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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 19mai2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 19mai2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
F ve FPS PR, CŒUR®SAVOIE
DEC_2022_134 Signature d'une prestation de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité Basse Tension de deux installations de Production Solaire sur la commune de La Chavanne avec l’entreprise ENEDIS, 34 Place des Corolles 92079 Paris dont le montant s'élève à 9 583,89 € HT pour l’installation de 210 kVA et à 9 772,89 € HT pour l’installation de 240 kVA. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°110-2022
DEC_2022_135 Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'implantation d'ombrières photovoltaïques situées à La Pyramide dans la zone d'activités d'Alpespace
DEC_2022_136 Décision d'autoriser de déposer et signer un permis de construire modificatif concernant la rénovation de la salle polyvalente intercommunale à Bourgneuf
DEC-2022_137 Signature d'un avenant n°2 concernant l'assurance Flotte automobile et risques annexes (marché n°12-2019) avec la société PILLIOT Assurances située rue de Witternesse, BP 40002, 62120 AIRE SUR LA LYS, pour une cotisation annuelle de 5 952,93 € HT, soit un montant de 29 764,65 € HT pour une durée de 5 ans
DEC-2022_138 Sollicitation pour une subvention forfaitaire pour le « Cofinancement d’un poste de manager de commerce de centre-ville » à la Banque des Territoires, de 20 000 € par an sur 2 ans.
DEC-2022_139 Autorisation de déposer et signer un permis de construire concernant la construction d’ombières photovoltaïques sur le parking de la Pyramide à Alpespace
DEC-2022_140 Signature pour une prestation audit énergétique et confort d’été sur les bâtiments « centre administratif » et « le village d’enfants» à Montmélian avec la société PHOENIX ENERGIE, située 173 rue Emile Romanet - ZA Bissy – 73000 Chambéry pour un montant respectif de 4340 € et 3710 €
DEC-2022_141 Signature d'un marché de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de travaux d’entretien et de requalification de la Zone d’Activités Economiques de Carouge sur la Commune de Saint-Pierre d’Albigny à la société EMOAA, située 159 rue du Thouvard 73110 LA CHAPELLE BLANCHE pour un montant de 18 352,00 € HT
DEC-2022_142 Réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un lieu multi-activités incluant un espace de vente de livres d'occasion, dans le cadre de la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, par la coopérative d'activités et d'emploi SYNAPSE située à SAINT OURS pour un montant de 12 470€ HT
DEC-2022_143 Modalités de recrutement sur le poste d’instructeur du service ADS
DEC-2022_144 Participation à l’appel à projet « Aménagements cyclables » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan France Relance
DEC-2022_145 Signature du renouvellement d'une convention partenariale pour la valorisation des opérations d’économie d’énergie (CEE) dans le cadre du dispositif d’aide à la rénovation énergétique « J’éco Rénove en Cœur de Savoie » avec Vos Travaux Eco (VTE) jusqu'au 31 décembre 2025.
DEC_2022_146 Signature d'un marché subséquent n°9 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Dévoiement du réseau EU et renouvellement du réseau AEP – Rue sous la Barme (73250 Saint-Pierre-d’Albigny), avec la société GUINTOLI, située 385 route de La Peyrouse - 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 60 593,21 € HT.
DEC_2022_147 Mission d'accompagnement à la réduction du taux de CSPE sur l'eau et l'assainissement
DEC_2022_148 Autorisation de déposer et signer un permis de construire concernant l’extension du bâtiment sis au 97 rue du Marais Sandre, 73 250 Saint Pierre d’Albigny à l'architecte du projet, Céline MONPONT
DEC_2022_149 Réalisation d'une mission de contrôle technique concernant l'extension de la STEP le domaine à la Société DEKRA située à MONTMELIAN, pour un montant de 19 170€ HT
DEC_2022_150 Attribution d'un marché pour la mission de coordination SPS – Extension de la station d’épuration intercommunale du domaine à la société QUALICONSULT SECURITE, située 159 allée Albert Sylvestre – immeuble le signal – 73000 Chambéry pour un montant de 11 000,00 € HT
DEC_2022_151 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73800 LES MOLLETTES
DEC_2022_152 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73250 FRETERIVE
DEC_2022_153 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à , 73800 MYANS
DEC_2022_154 Attribution d’une aide de 1800€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73110 ARVILLARD
DEC_2022_155 Attribution d’une aide de 1323€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à s demeurant 73250 SAINT-JEAN DE LA PORTE
DEC_2022_156 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73800 SAINTE-HELENE DU LAC
DEC_2022_157 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73250 SAINT-PIERRE D’ALBIGNY
DEC_2022_158 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73250 SAINT-JEAN DE LA PORTE
DEC_2022_159 Attribution d’une aide de 1920€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73110 PRESLE
DEC_2022_160 Attribution d’une aide de 213€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73390 CHATEAUNEUF
DEC_2022_161 Attribution d’une aide de 1920€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73110 VILLARD-SALLET
DEC_2022_162 Attribution d’une aide de 800€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73800 PLANAISE
DEC_2022_163 Attribution d’une aide de 400€ au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73390 CHATEAUNEUF
DEC_2022_164
Signature d'un avenant n°1 au contrat de prestation de service pour l'occupation du bureau de 12m2 dans le bâtiment Le Héron, destiné au télétravail, à usage industriel et commercial, situé 597 route des bons prés à La Croix de la Rochette (73110) avec la société par actions simplifiée 8.2 FRANCE, dont le siège social est situé 1401 av. du Mondial 98 à Montpellier (34000), modifiant la redevance de location globale fixée par la
délibération du 10 février 2022
DEC_2022_165 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant, 73110 La Chapelle Blanche, pour un montant de 250 €.
