PP PT,
PTE i
CŒURæSAVOIE
72 Pose d un débitmètre sur le déversoir d orage du poste de relevage à Chapareillan : attribution du marché et sollicitation de subventions
73 Complément à l étude préalable agricole réalisée dans le cadre du projet d extension du Parc d activités Plan Cumin (Porte-de-Savoie)
74 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
75 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
76 Avenant n°1 au bail de 35 mois pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises le Héron à La-Croix-de-la-Rochette
77 Signature du Contrat Vert et Bleu d Espace Belledonne
78 Mutualisation avec les communes des coûts engagés par la Communauté de communes Coeur de Savoie dans le cadre de l action 8-1 du contrat vert et bleu
79 Avenant n°1 à la convention d occupation temporaire du domaine public pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises l Atelier des Quais à Saint-Pierre- d Albigny
80 Marché subséquent n°1 à l accord-cadre de travaux n°14-2020 - Dévoiement du réseau d eaux usées pour une construction neuve sur la commune de St Pierre de Soucy : avenant n°1
81 Etude préalable à l instauration d un dispositif de gestion de proximité des biodéchets
82 Marché subséquent n°2 à l accord-cadre de travaux n°14-2020 – Bouclage de la voie Einstein à Alpespace
83 Avenant n°2 à la convention d occupation temporaire du domaine public pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises l Atelier des Quais à Saint-Pierre- d Albigny
84 Location d un local à usage de bureaux au sein du centre d affaires Cowork Alp situé sur le Parc d activités Alpespace.
85 Avenant n°1 à la convention d occupation temporaire du domaine public pour l exercice d une activité économique
86 Mission de maitrise d œuvre pour des travaux d assainissement dans le secteur de la piscine à Montmélian
87 Occupation d un local à usage de bureau, au sein du centre d affaires Ardea Alba située à Rotherens.
88 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
89 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
90 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
91 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
92 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
93 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
94 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
95 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
96 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
97 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
98 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
99 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
100 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
101 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
102 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
103 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
104 Travaux de défrichage dans le secteur des Mouches et dans le secteur de Chignoux (massif de Belledonne)
105 Demande de subventions à l Etat, au Département et à la CAF pour la mise en place d un ludo bus
106 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
107 Réalisation de tests d infiltrométrie des bâtiments dans le cadre de la construction du nouveau casernement de Gendarmerie à Montmélian
108 Rénovation du Gymnase Intercommunal de Montmélian, extension de la Structure Artificielle d Escalade, renouvellement du praticable et de la fosse de la Halle de Gymnastique : Ajustement du plan prévisionnel de financement et sollicitation des subventions
109 Avenant 3 à la location de deux bureaux au sein de la pépinière d entreprises Idéalpes située à Saint-Hélène-du-Lac.
110 Avenant n°2 au bail dérogatoire pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises l Atelier des Quais à Saint-Pierre-d Albigny
111 Avenant n°2 au bail de 35 mois pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises Le Héron à La Croix-de-la-Rochette
112 Convention de mise à disposition françois xavier lecorre
113 Avenant n°2 au bail de 35 mois pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises Le Héron à La Croix-de-la-Rochette
Décisions de la Présidente année 2021
présentées au Conseil communautaire du 20 mai 2021 114 Avenant n°1 à la Convention d Occupation Temporaire du domaine public pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises Idéalpes à Sainte-Hélène-du-Lac.
115 Demande de subvention pour la finalisation des travaux d aménagement du tour du lac de Sainte Hélène
116 Demande de subventions à la CAF pour la mise en place d un ludo bus – financement des dépenses d investissement
117 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
118 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
119 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
120 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
121 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
122 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
123 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
124 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
125 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
126 Avenant n°1 à la convention d occupation temporaire du domaine public pour la location d un local à usage de bureau dans la pépinière d entreprises l Atelier des Quais à Saint-Pierre- d Albigny
127 Occupation d un local à usage de bureau, au sein du centre d affaires Cowork Alp située à Porte-de-Savoie.
128 Demande de subvention « animation forestière territoriale 2021 » action 2-3-1 CTS 3G
129 Demande de subvention « animation agricole territoriale 2021 » action 2-2-1 CTS 3G
130 Demande de subvention « stratégie alimentaire territoriale 2021 » action 2-2-1 CTS 3G
131 Favoriser l inclusion sociale - 2021
132 Demande de subvention «Outils de communication, de promotion et d animation du territoire et animation touristique» action 2-3-1 CTS 3G
133 Demande de subvention au Département de la Savoie - fonds d urgence Covid-19
134 Requalification des zones d activité économique du territoire Cœur de Savoie – 1ère tranche Fixation du plan prévisionnel de financement et sollicitation de subventions à l Etat au titre de la DSIL/DETR 2021
135 Convention d étude relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRT Gaz dans le cadre du projet de dévoiement d une conduite de gaz sur Alpespace
136 Attribution d une aide pour l acquisition d un vélo à assistance électrique
137 Occupation d un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d entreprises l Atelier des quais située à Saint-Pierre-d Albigny.
138 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
139 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales
140 Attribution d une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales PAIE
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2021
\
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
ren
atichéle 23/3
| 2,21
ID
: 073-200041010-20210311-72_2021D-AR
DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°72-2021 Objet:
Pose
d'un
débitmètre
sur
le
déversoir
d’orage
du
poste
de
relevage
à
Chapareillan
: attribution
du
marché
et sollicitation
de
subventions
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment :
—
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
—
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
quantifier
d’une
part
les
rejets
déversés
au
milieu
naturel,
et
d'autre
part
les
débits
refoulés
par
l'ouvrage,
DECIDE
Article
1
: d'accepter
l'offre
de
la
société
VEOLIA,
située
218
avenue
Aristide
Bergès
73800
STE
HELENE
DU
LAC,
pour
la
fourniture
des
débimètres,
et
de
confier
les
travaux
de
pose
des
équipements
sur
le
déversoir
d'orage
du
poste
de
refoulement
à
la société
1BTP,
située
12
rue
de
la
Maconne
73000
BARBERAZ.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
:
—
14
845,00
€
HT
pour
la
fourniture
des
équipements
fournis
par
Véolia
—
18250,00
€ HT
pour
les travaux
réalisés
par JBTP.
La
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
participera
à
la
dépense
conformément
à
la
convention
de
gestion. Article
3 :
Pour
ces
travaux,
la
Communauté
de
communes
sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
et
de
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Rebond
eau
biodiversité
climat
2020-2021
».
Article
4 : Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2021. Atticle
5:
L'opération
sera
réalisée
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement. Décision
N°72-2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Article
6:
Il sera
mentionné
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
ded
Amiga
que
l'opirs
ES
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement.
D
: 073-200041010-202t0311-72_2021D-AR
Article
7:
Madame
la
Présidente
est
autorisée
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants. Article
8:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2021
La
Présidente
SAVOIE Gconrenaté
Béatrice
SANTAIS
do CONTONDE
Décision
N°72-2021 A
2591-55
Envoyé
en
préfecture
le
22103/20h1
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
Affiché
e.23)/03/22]
ER
PPS
ID : 073-200041010-20210311-73_2021D-AU
CŒŒUR«
DECISION
DE
LA
SNDIS
PRESIDENTE
de
communes
N°73-2021 Objet:
Complément
à
l’étude
préalable
agricole
réalisée
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
Parc
d'activités
Plan
Cumin
(Porte-de-Savoie)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°31-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et, en son
absence,
au
Premier Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de 40
000
€ HT
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°115-2019
en
date
du
2
juillet
2019
attribuant
le
marché
relatif
à
la
réalisation
de
l'étude
préalable
agricole
pour
l'aménagement
de
l'extension
de
la zone
d'activités
de
Plan
Cumin
à la société
AGRESTIS,
située
410
route
de
Thônes
74210
FAVERGES,
pour
un
montant
de
11
775,00
€
HT,
Considérant
d’une
part
que
l'étude
des
mesures
de
compensation
collective
nécessite
un
travail
d’approfondissement
important
des
filières
agricoles
non
prévu
au
devis
initial,
et
d’autre
part
la nécessité
de
prendre
en
compte
dans
l'étude
une
surface
supplémentaire
d'extension
(25,3
ha
au
lieu
de
23,5
ha),
DECIDE
Article
1
: de
confier
à la société
AGRESTIS
une
mission
complémentaire
visant
d’une
part
à
mener
une
étude
des
mesures
de
compensation
collective,
et d'autre
part
à mettre
à jour
le rapport
d'étude
préalable
agricole
en
se
basant
sur
le nouveau
périmètre
de
25
ha.
Article
2
: Le
montant
de
cette
mission
complémentaire
s'élève
à
2 575,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2021
La
Présidente,
_
PS
PIN
TN
à
1
COŒUR«
Ÿ
Béatrice
SANTAI
SNOIBF CONDUNEUIÉ 13 COMMUNOS
Décision
N°73-2021 A
dnpi-St
Envoyé en préteclur le 22/02/2021
|
Reçu en préfecture le 22/03/2021
PES
Ale
03
]3 /
222
1
10 :
073-200041010-20210315-74_2021D-AU
CŒUR« Sue
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°74-2021 Objet
:
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la
Communauté
Cœur
de
Savole,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
Monsteur
ME
résidant
:E
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à Monsieur
ME:
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Faità
Montmélian,
le 15
mars
2021
La
Présidente,
Es
FF
|
CŒURS,#/
Béatrice
SANTAIS
CO
Décision
N°
74-2021
conan
ou Ateli-X1
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
PSP
must Do Jo8/?1 ID : 073-200041010-20210315-75_2021D-AU
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
de
communes
N°75-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectorai
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibies
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de demande
d'aide
à l'achat transmis
par Madan DE
résidant
RE
7:20
UT
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 250 € est attribuée
à Madame BE
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant
sa publication
et sa notification,
Fait à Montmélian,
le
15 mars
2021
FES cOPURS
Béatrice SANTA
OIe!
Sa cornmnns
La
Présidentéf
Décision
N°
765-2021 A
Zoÿ
le Sl
Envoyé
en
préfecture
le2210312021
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2021
Affiché
le
23
/ 3
] PAU
|
GR
ID
: 073-200041010-20210315-76_2021D-AU
COEUR æSAVOÏE communauté de COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
76-2021
Objet:
Avenant
n°1
au
bail
de
35
mois
pour
la location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
le Héron
à La-Croix-de-la-Rochette
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le Code
civil ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
le bail
dérogatoire
en
date
du
07
juin
2019
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
l’entreprise
Marian
Ballet
Architecture
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°97-2019,
en
date
du
6 juin
2019
relative
à
l'occupation
d’un
local
à
usage
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
le Héron
située,
à La-Croix-de-la-Rochette
;
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
avenant
au
bail
dérogatoire
susvisée
avec
la société
à responsabilité
limitée
à associé
unique
SEGMENTS
ARCHITECTURES,
créée
le
9
mars
2021,
au
capital
de
deux
mille
cinq
cent
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
597
route
des
hons
prés,
Bâtiment
Relais
1
le Héron,
Zac
du
Héron,
73110
La
Croix-de-la-Rochette,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
89491550300011,
exerçant
la
profession
d'architecte
et
de
la
fonction
de
maitrise
d'œuvre
avec
un
code
APE
71117,
représentée
par
Marian
BALLET,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Décision
n°76-2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20210315-76_2021D-AU
COEUR «SAVOIE communauté de communes
Article
2
:
Par
cet
avenant,
dans
le
bail
dérogatoire
susvisé,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
: «
La
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
SEGMENTS
ARCHITECTURES,
créée
le
9
mars
2021,
au
capital
de
deux
mille
cinq
cent
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
597
route
des
bons
prés,
Bâtiment
Relais
1
le
Héron,
Zac
du
Héron,
73110
La
Croix-de-la-Rochette,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
89491550300011,
exerçant
la
profession
d'architecte
et
de
la
fonction
de
maitrise
d'œuvre
avec
un
code
APE
71117,
représentée
par
Marian
BALLET,
agissant
en
qualité
de
gérant.
