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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decision Presidente CC 16mai2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decision Presidente CC 16mai2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
ASTON)
CŒURæSAVOIE communauté de communes
1
Décisions de la Présidente – année 2024
présentées au Conseil communautaire 16 mai 2024
DEC 2024 93 11/03/2024
Attribution d'une aide de 1600€ à , demeurant à VALGELON LA ROCHETTE, pour la rénovation de son habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27
DEC 2024 94 11/03/2024
Attribution d'une aide de 400€ à , demeurant à VALGELON LA ROCHETTE, pour la rénovation de son habitat au titre du programme Sun 4all
DEC 2024 95 11/03/2024
Prestation de dépose d'une installation photovoltaïque existante et de réalisation d'une nouvelle installation sur la Cabane des Croés à Chateauneuf, confiée au groupement d'entreprises DENIS VOULAT ELECTRICITE et CHARPENTE situé à ARVILLARD, pour des travaux d'un montant de 24 206€ HT
DEC 2024 96 11/03/2024
Attribution d'une aide de 2500€ à , demeurant à CHAMOUSSET, pour la rénovation de son habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun 4all
DEC 2024 97 11/03/2024
Attribution d'une aide de 800€ à , demeurant à VILLAROUX, pour la rénovation de son habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27
DEC 2024 98 11/03/2024
Attribution d'une aide de 4518€ à , demeurant à SAINT PIERRE D'ALBIGNY, pour la rénovation de leur habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun 4all
DEC 2024 99 11/03/2024
Attribution d'une aide de 2400€ à , demeurant à PRESLE, pour la rénovation de leur habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun 4all
DEC 2024 100 11/03/2024
Attribution d'une aide de 400€ à , demeurant à LA TABLE, pour la rénovation de son habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27
DEC 2024 101 12/03/2024
Attribution d'une aide de 300€ à , demeurant à VALGELON LA ROCHETTE, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
DEC 2024 102 12/03/2024 Attribution d'une aide de 150€ à , demeurant à CRUET, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
DEC 2024 103 12/03/2024 Attribution d'une aide de 150€ à , demeurant à FRETERIVE, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
DEC 2024 104 12/03/2024
Attribution d'une aide de 300€ à , demeurant à COISE ST JEAN PIED GAUTHIER, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
DEC 2024 105 12/03/2024
Signature d'une convention régissant les modalités de mise en œuvre d’un accord financier entre la Communauté d’Agglomération Grand Chambéry et la Communauté de Communes Cœur de Savoie au sujet de la création d’un branchement d’eau potable au lieu-dit Longuerail à Saint-Jean de La Porte
DEC 2024 106 12/03/2024
Prestation de réaménagement de la cuisine du centre de loisirs au Village des Enfants à MONTMELIAN, confiée à l'entreprise ROUSSEY & FILS située à BARBY, pour un montant de 14 089,40€ HT
DEC 2024 107 13/03/2024 Modification de la composition du Comité des partenaires mobilité
DEC 2024 108 13/03/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 150 € 2
DEC 2024 109 18/03/2024
Autorisation de signer pour déposer une déclaration préalable pour la réfection d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’établissement multi-accueil « La Cabane des Croès » sur la commune de Châteauneuf
DEC 2024 110 20/03/2024
Marché subséquent n°20 à l'accord-cadre de travaux n°14-2020 pour la création d'un branchement sur l'adduction d'eau de Grand Chambéry sur la commune de Saint Jean de la Porte (73250), confié à l'entreprise PETAVIT pour un montant de 30 509,66€ HT
DEC 2024 111 21/03/2024
Demande de subvention au département de la Savoie pour l’animation du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) de Belledonne sur la partie Savoyarde, en 2024 et 2025.
DEC 2024 112 25/03/2024 Demande de subvention Fonds Vert ingénierie pour l'Ambition EnR en Cœur de Savoie auprès de l'Etat
DEC 2024 113 25/03/2024
Désignation de l'équipe lauréate pour la maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment pour le pôle Enfance à Valgelon- La Rochette (maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPLS)
DEC 2024 114BIS 26/03/2024
Annule et remplace la 114-2024 pour erreur matérielle Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein du centre d’affaires Cowork’Alp situé sur le Parc d’activités ALPESPACE, conclu avec l’entreprise Guillaume HUGONNARD
DEC 2024 115 26/03/2024
Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein du centre d’affaires Cowork’Alp située sur le Parc d’activités ALPESPACE, conclu avec l’entreprise SCOPING.
DEC 2024 116 26/03/2024
Attribution d'un marché pour la prestation de la Fourniture de deux serveurs informatiques (consultation n°C04-2024) à l'entreprise MICROSTORE située 888 Chemin de la Croix Verte 38330 Montbonnot St Martin pour un montant de 23 900,00 € HT
DEC 2024 117 26/03/2024
Attribution d'un mandat de défense des intérêts de la Communauté de communes dans le cadre de différend dans le cadre d'un péril à Maître LAURENT demeurant 15 place de la Gare 73000 à Chambéry pour un taux horaire fixé à 180,00 € HT.
DEC 2024 118 27/03/2024
Attribution d'un marché portant sur une mission d’accompagnement à la mise en place d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) au Siège administratif à la société OTEIS, située 62, rue du Bolliet 73230 Saint Alban Leysse pour un montant de 5600,00 € HT
DEC 2024 119 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 pour demeurant à Saint Pierre d’Albigny d'un montant de 400€
DEC 2024 120 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 pour demeurant à Porte de Savoie d'un montant de 400€
DEC 2024 121 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 pour demeurant à Le Pontet d'un montant de 400€
DEC 2024 122 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 pour , demeurant à Saint Jean de la Porte d'un montant de 1900€
DEC 2024 123 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 , demeurant à Presle d'un montant de 400€
DEC 2024 124 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 pour , demeurant à Sainte Hélène du Lac d'un montant de 910 €
DEC 2024 125 04/04/2024
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat aux titres du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 et du programme Sun4all pour demeurant à Chignin d'un montant de 2000€
DEC 2024 126 05/04/2024
Attribution d'un marché subséquent n°21 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Dévoiement du réseau EU pour une construction de piscine sur la Commune de Chamousset à la société PETAVIT, située 208 avenue du 08 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE pour un montant de 11 554,25 € HT.
