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Conseil Municipal - CM 2023 06 19
Conseil Municipal - CM 2023 04 26
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLAGE DE
Es
BELLEYDOUX
/
République Française
Département de l’Ain
412 route dela Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 26
avril 2023
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 26 avril 2023
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Sandrine FOUCHER, Lucien
MAIRE, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absente excusée : Julie FISCHER, Christophe MATHIEU
Secrétaire : Sandrine FOUCHER
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 29/03/2023.
1. Délibérations:
a. Le conseil délibère pour donner pouvoir au Maire pour procéder à la signature de la
convention de servitudes de passages et de mise à disposition d’un terrain avec la société
ENEDIS route de la fruitière
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
b. Le conseil délibère pour solliciter SYLV’ACCTES afin d'obtenir une subvention pour le
programme d’actions 2023 proposé par l'ONF et autorise Monsieur le Maire à signer le
programme d’actions 2023
Pour : 10 Contre : O Abstention : O0
La commune pourra également bénéficier d’une aide du fonds local de replantation afin
d'obtenir une subvention plafonnée à 60 % du montant HT des dépenses engagées.
2. Demandes d’urbanisme- DP00103523H0004 déposé par Monsieur PERREARD Joël
- DP00103523H0005 déposé par Monsieur PERREARD Joël
3. Courriers et mails reçus
a) Demande de dépôts de pains
Madame Guillermin Laëtitia, gérante de la boulangerie de la Pesse propose de faire un dépôt
de pain les samedis et dimanches matin de 9h00 à 12h00 avec sa camionnette sur le parking
devant les garages communaux.
Accord de la municipalité
b) Pompiers - demande de participation pour le feu d’artifice du 13 juillet 2023
Participation de la commune à hauteur de 700 €.
c) Pompiers — demande de location des garages communaux et demande de buvette pour
le 13 juillet 2023
Prêt gracieux des garages communaux et demande de buvette acceptée.
d) Réclamation suite au passage du 68è"° rallye neige et glace (février 2023)
Le Rallye neige et glace emprunte ce chemin après en avoir fait la demande par lettre et
décision du conseil municipal. L’emprunt de cette route par d’anciennes voitures, avec un
déneigement à leur frais si nécessaire, n’est pas autorisé pour une course automobile.
e) HBA- prescription de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de
Programme de l'Habitat (PLUiH) : définition des objectifs poursuivis, arrêt des modalités de
collaboration avec les communes membres, et des modalités de concertation auprès du grand
public
Haut Bugey Agglomération exerce la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace
communautaire » qui inclut l’ensemble des procédures de planification urbaine.
L’Agglomération a engagé la révision de son SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) le
18/07/2019. Elle doit également réviser le Plan Local d'Urbanisme valant programme local de
l'Habitat (PLUI-H). Le PLUÏH actuel a été approuvé par délibération du 19 décembre 2019 et est
devenu exécutoire le 2 mars 2020. Il a d'ores et déjà été modifié à 5 reprises et est applicable sur VILLAGE DE
RTE
Fe
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www. belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Absents : 2
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 26
avril 2023
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
les 36 communes membres de la communauté de communes du Haut Bugey à la date de la
prescription du PLUIH en décembre 2015.
La prescription de révision du PLUiH est motivée par 2 raisons.
- Prendre en compte l'extension du périmètre de Haut Bugey Agglomération
- Intégrer les dernières évolutions législatives et règlementaires modifiant le contenu des
PLUI-H.
- La délibération prise par le Conseil d’Agglomération lors de la séance du jeudi 6 avril 2023
sera affiché en mairie pour une durée, au moins égal à un mois.
4. Divers
a) Demande de concert dans l’église
L'association du carillon Auvergne Rhône Alpes, membre de la société française de campanologie
souhaite effectuer une soirée harmonium et cloches en l’église de Belleydoux.
Accord de la municipalité pour le vendredi 11 août à 21h00.
b) Défibrillateurs, contrats d'entretien
Un contrat a été signé avec la société Médilys Santé pour la maintenance du défibrillateur
cardiaque fixe situé sous le préau à la mairie ainsi que pour celui portatif mis à disposition des
pompiers.
c) Frais de fonctionnement du RPI, nouvelle proposition de calcul de la part de la commune
d’Echallon pour la rentrée scolaire 2023/2024
La municipalité propose une rencontre avec les élus référents de la commune d’Echallon pour
finaliser la nouvelle convention qui sera applicable pour la rentrée scolaire 2023/2024.
d) Points sur les ventes de forfaits de skï (saison 2022/2023)
86 forfaits ont été vendus dont 12 dématérialisés pour un montant total de 7 253 €.
e) Célébration du 8 mai 1945
La cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu devant le monument aux
morts à 11 heures.
5. Info HBA
Le Président d’Haut Bugey Agglomération souhaïte aller à la rencontre des conseils municipaux
de tout le territoire.
La municipalité a proposé les dates des conseils du 27 septembre, 25 octobre et 29 novembre.
6. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 31 mai 2023 à 19h45.
Fin de la séance à 21h45
Fait à Belleydoux, le 4 mai 2023
!
CZ
Le Maire, Pascal COURTOIS