DEC_2022_166 Signature d'un contrat de sous-traitance pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de service de covoiturage d’Ecov dont le siège social est sis 4 place François II - 44200 Nantes.
DEC_2022_167 Signature d'un bail d'occupation d'un local à usage de bureau, au sein du centre d'affaires Ardea Alba situé à La Croix de la Rochette, conclu avec l'entreprise Camille RESTOUT dont le siège social est situé à LA CROIX DE LA ROCHETTE
DEC_2022_168 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune d’Arvillard
DEC_2022_169 Signature d'une convention de mise à disposition de 3 arceaux à vélo à la commune du Bourget en Huile
DEC_2022_170 Signature d'une convention de mise à disposition de 7 arceaux à vélo à la commune de Bourgneuf
DEC_2022_171 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune de Cruet
Décisions de la Présidente année 2022
présentées au Conseil communautaire du 19 mai 2022 DEC_2022_172 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune de Fréterive
DEC_2022_173 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune de La Chapelle Blanche
DEC_2022_174 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune de La Trinité
DEC_2022_175 Signature d'une convention de mise à disposition de 4 arceaux à vélo à la commune de Les Mollettes
DEC_2022_176 Signature d'une convention de mise à disposition de 10 arceaux à vélo à la commune de Montmélian
DEC_2022_177 Signature d'une convention de mise à disposition de 10 arceaux à vélo à la commune de Myans
DEC_2022_178 Signature d'une convention de mise à disposition de 5 arceaux à vélo à la commune de Planaise
DEC_2022_179 Signature d'une convention de mise à disposition de 10 arceaux à vélo à la commune de Porte de Savoie
DEC_2022_180 Signature d'une convention de mise à disposition de 6 arceaux à vélo à la commune de Sainte Hélène du Lac
DEC_2022_181 Signature d'une convention de mise à disposition de 10 arceaux à vélo à la commune de Valgelon-La-Rochette
DEC_2022_182 Signature d'une convention de mise à disposition de 10 arceaux à vélo à la commune de Saint Pierre d’Albigny
DEC_2022_183 Signature d'un contrat de crédit-bail pour un véhicule d'occasion affecté au service « Développement économique » de marque RENAULT ZOE avec la société KEOS GRAND LAC BY AUTOSPHERE, située 125 chemin des Glières 73230 SAINT ALBAN LEYSSE pour un montant de location de 14 964,60 € TTC pour 37 mois, avec option d’achat à l’issue du contrat pour un montant de 9 588,00 € TTC.
DEC_2022_184 Attribution d'une subvention de financement dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente à la société AD BELLEVUE (VISION UNIK), dont le siège est situé 18 rue de la Neuve à Valgelon-La Rochette (73110) pour un montant maximum de 5000 €. COEUR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°134-2022 Objet:
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
Basse
Tension
de
deux
installations
de
Production
Solaire
sur
la
commune
de
La
Chavanne
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°110-2022
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
l'offre
de
service
de
la
société
ENEDIS
en
date
du
22
février
2022
pour
le
raccordement
de
deux
installations
de
production
solaire,
DECIDE
Article
1 :
d'accepter
l'offre
pour
le
raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
Basse
Tension
de
deux
installations
de
production
solaire
de
210
et
240
kVA
situées
D204
-— Péage
de
Montmélian
73800
La
Chavanne,
de
l’entreprise
suivante :
ENEDIS
34
Place
des
Corolles
92079
Paris
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 9 583,89
€
HT
pour
l'installation
de
210
KVA
et
à 9 772,89
€
HT
pour
l'installation
de
240
kVA.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2022
La
Présidente,
PSP
jee
Ve,
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SVO
Décision
N°134-2022 FAT
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOie" communauté de communes
N°135-2022 Objet:
Dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
pour
l'implantation
d'ombrières
photovoltaïques
situées
à La
Pyramide
dans
la
zone
d'activités
d'Alpespace
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'installer
des
ombrières
photovoltaïques
au
bâtiment
«
La
Pyramide
»
située
dans
la
zone
d'activité
d’Alpespace,
61
voie
Jean-François
Champollion,
73800
Francin
—
Porte
de
Savoie,
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
pour
réaliser
cette
opération
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
;
DECIDE
Article
1
: La
Présidente
est
autorisée
à
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
l’opération
susvisée.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
mars
2022
La
Présidente,
ps,
1°
CŒURS SAVC Ole
LS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°135-2022 ms
DECISION
DE
LA
CŒUR< RCE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°136-2022 Objet :
Autorisation
de
déposer
et
signer
un
permis
de
construire
modificatif
concernant
la
rénovation
de
la salle
polyvalente
intercommunale
à Bourgneuf.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°214-2019
du
19
décembre
2019 relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
déposer
un
permis
de
construire
modificatif,
DECIDE
Article
1
: De
déposer
et
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
une
demande
de
modification
du
permis
n°
PC
073
05320G10M01
délivré
le
18/08/2020
pour
l'opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 29
mars
2022
La
Présidente,
PPS
Vs
CIN
ds,
CŒURS SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Sne
Décision
N°136-2022 p
DECISION
DE
LA
CŒUR< NO
PRESIDENTE
communauté de communes
N°137-2022 Objet:
Assurance
Flotte
automobile
et
risques
annexes
(marché
n°12-2019)
: Avenant
n°2
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
marché
attribué
le 1° janvier
2020 à
la société
PILLIOT
ASSURANCES,
située
rue
de
Witternesse,
BP
40002,
62120
AIRE
SUR
LA
LYS,
pour
une
cotisation
annuelle
de
5
952,93
€
HT,
soit
un
montant
de
29
764,65
€
HT
pour
une
durée
de
5
ans,
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
actant
le
changement
de
co-traitant,
la
compagnie
Great
Lakes
Insurance
SE,
à
compter
du 1° janvier
2021,
Considérant
que
le
contrat
d'assurance
est
déséquilibré
du
fait
d’un
taux
élevé
de
sinistralité,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
la société
PILLIOT
Assurances
afin
d’acter
une
majoration
de
la cotisation
d’assurance
pour
le contrat
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
» à compter
du 1° janvier
2022.
