Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 11 26
Conseil Municipal - CM 2023 04 26
Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 06
Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 06
Conseil Municipal - CM 2020 06 24
Conseil Municipal - CM 2020 06 08
Conseil Municipal - CM 2024 10 29
Conseil Municipal - CM 2024 07 31
Conseil Municipal - CM 2024 03 27
Conseil Municipal - CM 2023 10 25
Conseil Municipal - CM 2024 06 26
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLAGE DE
Ve
Tr
République Française
Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absente excusée : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 26
juin 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 26 juin 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Lucien MAIRE,
Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absente excusée : Sandrine FOUCHER (procuration à Pascal COURTOIS)
Secrétaire : Frédéric PANSARD
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 29/05/2024.
1. Délibération :
a) Le conseil délibère pour la validation du scénario n°4 et de l’avenant n°1 à la convention
d'assistance à maitrise d'ouvrage présentés par l’agence départementale d'ingénierie de
l'Ain.
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit se conformer aux règles en matière
d'accessibilité des bâtiments publics rappelées dans le courrier de la DDT reçu en mairie le 12
juin 2023.
Deux visites du bâtiment de la mairie ont été effectuées par le service de la DDT les 16 octobre
et 30 novembre 2023.
Le conseil municipal du 31 janvier 2024 avait acté par délibération une convention d’assistance
à maîtrise d'ouvrage avec l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain pour ce dossier.
Cette agence a présenté aux élus une étude de faisabilité le 10 juin 2024 en mairie comportant
quatre scénarios. Le scénario n°4 a été retenu car il semble le plus adéquat pour pouvoir
continuer à utiliser l’ensemble du bâtiment de la mairie en se conformant à la loi. Durant cette
réunion, il a été demandé à l'agence un avenant à la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage
ayant pour objet la prise en compte d’un ajustement de mission à maîtrise d'ouvrage (assistance
à la passation de prestations intellectuelles, appui technique en phase de conception, appui
administratif pour le suivi de la maîtrise d'œuvre, assistance à la passation des marchés de
travaux).
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité,
{9 voix pour et 1 abstention) décide d'approuver le scénario n°4 présenté par l'agence
départementale d'ingénierie de l’Ain et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n°1 et les documents et actes afférents à cette décision.
Pour : 9 Contre : O Abstention : 1
2. Demandes d'urbanisme
- DP00103524H0013 déposée par SANI-CLIM
3. Courriers et mails reçus
a) Union Sportive GIRON : trail de la biche le 7 juillet
Le trail de la biche se déroulera le 7 juillet, une partie de ce trail traverse notre commune.
b) Passage cyclosportive vélo Lélex-Pays de Gex le 14 juillet
La cyclosportive traversera le village depuis le Jura direction Echallon (horaire prévu : 8H40-9H40)
et retour via Saint Germain de Joux pour rejoindre Giron par Belleydoux bas {horaire prévu : 9H25
-11H00).
c) HBA: fonds de concours date butoir le 15 juin
Une demande a été effectuée pour l'accessibilité de la mairie. VILLAGE DE
V7 ME it
République Française
Département de f’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents: 9
Absente excusée : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 26
juin 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
d) HBA: convention pluriannuelle de suivi du programme des travaux de mise en
conformité de l’assainissement et d'adaptation de l’urbanisation à ce programme
Le service eau et assainissement HBA fournira les études diagnostiques. Sans conformité, le
rythme de production de logements sera réduit sans rapport avec le quota définit par le PLUIH.
e) HBA: révision du PLUiH — demande d'inventaire environnemental
Dans le cadre de la révision du PLUIH, le cabinet d’études Mosaïque Environnement procédera à
différents diagnostiques. Cet inventaire permettra aux communes d'orienter leur décision en
matière de zonage du PLUIH.
f) Commission Diocésaine d’Art Sacré (CDAS), compte rendu de la visite de l’église Saint
Sébastien du 4 juin
Un compte-rendu de la commission diocésaine d'art sacré a été envoyé à la suite d’une visite de
l’église le 04 juin. Ce compte-rendu liste les constats des dégradations, conseille sur les travaux
nécessaires pour stopper celles-ci.
g) Demande de dérogation scolaire
Une nouvelle demande de dérogation scolaire a été reçue pour la rentrée scolaire à venir.
La position du conseil municipal n’a pas changé : un RPI existe, aucune dérogation n’est acceptée
Cependant les demandes de dérogations pour une inscription hors secteur sont accordées en
école primaire lorsque :
- Les 2 parents travaillent et l’école qui doit accueillir l'enfant n’a pas de cantine ou de
garderie
- Un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d'accueil
- Des raisons médicales l’imposent
La dérogation est acceptée pour le second motif.
h) Compte rendu du conseil d’école du 11 juin
La rentrée scolaire aura lieu le lundi 2 septembre à 8h30 pour les 78 élèves inscrits aujourd’hui
(PS:3; MS:8; GS :10; CP :9 ; CE1 : 10 ; CE2 :9 ; CM1 : 18 ; CM2 : 11).
Rappel : la scolarité est obligatoire à 3 ans
La fête de l’école et la kermesse auront lieu le dimanche 30 juin.
Le pot de fin d'année à l’école va se dérouler le jeudi 4 juillet, les parents et les enfants sont les
bienvenus pour partager un moment convivial.
i) Tirage au sort jury d’assise 2025
La commune de NANTUA, chef-lieu de canton, a organisé le tirage au sort pour l'établissement
de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2025 le lundi 17 juin 2024 à partir de la
liste électorale communale.
Le tirage au sort a désigné Madame DURAFFOURG (MAIRE) Catherine
j) La France en courant : le 20 juillet
La commune de Belleydoux a signé une convention avec cette association afin d’accueillir les
arrivée et départ des équipes en étant village demi-étape de la 7°" étape allant de POLIGNY
(Jura) à CULOZ-BEON (Ain).
Arrivée et départ devant le monument aux morts en matinée.
4. Divers
a) Elections européennes : résultats
Sur les 278 électeurs (276 électeurs sur la liste principale et 2 électeurs sur la liste
complémentaire), le taux de participation s’élève à 60,07 % (167 / 278).
167 votants : 162 suffrages exprimés ; 4 votes « blanc » et un vote « nul »
b) Elections législatives : les dimanches 30 juin et 7 juillet
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
La commune compte 276 électeurs sur la liste principale.
Le nombre de listes candidates s'élève à 8. VILLAGE DE
D
+ —
République Française
Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absente excusée : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 26
juin 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
4. Points HBA
a) Subvention pour le ramassage des déchets d'emballages et papiers abandonnés.
HBA contractualise avec l’éco-organisme CITEO qui met en œuvre un soutien exceptionnel à
destination des communes, soutien de 0,90 euro / habitant et par an jusqu’en 2028.
5, Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 31 juillet 2024.
Fin de la séance à 21 h 30
Fait à Belleydoux, le 09 juillet 2024
Le Maire, Pascal COURTOIS