»
Article
3
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
avril
2021.
Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
15
Mars
2021
La
Présidente,
7
PS PPS es,
ŒUR«
Béatric
RUE 42 COMMUNE: communauté
Décision
n°76-2021 A
PACE"
Envoyé
en
préfecture
le2210312021
PRE
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2021
PA
Affiché le 23/3/2352
FPS
ID : 073-200041010-20210317-77_2021D-AU
CŒUR< SAVOIE communauté FPT
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°77-2021 Objet
: Signature
du
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
consolidée
dans
la
séance
du
03
Décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la Présidente
et au
premier
vice-
président
et
notamment
son
point
n°
07-h):
«
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n'engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes.
»
Vu
le
projet
de
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne
conclu
pour
une
période
de
5
ans
allant
de
2021
à
2026
DÉCIDE
Article
1
: D’être
partenaire
d'Espace
Belledonne
dans
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Vert
et
Bleu
Espace
Belledonne,
en
apportant
des
informations
techniques
si
nécessaire,
et
en
veillant
à
la
bonne
synergie
entre
le
CVB
Espace
Belledonne
et
le
CVB
Cœur
de
Savoie
dont
la
Communauté
de
communes
est
maître
d'ouvrage.
Article
2:
De
ne
pas
être
maître
d'ouvrage
d'actions
dans
le
Contrat
Vert
et
Bleu
dont
Espace
Belledonne
est
la
structure
porteuse,
comme
indiqué
lors
du
montage
et
de
la
définition
du
programme
d'actions.
Article
3
: De
ne
pas
être
financeur
d’une
ou
plusieurs
actions
du
CVB
dont
Espace
Belledonne
est
la
structure
porteuse,
comme
indiqué
lors
du
montage
et
de
la définition
du
programme
d’actions.
Article
4:
D'être
signataire
du
Contrat
Vert
et
Bleu
d’Espace
Belledonne,
affirmant
la
volonté
de
partenariat
entre
les
deux
structures
et
de
veille
à
la
complémentarité
entre
les
programmes
d'actions
des
deux
Contrat
Verts
et
Bleus,
Article
5
: D’autoriser
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
signer
le
Contrat
Vert
et
Bleu
porté
par
Espace
Belledonne
et
tous
documents
afférents
au
contrat,
y
compris
d'éventuels
avenants.
Faità
Montmélian,
le
17
mars
2021
ASS PPS
|
CŒURS,
Béatrice
SANTAI
eNOl communauté ga COMMUNES
La
Présidente,
Décision
N°77-2021 A
Zn
ES,
Envoyé
en
préfecture
le 2210312021
a
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
ç
<
HEUT
Afiché
le, ?
2
/e3
/£
21
CE
FPS
ID : 073-200041010-20210317-78_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE communauté FPT
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°
78-2021
Objet:
Mutualisation
avec
les
communes
des
coûts
engagés
par
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
dans
le cadre
de
l’action
8-1
du
contrat
vert
et
bleu
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°30-2020,
consolidée
dans
la
séance
du
03
Décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-
président
et
notamment
son
point
n°
*07-c)
: «
De
signer
des
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
les
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel
»
Vu
le
projet
de
convention
de
mutualisation
avec
les
communes
des
coûts
engagés
par
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
dans
le
cadre
de
l’action
8-1
du
contrat
vert
et
bleu
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure,
avec
les
communes
volontaires
membres
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
une
convention
de
mutualisation
des
coûts
engagés
par
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
dans
le
cadre
de
l’action
8-1
du
contrat
vert
et
bleu,
pour
la
réalisation
d’une
étude
d'amélioration
des
connaissances
trame
verte
et
bleue
et
des
préconisations
d’actions
réalisées
à
l'échelle
communale.
Article
2:
Que
la
Communauté
de
communes
prendra
à sa
charge
75
%
du
coût
de
la
prestation
pour
les
communes
intéressées,
ces
dernières
ayant
en
charge
le
coût
restant
soit
25
%
de
la
prestation,
la
Communauté
de
communes
faisant
son
affaire
de
solliciter
d'éventuels
financeurs.
Article
3
: La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
maximale
de
4
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024,
date
de
la
fin
du
contrat
vert
et
bleu.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification, Fait à Montmélian,
le 17
mars
2021
La
Présidente,
‘
FRA UR
PS
o
À
Béatrice
SANTAI
|
coeurs
Décision
N°78-2021
En Q
91
<
a"
2.21-SG
Envoyé
en
préfecture
le 2210312031
f
Se
N
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
F me
Affiché
le
23
13
/ 2
Cy4]
=
Er ns
ID
: 073-200041010-20210317-79
2021D-AU
ÿ
COU SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
79-2021
Objet:
Avenant
n°1
à la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier des
Quais
à Saint-
Pierre-d’Albigny
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
civil ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2:
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d'entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
SOCCO
;
Vu
la décision
de
la Présidente
n°130-2020,
en
date
du 5
juin
2020
relative
à l'occupation
d’un
local
à
usage
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
l’Atelier
des
Quais
située
32
allée
des
ateliers
à
Saint-Pierre-d’Albigny
;
DÉCIDE
Article 1
:
De
conclure
un
avenant
à
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée
avec
la
société
SOCCO,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
social
de
1 000
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
1
route
des
Creuses,
Zi
Cesardes,
à
CHAVANOD
(74650),
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
32702009500037,
exerçant
une
activité
de
construction
de
réseaux
pour
fluides
avec
un
code
APE
42217,
représentée
par
Éric
BECKER,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général.
Article
2 :
Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée,
l’article
3
:
DURÉE
est ainsi rédigée
:
« La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1er
juin
2020
jusqu’au
30
avril
2023.
Décision
n°79-2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210317-79_2021D-AU
COEUR SAVOIE communauté de communes
L'OCCUPANT
s'engage
expressément,
à
l'expiration
de
la
présente
convention,
à
quitter
les
lieux
occupés
par
lui
et
à les
laisser
en
bon
état
de
réparations
et
d'entretien,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
lui
soit
due.
Si
l'OCCUPANT
se
maintien
dans
les
lieux
à l'expiration
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
une
pénalité
de
300
€ HT
par
jour
de
dépassement
lui
sera
comptabilisée
et
ce,
durant
l'ensemble
de
la
période
où
il restera
dans
les
lieux
».
Article
3 :
Il est
rappelé,
qu’en
vertu
de
la
convention
d'occupation
temporaire,
la
location
du
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier des
quais
est toujours
consentie
moyennant
une
redevance mensuelle
de
deux
cent
dix-neuf
euros
et
cinquante-quatre
centimes
(219,54€
HT)
hors
taxes,
TVA
en
sus
pour
toute
la durée
de
la convention.
De
même,
il
est
rappelé
que
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
six
cent
cinquante-neuf
euros
(659
€)
est
conservé
jusqu’à
la
fin
de
la
convention,
Article
4
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1*' avril
2021.
Article
5 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
7 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
17
Mars
2021
La
Présidente,
do COM
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°79-2021 n°802
1-84
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
FRES
Affiché le 23/02/23
(GE
ID:
dés
tn
lu
2021D-AU
PPS
:
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
N°80-2021 Objet
: Marché
subséquent
n°1
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
- Dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
une
construction
neuve
sur
la
commune
de
St
Pierre
de
Soucy
: avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à un
accord-cadre,
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°48-2021
du
5
février
2021
attribuant
le
marché
subséquent
n°1
relatif
au
dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
une
construction
neuve
sur
la
commune
de
St
Pierre
de
Soucy
à
l’entreprise
PETAVIT,
située
208
avenue
du
8 mai
1945
— 69140
RILLIEUX
LA
PAPE,
pour
un
montant
de
10
896,77
€HT, Considérant
qu’en
raison
de
la présence
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
découvert
lors des travaux,
ilest nécessaire
d’enlever
des
souches
pour
la réalisation
des
travaux,
DECIDE
Article
1 : de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
PETAVIT
pour
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
au
marché
subséquent.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
complémentaires
s'élève
à 624,55
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
mars
2021
La
Présidente,
RS COUR“ A SNORF
Béatrice SANTAIS
corn
Décision
N°80-2021 PAIE
F
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
FPS
Atichéte,23
| 3/99
ID
: 073-200041010-20210318-81_2021D-AU
COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°81-2021 Objet
: Etude
préalable
à
l'instauration
d’un
dispositif
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
03
décembre
2020
n°31-2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
R.
2123-1
concernant
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
le 23
février
2021
par
mail,
Vu
l'offre
de
la société
INDDIGO,
située
367
avenue
du
Grand
Arietaz,
73024
CHAMBERY,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à l’entreprise
INDDIGO
l'étude
préalable
à l'instauration
d’un
dispositif
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
17
787,50
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
mars
2021
La
Présidente,
Æ
FPS
.
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE Commun & Comme
Décision
N°81-2021 a wa-f+
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
PRES
Afché le ‘8e 13
jt;
ID
: 073-200041010-20210919-82_2021D-AU
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°82-2021 Objet
:
Marché
subséquent
n°2
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
-
Bouclage
de
ia
voie
Einstein
à
Alpespace
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lars
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de travaux
d’assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETATIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le 22
février
2021,
relative
au
marché
subséquent
n°2,
Vu
l'offre
de
la
société
SERTPR,
située
801
rue
Archimède,
73490
LA
RAVOIRE,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
l’entreprise
SERTPR
la réalisation
du
marché
subséquent
n°2 relatif
au
bouclage
de
la voie
Einstein
à Alpespace.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
37
336,54
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
ja
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
mars
2021
La
Présidente,
7
phatger
\
A
Béatrice
SANT.
Décision
N°82-2021 A Anis
ET
Envoyé
en
préfeciure
fe 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affichée
Zoo
/: 2
[ Lot
FE
ID
: 073-20004010-20210322-83_2021D-AU
æSAVOÏIE communauté de COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
83-2021
Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
à Saint-Pierre-
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Générai
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
1%
octobre
2020
entre
Ja
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et la microentreprise
représentée
par
Madame
Delphine
BERTAUX
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°183-2020,
en
date
du
4
septembre
2020
relative
à
occupation
d’un
local
à
usage
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
l'Atelier
des
Quais
située,
à
Saint-Pierre-
d’Albigny
;
Vu
l'avenant
1 à la convention
d'occupation
temporaire
susvisée
portant
sur
un
changement
de
KBIS,
en
date
du
25
janvier
2021
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
l’entreprise
individuelle
Madame
Delphine
Bertaux,
Vu
la
décision
de
la
présidente
n°04/2021
autorisant
la
Présidente
à signer
l'avenant susvisé.
Décision
n°83-2021 ee
PPS PPS
COUR æSAVOIE communauté de communes
Article
1
:
DÉCIDE
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
EM
ID
: 073-200041010-20210322-83_2021D-AU
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée
avec
l'entreprise
individuelle
MADAME
DELPHINE
BERTAUX,
sous
la
forme
d'une
entreprise
individuelle,
dont
le
siège
est
sis
au
lieu-dit
La
Tour
du
Vernerin
sur
la
commune
de
Saint-Georges-d'Hurtières,
immatriculé
au
RCS
sous
le
numéro
SIRET
85127566900014,
exerçant
une
activité
de
conseil
en
relations
publiques
et
communication
avec
le
code
APE
70217,
représentée
par
Delphine
BERTAUX
Article
2 :
Par
cet
avenant,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
accepte
le
changement
de
bureau
de
l'entreprise
individuelle
MADAME
DELPHINE
BERTAUX
vers
le
bureau
6 de
l'Atelier
des
Quais,
Article
3 :
En
raison
de
ce
changement
de
bureau,
la
grille
des
loyers
est
ainsi
redéfinie
:
charges ot seivlcas
compris
avr-21 Jjuin-21 Juil-21 août-21 sept-21 oct-2i nov-21 déc-21 Janv-22 févr-22 mars-22 avr-22 mai-22 Juin-22 juil-22 août-22 oct-22 nov-22 Janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 Juil-23 août-23 mal-21. sept-22
:
déc22,
131 333 134 135 136 137 338 138 138 138 138 138 138 138 138 138
11140€ 112,33€ 113,26€ 114,19€ Ms se 16,97€ 17,90€ 1Bae 19,76€ so68e 121,61€ 122,54 € 123 47€ HA40E 125,33 € 12625 € 12718€ PBAE ge LBue BE ABAE 181€ 1BUE 18,11€ 128,11€ 228,11 €
128,11€
Décision
n°83-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-20004010-20210322-83_
2021D-AU
EU
PPS PPS
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
Article
4
:
Il'est
rappelé
que
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
trois
cent
quatre-vingt
euros
(380€)
versé
par
L'OCCUPANT
à titre
de
nantissement
est
conservé
par
le propriétaire.