Article
2
: La
cotisation
annuelle
s'élève
désormais
à 7
327,08
€
HT.
Le
montant
de
l'avenant
pour
les trois
années
restantes
du
marché
est
de
4
122,45
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
33
887,10
€
HT
sur
les
5
ans.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
mars
2022
La
Présidente,
PL
;
FPS
e
CŒURS®
j
Ga?
Béatrice SANTAIS
Sr
Décision
N°137-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°138-2022 Objet :
Demande
de
subvention
forfaitaire
pour
le
«
Cofinancement
d’un
poste
de
manager
de
commerce
de
centre-ville
»
à
la
Banque
des
Territoires.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
12
-«
De
solliciter
des
subventions
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
»
;
Vu
le contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE}
Cœur
de
Savoie
signé
le 09
Juillet
2021; Vu
la convention
d’adhésion
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
» signée
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
les
communes
de
Montmélian,
Valgelon-La
Rochette
et
Saint
Pierre
d’Albigny,
et
l’Etat
le 3 juillet
2021
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
3
communes
«
Petites
villes
de
demain
»
de
pouvoir
bénéficier
de
l'accompagnement
d’un
manager
de
commerce
pour
soutenir
et
dynamiser
le
commerce
de
leurs
communes
et
particulièrement
de
leurs
centres-boures
;
Considérant
l’intérêt
pour
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
de
bénéficier
d’un
temps
d'animation
du
manager
à l'échelle
de
l’intercommunalité
;
Considérant
l'engagement
financier
des
trois
communes
à
hauteur
de
5
000
€
par
an
sur
2
ans,
conformément
aux
courriers
d'engagement
des
Maires
des
3
mars,
9
mars
et
23
mars
2022;
Considérant
l'engagement
financier
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
hauteur
de
10
000
€ ;
Considérant
que
le
poste
de
manager
de
commerce
est
estimé
à 45
000
€
par
an,
selon
le
plan
de
financement
présenté
plus
bas
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
la
subvention
forfaitaire
de
20
000
€
par
an
sur
2
ans,
proposée
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
commerce,
pour
le
financement
du
poste
susvisé
;
Décision
n°138-2022 Article
2
:
D'ENGAGER
la Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
10
000
€ par
an
sur
2 ans,
pour
le
financement
du
poste
de
manager
de
commerce,
dont
le
plan
de
financement
est
arrêté
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ANNUEL
Nombre
d'heures
par
semaine
35
heures
L'opération
devrait
être
financée
de
la
manière
suivante :
Montant
annuel
de
l'opération
totale
TTC
90
000
€
%
financement
Montant
en
€
ANNEE
1
BANQUE
DES
TERRITOIRES
44%
20
000,00
€
FINANCEMENT
COMMUNES
PVD
(5
000
€
/
commune) - Montmélian
33%
15
000,00
€
- Valgelon-La-Rochette - Saint-Pierre
d'Albigny
FINANCE MENT
:
CŒUR
DE
SAVOIE
22%
10
000,00
€
100%
45
000,00
€
ANNEE
2
BANQUE
DES
TERRITOIRES
44%
20
000,00
€
FINANCEMENT
COMMUNES
PVD
{5
000
€ / commune)
- Montmélian
33%
15
000,00
€
- Valgelon-La-Rochette - Saint-Pierre
d'Albigny
FINANCEMENT
a
CŒUR
DE
SAVOIE
22%
10
000,00
€
100%
45
000,00
€
Décision
n°138-2022 Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°138-2022
Fait
à
Montmélian,
le
29
mars
2022
La
Présidente
F
PS
PP!