DEC 2024 127 04/04/2024
Signature d'une convention de passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY sur la parcelle cadastrée n° ZB 129 lieu-dit « Montbenoit-Milieu » 3
DEC 2024 128 08/04/2024
Régularisation de convention de passage de canalisations en terrains privés sur les communes de MYANS, SAINT-JEAN-DE-LA- PORTE, SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY, COISE -SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER, SAINT-PIERRE-DE-SOUCY sur plusieurs parcelles de terrain privé
DEC 2024 129 08/04/2024
Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Chapelle Blanche pour un montant de 450€
DEC 2024 130 10/04/2024
Achat de matériel informatique pour les services de la Communauté de communes auprès des sociétés XEFI et KONECTIK pour un montant total de 14 475,41 € HT
DEC 2024 131 11/04/2024
Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour le service public local de transport de personnes la Communauté de Communes Cœur de Savoie – Budget annexe Transport et mobilité Cœur de Savoie
DEC_2024_132 15/04/2024
Accord de financement dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente pour la SARL La Glycine 249 avenue de Savoie, MONTMELIAN (73800)
DEC_2024_133 18/04/2024
Signature d’un bail d’occupation d’un local, au sein du bâtiment Mars situé à Porte-de-Savoie, conclu avec l’entreprise G2A CONSULTING - 112 voie Albert Einstein- Bâtiment Saturne- Parc d’Activités Alpespace- Francin 73800 PORTE-DE-SAVOIE - pour une durée de 2 mois et un loyer de 1 408,44 € HT sur toute la durée.
DEC 2024 134 22/04/2024
Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises de l’Atelier des quais située à Saint-Pierre-d’Albigny, avec l’entreprise David CHABANOL pour une durée de 35 mois
DEC 2024 135 25/04/2024
Convention de passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY - parcelle cadastrée n° A1009
DEC 2024 136 25/04/2024
Convention de passage de canalisation en terrain privé sur la commune de SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY - parcelle cadastrée n° A1006
DEC 2024 137 29/04/2024
Ajustement du plan prévisionnel de financement et sollicitation des subventions pour l'étude préalable au transfert de la compétence eau potable pour un montant total estimé de 120 000,00 € HT an CŒUR<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°93-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juiliet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
lefficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Vu
la
convention
OPAH
2022-2027
et
notamment
l’article
6.3
selon
lequel
PROCIVIS
Savoie
accorde
aux
bénéficiaires
une
avance,
sans
intérêt,
au
titre
du
préfinancement
de
80%
du
montant
de
la subvention
de
l’ANAH
et
de
la CCCS
dans
l'attente
de
son
déblocage.
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
6 novembre
2023,
Vu
là
procuration
sous
seing
privé
donnée
PE
À
PROCIVIS
Savoie
pour
recevoir
les
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
accordées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
dans
le cadre
de
l'OPAH.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
son
habitation par
Bt
à Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
Décision
N°93-2024 DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
600
€
est
attribuée
SR
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Article
2
: Cette
subvention
est
versée
en
totalitéà
PROCIVIS
Savoie
qui
en
a fait
l'avance
pour
80%
de
son
montant
et s’est
engagé
à en
reverser
le soldeà
MERE:
réception
de
ce
montant.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification,
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2024
La
Présidente,
PPS,
1
cœurs
/
/
SAVOIE armé
Béatrice SANTAIS
mar
Décision
N°93-2024 PS RATS
DECISION
DE
LA
ENOC
PRESIDENTE
communauté de communes
N°94-2024 Objet:
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et
du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
V'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4all
: dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
VU
J'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
6
novembre
2023,
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
MR
BE
à Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets;
CONSIDERANT
la
subvention
de
1
600
€
apportée
RS
au
titre
de
l'OPAH
versée
à
PROCIVIS
Savoie
qui
en
a
fait
l'avance
pour
80%
de
son
montant
et
s’est
engagé
à
en
reverser
le solde
à MR
d à:
réception
de
ce montant.
Décision
N°94-2024 DECIDE
Article
1
; Une
subvention
de
400
£
est
attribuée
à
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2024
La Présidente,
PPS
CŒUR« SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Conmnaté ce COMMUNES
Décision
N°94-2024 PTS
f
À ax
HE
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°95-2024 Objet :
Remplacement
de
l'installation
photovoltaïque
du
bâtiment
multi-accueil
La
Cabane
des
Croés
à
Châteauneuf
(consultation
n°C03-2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
6 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
engagée
par
mail
le 02/02/2024
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
la
prestation
de
dépose
d’une
installation
photovoltaïque
existante
et
de
réalisation
d’une
nouvelle
installation
sur
la
Cabane
des
Croés
à
Châteauneuf
au
groupement
d'entreprises
Denis
VOULAT
Electricité,
situé
185
chemin
des
Varandes,
Cidex
847,
73110
Arvillard,
et VOULAT
Alexis
CHARPENTE,
situé
625
route
de
Calvin
73110
Arvillard.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 24
206,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 11
mars
2024
La
Présidente,
PPS
r
gs
PSS
CŒUR« SAVOIE
Béatrice SANTAIS
Secnnenes
Décision
N°95-2024 PSS
pen
DECISION
DE
LA
Voie
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°96-2024 Objet:
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
FHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n° 136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4all :
dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation par
ect
à Camousset
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sundail
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
4 Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets
;
Décision
N°96-2024 DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 500
€ est
attribuée
à
RE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1 900€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et 600€
au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
maïs
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2024
La
Présidente,
PPS
)
ml
ñ)
CŒUR®
|
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Sommanoutés DATES
Décision
N°96-2024 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°97-2024 Obijet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aïdes
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
D
|
|
demeurant
à Villaroux.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
Décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
4 : Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à BE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°97-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2024
La
Présidente,
PP
PAT
À
cœurs /
ÿ
SAVOIR
Béatrice SANTAIS
ons
Décision
N°97-2024 PARTS
Ps
DECISION
DE
LA
CROer
PRESIDENTE
communauté de communes
N°98-2024 Objet:
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la signature
d'une
convention
OPAH
avec
ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4all :
dispositif
d’aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
ra
demeurant
à Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l'éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4ail
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
21
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d'aides
sont
complets
;
Décision
N°98-2024 DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
4 518
€ est
attribué
|
Simon
pour
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale
dont
3
918€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et
600
€ au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 11
mars
2024
La
Présidente,
PPS,
d
PS
4 Î
CŒUR«
|
SAVOIe
Béatrice
SANTAIS
ere
Décision
N°98-2024 PSE
RATS
DECISION
DE
LA
FOCP
PRESIDENTE
communauté de communes
N°99-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et
du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
F'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027:
aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
FOPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4all
: dispositif d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l‘habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
|
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
4 Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d'aides
sont
complets;
Décision
N°99-2024 DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 400€
est
attribuée
UE
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1 800€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et 600€
au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le 11
mars
2024
La
Présidente,
+
PR
FPS
x
CCE? SAM
|
Sormuro
ti
Béatrice
SANTAIS
NT
Décision
N°99-2024 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°100-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
f’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
va
PR
cn
à La Table.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
6
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
à ME
Dour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°100-2024 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
mars
2024
FPS
La
Présidente,
PR
2
CŒUR
U
A
SAVOIE Comeneanoutés de COMTE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°100-2024 Fr CŒUR<
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°101-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
»,.
