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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 80 Accord cadre a bons de commande pour des missions de controle technique sur les operations b
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 80 Accord cadre a bons de commande pour des missions de controle technique sur les operations b)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D1-1-2-80
OBJET: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR
DES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR LES
OPÉRATIONS BÂTIMENTS DE LA CC2R
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DES SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver
RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane,, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site :http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-80
OBJET : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES SUR LES OPÉRATIONS BÂTIMENTS DE LA CC2R ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Communes a lancé
une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 06 mai 2022 à 12h00, pour
un accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôles techniques sur les opérations bâtiments de la CC2R.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Commission des Plis s'est tenue le 16 mai 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | oo __. Pondération
1- Prix des prestations 40.0 %
2 - Moyens humains et matériels prévus d'être mobilisés pour chaque
mission. Éléments fournis dans le mémoire technique. Seront appréciés s : : ë s | à 20.0 % les niveaux de qualification, de formation et/ou d'expérience des
intervenants _ D
3 - Note méthodologique d'intervention : seront appréciés l'organisation, la disponibilité de conseil et appui technique, la pertinence du phasage o ‘ : ; 2 à 20.0 %
et des interventions programmées et ponctuelles. Eléments que le
candidat doit préciser dans son mémoire cn L
4 - Qualité des rendus : fiches intermédiaires /avis techniques et rapports o . LE RE : z 20.0 %
provisoires et ou définitifs : Pertinence et clarté des documents _ _
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise | Code postal - Ville
SOCOTEC 82000 - MONTAUBAN 7 | ALPES CONTRÔLES 82000 - MONTAUBAN
BECS 51000 - CHÂLONS-EN- CHAMPAGNE
BUREAU VERITAS 131047 - TOULOUSE Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SOCOTEC obtient la meilleure note, son prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin. La Commission
des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
| Montant HT
Classement Nom ou Raison sociale du au regard de la décomposition du |
| Candidat prix global et forfaitaire pour les
| opérations bâtiments
TT ‘SOCOTEC | 45 504,00€ |
2 BUREAU VERITAS | 57 490,00€ EH ä ALPES CONTRÔLES :61395,00€
L'offre remise ne correspond à la INAPPROPRIÉE BECS à .
consultation en question
En conséquence, le Président propose :
- d'atiribuer le marché au candidat SOCOTEC pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat SOCOTEC pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 24 mai 2022
ë Le Président de la Communauté de Communes
" des Deux Rives
DES DEU DE UX RIVES ARS
À LES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 27 MAI 202?
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le
P : 27 MAI 202 AR Préfecture
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS
DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LES OPERATIONS BATIMENTS
DE LA CC2R - ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D1 1 2_80- BE
Numéro d'acte : 2022D1 1 2 80
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
Code matière : (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2022D1-1-2-80 Accord cadre à bons de
js . commande pour des missions de contrôle Fichier acte : technique sur les opérations bâtiments CC2R_AMS.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:25:35
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:30:47