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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 2 114 ACCORD CADRE A Bons de Commande Pour DES Travaux et Fourniture SUR Reseaux Eaux Usees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 2 114 ACCORD CADRE A Bons de Commande Pour DES Travaux et Fourniture SUR Reseaux Eaux Usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze septembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du cinq septembre 2025, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-2-114
OBJET : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET
FOURNITURE SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA
CC2R 2023-2027
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame Francine FILLATRE et Monsieur Jean DUPUY.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean-Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_2_114-DE
Reçu le 12/09/2023 qe eme
OBJET : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET FOURNITURE SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R _ 2023-2027
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation, dont la date limite de remise des offres était fixée au 17 Juillet 2023 à 12h00, pour des travaux et fournitures sur réseaux eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives pour les années 2023 à 2027 Le présent
accord cadre à bons de commande concerne la fourniture et pose de canalisations et construction des ouvrages nécessaires à la mise en place ou au renouvellement des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CC2R.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11 du Code de la Commande Publique.
La commission des plis s'est tenue le 04 septembre 2023 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1-Valeur technique | 45.0
1.17-Moyens humains et techniques de l'entreprise - | 270
1.2-Fournisseur et matériel proposé | 18.0
2-Prix des prestations | 45.0
2.1-Petit chantier _. 31.5
2.2-Gros chantier | 20
2.3-Cohérence du bordereau ‘ 1 ‘ 45
3-Délai d'exécution a 100
3.1-Délai de réalisation des études | . | / | 30)
3.2-Délai de réactivité aux bons de commande 70
L'entreprise EMTP de Montauban s'excuse de ne pas pouvoir remettre une offre pour la consultation.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre, comprenant une offre pour les gros chantiers et une offre pour les petits chantier.
Entreprise Code postal - Ville
Entreprise EMTP 82000 MONTAUBAN
COUSIN PRADÈRE 82100 CASTELSARRASIN
EIFFAGE 82200 MALAUSE
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_2_114-DE
Reçu le 12/09/2023 not nie ct of es, le candidat COUSIN PRADÈRE obtient la meilleure note. Ses prix sont les moins disant, ses délais et son offre technique sont les meilleurs. Au vu de ces éléments, la commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant maximum annuel : 500 000,00€ HT
Montant HIT. au regard du détail
Classement Nom ou Raison sociale du quantitatif estimatif
Candidat
1 : Gros chantiers : 308 700,80 € COUSIN PRADERE Petits chantiers : 26 243,40 €
D EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES — Gros chantiers : 532 48/50 €
Sud Ouest Petits chantiers : 32 760,26 €
S EMTP Pas d'offre
Le Président propose donc :
- d'attribuer le marché à l'entreprise COUSIN PRADÈRE pour son offre telle que mentionnée dans le bordereau de prix unitaire et le détail quantitatif estimatif.
- de l'autoriser, où son représentant, à signer les pièces du marché et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché à l'entreprise COUSIN PRADÈRE pour son offre telle que mentionnée dans le bordereau de prix unitaire et le détail quantitatif estimatif.
- d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les pièces du marché et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Le secrétaire de séaf e désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de Poe : Communes des Deux Rives A
[/ 77
ean-Paul DEVACHOUX DES DE EUX RIVESJean Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_2_114-DE
Reçu le 12/09/2023