Article
5
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
1°
avril
2021.
Article
6
:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
7:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
ja
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savaie,
Article
8
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
22
Mars
2021
La
Présidente, su
ps
Béatrice
SARTAIS
ar oe
Décision
n°83-2021 A
lo)
(-FT
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
40
| 2
Fr
St
EL
1D
: 073-200041010-20210322-84_2021D-AU
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
84-2021
Objet:
Location
d’un
local
à
usage
de
bureaux
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
situé
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
les articles
145-1
et suivants
du
code
de
commerce;
Vu
Ja délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans:
Vu
la délibération
126-2017
du
21 septembre
2017
portant
fixation
des
tarifs
de
location
du
lot 67
dans
le bâtiment
Uranus
sur
le Parc
d’activités
Alpespace
;
DECIDE
Article
1 : De
conclure
un
baït
commerciai
pour
l'occupation
d'un
local
à
usage
exclusif
de
bureau
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork'’alp,
d’un
bureau
de
11,90
mÂ,
situé
Parc
d'activités
Alpespace
- 114
Voie
Albert
Einstein
—
FRANCIN
(73800)
avec
la société
à responsabilité
limitée
ARKEA
WEB,
créée
le
1er
janvier
2009,
au
capital
social
de
cinquante
mille
euros
dont
le siège
est situé 4 place
Louis
Armand
à
Paris
(75012),
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
50995775900012,
exerçant
une
activité
de
traitement
de
données,
hébergement
et
activités
connexes
avec
le code
APE
63117,
représentée
par
Pascal
MILLER,
agissant
en
sa
qualité
de
gérant.
Article
2
: La
location
est
consentie
pour
une
pour
une
durée
de
neuf
ans
entiers
et
consécutifs
qui
commenceront
à courir
le
ler
mars
2021
et se
termineront
le 28
février
2030
Article
3
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
de
cent
soixante-dix-huit
euros
et
cinquante
centimes
(178,50
€},
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
que
le
preneur
s’oblige
à
payer
par
mensualité
et
d'avance,
Le
loyer
sera
ensuite
payé
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
ler
du
mois,
soit
le
1er
mars
2020
pour
le
mois
de
mars
2020,
et ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
du
bail,
ainsi
que
le PRENEUR
s’y oblige,
Les
paiements
devront
être
effectués
mensuellement
en
début
de
mois,
Décision
n°84-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210322-84_2021D-AU
mA (GET
TS PPS
COEUR «SAVOIE communauté de communes
Les
parties
conviennent
d’indexer
le
loyer
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT),
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
économiques,
et
de
lui
faire
subir
les
mêmes
varlations
d'augmentation
ou
de
diminution.
Article
4 :
Pour
garantir
l’exécution
du
présent
bail,
le
BAILLEUR
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
Cinq
cent
trente-six
euros
(536
€)
versée
par
le
PRENEUR
à titre
de
nantissement,
dans
les
termes
des
articles
2071
et
suivants
du
Code
civil.
Le
Bailleur
conserve
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
490
€ déjà
versé
au
cours
du
précédent
bail
signé
en
date
du
1er
avril
2018
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
ARKEAWEB.
Le
bailleur
demandera
donc
un
complément
de
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
quarante-six
euros
(46€).
Ce
dépôt
ne
sera
ni
productif
d'intérêts,
ni
imputable
sur
la
dernière
échéance
de
loyer,
et
sera
remboursable
après
le
départ
du
PRENEUR,
sous
réserve
d'exécution
par
lui
de
toutes
les
clauses
et
conditions
du
bail,
notamment
après
exécution
des
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
loués.
En
cas
de
résiliation
du
présent
bail
par
suite
d’inexécution
de
ses
conditions
pour
une
cause
imputable
au
PRENEUR,
ledit
dépôt
de
garantie
restera
acquis
au
BAILLEUR
à
titre
de
premiers
dommages
et
intérêts,
sans
préjudice
de
tous
autres
et
sans
préjuger
des
droits
et
recours
éventuels
du
PRENEUR.
Article
5
:Concernant
les
charges,
le
bailleur
ne
prend
pas
à sa
charge
:
les
frais
de
copies
ou
d'impression
réalisés
sur
le
photocopieur
en
place,
le
coût
d’affranchissement
du
courrier
laissé
dans
la
pochette
navette
Althus,
la
part
consommations
téléphoniques
payantes
en
dehors
du
forfait,
les
interventions
sur
site
de
la
société
de
gardiennage,
les
boissons
et
snacking
des
distributeurs
présents
dans
le
hall
1 3
Ces
charges
seront
refacturées
mensuellement
au
preneur
et
apparaitront
sur
la
facture
de
loyer,
s’il
fait
le
choix
de
souscrire
aux
services
en
question,
Article
6
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
7
:La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
22
Mars
2021
La
Présidente,
R
VOICE
4
mynauté
SRTommunes
Béatrice
SANTAG
Décision
n°84-2021 ‘
Le
A
le-Et
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
mince
Des/2
2021
EEE
S
Jêot
ID
: 073-200041010-20210322-85_2021D-AU
COUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
85-2021
Objet:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la Présidente
et notamment
son
point
n° 2 : De
décider
de
ia conciusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-171
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
te Parc
d'activités
Alpespace
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lexercice
d’une
activité
économique
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le restaurant
ambulant
«
Le
Food
Truck
pédagogique
La
brigade
de
belledonne
» rattaché
à
la
fondation
OVE
ME
LE
CHATEAU,
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°21-2021
du
20
Janvier
2021
autorisant
ia
Présidente
à
signer
la
convention
susvisée.
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée
avec
le
restaurant
ambulant
«
Le
Food
Truck
pédagogique
La
brigade
de
belledonne
»
rattaché
à
la
fondation
OVE
IME
LE
CHATEAU,
dont
le siège
est
situé
D
23,
route
du
château
à Valgelon-La
Rochette
(73110),
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
80125271900449,
représentée
par
Madame
Sophie
ROSSI,
en
sa
qualité
de
Directrice
Adjointe
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2 :
Par
cet
avenant,
l’article
2 «
DUREE
DE
LA
CONVENTION
» de
la convention
d'occupation
temporaire
est
ainsi
rédigé
:
«
La
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
mars
2021
et
prendra
fin
le 31
août
2021.
»
Décision
n°85-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Affiché
le
ID :
073-200041010-20210322-85_2021D-AU
me ET
PPS TES
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
Article
3
:
Par
cet
avenant,
le
premier
paragraphe
de
l'artice
3
«
ORGANISATION
DE
LA
CONVENTION
»
de
la
convention
d'occupation
temporaire
est
ainsi
rédigée
:
«
Le
PRENEUR
a
explicitement
fait
part
au
PROPRIÉTAIRE
de
son
intention
d'occuper
l'emplacement
une
journée
par
semaine.
Ainsi,
la
présente
convention
est
conclue
à raison
d’un
temps
de
présence
d’une
journée
par
semaine
à savoir
les
mercredis
midis.
»
Article
4
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
du
1er
mars
2021.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
ie concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
Article
7
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
22
Mars
2021
La
Présidente,
—
Béatrice
SANT,
Svoe?
noulé
Décision
n°85-2021 a
271-S
f
TN
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
FPSFS
Affiché le
3/3
festi
ET
CŒŒ
U
R
de
ID
:073-200041010-20210325-86_2021D-AU
SAVOie
DECISION
DE
LA
communauté de
communes
|
PRE
SIDENTE
N°86-2021 Objet
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'assainissement
dans
le secteur
de
la
piscine
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
GéoProcess,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
d'assainissement
dans
le
secteur
de
la
piscine
à
Montmélian
à la société
GéoProcess,
située
45
rue
du
Val
Vert,
Seynod,
74600
ANNECY.
Article
2
: Le
taux
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
de
5
%.
Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à
5
200,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
_
FPS FPS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR® SAVOIE comrunouté 3 COMMANOS
Décision
N°86-2021 A
Le?iSt
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
F
Affiché te 8ofe3
fret
SE
ID
: 073-200041010-20210325-87
2021D-AU
PPS CŒU æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
87-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Ardea
Alba
située
à
Rotherens.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce;
Vu
le
Code
civil
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2026,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
15,13
m?
dans
centre
d’affaires
Ardea
Alba,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
689
route
des
bons
prés
à
ROTHERENS
(73119)
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
unipersonnelle
MARTIN
ENGENEERING,
créée
le
26
juillet
2004,
au
capital
de
vingt-cinq
mille
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
50
avenue
d'Alsace
à
Colmar
(68000),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
47883306400015,
exerçant
une
activité
de
commerce
de
gros
de
fournitures
et
équipements
industriels
divers
avec
un
code
APE
4669B,
représentée
par
Monsieur
CHENOWETH
et
Monsieur
WHETSTONE,
agissant
en
qualité
de
co-gérants
Article
2 :
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
Ler
avril
2021
jusqu’au
29
février
2024 Article
3
: Comme
l’entreprise
a
été
créée
en
juillet
2004,
LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
cent
soixante-seize
euros
et
cinquante-deux
centimes
hors
taxes
(176,52
€
HT),
TVA
en
sus,
Les
loyers
sont
indexés
sur
l’indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s'y
substituant,
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu
au
jour
de
la facturation.
il est d’ores
et déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
176,52€
HT
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à 114,06
correspondant
au
Trimestre
4 de
l’année
2020,
Décision
n°87-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
7
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210325-87_2021D-AU
FPS PPS
CŒUR æSAVOÏIE communauté de communes
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le Ler
du
mois,
soit
le er
avril
2021
pour
le mois
d'avril
2021,
et ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la fin du
bail,
ainsi
que
LE
PRENEUR
s'y oblige,
Article
4
:Pour
garantir
l'exécution
du
présent
bail
dérogatoire,
le
PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq
cent
trente
euros
(530€)
versée
par
LE
PRENEUR
à titre
de
nantissement.
Article
5
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Article
6
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification,
Fait à Montmélian, Le
25
Mars
2021
ET
ne
La Présidente
F5,
CŒURS
#
_SV0er" asmunauté
MMUTEE
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°87-2021 a
+
Envoyé en préfecture te 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
ait
Go
03}
at
ID : 073-200041010-20210325-88_2021D-AU
CŒURc< SAVOIE "7"
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Oblet
: Attribution
d’une
aide
au titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
Ja
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
fa Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
et
Mme
2250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
611
€ est
attribuée
à M.
et
ES
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
88-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en préfecture le 29/03/2021
Affiché
le
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Say\dn::073-200041010-20210326-88.207D
:
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAÏS]
CŒURS SAVOIE cormnnouté 63 COMME
Décision
N°
88-2021 a
L7t-ET
Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
atére
Bof?
{TI
EEE
{D :
073-200041010-20210325-89_2021D-AU
CŒUR< SNOIe
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°89-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
fa
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par M.
BR
cc
PL:
che — 73800 PORTE
DE SAVOEE,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 10
juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et
que
le dossier
de demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Atticle
1:
Une
subvention
de
2949
€
est
attribuée
à
OS...
