Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120D2024 modification sens circulation rue du Cent
Arrêté - Permanent rue Saint Hippolyte sens unique de circu
Arrêté - 2023 ar 048 circulation sens unique rue des herbag
Arrêté - modification sens de circulation rue des paludiers
Arrêté - modification sens de circulation rue du sonnereau
Arrêté - arrete 2023 094 modification sens de circulation c
Arrêté - ar v12 2026 ouverture col du coq
Arrêté - Arrêté 2023 094 modification sens de circulation C
Arrêté - 355 24 portant modification dun sens de circulatio
Arrêté - A 2023 06 Permanent Sens unique rue du Béal
Arrêté - ar v16 2023 modification sens de circulation rue du 24 juin 1084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - ar v16 2023 modification sens de circulation rue du 24 juin 1084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRETE MUNICIPAL DE MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION
RUE DU 24 JUIN 1084
N° V16/2023
Sur la commune de SAINT PIERRE DE CHARTREUSE,
Le Maire de la Commune de SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 415-7 et R 415-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3° partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Vu l'arrêté n° V64/2022 du 18 Novembre 2022
Considérant la nécessité d’inverser le sens de circulation sur la rue du 24 Juin 1084
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route
départementale RD512 au point de repère (PR) 1 +720 et de la voie communale Rue du 24 Juin 1084, situé
en agglomération,
ARRÊTE :
Article 1°"
Abroge l’arrêté n° V64/2022 du 18 Novembre 2022 portant sur le sens de circulation sur la rue du 24 Juin
1084
Article 2
A partir du 2 Juin 2023, le sens de circulation se fera dans le sens de la montée, dans la rue du 24 Juin 1084,
depuis le Plan de ville en direction de la route départementale RD512.
Article 3
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale RD 512 au point de
repère (PR) 1 + 720 et de la voie communale, Rue du 24 Juin 1084 la circulation est réglementée par la mise
en place d’un Cédez-le-passage : Les usagers circulant sur la RD512 devront céder la priorité aux véhicules
arrivant de la Rue du 24 Juin 1084, considérée comme prioritaire.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie -
intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de St pierre de Chartreuse
Les dispositions définies par les articles 2 et 3 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la
signalisation
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Monsieur le maire de la commune de Saint Pierre de Chartreuse, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Saint Laurent du Pont, Madame La secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Président du département de l'Isère - Direction entretien exploitation des routes
- M. Le Chef de gendarmerie de St Laurent du Pont
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Isère
Fait à Saint Pierre de Chartreuse, le 30 Mai 2023.
Le Maire,
Stéphane GUSMEROLI