Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24.014 CG 2023
Déliberation - DELIB 24.013 CA 2023
Déliberation - DELIB 24.016 Mode de Gestion et duree des amortiss
Déliberation - 2026cm21 compte de gestion du receveur municipal 2
Déliberation - Delib 24.031 Coupe de bois 2024 plan de gestion
Déliberation - 04 Compte de gestion 2022 du receveur municipal
Déliberation - 19 03.2019 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Déliberation - D 09 03.2015 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIP
Déliberation - D 07 03.2016 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIP
Déliberation - Délibération+ Examen+et+vote+du+compte+de+gestion+
Déliberation - Delib Comptes de Gestion Receveur Municipal
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Comptes de Gestion Receveur Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil En part à la
Municipal _| exercice | délibération L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 février à 19 heures et 30 minutes, 29 29 27 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de
Date de la convocation : ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL
15 février 2023 (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Date d’affichage : Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick
15 février 2023 BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel
CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Objet Michel DESTENAVE, Delphine ALLEGRE, Jihane THELU, Pascal
N° 23.02.23.04-004 SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE-
ne MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Philippe Comptes de gestion du receveur AINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
municipal (Budgets principal et | annexes) Absents: MMES et M., Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Sandra TOLLIS donne procuration à Mme
Frédérique CHARPENEL — Mme Marion GUILLAUD donne procuration à M Alain CAUNEGRE -— Mme Florence CATUS donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR -— M. Florian DEYGAS donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN -— Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à M Olivier PEANNE,
Secrétaire de séance : Mme Jihane THELU.
Vu le Code Général des Collectivités
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4
Considérant :
- qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2022 tenus par Monsieur le Trésorier Municipal concernant les budgets suivants :
e Maison de santé
e Forêt communale
e Centre Sportif Isle Verte
e Camping Municipal
e Commune
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion 2022 sont identiques Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 23 février 2023 Vu, le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
- de déclarer que les comptes de gestion 2022 concernant les budgets énumérés ci-dessus
n’appellent pas d’observations ;
-_ d’adopter les comptes de gestion 2022 dressés par Monsieur le Trésorier Municipal.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. de SOy
Sos S, | eier 023,
Ma dl fé
RAN
FrédeK ENEL.
40149