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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.013 CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 06 Mars 2024
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Afférent au En Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil" |exercice | 7" part äla |" A —————
Municipal délibération
29 29 25 L’an deux mille vingt-quatre, le 6 Mars, à 19h30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
Date de la convocation : présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
29 février 2024 Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle
, LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT,
Date d'affichage : Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS,
29 février 2024 Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra
. TOLLIS Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE,
Objet Marion GUILLAUD, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie
N° 24.03.06 — 13 BEGUFRIE, Michel LABOILLE MORESMAU, Hélène GUIRLE, Aurélie
SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN.
Absents : Dominique PERRON, Jihane THELU, Olivier PEANNE, Florian
DEYGAS, Elodie MONTERO, Sébastien TEULE.
Procuration : Jihane THELU donne procuration à Isabelle LABEVRIE,
Olivier PEANNE donne procuration à Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS donne procuration à Philippe SAINT MARTIN.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
Comptes administratifs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants, Considérant qu’en application du CGCT, il convient de voter le compte administratif, Considérant que le compte administratif de la Commune et celui des budgets annexes a été arrêté au 31 décembre 2023,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif, |
Monsieur Alain Caunègre est élu, à l’unanimité, président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Madame Frédérique Charpenel, Maire.
Monsieur Alain Caunègre, président de séance donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, tel que présenté dans les documents joints en annexe,
Madame le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de voter les comptes administratifs 2023 suivants :
e Maison de santé
e Centre Sportif Isle Verte
e Camping Municipal
e Forêt communale
e Commune
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.