Se:
cœurs /
Béatrice SANTAIS
SAVOIE communauté de COMMUNES PRE
ss
DECISION
DE LA
CŒUR« cOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°139-2022 Objet:
Autorisation
de
déposer
et
signer
un
permis
de
construire
concernant
la
construction
d’ombières
photovoltaïques
sur
le
parking
de
la
Pyramide
à Alpespace.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d’autorisation
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
déposer
un
permis
de
construire,
DECIDE
Article
1 : De
signer
au
nom
de
la Communauté
de
communes
une
demande
de
permis
pour
l'opération
susvisée.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
mars
2022
La Présidente,
Pa
:-
en CŒEUR SAAVOR®
Béatrice
SANTAIS
Save
Ep
Décision
N°139-2022 PT TPS
DECISION
DE LA
CŒUR< ADI
PRESIDENTE
communauté de communes N°140-2022 Objet:
Réalisation
d’un
audit
énergétique
et
confort
d'été
sur
les
bâtiments
« centre
administratif
»
et
«
le
village
d'enfants»
à
Montmélian
Le
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le 21
février
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
De
confier
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
confort
d'été
sur
les
bâtiments
«
centre
administratif
»
et
« le
village
d'enfants
»
à
Montmélian
à
la
société
PHOENIX
ENERGIE,
située
173
rue
Emile
Romanet
- ZA
Bissy
— 73000
Chambéry
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
:
Lot
1
« centre
administratif
»
Lot
2
« village
des
enfants
»
Montant
HT
Montant
HT
Montant
global
4
340€
3710€
Part
Ville
de
Montmélian
(30%)
1302€
1713€
Part
Cté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
3 038€
2
597
€
(70%)
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
1er
avril
2022
Le
Vice-président
FPS
Ca ce
A
È
CŒUR*
ean
François
DUC
SAVOIE communouté 0e COMMANSS
Décision
N°140-2022 FPS
DECISION
DE
LA
CŒUR«
Ole
PRESIDENTE
communauté de communes
N°141-2022 Objet
: Maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
requalification
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
de
Carouge
sur
la
Commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny
(marché
n°01-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 28/01/2022
(73_20220128W2_01),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: De
confier
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
requalification
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
de
Carouge
sur
la
Commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny
à
la
société
EMOAA,
située
159
rue
du
Thouvard
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 18
352,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4
avril
2022
La
Présidente
'
PES
2
PSN
|
cœurs
/
AIS
SM
e
Béatrice
SAN
carnmimouté dde DOTE
ONE
Décision
N°141-2022 PPS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR« ne
PRESIDENTE
communauté de communes
N°142-2022 Objet:
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
lieu
multi-activités
incluant
un
espace
de
vente
de
livres
d'occasion
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
£
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le 26 janvier
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : De
confier
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
lieu
multi-activités
incluant
un
espace
de
vente
de
livres
d'occasion,
dans
le cadre
de
la démarche
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
à
la coopérative
d'activités
et
d'emploi
SYNAPSE,
située
125
route
de
Ravière
73410
SAINT
OURS.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 12
470,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
avril
2022
La
Présidente,
PP PPS
+
SRs
dl
sy
Béatrice SANTAIS
Ge commen
Décision
N°142-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
N°143-2022 Objet: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
d’instructeur
du
service
ADS
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17:
«
D’Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la délibération
n°59-2022
du
31
mars
2022
portant
création
d’un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)}
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1
: De
pourvoir
l'emploi
d’instructeur
du
service
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
relevant
du
grade
d'ingénieur
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
07
février
2019,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
: Sous
l'autorité
de
la
responsable
du
service
ADS
{autorisation
du
droit
des
sols)
et de
la
Directrice
du
Pôle
développement
local,
l’instructeur
devra
effectuer
les
missions
suivantes
:
-
Assurer
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
-
Assurer
le secrétariat
du
service
mutualisé
ADS
avec
l'appui
de
l'instructeur
collègue
en
cas
d'absence
-_
Frapper
et
éditer
sur
logiciel
ADS
-__
Recevoir
les
éius,
les
pétitionnaires
et
les
professionnels
-
Participer
aux
réunions
internes
et
externes
-
Participer
à
l'examen
des
projets
de
documents
d'urbanisme
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
28/12/2022 Décision
N°143-2022 Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3,
2°
de
la loi du
26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
avoir
des
connaissances
en
droit
de
l'urbanisme,
connaître
les
instances
et
les
processus
de
décision
de
la
collectivité,
connaître
et
respecter
les
procédures
administratives,
respecter
les
délais
règlementaires,
connaître
et
respecter
les
principes
de
fonctionnement
des
administrations
et
des
établissements
publics,
maîtriser
impérativement
les
outils
de
bureautique
et
logiciels
spécifiques
au
service.
Article
3 :
La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
de
rédacteur
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à la délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification
Fait
à
Montmélian,
le
05
avril
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
;) }
RSS
Décision
N°143-2022 AO
DECISION
DE LA
de commencs
PRESIDENTE
Objet
: Réponse
à
l’appel
à
projet
«
Aménagements
cyclables
»
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
n°31-2021,
en
date
du
16
juillet
202,
consolidé
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaire
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
Communautaire
de
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a approuvé
son
schéma
directeur
cyclable
le
17
décembre
2021
en
Conseil
Communautaire
;
CONSIDERANT
que
l'itinéraire
présenté,
reliant
la
commune
de
Montmélian
au
sud
de
l’Agglomération
chambérienne
est
identifié
comme
un
itinéraire
structurant
du
schéma
directeur
cyclable
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
critères
d'éligibilité
à
la
subvention,
l'itinéraire
présenté
correspond
aux
attentes
de
l’appel
à
projet
2022
Auvergne-Rhône-Alpes
« Aménagements
cyclables
»
dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance
DECIDE
Article
1
: DE
PARTICIPER
à
l’appel
à
projet
2022
Auvergne-Rhône-Alpes
«
Aménagements
cyclables
»
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
structurant
et
sécurisé
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
cyclable
de
l'intercommunalité
;
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions
;
Article
3 : D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision
;
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
5
avril
2022
PPS
La
Présidente,
"Ps /
FT
\
Béatrice
SANTAIS
CCRUJR® SAVOIE
1)
2
n
communauté
f}
%
COMMUNES
Décision
N°
144-2022 PS
PS ne
DECISION
DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°145-2022 Objet
: Convention
partenariale
pour
la
valorisation
des
opérations
d'économie
d'énergie
(CEE)
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
énergétique
« J'éco
Rénove
en
Cœur
de
Savoie
»,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°7
h:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: Conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes,
CONSIDERANT
le
dispositif
de
rénovation
énergétique
mise
en
place
par
Cœur
de
Savoie
« J’éco
rénove
en
Cœur
de
Savoie
»
dont
l’objet
est
de
massifier
les
opérations
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
et
d'aider
les
particuliers
dans
leur
parcours
pour
accéder
à
une
rénovation
complète
et
performante
de
l'habitat.
