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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 79 Accord cadre a bons de commande pour des missions de coordination SPS sur les operations bat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 2 79 Accord cadre a bons de commande pour des missions de coordination SPS sur les operations bat)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
CO UNAUTÉ DE COMMUNES MM
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MAI 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois mai à seize heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 mai 2022, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2022D1-1-2-79
OBJET: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR
DES MISSIONS DE COORDINATION SANTÉ ET
PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) SUR LES OPÉRATIONS
BÂTIMENTS DE LA CC2R
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DES SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel. TERRENNE Jean Paul (pouvoir donné à
Jean Michel BAYLET), DELACHOUX Jean-Paul (pouvoir donné à Oliver RENAUD), RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal (pouvoir donné à Fric DELFARIEL) DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-2-79
OBJET : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) SUR LES
OPÉRATIONS BÂTIMENTS DE LA CC2R
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Communes a lancé
une consultation, dont la date de remise des offres était fixée au 6 mai 2022 à 12h00, pour
un accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination Sécurité et
Protection de la Santé (SPS) sur les opérations bâtiments de la CC2R pour une durée de 4 ans.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Commission des Plis s'est tenue le 16 mai 2022 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Lo Critères . . | | Pondération
1- Prix des prestations 40.0 %
2 - Moyens humains et matériels prévus d'être mobilisés pour chaque mission. Eléments fournis dans le mémoire technique. Seront appréciés les
niveaux de qualification, de formation et/ou d'expérience des 0 &
intervenants. oo :
3 - Note méthodologique d'intervention : seront appréciés l'organisation,
la disponibilité de conseil et appui technique, la pertinence du phasage et 5
des interventions programmées et ponctuelles. Éléments que le candidat 290 doit préciser dans son mémoire
4 - Qualité des rendus : fiches intermédiaires /avis techniques et rapports o provisoires et ou définitifs : pertinence et clarté des documents. FA8 ss |
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SOCOTEC D 82000 - MONTAUBAN
PGP a {82000 - MONTAUBAN
BECS a 51000 - CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
| BUREAU VERITAS Oo 131047 -TOULOUSE
DEKRA INDUSTRIAL 31037 - TOULOUSE
ELYFEC En 38090 — VAULX-MILIEU
QUALICONSULT a 131170 - TOURNEFEUILLE EL
Au vu du rapport d'analyse des offres, le candidat PGP obtient la meilleure note, son
prix étant le moins-disant et son mémoire répondant au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
| Montant HT
| Classement Nom ou Raison sociale du au regard de la décomposition du prix
| Candidat global et forfaitaire des opérations | . | bâtiments |
1 PGP 14 040,00€ | [2 | BUREAU VERITAS 1760000€ | 3 |SOCOTEC _1710200€ | 14 | BECS 27 965,00€ | 15 DEKRA INDUSTRIAL 33 703.00€
16 ELYFEC | 24 920,00€ | En 7 QUALICONSULT = | 26890,00€
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat PGP pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les
pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché au candidat PGP pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et
toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 23 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 mai 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
COMMUN2UT 2 Te
DES DEUX RIVES 7 /
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 27 MAI 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 27 MAI 2072 AR Préfecture
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS
DE COORDINATION SANTE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) SUR LES OPERATIONS BATIMENTS DE LA CC2R - ATTRIBUTION
D'UN MARCHE DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220523-2022D1 1 2 79- DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 2_79
Date de décision : 23/05/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique/ Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
{hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2022D1-1-2-79 Accord cadre à bons de
commande pour des missions de
FIÉHIENRLERE à coordination SPS sur les opérations bâtiments de la CC2R_AMS.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 27/05/2022 10:24:25
Date de réception de l'AR : 27/05/2022 10:29:46