE fn AD
Secrétaire de séance,
Q LDXA
—
Emis le 24/03/2026, transmis en préfecture et rendu exécutoire le