CONSIDERANT
la
convention
signée
avec
Vos
Travaux
Eco
(VTE)
en
2019,
achevée
au
31
décembre
2021
et
le
travail
de
renégociation
mené
par
un
collectif
de
territoires
engagés
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
animé
par
le
centre
de
ressources
AURA-EE,
en
début
d'année
2022.
CONSIDERANT
que
la
convention
proposée
permettra
aux
particuliers
bénéficiaires
de
faciliter
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
obtenus
dans
le
cadre
de
leurs
opérations
de
rénovation
et
renforcera
l’action
du
dispositif
« J'éco
rénove
en
Cœur
de
Savoie
».
DECIDE
Article
1
: De
renouveler
la
convention
avec
VTE
pour
la
période
allant
de
la
date
de
signature
au
31
décembre
2025.
Article 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
05
avril
2022
£
PPS
La
Présidente,
PSP
x
CŒUR
:
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Rrrmrouté
Décision
N°
145-2022 PT AA CŒUR<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°146-2022 Objet:
Marché
subséquent
n°9
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Dévoiement
du
réseau
EU
et
renouvellement
du
réseau
AEP—
Rue
sous
la
Barme
(73250
Saint-Pierre-d’Albigny)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le 18
mars
2022,
relative
au
marché
subséquent
n°9,
Vu
l'offre
de
la société
GUINTOLI,
située
385
route
de
La
Peyrouse
- 73800
LA
CHAVANNE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à l’entreprise
GUINTOLI
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°9 relatif
au
dévoiement
du
réseau
EU
et au
renouvellement
du
réseau
AEP
de
la
rue
sous
la
Barme
de
Saint-Pierre
d’Albigny.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 60
593,21
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
avril
2022
La
Présidente,
PF
7
PAST cœurs
/
Béatrice SANTAIS
SAVOIE comruncté de
Décision
N°146-2022 ss
DECISION
DE
LA
CŒUR< CE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°147-2022 Objet:
Mission
d'accompagnement
à
la réduction
du
taux
de
CSPE
sur
l’eau
et
l’assainissement
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
d'accompagnement
de
la Communauté
de
communes à
la réduction
du
taux
de
CSPE
sur
l’eau
et
l'assainissement
à
la société
OPERA
Energie,
située
21
rue
de
la
Villette
69003
LYON.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 12%
des
gains
effectifs
qui
seront
réalisés
par
la Communauté
de
communes.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
avril
2022 PPS
CŒUR«
Béatrice SANTAIS
SAVOIE Comnanouté de COMMUNOS
La
Présidente,
f
Décision
N°147-2022 TNT
PTS
DECISION
DE LA
CŒUR« RE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°148-2022 Objet
: Autorisation
de
déposer
et
signer
un
permis
de
construire
concernant
l’extension
du
bâtiment
sis
au
97
rue
du
Marais
Sandre,
73
250
Saint
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13
: «
De
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
ERP
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
communautaires
» ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
déposer
un
permis
de
construire
afin
de
réaliser
une
extension
au
bâtiment
existant
occupé
par
l'association
Fibr'Ethik
à Saint
Pierre
d’Albigny
afin
d'accueillir
le magasin
de
la recyclerie.
Le
bâtiment,
propriété
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
situé
au
97
rue
du
Marais
SANDRE
73
250
Saint
Pierre
d’Albigny.
DECIDE
Article
1 : De
signer
au
nom
de
la Communauté
de
communes
une
demande
de
permis
pour
l’opération
susvisée.
D'autoriser
l'architecte
du
projet,
madame
Céline
MONPONT,
à
déposer
le
permis
de
construire
sur
la
plate-
forme
dématérialisée
de
la commune
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
avril
2022
FPS
La
Présidente,
FPS
F
CŒURs SAVOIE communauté de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°148-2022 PF
DECISION
DE
LA
CŒUR« ne
PRESIDENTE
communauté de communes
N°149-2022 Objet
:
Mission
de
contrôle
technique
—
Extension
de
la
station
d'épuration
intercommunale
du
domaine
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le 14
février
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
de
la
mission
Contrôle
Technique
de
l'extension
de
la STEP
le
domaine
à
la
société
DEKRA,
située
695
avenue
Paul
Louis
Merlin
— 73800
Montmélian.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
19
170,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
avril
2022
La
Présidente
'
à
SAVOIE
Béatrice SANTAIS
770%
Décision
N°149-2022 PPS rs PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR< O
PRESIDENTE
communauté de communes
N°150-2022 Objet:
Mission
de
coordination
SPS
—
Extension
de
la
station
d'épuration
intercommunale
du
domaine
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
de
plusieurs
entreprises,
engagée
le
15
février
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
de
la
mission
de
coordination
SPS
de
l'extension
de
la
STEP
le
domaine
à
la
société
QUALICONSULT
SECURITE,
située
159
allée
Albert
Sylvestre
—
immeuble
le signal
— 73000
Chambéry.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à
11
000,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
avril
2022
PPS
La Présidente,
FPS
M
CŒUR«
17
MO
Béatrice SANTAIS
Décision
N°150-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°151-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2047
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation par MER
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
EE
|
|
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
151-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
Ÿ
2
PPS,
Î
PS
PS
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE COHNTEBX
AE
Se
COTE NUE HES
Décision
N°
151-2022 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°152-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2047
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’atiribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
DR
CE CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
Janvier
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à BE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
152-2022 Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
}
Æ
a
PS
CŒI Re
LE.