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Décision
N°
89-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20210325-89_2021D-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 25
mars
2021
La
Présidente,
FPS NS
Béatrice SANTAIS
coeurs / SAVOIE communauté 13 COMMUNSS
Décision
N°
89-2021 PAIE
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
Acte
3
1
iratt
FPS
1D
:073-200041010-20210325.90_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
CE
PRESIDENTE
N°90-2021
remplace
et annule
la décision
57-2021
du
22 février 2021
Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°8
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
UE
|
emeuren
7:20 «con.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
ta
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
cotnmission
d’attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés et que
le dossier
de demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
"RE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
90-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
SayL12:
078-200044010:20210825;90.2021D-AU,
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
PTS
a mg
PAT
\
Béatrice
SANTAIS
CŒURS,
eatrice
cœurs communouté 45 CoMmmones
Décision
N°
90-2021 a
list
Envoyé en préfecture [e 29/08/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PSP
Affiché
e
2=
/o8fto
tt
FF
ID : 073-200041010-20220326-91,2021D-AU
CŒUR< VOIE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°91-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
ta
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
fefficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
MI
0
RES
73800 MVANS,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2080
€ est attribuée
à M.
|
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
94-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
mr
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20210325-91_2021D-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
LS
pp
La
Présidente,
)
Sole’
Béatrice SANTAIS
Son
Décision
N°
91-2021 A
‘ 2o1u-C+
Envoyé en préfecture le 29/03/202+ Reçu en préfecture le 29/03/2021
Ve
Afiché le
8/2)
Ls1t
10 : 073-209041010-20210325-92_2021D-AU
CŒUR« au
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°92-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
propasées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
j
ans
son
habitation
par
M.
cr
73800
MONTMELIAN
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
lavis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
2 octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 779
€ est
attribuée
à M. ME
ur
les travaux
de rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°92-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210325-92_2021D-AU
ET (EEE
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La Présidente,
s œur/
Béatrice SANTAI
connais
Décision
N°92-2021 a
Lau
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 28/03/2021
PRES
acte B 13] 21 ID : 073-200041010-20210325-93_2021-AU
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°93-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
paur
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
fa
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M
|
rc
PE
5°
CHAMOUSSET.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de Savoie, VU
avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2320
€
est
attribuée
à
M. n
|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
93-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210325-93_2021-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 25
mars
2021
La Présidente
LS
4
Béatrice
SANTAI
ee
6
c
unoulé
do GOMMUN
Décision
N°
93-2021 a di-TT
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PSP
Aicrète
So
[2
flo?
1
ID: 073-200041010-20210325.94_2021D-AU
CŒUR« SAVOIie
DECISION
DE
LA
communauté de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°94-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
Pefficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M
et
Mme
demeurant à IEEE
73390 CHAMOUX-SUR-GELON,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à Met
ES...
les travaux
de
rénavation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
94-2021 Envoyé
en préfecture le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
ET
Affiché le ID : 073-200041010-20210325-94_2021D-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°
94-2021
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
_
PR
Béatrice
SANTAI
cœur SNOE
utb a dti
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
Fe
sé
3S
13 JU
FÉSFTS
1D : 073-20004010-20210325-95 2021D-AU
CŒUR« SAVOIC
DECISION
DE
LA
de
COMMUNES
PRESIDEN
TE
N°95-2021 Ohjet
: Attribution
d’une
aide
au
titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principaies
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par M.
EE
demeurant ME:
Marches
- 73800
PORTE-DE-SAVOIE,
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
2 octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
872
€ est
attribuée
à \
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
95-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
T
Afiahé 1e
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa\:12:
073-200041010:20210326;95
:2021D-AU1
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente
?
TPS
ue
PNY
à
éatrice
SANTAI
cœurs SAVOIE communouté 3
COMMUNES
Décision
N°
95-2021 a loi.
ST
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture [8 29/03/2021 Afické le
fit
me
FÉSFT
ID : 073-200041010-20210325-96_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°96-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
ia rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Pinstallation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M,
et
Mme
PT CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
349
€
est
attribuée
à
M.
et
v
RE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Décision
N° 96-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210325-96_2021D-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
es
Béatrice SANTAISLCEURS
N
Décision
N°
96-2021 a
2o7i-0
+
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
nié
20 (3/2
CE
k
ID : 073-200041010-20210325-27_ 2021D-AU
PPS CŒUR= SAVOIE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°97-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'instailation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
Ja
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
:d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
73190
APREMONT,
CONSIDERANT
les
travaux
de
mn
:
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
v.
|
|
demeurant
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à Un
|
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Dérision
N°
97-2021 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210325-97_2021D-AU
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
SaVoreeterercepteuT,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
FPS
Béatrice SANTAIS/!
Cœur
Décision
N°
97-2021 a dl
F +
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
Afichéle
Go
/3
fsèr
ID : 073-200041010-20210325-98_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°98-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- honus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aïdes
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l‘amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
mc
demeurant
M
72250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
678
€
est
attribuée
à
vo
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
98-2021
| Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
1D
: 073-200041010-20210325-98_2021D-AU
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
pu
Béatrice
SANTAI
cœurs ENOC
unouté
CON
unes
Décision
N°
98-2021 a
Lat-Et-
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PRES
Aticnète
SS
[3 | 24
ID: 073-200041010-20210325-29_2021D-AU
CŒUR« SINOIR
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°99-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
lefficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
VIS
Bi
cneurant
RS
73800
MYANS,
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés et que
le dossier de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
218
€ est
attribuée
à VOS:
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N° 99-2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
IE)
Affiché
le
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
San:
073-200941010:20210825-98
:2021D-AUI
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
£
+
/
TNT
La Présidente,
pps!
RP
cos
RES
Béatrice
SANTAI
SANOIE
noutëè
SeCannes
Décision
N°
99-2021 a Lÿi-31
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2021
PSP
Affiché
le
3]
Lol
1D
: 073-200041010-20210325-100,_2021D-AU
CŒUR« SOS
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°100-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- honus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
imite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
‘I
BB
cc
PE
7:20 CNE
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
f'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
€ est
attribuée
à
\E:
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
100-2021 Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Say.in:
973-200041010-2p210825-100.20210-AU
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenable
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
_—
FFS
SN
Béatrice
SANTAI
FÉES
Décision
N°
100-2021 a
Lori. VF
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Reçu en préfecture le 29/03/2024
CN
ps
Acné
20
3
/2cèt
ID : 073-200041010-20210325-104_2021D-AU
SAOle
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°101-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
äidés
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les tr.
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
ST
CONSIDERANT
l'éligibitité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
1273
€
est
attribuée
M.
et
vo
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Décision
N°101-202+ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Affiché
le
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sayiin:
073-200041010:20210825-101.2021D-AU
Ten (GT
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAI
PP
coeurs / SAVOIE communauté da COMITPINES
Décision
N°101-2021 a 2n9is+
Envoyé en préfecture ls 29/03/2021 Regu en préfecture le 23/08/2021
CT
sn
Lo 13)
LI
ID : 073-200041010-20710325-102_2021D-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°102-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
fa Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06 Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
fa
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme
CU
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
aout
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
vo
E..
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
102-2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Afichéle
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa\L1p:
073-200041010:20210825-1022021D-AU
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
mars
2021
La
Présidente,
PS
sé
œ
NA
Béatrice
SANTAIS
SNOIE communouté + CONMMUNsSs
Décision
N°
102-2021 a
Das
+
Envoyé en préfecture le 29/03/2021 Regu en préfecture le 29/03/2024
PES
siéb
39/3/7
Em
1D : 073-200041010-20210325-103_2021D-AU
CŒUR« SNOIe
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°103-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attrihutions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
NT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
Pierre
bemeuror
M
73250 SAINT-PIERRE D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10 juin
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
364
€ est
attribuée
à
‘EE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Décision
N°
103-2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
:
|
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2021
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
SaliAfienélele:
Pere
cpleur,
K
‘
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécurl.12
:073-209041010-20210828-108
2027D;AU
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
FF
Fait
à Montmétfäff,
te
25
mard
2021
cts
La
Présidente,
$ NO
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
103-2021 a°
Andl-CD
PP FPS
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
So”
ae
Fe SOTnneE
ID : 073-200041010-20210329-104_2021D-AU
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°104-2021 Objet
: Travaux
de
défrichage
dans
le
secteur
des
Mouches
et
dans
le
secteur
de
Chignoux
(massif
de
Belledonne)
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la société
BERGER
Yann,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
défrichage
dans
les
secteurs
des
Mouches
et
de
Chignoux,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
réalisation
des
travaux
de
défrichage
dans
les
secteurs
des
Mouches
et
de
Chignoux
à la
société
BERGER
Yann,
située
La
Ravinaz,
73110
LE
PONTET.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
21
300
€
HT
dont
:
-
7700
€
HT
pour
le secteur
des
Mouches
;
-
13
600
€
HT
pour
le secteur
de
Chignoux.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
mars
2021
La
Présidente,
NT
pr gs
f
TAN
F
“
CŒURSyT
Béatrice
SANTAIS
SNA
Fos
Décision
N°104-2021
«Dear
à "Lo.
©
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
.
AMichéle_}
/ {,
[lo
7
1D
: 073-200041010-20210329-105_2021D-AU
.
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°105-2021 Objet
:
Demande
de
subventions
à l'Etat,
au
Département
et à la CAF
pour
la mise
en
place
d’un
ludo’bus
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-
2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
&
Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
:
Vu
la
délibération
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021
;
Considérant
que
le
projet
d'acquisition
d’un
véhicule
aménagé,
des
matériels
et
licences
informatiques,
ainsi
que
la
constitution
d'un
fonds
de
jeux
est
estimé
pour
l'opération
susvisée
à
138
000
€ TTC;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
l'Etat,
le
Département
de
la
Savoie
et
la
CAF
de
la
Savoie
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
du
CTS
ou
de
tout
autre
dispositif:
DECIDE
Article
1 :
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Etat,
du
département
de
la
Savoie
et
de
la
CAF
de
la
Savoie
pour
le
financement
du
projet
sus-visé
:
Article
2
:DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Décision
N°105-2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210329-105
2021D-AU
Financeurs
Montants
FINANCEMENT
Etat
46
000
Département
de
ja Savoie
40
000
CAF
de
la Savoie
9 000
FCTVA
18
800
autofinancement
24
200
Total
opération
138
000
Le
totat
des
subventions
représente
de
79,7
%
des
dépenses.