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
CES
résidant
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
f'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
03
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
300
€ est
attribuée
à M
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
mars
2024
PPS
La
Présidente,
’
C'E\
_
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°101-2024 PS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°102-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
:«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
pe
RE
résidant
73800
Cruet,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l’acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
:Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 12
mars
2024
La
Présidente,
CŒUR®
Béatrice
SANTA
= a CNE
Décision
N°102-2024 FX
re
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°103-2024 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
et
notamment
le
point
n°9:
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par ME
résidant
73250
Fréterive,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150 € est attribuée
à
our
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
12
mars
2024
La
Présidente,
*
se
à
ES
æ
SA Snrenaté
Béatrice SANTAIS
Décision
N°103-2024 FRE sue
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°104-2024 Objet
:
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
et
notamment
le
point
n°9:
«D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
|
résidant
73800
Coise
Saint
Jean
Pied
Gauthier,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 300 € est attribuée
à M
our
l'acquisition d’un vélo à
assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 12
mars
2024
PPS
ee y
Béatrice
SANTAIS
"777%
La
Présidente,
Décision
N°104-2024 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
SAVOIR! communauté de communes
N°
2024-105
Objet
:
Convention
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
accord
financier
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
la
création
d’un
branchement
d’eau
potable
au
lieu-dit
Longuerail
à
Saint-Jean
de
La
Porte La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
le
projet
de
la
commune
de
Saint-Jean
de
la
Porte
souhaitant
rendre
aménageable
un
secteur
de
la
commune
actuellement
non
desservi
par
le
réseau
d’eau
potable
et
par
la
défense
incendie
(zone
agricole
du
PLU),
pour
lequel
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
eau
potable.
Considérant
que
la
seule
solution
trouvée
afin
de
desservir
le
lieu-dit
Longuerail
est
le
raccordement
direct
sur
la
conduite
d’adduction
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
située
à
proximité.
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
est
la
seule
habilitée
à réaliser
ces
travaux
sur
son
réseau,
et
que
ces
travaux
consistent
à
alimenter
des
abonnés
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
I! convient
d'établir
les
modalités
de
financement
de
cette
opération
entre
les
deux
collectivités.
DECIDE
Article
1:
de
conclure
une
convention
régissant
les
modalités
d’un
accord
financier
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
au
sujet
de
la
création
d’un
branchement
d’eau
potable
au
lieu-dit
Longuerail
à
Saint-Jean
de
La
Porte,
Décision
2024-105
Page
1
sur 2 Article
2:
que
la
convention
établit
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
réalisera
les
travaux
de
reprise
de
la
chambre
existante
de
distribution
sur
les
vannes
de
vidange,
effectuera
la
pose
du
système
de
comptage
et
des
éléments
associés
dans
le
regard
installé
par
Cœur
de
Savoie.
Ce
regard
sera
rétrocédé
à
Grand
Chambéry
à
la
suite
des
travaux.
Article
3
:
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Chambéry
s'engage
à
payer
le
fournisseur
des
pièces
détachées.
Les
frais
seront
refacturés
par
cette
dernière
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
l'issue
des
travaux.
Au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention,
le
montant
prévisionnel
concernant
les
pièces
détachées
est
fixé
à
1
903.67
€
HT
soit
2 284.40
€
TTC
(voir
devis
ci-joint).
Ces
tarifs
et
quantités
sont
donnés
à
titre
indicatif,
ils
seront
ajustés
en
fonction
de
l’évolution
des
prix
et
des
travaux
effectivement
réalisés.
Article
4:
que
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry,
réalisant
les
travaux
de
branchement,
a
évalué
le
temps
de
travail
d'agent,
à
deux
journées
de
8h00
pour
un
binôme
et
une
demi-journée
de
4h00
pour
les
raccordements
définitifs,
soit
40h00
d’un
agent
au
tarif
en
vigueur
au
moment
de
la
réalisation
des
travaux.
Le
tarif
horaire
« agent
»
en
2024,
fixé
par
délibération
n°
191-21
C
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021,
est
de
43.45
€
HT,
soit
1
738
€
HT
pour
40h00.
La
main
d'œuvre
sera
refacturée
par
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
à
la
réception
des
travaux.
Article
5
: que
la
présente
convention
financière
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
s'achève
après
règlement
définitif
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
solde
de
sa
participation,
au
terme
de
l'opération.
Article
6:
que
si
les
termes
de
la
convention
et/ou
le
montant
de
la
contribution
financière
devaient
évoluer
postérieurement
à
la
signature
du
présent
document,
nécessitant
sa
modification,
alors
un
avenant
devra
être
conclu
entre
les
parties.
Article
7
: que
le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
12
mars
2024
La
RRRe
D
Béatrice
SANTAIS
Décision
2024-105
Page
2 sur
2 PA
/
+2
Fo
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°106-2024 Objet: Réaménagement
de
la cuisine
du
centre
de
loisirs
au
Village
des
Enfants
à Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du 6
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
locaux
de
la
cuisine
du
centre
de
loisirs
de
Montmélian,
situé
au
Village
des
Enfants,
afin
de
respecter
les
normes
en
vigueur
et
de
les
rendre
plus
fonctionnels,
Vu
l'offre
de
la
société
ROUSSEY
&
FILS,
DECIDE
Article
1
: de
confier
la
prestation
de
réaménagement
de
la cuisine
du
centre
de
loisirs
au
Village
des
Enfants
à
Montmélian
à
l’entreprise
ROUSSEY
&
FILS,
située
166
rue
des
Epinettes
73230
BARBY.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
(fourniture
et pose)
s'élève
à 14
089,40
€ HT,
comprenant
notamment
des
meubles
en
inox,
une
table
de
laverie,
un
four,
un
four
de
maintien
en
température,
une
armoire
réfrigérée
supplémentaire. Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
mars
2024
La
Présidente,
ne
_
NS
CŒURS
fs
sAvole
Béatrice
SANTAIS
CommenQUté tbe COMÉNUNES
Décision
N°106-2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024 ET
Publié le
FPS f Ÿ N 240313-DEC_ 2024 107B-AR
COEUR« SAVOIE
communauté
de communes
ŒUR®
D V3 de COMTIUNSS Décision N°107-2024
DECISION DE LA
PRESIDENTE
N°107-2024
Objet : Modification de la composition du Comité des partenaires mobilité
La Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie ;
Vu l’article L1231-5 du code des transports modifié par la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie ;
Vu la délibération n°134-2022 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 portant création du Comité des partenaires et autorisant la Présidente à modifier la composition du Comité des partenaires ;
Considérant que la loi susvisée a modifié la composition des Comité des partenaires et que ceux-ci doivent désormais comprendre « notamment des représentants des organisations professionnelles d'employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des associations présentes sur le territoire, notamment les associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort » ;
DECIDE
Article 1 : de compléter le Comité des partenaires de Cœur de Savoie avec deux groupes supplémentaires : le groupe « représentants des organisations professionnelles d’employeurs » et le groupe « représentants des organisations syndicales de salariés », portant ainsi à 8 le nombre de groupes au sein du Comité des partenaires.