0
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
convrarauté de
CONMÉTAU
HIS
Décision
N°
152-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒURS
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°153-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
MER
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
ME
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
153-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
Es
PS
|
ps
FPS
Béatrice SANTAIS
cœurs
/
comremneauté dé COITKTIUNES
Décision
N°
153-2022 PRES
PSP
MNT
DECISION
DE
LA
CŒUR* ENOIG
PRESIDENTE
communauté de communes
N°154-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
D
CONSIDERANT
léligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1800
€ est
attribuée
à QT
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
154-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
7
PSS,
:
}
CŒUR«
4
Béatrice
SANTAIS
SAWOieF
Décision
N°
154-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒURS«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°155-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
MR
RS
OR
>
SAINT-JEAN DE LA PORTE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
1323
€
est
attribuée
Ù
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
155-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
A
PPS
CF
FPS
F
PF
CŒUR
s#
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
155-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°156-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’instaliation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par EE
event
PE
75500
SAINTE-HELENE
DU
LAC.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Por
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°
156-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
7
RE
a
}
PAST
)
71
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
savoie
Décision
N°
156-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°157-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par MR
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
fa commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
£
est
attribuée
à
D
|
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
157-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
A
ft
DENT
TT
} —
CŒUR»
}
SMOIeF Cornerarenté Os CONTE
KITS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
157-2022 PS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°158-2022 Qbiet
: Attribution
d’une
aide au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
43
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
lefficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
RS:
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
DE
demeuran
73250
SAINT-JEAN
DE
EA
PORTE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
Ja
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 400
€ est attribuée
à M
0 ur
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
158-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
(? Î
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
158-2022 PS
Ps
DECISION
DE
LA
COUR
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°159-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’instaliation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation var D
BR:
73110 PRESLE.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1920
€
est
attribuée
à ME
Pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
159-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
PTS
La
Présidente,
PRpPa
l’
V*
)
CŒURs
(
es
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
159-2022 RATS
DECISION DE LA
COEUR
«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°160-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
RE
©
A
7:20
CHATEAU
EU.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
213
€
est
attribuée
à EE
Dour
es
travaux
de
rénovation
énergétique
de son
habitation
principale.
Décision
N°
160-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
PES
De
PR
UN
4
CŒUR®
Béatrice SANTAIS
2 VOICF
Décision
N°
160-2022 TS
DECISION DE LA
CŒUR<
PRESIDENTE
SAVOIE comrunauté de communes
N°161-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
DS
BE
"0
20
LA
RD SALLE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1920
€ est
attribuée
à
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
161-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
}
RS
A
PAST
ri
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SA
P
Décision
N°
161-2022 RATS
DECISION DE LA
COURS
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°162-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
ea
ES
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à MAR
©:
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
162-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
Sn
;
FPS
+
.
pe.
/
/
CŒUR«
#
SAWVOIeF
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
162-2022 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°163-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
MR
|
73390 CHATEAUNEUF,
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
f'avis de
la commission
d'attribution
des
aides en
date
du
8 Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
BE:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
163-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
avril
2022
La
Présidente,
FPS
67
=.
FF
=,
FPS
}
CŒUR« SAVOIE
F
Béatrice SANTAIS
©... de CON
MTRU MIS
Décision
N°
163-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°
164-2022
Objet:
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
locai
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
la société
8.2
FRANCE.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
ia
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
8.2
FRANCE ;
DÉCIDE
Article
1 :
De
conclure
un
avenant
n°1
au
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'occupation
du
bureau
de
12
m?
dans
le
bâtiment
Le
Héron,
destiné
au
télétravail,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
La-Croix-de-la-Rochette
(73110)
avec
la
société
par
actions
simplifiée
8.2
FRANCE,
au
capital
de
50
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
1401
avenue
du
Mondial
98
Montpellier
(34000),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
50188721000034,
exerçant
une
activité
d’
évaluation
des
risques
et
dommages
avec
un
code
APE
66217,
représentée
par
Bruno
ALLAIN,
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2
: Modification
de
la
partie
de
la
redevance
du
domaine
public
comme
suit
:
Décision
n°164-2022 En
contrepartie
des
services
décrits
ci-dessus,
la
redevance
de
location
globale
fixée
par
la
délibération
du
10 février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique
ainsi
que
le montant
des
charges
forfaitisées
des
bâtiments
relais
sera
de
:
-
16€
HT
pour
2 journées
incluant
les
charges
à laquelle
sera
ajoutée
la TVA
au
taux
en
vigueur,
-
37
€
HT
par
semaine
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la
TVA
au
taux
en
vigueur,
-
130
€
HT
par
mois
incluant
les
charges
à
laquelle
sera
ajoutée
la
TVA
au
taux
en
vigueur.
Pour
le
présent
contrat,
le
tarif
trimestriel
de
base
est :
240
€,
deux
cent
quarante
euros
HT
par
trimestre
pour
15
forfaits
de
2 jours
d'utilisation
pour
un
poste
de
travail.
Article
3 : Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
avril
2022.
Article
4:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées. Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
21
avril
2022
La
Présidente,
PPS
à
RATS
)
CŒUR SAVOIE
Tant
Béatrice
SANTAIS
vins
Décision
n°164-2022 NS COEUR «
DECISION
DE
LA
Ne
PRESIDENTE
N°165-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°75-2021
du
25
mars
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
et
la
délibération
n°99-2021
du
20
mai
2021
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
pour
2021
et
modifiant
la délibération
n°75-2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
BS
résidan M
RE
2110,
2 Chapelle Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
E
|
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
25
avril
2022
La
Présidente,
>
ONE
Béatrice
SANTAIS
Ro Sr
vet
Décision
N°
165-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°166-2022 Objet
: Contrat
de
sous-traitance
pour
le
traitement
de
données
à
caractère
personnel
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
de
covoiturage
d’Ecov
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2021-37
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Cœur
de
Savoie, VU
le
règlement
européen
n°2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
données;
VU
le
marché
n°
n°08-2021
de
Cœur
de
Savoie
intitulé
« fourniture,
pose,
mise
en
service
et
exploitation
d’un
dispositif
expérimental
de
covoiturage
dynamique
» ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°7
: «
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[...]