Article
3
:DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'attribution
des
subventions.
|Article
4
:DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
5
:D'AUTOTISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
mars
2021
La Présidente’
PR
Cœur SAVOIR do COMMEISS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°105-2021 An?1
Envoyé en préfecture le 01/04/2021 Reçu en préfecture le 01/04/2021
FPS
Affiché
le
1/04
Hoi
1n :
073-200041010-20210330-106_2021D-AU
CŒEUR
«
ur
DECISION DE LA
e
PRESIDENTE
N°106-2021 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La Présidente
de la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20 décembre
2019
portant
statuts
de
la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16 juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet 2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le
point
9 : « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Monsieur
BR:
=
ee
73250
SAINT
PIERRE
D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
septembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
vonseur
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
sulvant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montméljap..le
30
mars
2021
Décision
N°
106-2021 A
PAIE
él,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
nr
afiché le “À {4 | £4
l
SAVOIE
DECISION DE LA
NE
PRESIDENTE
N°107-2021 Objet:
Réalisation
de
tests
d’infiltrométrie
des
bâtiments
dans
le
cadre
de
la
construction
du
nouveau
casernement
de
Gendarmerie
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
l'article
L. 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
Vu
la
consultation
effectuée
par
mail
le
21
décembre
2020
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
de
confier
la
réalisation
des
tests
d'infiltrométrie
des
bâtiments
dans
le
cadre
de
la
construction
du
nouveau
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian
à
la
société
ECONEAULOGIS,
située
346
route
de
la Tour
74250
PEILLONNEX.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 4 440,00
€
HT.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
31
mars
2021
La
Présidente,
Ps
TT
F°
ET Eu
Béatrice SANTAIS
NO FOCUS
Décision
N°107-2021 A
2321.64
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2024
F
nn
Reçu en préfecture le 06/04/2021
LR
FPS
Aïiché le
l& [Be
EE
FRE
ID : 073-200041010-20210401-108_2021D-AU
DS COMM ENSs
DECISION
N°
108-2021
Objet
: Rénovation
du
Gymnase
Intercommunal
de
Montmélian,
extension
de
la Structure
Artificielle
d’Escalade,
renouvellement
du
praticable
et
de
la fosse
de
la
Halle
de
Gymnastique
: Ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
des
subventions
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juiflet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12,
Vu
la
délibération
du
17
Décembre
2015
portant
approbation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Vu
les
délibérations
du
25
mars
2021
portant
« examen
et
vote
du
budget
primitif
2021
-
budget
principal
» et « AP/CP
»,
Considérant
la
nécessité
des
travaux
de
rénovation
et
de
mises
aux
normes
accessibilité
du
Gymnase
Intercommunal
et
le
fait
que
ceux-ci
ont
été
stoppés
avec
la
fusion
des
intercommunalités
au
1%
janvier
2014,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
la
moquette
de
recouvrement
du
praticable
ainsi
que
la
réfection
de
la fosse
de
réception,
de
la
Halle
de
gymnastique
intercommunale,
Considérant
la
nécessité
d'agrandir
le mur
d'escalade
actuel
de
la
halle
de
gymnastique
en
largeur
et
en
hauteur,
proposant
ainsi
des
voies
supplémentaires,
et
des
tracés
plus
variés
et
adaptés
aux
différents
niveaux
des
collégiens.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
2021
pour
réaliser
cette
opération,
Considérant
l'APS
déposé
par
le
Maitre
d'œuvre
le
13
mai
2020
fixant
le
montant
estimé
provisoire
de
l'opération
de
travaux
sur
le
gymnase
intercommunal
à
761
600
€
HT,
dont
69
600
€
HT
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maitrise
d'ouvrage
et
692
000
€
HT
pour
les travaux,
Considérant
le
montant
nécessaire
pour
la
réfection
du
praticable
et
de
la
fosse
de
réception
de
la
Halle
de
Gymnastique
ainsi
que
l'extension
du
mur
d'escalade
estimé
à 75
000
€
HT.
Considérant
que
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
836.600€
HT
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
Décision
N°108-202 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
DECIDE
Affiché le
En
1D
: 073-200041010-20210401-108_2021D-AU
Article
1
:DE
VALIDER
le
projet
de
travaux
de
rénovation
du
Gymnase
Intercommunal
de
Montmélian
ainsi
que
d'intervention
sur
le
praticable,
la
fosse
de
réception
et
le
mur
d'escalade
de
la
Halle
de
Gymnastique
Intercommunale
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessous,
et
les
estimations
;
Le
Gymnase
Intercommunal
est
situé
sur
la
commune
de
Montmélian
et
accueille
principalement
des
scolaires
et
des
associations
sportives.
Il
est
nécessaire
de
finaliser
la
mise
aux
normes
accessibilité
du
bâtiment
et
d'améliorer
sa
performance
énergétique.
Un
maître
d'œuvre,
le
cabinet
Monteil
Architecte,
a
été
chargé
d'étudier
les
possibilités
de
rénovation
pour
répondre
à
ces
besoins.
Deux
types
de
problématique
sont
concernées
:
Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
:
La
Communauté
de
Communes
a
délibéré
en
décembre
2015
pour
valider
son
Ad’Ap,
La
Communauté
de
Communes
a
déjà
réalisé
la
mise
aux
normes
d’une
grande
partie
de
son
patrimoine
et
doit
finaliser
l'ensemble
des
travaux
d'ici
fin
2021.
Afin
de
répondre
à
cet
engagement,
la
collectivité
doit
finaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
Gymnase. Rénovation
thermique
du
Gymnase
Intercommunal
:
Le
Gymnase
Intercommunal
a
fait
l'objet
d’une
étude
thermique
en
2013
afin
de
réaliser
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Certains
travaux
ont
déjà
été
réalisés
tels
que
l'isolation
thermique
et
acoustique
et
la
reprise
de
l'étanchéité
des
pignons
nord
et
sud
ainsi
que
l'isolation
des
combles.
L'objectif
visé
est
de
finaliser
les
travaux
prévus
et
de
diminuer
les
consommations
d'énergies
liées
au
bâtiment,
la
résolution
de
problèmes
d'étanchéité
ou
de
manque
de
ventilation
tout
en
assurant
un
confort
aux
usagers.
“Montant
prévisionnel
des
travaux
estimé
au
stade
de
l’APS
:692
000
€
HT,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
maitrise
d'ouvrage,
estimés
à
69
600
€HT.
“Calendrier
prévisionnel
:
e
Notification
des
marchés
:2èm°
trimestre
2021
et
1%
trimestre
2022
e
Exécution
des
travaux
:juin
2021
à
août
2021
et
juin
2022
à août
2022
Halle
de
Gymnastique
:
- Remplacement
de
la moquette
de
recouvrement
du
praticable
ainsi
que
la fosse
de
réception
qui
ont
besoin
d'être
changées.
- Réfection
de
la
fosse
de
réception.
- Agrandissement
du
mur
d'escalade
actuel
en
largeur
et
en
hauteur,
proposant
ainsi
des
voies
supplémentaires,
et
des
tracés
plus
variés
et
adaptés
aux
différents
niveaux
des
collégiens.
- Remodelage
de
la partie
centrale
du
mur
d'escalade
afin
de
proposer
de
nouveaux
reliefs.
"Montant
prévisionnel
de
l'opération
estimé
:à
75
000
€
HT,
“Calendrier
prévisionnel
:
e
Notification
des
marchés
:3"
trimestre
2021
e
Exécution
des
travaux
:1%
trimestre
2022
Décision
N°108-2021 Envoyé
en
préfeclure
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Lo
a
4
.
.
(ACTA
Article
2
: Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération
est
le
suif'aténé
1e
10
: 073-200041010-20210401-108_2021D-AU
Des
financements
peuvent
être
sollicités
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
FINANCEURS
PROGRAMME
MONTANT
Etat
DETR/DSIL
300
000
€
Région
Contrat
Ambition
Région
50.000
€
Département
Ligne
collège
100
000
€
Autofinancement
ou
emprunt
386
600
€
Total
836.600€
Article
2 :
La
communauté
de
communes
sollicite
une
subvention
auprès
de
chacun
des
financeurs
visés
ci-dessus
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
pour
les
montants
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessus,
au
titre
des
programmes
2021.
Article
3
: les
crédits
nécessaires
ont
été
au
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2021
et
suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
25
mars
2021
portant
«examen
et
vote
du
BP
2021
-
Budget
principal
»
et
« AP/CP
».
Article
4
: La
présidente
est
autorisée
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Notamment
à déposer
et signer
au
nom
de
la communauté
de
communes
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
le
cas
échéant;
Atticle
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
ie
01°
Avril
2021
La
Présidente
SF
Jceurs/
Noie munouté
Béatrice
SANTA
TS ren:
Décision
N°108-2021 A
2291
- 69
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché le
x
ID
: 073-200041010-20210402-109 2021D-AU
CM
COUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
109-2021
Objet:
Avenant
3 à la location
de
deux
bureaux
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située
à Saint-Hélène-du-Lac.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d'attributions
à la
Présidente
et
notamment
son
point
n° 2 : De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020,
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
à vocation
économique
;
Vu
le
bail
dérogatoire
entre
la société
PEAK
UP
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
en
date
du
15
septembre
2019
;
Vu
la décision
n°
156/2019
en
date
du
18/09/2020
autorisant
la Présidente
à signer
le bail susvisé
;
Vu
l’avenant
1
au
bail
dérogatoire
d’une
durée
de
20
mois
pour
la location
d’un
local
à
usage
de
bureau,
en
date
du
22
juillet
2020
et
portant
sur
des
reports
de
loyers;
Vu
la décision
163/2020
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
1 susvisé
;
Vu
l'avenant
2 au
bail
dérogatoire
de
20
mois
pour
la location
d’un
local
à usage
de
bureau
en
date
du
25
janvier
2021
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°3/2021
en
date
du
06
janvier
2021
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
2
susvisé
;
Décision
n°109-2021 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
te
D4/04/202t
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210402-109_ 202#D-AU
PS PPS
COUR æSAVOÏIE communauté de communes
DECIDE
Article
1:
De
conclure
un
troisième
avenant
au
bail
de
location
d’un
bureau
de
31,37
m?
dans
le
bâtiment
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAÏNTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
PEAK
UP,
SARL
au
capital
de
8000
€,
dont
le
siège
est
situé
au
777
voie
Galilée,
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
82113502700026,
représentée
par
Monsieur
Joris
CODOU,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant
de
ladite
société
et
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts.
Article
2 :
L'article
« Désignation
» du
bail
est
ainsi
rédigé
:
« Sur
la Commune
de
SAÏNTE-HELENE-DU-LAC
(SAVOIE:
Dans
le
bâtiment
Pépinière d'entreprises
«
IDEALPES
»,
situé
dans
le
Parc
d'activités
ALPESPACE,
au
777
voie
Galilée
à SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
(73800),
les
locaux
consistants
en:
Au
premier
étage
du
bâtiment :
Une
pièce
de
31,37
m°,
dénommée
«
Bureau
18
»
Avec
lesdits
locaux,
est
mis
à
disposition
du
PRENEUR,
le
matériel
inscrit
dans
de
l’état
des
lieux
d’entrée, Décision
n°109-2021 COUR SAVOIE communauté de communes
Article
3 :
Envoyé
en
préfecture
le
68/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210402-109_2021D-AU
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
baisse
d'activités
de
l’entreprise,
la
société
PEAK
UP
a fait
part
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
de
son
souhait
d'occuper
des
bureaux
plus
petits.
Ainsi,
la
société
Peak
UP
a demandé
à n’occuper
plus
que
le
bureau
18
de
fa
pépinière
d'entreprises
idéalpes.
Le
changement
de
bureaux
entre
en
vigueur
à
partir
du
1%
rnars
2021.
Article
4 :
Par
ailleurs,
la
société
Peak
Up,
en
raison
de
la
baisse
de
son
chiffre
d’affaires
en
lien
avec
la
fermeture
des
stations
de
sport
d’hiver,
a
demandé
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
une
annulation
de
loyers.
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
soucieuse
d'accompagner
ies
entreprises
de
son
territoire
décide
d'annuler
3
mois
de
loyers
pour
le
bureau
18.
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
accepte
la
demande
de
la
société
Peak
Up
et
annule
les loyers
des
mois
de
mars,
avril
et mai
2021,
La
grille
des
loyers
est
ainsi
établi,
tout
en
tenant
compte
des
précédents
avenants
et
en
vertu
du
présent
avenant.
Décision
n°109-2621
oct-19 nov-19 févr-20 niars-20 avr-20 mai-20
_juin-20 . Ju20
goût-20 sept-20 ave-2l mai-21
.…
AABE ee 40,75€
reus
Janv-20
. RATE JSATE PIRE 705,47€ 705,46 736€,
ome pme
|
0,00€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210402-109_2021D-AU
PPS PAS
COEUR æSAVOIC communauté de communes Article 5 : Il est rappelé
que
le dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
deux
mille
cent
quatre-vingt-trois
euros
(2
183
€) versée
par
le PRENEUR
à titre
de
nantissement,
dans
les termes
des
articles
2071
et suivants
du
Code
civil,
est conservé.