Article 2 : de maintenir le groupe « représentants des employeurs » actuel même si la loi ne le rend plus obligatoire en tant que tel ;
Article 3 : de nommer 2 représentants pour chacun des deux nouveaux groupes créés ; soit 4 membres supplémentaires et porter ainsi le nombre total de membres du Comité des partenaires à 26 membres. Les représentants sont les suivants :
7) groupe « représentants des organisations professionnelles d’employeurs » : - 1 représentant de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
- 1 représentant du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
8) groupe « représentants des organisations syndicales de salariés » :
- 1 représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- 1 représentant de Force Ouvrière (FO)
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 13 mars 2024
La Présidente,
Béatrice SANTAIS PPS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de communes
N°2024-108 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(..)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
|
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
l’acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€ est
attribuée
RE
>:
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d‘un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
mars
2024
La Présidente,
ND
Cœ
Béatrice SANTAIS
VO
Ps
ob
Décision
N°2024-108 }
DECISION
DE LA
ge
PRESIDENTE
communauté de communes
N°109-2024 Objet
: Autorisation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
réfection
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
de
l'établissement
multi-accueil
«
La
Cabane
des
Croës
» sur
la commune
de
Châteauneuf
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
13,
de
déposer,
au
nom
de
la
collectivité,
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
et
les
demandes
d’autorisations
ERP
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
communautaires.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
rénovation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
l’établissement
multi-accueil
«
La
Cabane
des
Croës
»
situé
100
Rue
de
la
Fruitière-
73
390
Châteauneuf
DECIDE
Article
1
: De
signer
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
la
déclaration
préalable
pour
l'opération
susvisée. Article
2
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
Mars
2024
La Présidente,
fe
PPS
PAS
Béatrice SANTAIS
COUR“ SAVOIE Scenes
Décision
N°109-2024 PS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°110-2024 Objet
: Marché
subséquent
n°20
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Création
d’un
branchement
sur
ladduction
d’eau
de
Grand
Chambéry
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-la-Porte
(73250)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
6
juillet
2023
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le
5
mars
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°17,
Vu
l'offre
de
la société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mail
1945,
69140
RILLIEUX
LA
PAPE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l’entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°20
relatif à
la création
d'un
branchement
sur
l'adduction
d'eau
de
Grand
Chambéry
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-la-Porte.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
30
509,66
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20/03/2024
La
Présidente,
4
a
PRFS
V
Béatrice
SANTAIS
e
Décision
N°110-2024 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°111-2024 Objet:
Demande
de
subvention
au
département
de
la
Savoie
pour
lanimation
du
Projet
Agro-
Environnemental
et
Climatique
(PAEC)
de
Belledonne
sur
la
partie
Savoyarde,
en
2024
et
2025,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIF-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Considérant
que
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
est
couvert
par
les
Projets
Agro-Environnementaux
et
Climatiques
2023-2028
du
PNR
du
massif
des
Bauges,
du
PNR
de
Chartreuse
et
de
l'Espace
Belledonne,
et
que
les
Mesures
Agro-Environnementales
et
climatiques
(MAEC)
ouvertes
à
la
contractualisation
pour
les
agriculteurs
seront
financées
par
l’Europe
{FEADER)}
et
l'Etat.
Considérant
qu'Espace
Belledonne,
opérateur
du
PAEC
Belledonne,
n'est
pas
en
mesure
d’assurer
animation
du
PAEC,
du
fait
de
la situation
actuelle
de
l'association.
DECIDE
Article
1
: de
poursuivre
l’animation
du
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
(PAEC)
de
Belledonne
sur
la
partie
Savoyarde,
pour
assurer
la
2°"
campagne
de
contractualisation
des
MAEC
en
2024,
et
le
suivi
en
2025,
sur
les
zones
à enjeux
environnementaux
: alpages,
prairies
en
zones
intermédiaires,
zones
humides,
pelouses
sèches,
dont
les
sites
classées
Natura
2000.
Article
2
: le budget
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 57
754
€ TIC.
comprend
la
réalisation
des
diagnostics
et
plans
de
gestion
nécessaires
à
la
contractualisation
des
MAEC
{objectif
de
32
nouveaux
contrats
en
2024)
et
le
suivi
des
mesures,
par
les
3
structures
agricoles
et
environnementales
partenaires
du
PAEC
- à
savoir
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc,
la
Société
d'Economie
Alpestre
73
et le Conservatoire
d’Espaces
Naturels
73.
Article
3 :
de
solliciter
une
subvention
du
département
de
la Savoie
de
40
428
€
(70%)
pour
cette
opération.
Décision
N°111-2024 Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2024
La
Présidente,
COPTS
Æ
C
de
;
SN
és
_
ps
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°111-2024 COŒUR«S
DECISION
DE
LA
SAVOIE"
PRESIDENTE
de
communes
N°112-2024 Objet
: Subvention
Fonds
Vert
ingénierie
pour
l’Ambition
EnR
en
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°207-2023
en
date
du
14
décembre
2023
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
pour
les
4
années
à
venir
et
plus
particulièrement
l’Axe
C visant
à valoriser
les
ressources
énergétiques
locale
du
territoire
;
CONSIDERANT
le
projet
«
Ambition
EnR
en
Cœur
de
Savoie
»,
son
contexte,
ses
objectifs
et
les
moyens
mobilisés
;
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2024
;
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
Ingénierie
pour
le
financement
du
projet
«
Ambition
EnR
en
Cœur
de
Savoie
»
;
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
25
mars
2024
La
Présidente,
PTS
}
v
.CŒURS SAVOIS Sue
Béatrice
SANTAIS
commons:
Décision
N°112-2024 PR
2
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°113-2024 Objet:
Maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d’un
bâtiment
pour
le
pôle
Enfance
à
Valgelon-La
Rochette
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à la SPLS)
: désignation
du
lauréat
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°122-2023
du 6 juillet
2023
relative
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
projet
de
construction
à Valgelon-La
Rochette
d’un
pôle
enfance
mutualisé
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
de
la
Commune
de
Valgelon-
La
Rochette,
et
sur
le principe
de
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SPL
de
la
Savoie,
autorisant
notamment
la
Présidente
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
Vu
la
convention
en
date
du
24/07/2023
portant
délégation,
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Société
Publique
Locale
de
la
Savoie
(SPLS)
pour
construire
un
pôle
Enfance
à
Valgelon-La
Rochette, Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
R. 2172-2
relatif
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
l'avis
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
du
21
mars
2024
relatif
au
classement
des
projets
des
candidats
admis
à concourir,
Vu
le procès-verbal
de
constat
de
la SELARL
ORMEDO,
Commissaire
de
Justice,
assurant
le secrétariat
du
concours,
DECIDE
Article
1 : de
désigner
l’équipe
suivante,
classée
en
tête
par
le jury,
lauréate
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
cité
en
objet
et d'entamer
avec
elle
une
négociation
en
vue
de
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
:
Nom
des
membres
de
l’équipe
Prestations
DESIGN
&
ARCHITECTURE
Architecte
mandataire
VESSIERE
BET
Structure
NICOLAS
INGENIERIE
BET
Fluides
NICOLAS
INGENIERIE
BET
HQE
IBSE38
BET
VRD
ADP
Concepteur
de
paysages
BET
Paysagiste
ETUDAC
BET
Acoustique
ONNIX
Economiste
IBSE38
OPC
Article
2
: D'autoriser
la
SPLS
à
poursuivre
la
procédure
de
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’équipe
lauréate,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
rs
s
2024
La
Présidente,
-
Bu
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°113-2024 JR«
DÉCISION
DE
LA
NO,
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°114-2024
BIS
Annule
et
remplace
la
décision
114-2024
pour
erreur
matérielle
Objet:
Signature
d’un
bail
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
situé
sur
le
Parc
d’activités
ALPESPACE
au
114
voie
Albert
Einstein
73800
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
Guillaume
HUGONNARD.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce;
Vu
le
Code
civil:
Vu
la délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du 16 juillet
2020
; modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l'occupation
d’un
bureau
nommé
bureau
N°4
d’une
surface
de
12,95
m?