—
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
».
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
depuis
fin
2021
un
service
de
covoiturage
« onCovoit’
en
Cœur
de
Savoie
»
dont
elle
a
confié
la
gestion
à
la
société
Ecov
et
que
dans
le
cadre
de
cette
prestation
certaines
données
à caractère
personnel
des
usagers
du
Service
font
l’objet
de
divers
traitements
aux
fins,
notamment,
d'assurer
la
fourniture
du
dit
service
et
de
pouvoir
procéder
à
la
réalisation
d’études
et
d'enquêtes
de
satisfaction
sur
le Service
et/ou
d’audits
sur
les
allocations
versées
aux
Usagers
du
service.
CONSIDERANT
que
les
traitements
à
réaliser
et
leurs
finalités
sont
déterminés
par
Coeur
de
Savoie
qui
a
la
qualité
de
Responsable
de
traitement
des
données
personnelles
du
service
de
covoiturage
« onCovoit’
en
Coeur
de
Savoie
» et
que
pour
la
réalisation
de
ces
traitements
nécessaires
à ce
service
de
covoiturage,
Coeur
de
Savoie
souhaite
faire
appel
à
Ecov,
en
qualité
de
sous-traitant
au
sens
du
Règlement
européen
pour
collecter
et
traiter
les
données
personnelles
des
Usagers
du
service.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
contrat
de
sous-traitance
pour
le traitement
de
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
la
prestation
de
service
covoiturage
avec
la société
Ecov
à compter
du
1°
novembre
2021.
Décision
166-2022
Page
1
sur
2 Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
27
avril
2022
La
Présidente,
FPS
2e
De
ÉS
CŒUR« SAVOÏS hu
e
"ConnOnes
Béatrice
SANTAIS
Décision
166-2022
Page
2
sur
2 DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
de
communes
N°
167-2022
Objet:
Signature
d’un
baïl
d'occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Ardea
Alba
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
l’entreprise
Camille
RESTOUT.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce;
Vu
le
Code
civil;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
iouage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
baïl
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
Foccupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
15,13
m?
dans
centre
d’affaires
Ardea
Alba,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
689
route
des
bons
prés
à ROTHERENS
(73110)
avec
la société
Camitle
RESTOUT,
créée
le 04
mai
2022,
dont
le
siège
social
est
sis
au
689
route
des
bons
près
à
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73110),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
449
814
722
00020,
exerçant
une
activité
de
santé
humaine
non
classées
ailleurs
(code
APE
8690F),
représentée
par
Camille
RESTOUT,
agissant
en
qualité
de
gérante.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
02/05/2022
jusqu’au
31/03/2025 Article
3
: Le
présent
bail
dérogatoire
est
accepté
moyennant
un
loyer
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
cinq-mille-sept-cent-onze
et
cinquante-huit
centimes
{5
711.58
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le 1er
mai
pour
le
mois
de
mai
2022,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la fin
de
la convention.
Décision
n°167-2022
Page
1
sur
2 Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq-cent-trente-euros
(530
€)
versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
2 f
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°167-2022
Page
2 sur
2 PU,
PTS
COUR« SAVOIS
DECISION
DE
LA
SE
PRESIDENTE
N°168-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
6
arceaux
à vélo
à
la
commune
d’Arvillard
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1 : de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
6 arceaux
à vélos
avec
la commune
d’Arvillard,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le 29
avril
2022
La
Présidente,
FE
PPS
PS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR%
}
FT
SAVOIE CON
ItÈ
de COMMUNES
Décision
N°168-2022 PPS
PTS
COUR SAVOIE
DECISION
DE
LA
en:
PRESIDENTE
N°169-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
3
arceaux
à
vélo
à
la
commune
du
Bourget
en
Huile
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
3 arceaux
à vélos
avec
la commune
du
Bourget
en
Huile.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian, Ja
evil
2022
La
Présidente,
‘
\
\
Béatrice SANTAIS SO Res
Décision
N°169-2022 ed
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°170-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
7
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Bourgneuf
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
7
arceaux
à vélos
avec
la
commune
de
Bourgneuf,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à Montmélian,
le 29
avril
2022
FPS
La
Présidente,
FPS
FPS
Béatrice
SANTAIS
Co
URas
SAVVOieÿ CONx 7
Cor
Raul
Décision
N°170-2022 PPS
PSN COUR
«
SVOIS
DECISION
DE
LA
Fu
PRESIDENTE
N°171-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
6
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Cruet
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1 : de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
6 arceaux
à vélos
avec
la commune
de
Cruet
.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
PPS
La
Présidente,
FR
Béatrice SANTAIS
Co
UT
À
SAVOÏe
do
Corner
RRRÉ
de
Conane
Décision
N°171-2022 RAT CŒUR<« ne
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°172-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
6
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Fréterive
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1 : de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
6 arceaux
à vélos
avec
la commune
de
Fréterive,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
Fe
Nes.