Article
6 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1er
mars
2021,
Article
7
:
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article
9 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 02
Avril
2021
La
Présidente,
TT pag
f
xp
x
MAR
/
CŒUR sole’ omMMunQUtÉ
Béatrice SANTAIS
COTE
Décision
n°109-2021 7
ya,
21
2)
2]
=
4e)
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
afichéteZ
/ (3
/ 2.2
}
ID
: 073-200041010-20210402-110_2021D-AU
di FPS
CŒUR æSAVOÏIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
110-2021
Objet:
Avenant
n°2
au
bail
dérogatoire
pour
la
location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
à Saint-Pierre-d’Albigny
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
commerce;
Vu
le Code
civil
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3 décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°51-2017,
en
date
du
13
avril
2017
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
relais
et
pépinières
d'entreprises
propriétés
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le bail
dérogatoire
en
date
du
16
février
2018
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le syndicat
mixte
Arc-lsère
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°32-2018,
en
date
du
16
février
2018
relative
à
l'occupation
d’un
local
à usage
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
située
32
allée
des
ateliers
à Saint-Pierre-d'Albigny
;
Vu
l’avenant
1
au
bail
de
35
mois
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Syndicat
Mixte
Arc-lsère
;
Vu
la décision
n°57-2019
en
date
du
25
avril
2019
autorisant
la
Présidente
à
signer
l’avenant
susvisé :
DÉCIDE
Article 1
:
De
conclure
un
avenant
au
bail dérogatoire
susvisé
avec
le Syndicat
Mixte
Arc-Isère,
dont
le siège social
est
situé,
à
Saint-Pierre-d’Albigny
(73250)
au
32
Allée
des
Ateliers,
dont
le
numéro
SIREN
est
le
257302430
et
le
numéro
SIRET
le
25730243000075,
et
le
code
APE
est
le
8411Z
{Administration
Publique
Générale),
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
MONTBLANC,
en
sa
qualité
de
Président,
Décision
n°110-2021 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Regu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le
ID
: 073-200044010-20210402-110_2021D-AU
a TES
COEUR æSAVOIC communauté de communes Article 2 : Par cet avenant,
dans
le
bail
dérogataire
susvisé,
le
premier
paragraphe
de
l'article
4 :
DURÉE
est
ainsi
rédigée
:
«
Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
pour
une
durée
de
41
mois,
soit
du
4er
mai
2018
jusqu’au
30
septembre
2021».
Article
3 :
il est
rappelé,
qu'en
vertu
du
bail
et
des
indexations
aux
cours
des
années,
la
location
du
bureau
dans
la
pépinière
d’entreprises
l'Atelier
des
quais
est
toujours
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
deux
cent
treize
euros
trente-cinq
centimes
(213,35
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus
jusqu’au
30
avril
2021.
De
plus,
en
vertu
de
l’article
10
« INDEXATION
», le
loyer
à partir
du
1%
mai
2021
et
jusqu’à
{a
fin
de
la
convention
sera
de
deux
cent
seize
euros
et
quarante-neuf
centimes
(216,49
€
HT)
TVA
en
sus.
De
même,
il est
rappelé
que
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
six
cent
cinquante-neuf
euros
(659
€)
est
conservé
jusqu’à
la
fin
de
la
convention.
Article
4 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
avril
2021.
Article
5 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6
:
Le
Directeur
Générat
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Îe
Préfet
de
la
Savole,
Article
7:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, Le
02
Avril
2021
La
Présidente,
PE
F%
&
CŒURa SNOGF communautà
Béatrice
SANTA
Décision
n°110-2021 COEUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
111-2021
Objet:
Avenant
n°2
au
bail
de
35
mois
pour
la location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
Le
Héron
à
La
Croix-de-la-Rochette
.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le Code
civil ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Vu
la
délibération
du
Conseif
Communautaire
N°
86
—
2019,
en
date
du
23
mai
2017
fixant
les
tarifs
de
location
des
bâtiments
relais
et
pépinières
d’entreprises
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
bail
de
35
mois
entre
la
société
NERYS
SAS
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
:
Vu
la décision
de
la
Présidente
n°14-2019,
en
date
du 29
janvier
2019
autorisant
la
Présidente
à signer
le
bail
susvisé
;
Vu
l'avenant
au
bail
de
35
mois
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
susvisé
portant
sur
la
mise
à jour
de
l'indice
d'indexation
des
loyers,
en
date
du
1 février
2019
:
Vu
la
décision
de
la
présidente
n°38/2021
autorisant
la
Présidente
à
signer
l’avenant
susvisé.
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
avenant
au
bail
de
35
mois
susvisé
avec
la
société
NERYS
SAS,
société
par
actions
simplifiées
au
capital
social
de
100
000€,
exerçant
une
activité
de
conception,
élaboration,
mise
en
œuvre,
mise
en
pratique,
revente
de
logiciels
d'équipement
et
de
services
associés
destinés
au
commerce
et
à
l’industrie,
ayant
son
siège
social
à Gardanne
(13120),
enregistrée
avec
le
numéro
de
Décision
n°111-2021 CŒUR æSAVOIE communauté de communes
SIRET
494
459
704
000
24
avec
le
code
APE
5829C,
représentée
par
Madame
Caroline
COUVERT,
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article 2
:
Par
cet
avenant,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
déclare
avoir
mis
à jour
les
plans
du
bâtiment
Le
Héron
induisant
un
changement
dans
la
numérotation
desdits
locaux.
Article
3
:
En
raison
de
ce
changement,
les
locaux
loués
à la société
NERYS
consistent
en
:
Au
prernier
étage
du
bâtiment
;
Une
pièce
de
19
m°?,
à usage
de
bureau
et dénommée
«
bureau
3
»
;
-41,20
»…
4.00
f
1
+
TN
SA
FH
|
“JL
_
:
YT
entrée
l
à
wel
v
Le
_
surau7
ourenus
“os
+
di
_
ÉTAGE
CE
|
aan
PLAN
BATIMENT
18
ETAGE
Article
4 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1
mars
2021.
Article 5
:
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Décision
n°111-2021 PPS PPS
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Article 6
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
:
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
Le
7 Avril
2021
La
Présidente,
PPS
PEN FPS
Cœur
/
sAvOIe CONTENU
É
de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°111-2021 /1
Z21
: Lo
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2021
Reçu
en
SG
le
09/04/2021
PRES
Affiché
1e
ID
: 073-200041010-20210407-112_2021D-AU
Ç/2521
(EE
PPS COEUR
SAVOIE Se Conan
DECISION
N°112-2021 Objet:
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
François-Xavier
LECORRE
auprès
du
Syndicat
Mixte
Arc
Isère.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
CONSIDERANT
l'accord
émis
par
courrier
du
17
Février
2021
de
Monsieur
François-Xavier
LECORRE,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
mise
à
disposition
auprès
du
Syndicat
Mixte
Arc
Isère
de
Monsieur
François-Xavier
LECORRE,
titulaire
du
grade
d'attaché
territorial
afin
d'assurer
les
missions
de
développeur
économique
pour
40%
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire
de
37.50
heures.
Article
2
: De
signer
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01
Janvier
2021.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
07
Avril
2021
La
Présidente,
PTS
ad
PPS
cœurs Noe da COMAMANCS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°112-2021 CŒUR «SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
113-2021
Objet:
Avenant
n°2
au
bail
de
35
mois
pour
la location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
Le
Héron
à
La
Croix-de-la-Rochette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
commerce
;
Vu
le Code
civil
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juilfet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
Vu
le bail
dérogatoire
en
date
du 07
juin
2019
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
l’entreprise
Marian
Ballet
Architecture
:
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°97-2015,
en
date
du
6 juin
2019
relative
à
l'occupation
d’un
local
à
usage
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le Héron
située,
à
La-Croix-de-la-Rochette
;
Vu
l’avenant
au
bail
de
35
mois
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureau
susvisé
portant
sur
la
mise
à jour
de
KBIS,
en
date
du
1
avril
2021
;
Vu
la décision
de
la présidente
n°76-2021
autorisant
la Présidente
à signer
l'avenant
susvisé.
DÉCIDE
Décision
n°113-2621 COUR æSAVOIE communauté de communes
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
au
bail
de
35
mois
susvisé
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
SEGMENTS
ARCHITECTURES,
créée
le
9
mars
2021,
au
capital
de
deux
mille
cinq
cent
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
597
route
des
bons
prés,
Bâtiment
Relais
1 le
Héron,
Zac
du
Héron
73110
La
Croix-de-la-Rochette,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
89491550300011,
exerçant
la
profession
d'architecte
et
de
{a
fonction
de
maitrise
d'œuvre
avec
un
code
APE
71117,
représentée
par
Marian
BALLET,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Article
2
:
Par
cet
avenant,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
déclare
avoir
mis
à jour
les
plans
du
bâtiment
Le
Héron
induisant
un
changement
dans
la
numérotation
desdits
locaux.
Article
3
:
En
raison
de
ce
changement,
les
locaux
loués
à
la société
SEGMENTS
ARCHITECTURES
consistent
en
:
Au
premier
étage
du
bâtiment
:
Une
pièce
de
19
m?,
à usage
de
bureau
et
dénommée
«
bureau
6
»
l
|
sl is
L
F
HE
Ÿ
3.
Bureau
3
5
ci
A
|
[IX
|
LT.
entrée
i
à
WG
PE
Bureau?
:
Bureau
&
RH.
Bureau
5
7"
H.:
Bureau
à
49.48
m°
En
RM
i ï
|:
ÉTAGE
eee
ment
gage
ne
PLAN
BATIMENT
1F* ETAGE
Décision
n°113-2021 FPS
PPS CŒUR æSAVOÏIE communauté de communes Article 4 : Le présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mars
2021.
Article 5
:
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article 6
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
9
Avril
2021
La
Présidente,
A
ENS
FPS
CŒUR« savoie Communauté
Béatrice SANTAIS"
Décision
n°113-2021 CŒU æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
N°
114-2020
Objet:
Avenant
n°1
à la
Convention
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
pour
la location
d’un
local
à
usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
à Sainte-Hélène-du-
Lac,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
lors
de
sa
séance
du
03
Décembre
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°2
: De
décider
de
la conciusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
Vu
la décision
n°36-2021,
en
date
du
22/01/2021
relative
à l'occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
de
la pépinière
d’entreprises
Idéalpes
située,
à Sainte-Hélène-du-Lac
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
au
bail
dérogatoire
de
35
mois
susvisé
avec
la société
EMA.AND.G,
sous
la
forme
juridique
d’une
société
par
actions
simplifiée,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
89479578000010,
exerçant
une
activité
de
programmation
informatique
avec
le
code
APE
6201Z
,
représentée
par
Marie-Anna
TECHER
en
sa
qualité
de
Présidente, Décision
n°114-2021 TS
PONS PPS
COEUR æSAVOÏIE communauté de communes
Article
2 : Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée:
«
La
société
EMA.AND.G,
sous
la
forme
juridique
d’une
société
par
actions
simplifiée,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
SIRET
89479578000010,
exerçant
une
activité
de
programmation
informatique
avec
le
code
APE
62017
, représentée
par
Marie-Anna
TECHER
en
sa
qualité
de
Présidente,
»
Article
3 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mai
2021,
Article
4 :
Les
autres
dispositions
de
la Convention
d’Occupation
Temporaire
restent
inchangées.
Article 5
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article 6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
09
Avril
2021
La
Présidente,
PPS
PASSES
—
CŒUR=/ SAvOIe Conan
té
de COMTE
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°114-2021 SAVOIR
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°
115-2021
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la finalisation
des
travaux
d'aménagement
du
tour
du
lac
de
Sainte
Hélène La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12,
Vu
les
délibérations
du
25
mars
2021
portant
«
examen
et
vote
du
budget
primitif
»
Considérant
la
nécessité
de
finaliser
les
travaux
d'aménagement
du
tour
du
lac
de
Ste
Hélène
tout
en
préservant
les
milieux
naturels,
Considérant
que
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
132
900
€
HT,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
solliciter
le
Département
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
Espaces
Natureis
2021
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
VALIDER
le
projet
de
finalisation
des
travaux
d'aménagement
du
tour
du
lac
de
Sainte
Hélène
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessous,
et
les
estimations
;
Cette
action
s'inscrit
dans
la stratégie
de
préservation
des
milieux
naturels
du
lac
de
Ste
Hélène
et
dans
sa
valorisation
au
public.
