Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 7
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 123 Achat DUN Engin Multi Fonction Avec Sableur Pour le Golf Despalais Ampf
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 123 Achat DUN Engin Multi Fonction Avec Sableur Pour le Golf Despalais Ampf)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 AOUT 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt six août à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D1-1-2-123
OBJET : ACHAT D'UN ENGIN MULTI-FONCTION AVEC SABLEUR
POUR LE GOLF D'ESPALAIS
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, Madame FILLATRE Francine, DEÉLFARIEL Eric, BENOIT Pascal
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Michel BAYLET), Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-123
OBJET : ACHAT D'UN ENGIN MULTI-FONCTION AVEC SABLEUR POUR LE GOLF D'ESPALAIS
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour l'achat d’un engin multi-
fonction avec sableur pour les besoins du Golf d'Espalais, dont la date de remise des offres était fixée au 19 juillet 2022 à 12h00.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
La Commission des Plis s'est tenue le 22 août 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notations suivants :
Critères Pondération
1 — Prix des prestations . 70%. 2 — Valeur technique 20 %
2.1 - Caractéristiques techniques de l'engin multifonction et du 100 %
____ sableur . | 7
2.2 - Conditions de la garantie . | 10.0 2%. 3 - Délai de livraison | | | 10 % |
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SAS SOLVERT
SAS DUPUY 40500 - AURICE
31200 - TOULOUSE
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat SAS SOLVERT obtient la meilleure
note son prix et son mémoire répondant parfaitement au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant HT. au regard de la
Classement Nom ou raison sociale du candidat décomposition du prix global et
forfaitaire
| 1 | | 49 680,80€ SAS SOLVERT
RE D 5261000€ SAS DUPUY En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat SAS SOLVERT pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- de l'autoriser, où son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat SAS SOLVERT pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes
les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 26 août 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 29 août 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de PERVILLE Communes des Deux Rives
7 2 2
Eric DEL IEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0-9 SEP. 2022
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 99 SEP. 2022 AR Préfecture
2022D1-1-2-123 ACHAT D'UN ENGIN MULTI-FONCTION AVEC
SABLEUR POUR LE GOLF D'ESPALAIS AMPF
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par:
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20220826-
2022D1 1 2 123-DE
2022D1 1 2 123
26/08/2022
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2022D1-1-2-123 ACHAT D'UN ENGIN
MULTI-FONCTION AVEC SABLEUR POUR
LE GOLF D'ESPALAIS AMPF.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
09/09/2022 18:02:34
09/09/2022 18:03:03