Béatrice
SANTAIS
PPS,
CC:
7
SAVOY Boat An
Décision
N°172-2022 FAST COUR
ue
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
N°173-2022 Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
6 arceaux
à vélo
à la
commune
de
La
Chapelle
Blanche
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
6 arceaux
à vélos
avec
la commune
de
La Chapelle
Blanche. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
EN
Béatrice
SANTAIS/
PS
/
VON
”
CŒUR®
n"
AE
Décision
N°173-2022 AT COEUR« RU
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°174-2022 Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
1 arceau
à vélo
à la commune
de
La Trinité
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
« De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
1 arceau
à
vélos
avec
la
commune
de
La
Trinité
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le 2
mai
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
PEUR
ns
SAVOIE communauté 43e CONTÉTAUNIEE
Décision
N°174-2022 y
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°175-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
4
arceaux
à vélo
à
la
commune
de
Les
Mollettes
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
4
arceaux
à
vélos
avec
la
commune
de
Les
Mollettes Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
FPS
La
Présidente,
PPS
POP
Béatrice
SANTAIS
COUR: SAVOÏA Come zven 14
1
—
CONNUE
Décision
N°175-2022 a
FPS
COUR<«
Ur
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°176-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à vélo
à
la
commune
de
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1:
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à
vélos
avec
la
commune
de
Montmélian Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
FPS
9
._
CŒURs
h
SAVOIE
ao
de COMna
ns
Décision
N°177-2022 PU NTY
PAS CŒUR« ae
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°177-2022 Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
10
arceaux
à vélo
à la
commune
de
Myans
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à vélos
avec
la
commune
de
Myans.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
PP
La
Présidente,
me
= a
Béatrice
SANTAIS
CŒUrR
/
IN
S
_-
Sos
Penn
dis
unes
Décision
N°177-2022 }
Se
ep
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°178-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
5
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Planaise
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
5 arceaux
à vélos
avec
la commune
de
Planaise,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
EG
À
CPS
SF
CŒURS
À
AOC CNT
xKaufe
Sean
Décision
N°178-2022 Fee)
SAVOIE
DECISION
DE
LA
pue
PRESIDENTE
N°179-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à vélo
à
la
commune
de
Porte
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article 1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
10
arceaux
à vélos
avec
la commune
de
Porte
de
Savoie. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
ps
29
avril
2022
Décision
N°179-2022 hi
DR
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de
communes
N°180-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
6
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Sainte
Hélène
du
Lac
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
6
arceaux
à
vélos
avec
la
commune
de
Sainte
Hélène
du
Lac,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°180-2022 PPS
PSN CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
TE
PRESIDENTE
N°181-2022 Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
10
arceaux
à vélo
à la commune
de
Valgelon-La-Rochette
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
10
arceaux
à vélos
avec
la commune
de
Valgelon-
La
Rochette.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La Présidente,
FPS
Béatrice SANTAIS F7
4
à
CŒUR«
d
SAVOIE #
#
Dunod CONTES
_
Décision
N°181-2022 }
rate
SAVOIE
DECISION
DE
LA
Pr
PRESIDENTE
N°182-2022 Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à
vélo
à
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7-c-:
«
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
via
une
convention
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel
».
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
mobilités
actives,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
acquis
des
arceaux
à
vélos
pour
les
mettre
à
disposition
à
titre
gracieux
aux
communes
du
territoire.
DECIDE
Article
1
: de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
10
arceaux
à
vélos
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le 29
avril
2022
La
Présidente,
PE
Béatrice SANTAIS 2
/
À
[œURe
/
—
SAOÏS? COMTE
HS
de CONTI
JS
Décision
N°182-2022 FRE
Fe
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°183-2022 Objet
: Contrat
de
crédit-bail
pour
un
véhicule
affecté
au
service
«
Développement
économique
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
nécessité
pour
le service
«
Développement
économique
» de
disposer
d’un
véhicule
de
service, Considérant
l'offre
de
la
société
ci-dessous,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
crédit-bail
pour
un
véhicule
d'occasion
de
marque
RENAULT
ZOE
avec
la société
KEOS
GRAND
LAC
BY
AUTOSPHERE,
située
125
chemin
des
Glières
73230
SAINT
ALBAN
LEYSSE,
et
de
l’affecter
au
service
«
Développement
économique
».
Article
2
: Le
montant
de
la
location
s'élève
à
14
964,60
€
TTC
pour
37
mois,
avec
option
d’achat
à
l'issue
du
contrat
pour
un
montant
de
9
588,00
€ TTC.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2022
La
Présidente,
FPS
D
PAYS LE Commenté
Béatrice
SANTAIS
7%
Décision
N°
183-2022 CŒEUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°184-2022 Objet
: Accord
de
financement
dans
le
cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°14-2022,
en
date
du
10
février
2022,
portant
sur
la
prolongation
à la
participation
au
programme
d'aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°10.
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
aides
aux
entreprises
— solution
région
performance
globale
— financer
mon
investissement
commerce
et artisanat
ainsi
que
son
annexe
DECIDE
Article
1
: De
consentir
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
10%
du
montant
des
investissements
retenu
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
la
société
à
responsabilité
limitée
AD
BELLEVUE
(VISION
UNIK),
au
capital
social
de
sept
mille
euros,
enregistrée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Société
sous
le
numéro
SIRET
844319293
00016,
dont
le
siège
est
situé
18
rue
de
la
Neuve
à
Valgelon-La
Rochette
(73110),
représentée
par
Monsieur
Daniel
BRASSEUR
en
qualité
de
Gérant.
Le
montant
plafond
des
investissements
éligibles
étant
fixé
à
50
000€
HT,
la
part
intercommunale
de
la
subvention
à l’entreprise
ne
pourra
excéder
5 000€.
Lors
de
la mise
en
paiement
de
la subvention,
le montant
versé
à
la
société
équivaudra
à
10%
du
montant
des
investissements
indiqué
dans
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
de
son
annexe.
Article
2 : Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
mai
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
0 €
auté
Décision
N° 184-2022
* Communes