Ces
travaux
d'aménagements
visent
à finaliser
le
tour
du
lac
dans
la
continuité
et
en
complément
des
acquisitions
et
des
travaux
de
restauration
des
milieux
naturels.
La
Communauté
de
communes
s’est
en
effet
lancée
dans
une
DUP
afin
d’acquérir
l’ensemble
des
milieux
naturels
bordant
le
lac,
en
vue
de
les
préserver
et
de
les
restaurer.
Ces
travaux
sont
complémentaires
à
l’action
4-4
du
CVB
: «
Renaturation
des
du
lac
de
Ste
Hélène
».
Les
objectifs
principaux
de
l'opération :
°
Améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public
et
canaliser
les
promeneurs
au
niveau
des
secteurs
problématiques
les
plus
humides
+
Remplacer
ia
passerelle
dangereuse
permettant
de
traverser
le
Coisin
et
l’éloigner
des
bords
du
lac
+
Finaliser
les
aménagements
du
tour
du
lacet
proposer
du
mobilier
d'interprétation
/
sensibilisation
aux
milieux
naturels
e
Poursuivre
la
diversifier
les
habitats
en
complément
des
actions
engagées
dans
le
cadre
du
CVB
Décision
N°115-2021 °
_
Préserver
les
zones
naturelles
les
plus
intéressantes
et
les
plus
sensibles
Le
chiffrage
estimatif
des
travaux
est
le
suivant
:
Montant.
HT.
REMARQUES
Estimations
Aménagement
sentier
autour
du
lac
et
accès
pontons
Liaison
des
2 pilotis
existants
(170
ml}
61
200
€
300
€
HT
le m?
de
pilotis,
largeur
1m20
Accès
à l'embarcadère
promenade
confort
3
600
€
pilotis
sur
environ
10
mi
Nouvelle
passerelle
+ évacuation
ancienne
22
000
€
sur
le Coisin
Création
de
2 mares
déconnectées
du
lac
2000 €
environ
100
m3
par
mare
TOTAL
Aménagement
sentier
:
88
800
€
tri
5
a
+ étude
BE
ctructure
our
ane arele
3 000€
Installation
de
chantier
et frais
généraux
4 000
€
Equipements
d'interprétation
et
mobilier
de
confort
nano
mobilier
d'interprétation
et
de
4
000
€
définition
du
scénario
+
maquette
panneaux
Mobilier
d'interprétation
et de
sensibilisation
15
000
€
5-6
stations
envisagées
Panneaux
d'accueil
du
site
+ consigne
d'interdiction
6 000
€
4 panneaux
d'accueil
(1 sur
chaque
parking)
Bancs
2500€
4-5
bancs
Stationnement
vélo
600
€
Tables
de
pique-nique
3
000
€
2-3
tables
TOTAL
équipements
:
31100€
Article
2
: DE
SOLLICITER
des
financements
auprès
du
Département
de
la Savoie
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
Espaces
Naturels
2021.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
Département
de
la
|
Auto-financement
OTAL
Savoie
Cœur
de
Savoie
TOTA
Montant
HT
%
Montant
9
Montant
subv.
subv.
#
onta
Finalisation
des
travaux
Ian
132
900
€
80
106
320
€
20
26580€
|
132900
€
d'aménagement
du
tour
du
lac
Article
3
: DIRE
QUE
les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2021
et
suivants,
tel
que
prévu
dans
les
délibérations
du
25
mars
2021
portant
«
examen
et
vote
du
BP
2021
—
Budget
principal
»
Article
4
: AUTORISER
la
Présidente
est
autorisée
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
Décision
N°115-2021 Article
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
09
Avril
2021
La
Présidente
PPS
FPS
CO SAVO da COMTANGE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°115-2021 PR
FPS
CŒUR®, SAVOIE communauté
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°116-2021 Objet
:
Demande
de
subventions
à
la
CAF
pour
la
mise
en
place
d’un
ludo’bus
—
financement
des
dépenses
d'investissement La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-
2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la
délibération
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021;
Considérant
que
le
projet
d'acquisition
d’un
véhicule
aménagé,
des
matériels
et
licences
informatiques,
ainsi
que
la
constitution
d’un
fonds
de
jeux
est
estimé
pour
l'opération
susvisée
à
105
000
€
AT,
représentant
uniquement
les
dépenses
d'investissement.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
la
CAF
de
la
Savoie
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
d’une
demande
d’aide
financière
à
l'investissement :
DECIDE
Article
1:
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
la
CAF
de
la
Savoie
pour
le
financement
du
projet
susvisé
;
Article
2
: DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
lié
aux
dépenses
d'investissement
de
l’opération
comme
suit
:
Décision
N°116-2021 Financeurs
Manet
FINANCEMENT
Etat
32
000
Département
de
la Savoie
40
000
CAF
de
la
Savoie
10
000
autofinancement
23
000
Total
opération
105
000
Le
total
des
subventions
représente
de
78,10
%
des
dépenses.
Article
3
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
d'engager
les
investissements
avant
l'attribution
des
subventions. Article
4
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
5
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
avril
2021
PPS
La
Présidente
PF
\
PPS
c'e
cœurs/
ÿ
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°116-2021 SAvOief
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
ia
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d’équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
é
éti
éalisés
dans
leur
habitation
par
Mme
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
Mme
BE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Décision
N°
117-2021 Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
avril
2021
La
Présidente,
Æ
re
PTS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR« SAVOIE see
Décision
N°
117-2021 NO
DECISION DE LA
ne
PRESIDENTE
Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
M.
ei
Sc
ce
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
M. |
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification,
Fait
à Montmélian,
lent
La
Présidente,
4
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
118-2021 FA
PAT
DECISION
DE
LA
COUR«
S#
SMOÏIEF
PRESIDENTE
communauté da communes
N°119-2021 Obiet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M]
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Planaise. VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1920
€
est
attribuée
à
Mme
sn
:
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
avrjF2@2T*,
La
Présidente,
fh
'
R«
Béatrice
SANTAIS
Î SAVO
e
ésrmmuncutt
Décision
N°
119-2021
[és some FN)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°120-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par vr
M
RS
MS
73250 ST PIERRE D'ALBIGNY.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
2 octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Atticle
1 : Une
subvention
de
1000
€
est
attribuée
à
RE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 : Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Fait
à
Montmélian,
le ABRIS
CŒUR«
La
Présidente,
)
SAvOIe Éommunauté
Béatrice
SANTAIS
À
Seau
| |
Décision
N°
120-2021 PA
PP
V
)
NO”
DECISION
DE
LA
communouté Fr
PRESIDENTE
N°121-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
VE
000
:: 5
72500 PORTES
0
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que les
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à |
_
ET
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale,
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
avril
2021
TS
mg
APE
La
Présidente,
=:
re
Béatrice SANTAIS
‘)-
“ne
(|
énas
Décision
N°
121-2021 DECISION
DE
LA
ne
PRESIDENTE
N°122-2021 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
RANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
VE
emeurant RME
73110 VALGELON-LA ROCHETTE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
février
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
227
€
est
attribuée
à
vr<
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
gril
2021
La
Présidente,
F#
PS
#
Béatrice
SANTAIS
1)
NO
Décision
N°
122-2021 JR«
S
DECISION
DE
LA
Se
PRESIDENTE
de communes
N°123-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
Mme D
BR:
00
RS
73800 MONTMELIAN.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aïdes
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
770
€ est
attribuée
à SE
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
le
14
avril
2021
La
Présidente,
,
F#
Béatrice
SANTAIS
}
1
cæ
Re
Décision
N°
123-2021
3
|
SNOÏE \
ÉCr
DECISION
DE
LA
Se
PRESIDENTE
Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme
EE
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
2 octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
are
zu
ben de 00€
de
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification.
PPS
Fait
à
Montmélian,
le 14820217
\
CŒœURs
La
Présidente,
SAVOIE
À
Semmunauté
Béatrice SANTAIS
ñ
PAPE
Décision
N°
124-2021 FAT
DECISION
DE
LA
CŒUR« # SWOIEF Se
PRESIDENTE
de communes
N°125-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
M.
et
Mme
demeurant BR:
PLANAISE.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de rénovation
énergétique
ont été
réalisés et que
le dossier
de demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1280
€ est
attribuée
à
M.
et
Mme
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 14
avril
2021
CES
agen
La Présidente,
PPS
Béatrice SANTAIS
/)
cœurs
/
"|
SAOI
Décision
N°
125-2021
Fan TS
Sp TES COSUR æSANVOIS communauté de
communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
126-2021
Objet:
Avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
local
à usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
à Saint-
Pierre-d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
civil;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
:De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
pépinières
d’entreprises
et
des
bâtiments
relais
propriétés
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
SOCCO
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°130-2020,
en
date
du
5 juin
2020
relative
à
l'occupation
d’un
local
à
usage
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
Quais
située
32
ailéetdes
ateliers
à
Saint-Pierre-d’Albigny
:
Î
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée
avec
la
société
SOCCO,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique,
au
capital
social
de
1
000
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
1 route
des
Creuses,
ZI Cesardes,
à CHAVANOD
(74650),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
32702009500037,
exerçant
une
activité
de
construction
de
réseaux
pour
fluides
avec
un
code
APE
42217,
représentée
par
Éric
BECKER,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général.
Décision
n°126-2021 PPS
PPS TES
COEUR æSAVOIE communauté de communes
Article
2
:
Par
cet
avenant,
dans
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
susvisée,
l’article
3
:
DURÉE
est ainsi
rédigée
:
À
«
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du 1er
juin
2020
jusqu’au
30
avril
2023.
L'OCCUPANT
s'engage
expressément,
à
l'expiration
de
la
présente
convention,
à
quitter
les
lieux
occupés
par
lui et à les
laisser
en
bon
état
de
réparations
et
d'entretien,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
lui soit
due.
Si
l'OCCUPANT
se
maintien
dans
les
lieux
à
l’expiration
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
une
pénalité
de
300
€ HT par
jour
de
dépassement
lui sera
comptabilisée
et ce,
durant
l’ensemble
de
la
période
où
il restera
dans
les
lieux
».
Article
3
:
Il
est
rappelé,
qu’en
vertu
de
la
convention
d'occupation
temporaire,
la
location
du
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier des
quais
est toujours
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
deux
cent
dix-neuf
euros
et
cinquante-quatre
centimes
(219,54€
HT)
hors
taxes,
TVA
en
sus
pour
toute
la durée
de
la convention.
De
même,
il
est
rappelé
que
le
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
six
cent
cinquante-neuf
euros
(659
€)
est
conservé
jusqu’à
la
fin
de
la
convention.
Article
4 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
avril
2021.
Article 5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
14
Avril
2021
PPS
LE
La
Présidente,/
NY cœurs / SAVOIE
À\
communauté ETS
Béatrice
SANTAI
Décision
n°126-2021 CŒU SAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
127-2021
Objet:
Occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
située
à
Porte-de-Savoie.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
:De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°126-2017
du
21
septembre
2017
fixant
les
tarifs
de
location
du
centre
d’affaires
du
bâtiment
Uranus
;
Vu
le bail
de
35
mois
du
1°
septembre
2019
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et la
société
IMAGIN'AIR
;
Vu
la décision
n°
133/2019
du
6 aout
2019
autorisant
la
Présidente
à signer
le
bail
susvisé
;
Vu
l'avenant
n°1
au
bail
de
35
mois
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la société
IMAGIN'AIR
;
Vu
la décision
n°
183/2019
du
6 aout
2019
autorisant
la
Présidente
à signer
l’avenant
susvisé
;
DÉCIDE
Article 1
:
De
conclure
un
bail
dérogatoire
susvisé
avec
la
société
«
Focalize
»,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
et capital
variable,
au
capital
social
de
5
000
euros,
dont
le siège
social
est
situé
au
2470
route
du
Grésivaudan
Les
Marches
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(73800),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Chambéry
sous
le
numéro
SIRET
82009061100022
représentée
par
Monsieur
Benoit
Perez
en
sa
qualité
de
Président.