dans
centre
d’affaires
Cowork’Alp
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
114
voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-
SAVOIE
(73800)
avec
La
société
Guillaume
HUGONNARD,
entreprise
individuelle,
créée
le
20/03/2015
dont
le
siège
social
est
sis
au
2470
route
du
Grésivaudan,
73800
Porte-de-Savoie,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
81004576500015,
exerçant
une
activité
de
création
artistique
{code
APE
: 9003B),
représentée
par
Guillaume
HUGONNARD.
Décision
n°114-2024
BIS
annule
et
remplace
la
n°114-2024 Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
01/04/2024
jusqu’au
28/02/2027. Article
3
: Le
présent
bail
dérogatoire
est
accepté
moyennant
un
loyer
pour
toute
la durée
de
la
convention
de
six
mille
sept
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et
soixante-quinze
cents
»
(6
798,75
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1%
avril
pour
le
mois
d’avril
2024,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la convention.
Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq
cent
quatre-vingt-trois
euros
(583€)
versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 03/04/2024
7,
,
La
Présidente,
P,
=
€ GC
}
/
Sp.
..
Sep
Béatrice
SANTAIS
ra
Décision
n°114-2024
BIS
annule
et
remplace
la
n°114-2024 DÉCISION
DE
LA
Sara
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°2024-115 Objet:
Signature
d’un
bail
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
du
centre
d’affaires
Cowork’Alp
située
sur
le
Parc
d'activités
ALPESPACE
au
114
voie
Albert
Einstein
73800
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
SCOPING.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L145-1
et
suivant
du
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil :
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente:
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
16
juillet
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique ;
DÉCIDE
Artice
1:
De
conclure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
12,84
m?
dans
centre
d’affaires
Cowork’Alp,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
114
voie
Albert
Einstein
à
PORTE-DE-SAVOIE
(73800)
avec
la
société
SCOPING-
SOCIETE
DE
COORDINATION
D'ORDONNANCEMENT
DE
PILOTAGE
ET
D'INGENIERIE,
société
coopérative
et
participative
à forme
anonyme,
créée
le
29/07/2010,
au
capital
18
750
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
à
l'adresse
«
SCOP'ING
SA,
IMMEUBLE
LE
BERGSON
15
AV
EMILE
BAUDOT
91300
MASSY»,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
32342034900058,
exerçant
une
activité
d'ingénierie
et d’études
techniques
sous
le code
APE
71.12B,
représentée
par
Cyril
BONNEFOI
agissant
en
qualité
de
Directeur
Administratif
et
Financier. Décision
n°2024-115 Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
neuf
ans,
soit
du
01/04/2024
jusqu’au
31/03/2033. Article
3
: Le
présent
bail
est
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
cent
quatre-
vingt-douze
euros
et
soixante
cents
(192,60
€),
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus,
que
le
preneur
s’oblige
à payer
par
mensualité
et
d'avance.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
AVRIL
2024
pour
le
mois
d’AVRIL
2024,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention.
Les
parties
conviennent
d’indexer
le loyer
sur
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT),
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
et
de
lui
faire
subir
les
mêmes
variations
d'augmentation
ou
de
diminution.
À
cet
effet,
le
réajustement
du
loyer
s'effectuera
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance
du
contrat,
le
dernier
indice
connu
à
la
date
de
l'indexation
étant
alors
comparé
à
l'indice
du
même
trimestre
de
l'année
précédente.
Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq
cent
soixante-dix-huit
euros
(578
€) versée
par
le preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le 26/03/2024 La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°2024-115 \
as
f
Los
Te
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°-116-2024 Objet
:
Fourniture
de
deux
serveurs
informatiques
(consultation
n°C04-2024)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation
engagée
par
mail
le 23/02/2024
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
la
prestation
de
la
fourniture
de
deux
serveurs
informatiques
à
l’entreprise
Microstore,
située
888
Chemin
de
la Croix
Verte
38330
Montbonnot
St
Martin.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 23
900,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
?
6
MARS
2024
La
Présidente,
PPS
PPS
us
CŒUR<«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIe communauté ce COMMUNES
Décision
N°116-2024 FR
ê
à SUR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°117-2024 Objet:
Mandat
de
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
différend
qui
'oppose
RE
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°3:
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
Vu
la
procédure
de
péril
imminent
engagée
le
18
décembre
2023
par
la Communauté
de
communes
auprès
de
Ponriétaire
d'une
maison
menaçant
ruine
située
16
rue
du
Docteur
Veyrat
73800
Montmélian,
Vu
le
courrier
EE
19
février
2024
relatif
à
un
recours
gracieux
tendant
au
retrait
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité
du
22
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
communes
de
se
faire
assister
par
un
avocat,
s'agissant
des
suites
à réserver
au
recours
gracieux,
de
la
rédaction
des
arrêtés
devant
être
pris et des
modalités
de
réalisation
des
travaux
concernés,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à Maître
Christophe
LAURENT,
Avocat
au
Barreau
de
Chambéry,
demeurant
15
place
de
la
Gare
73000
Chambéry,
le
mandat
de
défense
des
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
différend
qui
l’oppose
|
Article
2 : Le taux
horaire
des
honoraires
est fixé à 180,00
€ HT.
