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Arrêté - Arrêté 2023 094 modification sens de circulation Coudreaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 094 modification sens de circulation Coudreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
No 2023-094
VILLE de COUBRôN
Seine-Saïnt-Denis
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT MODIFICATION ET REGLEMENT ATION
DU SENS DE CIRCULATION DANS LE QUARTIER DES COUDREAUX
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28 et L. 22131
à L.2213-6, L.2521-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles, R 110.I, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R.411.28,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ème partie - signalisation de prescription
absolue, et 5èmepartie - signalisation d'indication, des services et de repérage) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié,
VU l'arrêté municipal permanent no2019-133 du 15 décembre 20"19,fixant les limites de l'agglomération de
Coubron,
VU l'arrêté permanent du 13 janvier 1970, instituant des signalisations stop avenue Vauquelin, avenue Ampère,
avenue Pascal, avenue Monge, avenue Gay Lussac,
CONSIDERANT qu'une étude de mobilité menée par les services de la ville de Montfermeil a mis en évidence
la nécessité de passer certaines voies à sens unique de circulation, et d'en modifier les règles afin de faciliter
des circulations douces,
CONSIDERANT que les conclusions de cette étude ont permis de redéfinir le plan de circulation du quartier des
Coudreaux afin d'assurer la tranquillité des riverains, la sécurité de tous les usagers, et ainsi de pacifier celui-ci
en cassant la vitesse et en réduisant les flux de transit,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer
l'ordre et la sécurité dans la commune,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de réglementer afin d'intégrer les nouveaux sens de circulation
dans le quartier des Coudreaux,
ARRETE
ARTICLE I : Dans l'agglomération de Coubron, dans le quartier des Coudreaux, les règles de sens de
circulation sont modifiées sur les voies Vauquelin, Ampère, et Pascal, comme suit :
s L'avenue VAUQUELIN sera mise en sens unique de circulation à titre permanent, de l'avenue
PASTEUR à COUBRON vers l'avenue DAGUERRE à MONTFERMEIL,
ii L'avenue AMPERE sera mise en sens unique de circulation à titre permanent, de la Place
Denis PAPIN/DAGUERRE à MONTFERMEIL, vers l'avenue PASTEUR à COUBRON,
ii L'avenue PASCAL sera mise en sens unique de circulation à titre permanent, de l'avenue
PASTEUR à COUBRON vers l'avenue Denis PAPIN à MONTFERMEIL.
REPuBLIQUE FRANCAISE -DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 133 rue Jean Jaurès - 9347C) CC)LIBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - cabinet.maire(Ei)coubron.fr
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ARTICLE 2 : Compte tenu de ces nouvelles règles de circulation, l'article ler de l'arrêté permanent du 13
janvier 1970, sera modifié. La signalisation STOP sera supprimée sur les voies Vauquelin et
Pascal formant intersection avec l'avenue Pasteur. La règlementation des autres voies
concernées par la règlementation reste inchangée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
Livre I- 4èmeet 5èmeparties - signalisation de prescription absolue et signalisation d'indication -
sera mise en place à la charge des services techniques municipaux de la ville de Montfermeil.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article ler du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément à la réglementation et publié au Recueil
des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Madame la Cheffe de la circonscription de Sécurité Publique de Livry Gargan,
Monsieur le Capitaine Commandant de la 14é Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Clichy-
sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
Monsieur Le Maire de la ville de Montfermeil,
L'entreprise SEPUR, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de J'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 4 septembre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
S di Îi (O
REPuBLIQUE FRANCAISE -DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr
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