Décision
n°127-2021 PPS PPS
CŒUR æSAVOIE communauté de communes
Article
2
:
Par
cet
avenant,
dans
le
bail
dérogatoire
susvisé,
l'identification
de
la
partie
cocontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
: «
La
société
«
Focalize
»,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
et
capital
variable,
au
capital
social
de
5 000
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
au
2470
route
du
Grésivaudan
Les
Marches
sur
la commune
de
Porte-de-Savoie
(73800),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Chambéry
sous
le
numéro
SIRET
82009061100022
représentée
par
Monsieur
Benoit
Perez
en
sa
qualité
de
Président.
»
Article
3
:
Par
cet
avenant,
il convient
de
rectifier
l'appel
à
la
délibération
fixant
les
tarifs
de
location
du
centre
d’affaires
du
bâtiment
Uranus,
à savoir
la délibération
n°126-2017
du
21
septembre
2017.
Article 4
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
mai
2021.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
14
Avril
2021
7
Ps
La
Présidente,
,
FPS
Béatrice SANTAIS / |
COŒEUR« SAVOie Communou
té
Communes
Décision
n°127-2021 COEUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°128-2021 Objet
: Demande
de
subvention
«
animation
forestière
territoriale
2021
»
action
2-3-1
CTS
3G
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
- De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la délibération
n°52-2021
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021
;
Considérant
que
la mission
d'animation
est
estimée
à 25
000€
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
en
vue
d’obtenir
des
subventions,
au
titre
du
CTS
ou
de
tout
autre
dispositif:
DECIDE
Article
1 : DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
pour
le financement
du
projet
susvisé
;
Article
2
:
DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions. Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
Avril
2021
e
vri
’PP
PSE
La
Présidente
CŒUR* SAVOIE
Béatrice SANTAIS |
Spor
Décision
n°128-2021 PES
Fr
#
RAS COEUR æSAVOIE communauté de
communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°129-2021 Objet
: Demande
de
subvention
«
animation
agricole
territoriale
2021
»
action
2-2-1
CTS
3G
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la délibération
n°138-2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
- De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la délibération
n°52-2021
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021
;
Considérant
que
la
mission
d'animation
est
estimée
à 25
000€
TTC
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
du
CTS
ou
de
tout
autre
dispositif:
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
pour
le financement
du
projet
sus-visé
;
Article
2
:
DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions. Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 14 Avril
2021
NT pp
La Présidente
/
PS
)
cœurs
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE de CONTÉTA ITS
Décision
n°129-2021 PARTS en COEUR
æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°130-2021 Objet
: Demande
de
subvention
«
stratégie
alimentaire
territoriale
2021
»
action
2-2-1
CTS
3G
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points :
«
Point
12
- De
solliciter
des
subventions
pour
le compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la délibération
n°52-2021
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021
;
Considérant
que
la
mission
d'animation
est
estimée
à
45
000€
TTC
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
en
vue
d’obtenir
des
subventions,
au
titre
du
CTS
ou
de
tout
autre
dispositif:
DECIDE
Article
1 : DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
pour
le financement
du
projet
susvisé
;
Article
2
:
DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions. Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
Fait
à Montmélian,
PRE,
le
14
Avril
2021
,
—.
7)
>
CŒURS
La
Présidente
SAVOIE CONTE
ri
de CONTE
MY
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°130-2021 ET COUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°131-2021 Objet
: Favoriser
l'inclusion
sociale
-
2021
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
- De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Vu
la
délibération
n°52-2021
du
25
mars
2021
portant
approbation
du
Budget
primitif
2021:
Considérant
que
la
mission
d'animation
est
estimée
à 157
500€
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
le
Département
de
la
Savoie
en
vue
d’obtenir
des
subventions,
au
titre
du
CTS
ou
de
tout
autre
dispositif:
DECIDE
Article
1
:DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
pour
le
financement
du
projet
susvisé
;
Article
2
:
DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions. Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
yes
le 14
Avril
2021
pen
NT
laprésidents..
WT
CŒUR
0
( |
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
communes
Décision
n°131-2021 PPS
FN
CŒUR«
ue
DECISION
DE LA PRESIDENTE
N°
133-2021
Objet
:Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
- fonds
d'urgence
Covid-19
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Savoie,
relatif
à
la
mise
en
place
du
fonds
départemental
d'urgence
Covid-19,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
12
:
«
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
[...]
»,
CONSIDERANT
les
dépenses
engagées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
répondre
aux
problématiques
d'urgence
et
de
mise
en
place
du
télétravail
liées
à la
pandémie
de
coronavirus,
DECIDE
Article
1
:de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
concernant
les
dépenses
engagées
par
la
Communauté
de
communes
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à
Montmélian,
le 15
avril
2021
La
Présidente,
4
PR
Ro
Béatrice SANTAIS
ces SNOS de COMMUNS
Décision
N°
133-2021 À
A
al
“had,
PoLi-/
Envoyé
en pré
ure
le 16/048021
Reçu
en
préfecture
ie
46/04/2021
Affiché te 16 let
JA
ES
ID
: 073-200041040-20210415-134
2021D-AU
SAVOIÏIEF communauté
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°134-2021 Objet
:
Requalification
des
zones
d'activité
économique
du
territoire
Cœur
de
Savoie
—
1°
tranche
Fixation
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
de
subventions
à
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL/DETR
2021
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
de
la
délibération
n°138-
2020
du
03
décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
président,
et
notamment
les
points
:
«
Point
12
-
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Vu
la
délibération
du
25
mars
2021
portant
«
adoption
du
budget
primitif
2021
» ;
Considérant
que
le montant
estimé
de
l’opération
est
estimée
à 300
000
€
HT
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'arrêter
le
plan
prévisionnel
de
financement
et
de
solliciter
l'Etat
en
vue
d'obtenir
des
subventions,
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2021
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
{’Etat
au
titre
des
dotations
DETR/DSIL
2021
pour
la
première
tranche
de
requalification
des
zones
d'activités
économiques
et
parcs
d'activités
du
territoire
Cœur
de
Savoie
estimée
à 300
000
€ HT;
Article
2
: D'ARRETER
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
Montants
Financeurs
FINANCEMENT
‘
HT
Etat
DETR
150
000
autofinancement
150
000
emprunt
0
Total
opération
HT
300
000
Décision
N°134-2021 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210415-134_2021D-AU
ET CLITe
Article
3
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
l'attribution
de
la subvention.
Article
4
:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoié.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
avril
2021
j
La
Présidente
PES
PPS!
TN
æÆ
CŒUR« SAvole Commenouté Go COMNMANDS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°134-2021 DECISION
DE
LA
communauté Co
ae
PRESIDENTE
N°135-2021 Objet
: Convention
d'étude
relative
aux
mesures
à
adopter
sur
les
ouvrages
de
GRT
Gaz
dans
le
cadre
du
projet
de
dévoiement
d’une
conduite
de
gaz
sur
Alpespace
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant},
de
même
pour
les
contrats
concius
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2122-3
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
de
travaux,
fournitures
ou
services
ne
pouvant
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé
;
Vu
l'offre
de
la
société
GRT
Gaz,
sise
immeuble
Bora,
6
rue
Raoul
Nording,
92270
BOIS-COLOMBES,
représentée
par
son
délégué
Programmes,
Pascal
Lefort,
dument
habilité
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
du
parc
d’activités
Alpespace
et
pour
l'accueil
de
nouvelles
entreprises,
la
Communauté
de
communes
doit
étudier
le
dévoiement
d’une
canalisation
de
transport
de
gaz,
DECIDE
Article
1 :
DE
SIGNER
une
convention
d'étude
pour
définir
les
conditions
de
réalisation,
par
GRT
Gaz,
des
études
nécessaires
au
dévoiement
de
la
conduite
de
transport
de
gaz
sur
Alpespace,
telles
que
définies
à
Particle
3
de
la
convention,
et
notamment
:
-
De
définir
les
mesures
requises
sur
l'ouvrage
;
-
D’examiner
la
compatibilité
de
ces
opérations
avec
les
contraintes
liées
à
la
conduite
et
à
lexploitation
du
réseau
;
-
De
lancer
les
démarches
domaniales
;
-
D'évaluer
les
risques
d’ordre
administratif,
réglementaire,
technique
et
relationnel
avec
les tiers
;
-
D'établir
le
planning
du
projet
;
- _
D'établir
une
proposition
technique
et financière
engageante.
Décision
N°135-2021 Article
2
: D'ACCEPTER
l'offre
de
la société
GRT
Gaz,
dont
le montant
s'élève
à 40
000
€
HT.
Article
23:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
avril
2021
La
Présidente
PPS
PS
NS
CŒUR®,# SAVOIE communauté
Béatrice SANTAISSE
Décision
N°135-2021 FF
PPS
CŒUR® SAVOIE communauté de COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°136-2021 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N° PREF-DCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
statuts
de la Communauté
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°59-2020
du
16
juillet
2020
concernant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l‘acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
parmonsieur
résidant
|
RE
:200
007
0: 50€
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Monsieur En
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 22
avril
2021
n
TS
LA
FPS
\
cœurs/ SAVOIE Tamunauté
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
136-2021 COUR æSAVOIE communauté de COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
137-2021
Objet:
Occupation
d'un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais
située
à Saint-Pierre-d’Albigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Civil;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Artide
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
13.31
m°
dans
la
pépinière
d'entreprises
l'Atelier
des
quais,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
32
allée
des
ateliers
SAINT-PIERRE-D'’ALBIGNY
(73250)
avec
la
société
CPTS
CŒUR
DE
SAVOIE,
association
déclarée,
créée
le
23
juin
2020,
dont
le
siège
social
est
sis
au
167
rue
des
écoles
à
Chamoux-sur-Gelon
(73390),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
88505351200012,
exerçant
une
activité
des
médecins
généralistes
avec
un
code
APE
86217,
représentée
par
Monsieur
Gérard
ESTURILLO
agissant
en
qualité
de
Président.
Article
2 : L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
1°
mai
2021
jusqu’au
31
mars
2024, Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
cinq
mille
vingt-quatre
euros
et
cinquante-trois
centimes
{5
024,53
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
Décision
n°137-2021 FPS
PS PAS
COEUR æSAVOIE communauté de communes
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
mai
pour
le
mois
de
mai,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4 :
Pour
garantir
l’exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
trois-cent-soixante-dix-neuf
euros
(379
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article 5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
26
Avril
2021
FPS,
PRE
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°137-2021 PSS
RATS
COEUR À SAVOIE communauté da COMMUNES
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°138-2021 Objet:
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du 06
Juillet 2017
et n°18-2020
du
13
Février 2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
-
bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
Mme BE
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savaie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
septembre
2019,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1600
€ est
attribuée
à
Mae BE
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmiseà
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recaurs
devant
le Tribunal Administratif de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
avril
2021
La Présidente,
FPS
Béatrice
ER
ur
)
#
Décision N° 138-2021
h
>
EN ce
6
cornes FSU
FYS
CŒUR®« SROE
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
de COMMUNES
N°139-2021 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
v.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savaie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 janvier
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à M.
br
À
pour
ses
travaux
de
rénovation
énergétique
de
son
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
avril
2021
La Présidente,
‘)
pe
ET
Béatrice SANTAIS }\ Ÿ
€
Un.
EPICE
Décision
N°
139-2021 FAT
eat
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
de communes
N°140-2021 Obiet
: Attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
Juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
Février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la
délibération
n°166-2017
du
09
Novembre
2017
portant
contrat
ambition
région
- bonus
de
performance
énergétique,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
mme M
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
02
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à
RE
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
habitation
principale,
Aïtticle
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
avril
2021
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
"
Décision N° 140-2021
k&
=
cœur
f)
SAVOIS
/
Sonmrous
dnanos