Il s’appliquera
au temps
passé
pour
le traitement
du
dossier.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 26
mars
2024
La
Présidente,
n°
ms
CET
Béatrice
SANTAIS
CŒœURE
Décision
N°117-2024 COEUR“
DECISION
DE
LA
ue
PRESIDENTE
de
communes
N°118-2024 Objet
: Mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
d’une
Gestion
Technique
Centralisée
(GTC)
au
Siège
administratif
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
son
article
R.
2122-8
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
raison
de
leur
montant,
Vu
l'offre
de
la
société
OTEIS,
située
62,
rue
du
Bolliet
73230
SAINT
ALBAN
LEYSSE,
Considérant
que
les
installations
de
chauffage/climatisation
ne
fonctionnent
pas
correctement
dans
le bâtiment
du
Siège
administratif
de
la Communauté
de
communes
et
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
GTC,
DECIDE
Article
1:
de
confier
à
l’entreprise
OTEIS
la
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
d’une
Gestion
Technique
Centralisée
(GTC)
pour
la
régulation
du
chauffage,
de
la
climatisation
et
de
la
ventilation
dans
le
bâtiment
du
Siège
administratif
de
la Communauté
de
communes.
Article
2 : Le
montant
de
cette
mission
s'élève
à 5 600,00
€ HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 27
mars
2024
4
FF
La
Présidente,
RAM
Ÿ
N
_
CŒUR® SAVOIE Communouté 92 COMPPUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°118-2024 TPS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2024-119 Objet :
Attribution
d'une
aide
à la
rénovation
de
l'habitat
au titre
du
dispositif OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
lHabitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux de rénovation
de l'habitat réalisés dans
leur habitation
par
demeurant
à Saint
Pierre
d’Albigny.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Décision
N° 2024-119 Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
EE
MISCHIERI
Emeline
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4 avril
2024
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
SA
Décision
N°
2024-119 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2024-120 Objet :
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
EE
5" à Po
de Soc
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
Décembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Décision
N°
2024-120 Article
1
:
Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à
|
Martine
et
Roger
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4
avril
2024
La
Président:
a
Présidente,
Res
PSP
CŒUR=
F
Lure
A
es
Lans
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2024-120 PF
a
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2024-121 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°31-2020
du 16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation par D
BR
ct
à Le
Pontet.
CONSIDERANT
l’éligibilité de
ces travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à MR
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2024-121 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4 avril
2024
La
Présidente,
A
Æ
ÉD
Béatrice
ANTAIS
RS
4
Décision
N°
2024-121 PPS
Ps
DECISION
DE
LA
CŒURc
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2024-122 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du 16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
et
notamment
le point
n°9 :
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
son
habitation
va
RE
PR
ceneurant
à Saint Jean
de
la Porte.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
Décembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
1 900€
est
attribuée
RS
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2024-122 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4
avril
2024
PPS
La
Présidente,
Fa
ŒUR«
"i
5AvOIe SR oonaré
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2024-122 PPS
PP
DECISION DE LA
CŒUR®
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2024-123 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT les
travaux
de rénovation
de
l'habitat réalisés dans
son
habitation par I
RS
demeurant
à Presle.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
04
Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est complet
;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400€
est
attribuée
Ù
|
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2024-123 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
avril
2024
La
Présidente,
RS
£
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2024-123 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2024-124 Objet :
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelabie
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par DS
demeurant
à Sainte
Hélène
du
Lac.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
19
Février
2024,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
910€
est attribuée
à BE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2024-1424 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
avril
2024
La
Présidente,
PP
_
CŒUR=
Béatrice
SANTAIS
Île
Décision
N°
2024-124 PPS TNT
DECISION
DE
LA
SNOIC
PRESIDENTE
communauté de communes
N°2024-125 Objet:
Attribution
d’une
aïde
à
la
rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
CPAH
2022-2027:
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique. Vu
la délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le projet
Sun4all :
dispositif d’aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par D
, demeurant
à Chignin.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l'éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
06
Novembre
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d’aides
sont
complets
;
Décision
N°
2024-1256 DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 000
€ est
attribuée
à MS
M
our
es travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1 600€
au
titre
de
l'OPAH
2022-2027
et 400€
au
titre
du
programme
Sundall,
Article
2
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
4
&«
3€
202
4
La
Présidente,
DS
-
D eee
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2024-125 Fr
Ps
nd
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°126-2024 Objet
: Marché
subséquent
n°21
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Dévoiement
du
réseau
EU
pour
une
construction
de
piscine
sur
la
Commune
de
Chamousset
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l'ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l'accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la consultation
des
5 entreprises
titulaires
effectuée
le 4
mars
2024,
relative
au
marché
subséquent
n°27,
Vu
l'offre
de
la
société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mai
1945,
69140
RILLIEUX
LA
PAPE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: de
confier
à
l'entreprise
PETAVIT
la réalisation
du
marché
subséquent
n°21
relatif au
dévoiement
d'un
réseau
d'eaux
usées
pour
une
construction
de
piscine
sur
la Commune
de
Chamousset.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
11
554,25
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
05/04/2024
La
Présidente,
PS
PRES
=
COBURr SWOleF LOMNeN
d Ot
da
CONNUE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°126-2024 PSS COUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°127-2024 Objet
: Convention
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-
D’ALBIGNY La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
signer
une
convention
de
servitude
pour
passage
d’une
canalisation
d’adduction
d’eau
potable
sur
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l’ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation,
CONSIDERANT
que
le propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZB
129
lieu-dit
« Monthenoit-Milieu
»
sur la commune
de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY est BE
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
de
terrain
privé
de
ri
coté
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le 04
avril
2024
La
Présidente
PS
—
PPS
cœurs
/
savole
Béatrice
SANTAIS
SvrS
Décision
n°127-2024 FR
PSN
COŒUR* SAVOIE! communauté de communes
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°128-2024 Objet
:
Régularisation
de
convention
de
passage
de
canalisations
en
terrains
privés
sur
les
communes
de
MYANS,
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE,
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY,
COISE
-SAINT-JEAN-
PIED-GAUTHIER,
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
l'emplacement
des
réseaux
d’assainissement
sur
les
communes
de
MYANS,
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE,
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
COISE-SAINT-JEAN-PIED-
GAUTHIER,
SAINT-PIERRE-DE-SOUCY,
CONSIDERANT
que
les
réseaux
ont
été
implantés
au
maximum
dans
le domaine
public
mais
qu’ils
impactent
néanmoins
plusieurs
propriétés
privées
sises
sur
les
communes
susmentionnées,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
des
ouvrages
pour
lesdites
canalisations,
CONSIDERANT
qu'à
l'origine
de
la
réalisation
des
travaux,
lesdits
propriétaires
ont
été
sollicités
et
ont
signé
des
autorisations
de
travaux
ainsi
que
des
conventions
de
passage
de
canalisations,
CONSIDERANT
que
ces
servitudes
n’ont
pas
été,
après
travaux
et
récolement
final,
publiées
au
Service
de
Publicité
Foncière
compétent
pour
les
rendre
opposablies
aux
tiers,
CONSIDERANT
qu’à
ce
jour,
des
mutations
de
droit
de
propriété
des
parcelles
grevées
sont
constatées
et
qu’il
convient
donc
de
solliciter
les
nouveaux
propriétaires
pour
acter
les
servitudes
existantes.
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitudes
pour
les
parcelles
de
terrain
privé
désignées
ci-après, Décision
n°128-2024 MYANS
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
SAINT
PIERRE
D'ALBIGNY
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
SAINT
PIERRE
DE
SOUCY
AC21 AC
141
AL
528
AL
622
AL
638
AL
639
ZN
104
ZN
105
Y1109 C1230 C 1233 C1142 c379 C382 C388 C389 c1442 C1443
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
n°128-2024
Fait
à Montmélian,
le 08
avril
2024
La
Présidente
>
mal
Ra
Béatrice SANTAIS
OS
ae PPS
PS COUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°129-2024 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
ea
ES
résidant
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
28
novembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€ est
attribuée
à
RE
0:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2 : Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et le Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 8 avril
2024
;
Frs
La
Présidente,
PRE,
T°
cœurs
&.4
s
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Coran COMTEME
Décision
N°129-2024 D
DECISION
DE
LA
an
PRESIDENTE
N°130-2024 Objet
: Achat
de
matériel
informatique
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la consultation
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
De
procéder
à
l’achat
de
matériel
informatique
pour
les
services
de
la
Communauté
de
communes
auprès
des
sociétés
suivantes
:
Entreprises
retenues
Adresses
Montants
en
€
HT
Montants
en
€ TTC
44
rue
Charles
Montreuil
XEFI
73000
CHAMBERY
13
905,41
16
686,47
€
218,
rue
Marcel
Métieux
KONECTIK
69007
LYON
570,00
€
684,00
€
TOTAL:
14
475,41
€
17
370,47
€
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
avril
2024
La
Présidente,
FTP
2e
9
FN
Î
COBURe
4!
Béatrice
SANTAIS
SAVOIO® Cnmunauté Où CONS
Décision
n°130-2024 PAT
NY
NN
DECISION
DE
LA
CŒUR« COUR
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°131-2024
EL:
Objet
: Modification
de
l'acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
public
local
de
transport
de
personnes
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
-
Budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatifà
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
consolidée
en
date
du 16
juillet
2020
et
notamment
sur
le
point
1
autorisant
la
Présidente
à
créer,
modifier
ou
clore
des
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
en
application
de
Particle
L 2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
n°188-2022
portant
modification
de
l’acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
le
service
public
locai
de
transport
de
personnes
de
la
Communauté
de
Communes,
Budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
5
avril
2024,
ci-dessous
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- L'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
le
service
public
local
de
transport
de
personnes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
est
modifiée
par
les
dispositions
ci-après.
ARTICLE
2 - La
présente
régie
encadre
les
modalités
de
perception
de
certaines
recettes
afférentes
au
fonctionnement
du
budget
annexe
Transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
régie
est
installée
au
siège
de
la
Communauté
de
commune
Cœur
de
Savoie
—
Place
Albert
Serraz
—
73802
MONTMELIAN
CEDEX.
Décision
131-2024
Page
1 sur
3 ARTICLE
3
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Participations
Transport
scolaire
Compte
d’imputation
: 7061
2.
Participations
Transport
à
la
demande
Compte
d'imputation
: 7061
3.
Participations
Transport
public
MontBus
Compte
d’imputation
: 7061
4.
Locations
de
consignes
à vélo
Compte
d'imputation
: 7068
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Pour
les
participations
Transport
scolaire :
1°
: Carte
bancaire
(Paiement
par
Internet)
;
2°
: Prélèvement
en
3
fois
(Paiement
par
Internet)
au
15"
jour
maximum
des
mois
d'août,
septembre
et
octobre
{dates
à
affiner
chaque
année
à la
réalité)
;
3°
: Numéraire
;
4°
: Chèque
bancaire
;
Pour
les
participations
Transport
à la
demande
et Transport
public
Montbus
:
1°
: Numéraire
;
Pour
les
locations
de
consignes
à vélo :
1°
: Chèque
bancaire
;
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
de
tickets,
factures,
quittances
ou
assimilés
ARTICLE
5
—
Le
régisseur
peut
transmettre
une
demande
de
paiement
à
l'usager
n'ayant
pas
payé
spontanément
à
la
régie.
Si
l’usager
ne
règle
pas
sa
participation,
notamment
pour
le
transport
scolaire,
il
ne
pourra
pas
bénéficier
du
service.
Néanmoins
un
titre
de
recette
est
émis
pour
les
cas
à
caractère
social.
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
ARTICLE
7
- L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE
8
- Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
200
€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
20
000
€.
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 4
500
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
bureau
de
La
Banque
Postale
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9,
et
au
minimum
une
fois
par
mois, ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds,
incluse
dans
le
RIFSEEP,
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
-
Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds,
incluse
dans
le
RIFSEEP,
dont
le
taux
est
précisé
dans
lacte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
en
cas
d'absence
supérieure
à
2
mois
du
régisseur
;
Décision
131-2024
Page
2 sur
3 ARTICLE
14
- La
Présidente
de
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Savoie
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
avril
2024
Signature
de
l'autorité
qualifiée
pour
modifier
La
Présidente,
}
S
RATS
Béatrice
SANTAIS
mené
Pour
avis,
le
comptable
public
Par
procuration
L’inspecteur
des
Finances
Publiques
Thibaut
COUTRIER
Décision
131-2024
Page
3
sur
3 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°132-2024 Objet:
Accord
de
financement
dans
le
cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°07-2023,
en
date
du
2
février
2023,
portant
sur
la
prolongation
à
la
participation
au
programme
d'aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3 décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°10:
«
D’attribuer
les
aides
directes
à
l'investissement
des
commerçants
et
artisans
avec
point
de
vente,
sur
proposition
de
la
commission
chargée
d'examiner
les
demandes
desdites
entreprises,
ainsi
que
toute
autre
aide
faisant
l’objet
d’un
dispositif
régional
et
national,
selon
les
conditions
définies
par
une
délibération
de
lassemblée
délibérante
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
concerné
» ;
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
aides
aux
entreprises
«
solution
région
performance
globale
—
financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
»
ainsi
que
son
annexe
;
DECIDE
Article
1
: De
consentir
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
10%
du
montant
des
investissements
retenu
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
la
SARL
LA
GLYCINE,
enregistrée
au
RCS
de
Chambéry
sous
le
numéro
SIRET
53187658900015,
dont
le
siège
est
situé
249
avenue
de
Savoie,
MONTMELIAN
(73800)
et
représentée
par
Mme
Carole
CHIRPAZ.
L'entreprise
exerce
une
activité
relevant
de
la
catégorie
APE
56.30
Z
(Débits
de
boissons)
et
propose
notamment
de
la
restauration
sur
place
et
à
emporter
ainsi
que
des
prestations
d'hébergement.
Le
montant
plafond
des
investissements
éligibles
étant
fixé
à
50000€
HT,
la
part
intercommunale
de
la
subvention
à
l’entreprise
ne
pourra
excéder
5
000€.
Lors
de
la
mise
en
paiement
de
la
subvention,
le
montant
versé
à
la
société
équivaudra
à
10%
du
montant
des
investissements
indiqué
dans
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
où
dans
son
annexe.
Décision
n°132-2024 Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
avril
2024
La
Présidente,
PPS
a
FF,
PTS
CŒURS/
Béatrice SANTAIS
SAVOIE communauté Ga CONTES
Décision
n°132-2024 |
DÉCISION
DE
LA
MO e
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°
133-2024
Objet:
Signature
d’un
baïl
d'occupation
d’un
local,
au
sein
du
bâtiment
Mars
situé
à Porte-de-
Savoie,
conclu
avec
l'entreprise
G2A
CONSULTING.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
le
Code
civil
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
fa
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°67-2023
en
date
du
30
mars
2023
portant
fixation
des
tarifs
de
location
du
bâtiment
Mars
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conciure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l’occupation
d'un
local
d’une
surface
de
111.31
m?
dans
le
bêtiment
Mars,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
115
voie
Albert
Einstein
à FRANCIN
{73800}
avec
la société
G2A
CONSULTING,
société
par
actions
simplifiée
crée
le
1°
février
2008
au
capital
de
73.793,00
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
112
voie
Albert
Einstein-
Bâtiment
Saturne-
Parc
d'Activités
Alpespace-
Francin
73800
PORTE-DE-SAVOIE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
502
324
262
00034,
exerçant
une
activité
de
conseil,
assistance
et
analyse
en
économie
et
marketing
touristique,
de
veille
concurrentielle,
avec
un
code
APE
70.227,
représentée
par
Monsieur
Denis
MAURER,
agissant
en
qualité
de
Président
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes. Décision
n°133-2024 Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
2
mois,
soit
du
01/05/2024
jusqu’au
30/06/2024. Article
3
: Le
présent
bail
dérogatoire
est
accepté
moyennant
un
loyer
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
mille-quatre-cent-huit
euros
et quarante-quatre
centimes
mensuel
(1 408,44
HT)
hors
taxes,
droits,
et
charges,
T.V.A.
en
sus.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er
du
mois,
soit
le
2
mai
pour
le
mois
de
mai,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18/04/2024
La
Présidente,
20 Sr
Béatrice
SANTAIS
"RE
nes
Fr
Décision
n°133-2024 PA RTS COUR SAVOIE communauté de
communes
N°
134-2024
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
de
l'Atelier
des
quais
située
à
Saint-Pierre-d'Albigny,
conclue
avec
l’entreprise
David
CHABANOL.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
modifiée
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020;
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
: et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et de
{a
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
11,46
m?
dans
la
pépinière
d’entreprises
de
l'Atelier
des
quais,
à
usage
industriel
et commercial,
situé
32
allée
des
ateliers
à SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY
(73250)
avec
la société
DAVID
CHABANOL,
créée
le 31
mars
2024,
dont
le siège
social
est
sis au
90
allée
des
vendanges,
73250
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
482
565
611
00050,
exerçant
une
activité
coaching
individuel,
accompagnement
d'équipes,
facilitation
de
dynamiques
collectives
avec
un
code
APE
96097,
représentée
par
Monsieur
David
CHABANOL,
agissant
en
qualité
d’entrepreneur
individuel.
Article
2
:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
01/05/2024
jusqu’au
31/03/2027. Article
3
:
La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
quatre-mille-trois-cent-vingt-six
euros
et
quinze
centimes
(4
326,15€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°2024-134 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1%
mai
pour
le
mois
de
mai,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d’occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
trois-cent
vingt-sept
euros
(327
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 22/04/2024
La
Présidente,
D = jee)
Cœ
Béatrice SANTAIS
So
Décision
n°2024-134 FRE
ap
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°135-2024 Objet
: Convention
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-
D’ALBIGNY La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d'adduction
d'eau
potable
sur
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l'ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation,
CONSIDERANT
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n°
A1009
lieu-dit
«
Miolans
»
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY es
46
avenue
de
New-York
75016
PARIS,
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
de
terrain
privé
de ln
=
BR
::":
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
25
avril
2024
La Présidente
ELA
PS cœ
RO Ho
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°135-2024 PPS COEUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°136-2024 Objet
: Convention
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-
D’ALBIGNY La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
- «
De
signer
des
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
d’une
canalisation
d’adduction
d’eau
potable
sur
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
maître
de
l’ouvrage
pour
établir
ladite
canalisation,
CONSIDERANT
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
n°
A1006
lieu-dit
«
Miolans
»
sur
la
commune
de SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY es WE
domicilié 246 route des Derouts
73390 CHATEAUNEUF,
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
servitude
sur
la parcelle
de
terrain
privé
<
identifié
dans
ladite
convention,
Article
2
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
25
avril
2024
La
Présidente
,
FPS,
A
Béatrice SANTAI
SAVOIE
Décision
n°136-2024 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°137-2024 Objet
: Etude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
—
ajustement
du
plan
prévisionnel
de
financement
et
sollicitation
des
subventions
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°137-2022
bis
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°31-2020
du
16
juillet
2020
et
notamment
le
point
n°12
:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
; .
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°24-2024
en
date
du
15
février
2024
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
auprès
de
bureaux
d’études
et
cabinets
pour
se
faire
assister
sur
les
plans
juridique,
technique
et financier;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
Considérant
que
le
montant
total
de
l'étude
est
estimé
à
120
000,00
E
HT,
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
du
département
de
la
Savoie
et
de
l’Agence
de
l'Eau;
Article
2
: DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ou
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2024
et
suivants
;
Artide
3
: D'ARRETER
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
:
Aide
de
l’agence
de
l’Eau
(50%)
: 60
000,00
€
HT
Aide
du
département
de
la Savoie
(30%)
: 36
000,00
€
HT
Autofinancement
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
(20%)
: 24
000,00
€
HT
Total
estimé
de
l’étude
: 120
000,00
€
HT
Article
4
: DE
SIGNER
tous
documents
utiles
à
ces
démarches ;
Décision
N°
137-2024 Article
5
: DE
SOLLICITER
l'autorisation
de
démarrer
l’étude
avant
l'attribution
de
la
subvention.
Article
6:
DE
CHARGER
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2024
La
Présidente
mer
Béatrice
SANTAIS
BD D
Décision
N°
137-2024