Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23 041 Coupe de bois Annee 2024
Déliberation - Coupe de Bois annee 2024
Déliberation - DEL9 Coupes bois 2024
Déliberation - 21 ETAT DASSIETTE ET DESTINATION COUPES DE BOIS 20
Déliberation - 2023 039 Programme assiette de coupe de bois 2024
Déliberation - 33 PREPARATIF AU PROGRAMME DE COUPES DE BOIS
Déliberation - 2024 039 Programme des coupes de bois pour l'année
Déliberation - Delib 2024 05 Coupe de bois tampon
Déliberation - 2022.131.PROGRAMME+D'ASSIETTE+DES+COUPES+DE+BOIS+P
Déliberation - 2023 003 ONF Programme assiette des coupes de bois
Déliberation - Delib 24.031 Coupe de bois 2024 plan de gestion
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.031 Coupe de bois 2024 plan de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en orétecture le 25/06/2034
Publié le
ID : G4G-214003105-202406235-DELIRZA 0S1-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) EUiTIET n°
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27.
Date de [a convocation :
13 juin 2024
Date d’affichage : lee TL 13 jui 2024" TU LL eee dunes cours
Objet
N° 24.06.19 — 031
Coupe de bois — Année 2024 —
Plan de gestion — Etat d’assiette
supplémentaire
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 19h30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge
VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne
MANCICIDOR,.. Sébastien . FAISSOLLE, ... Aurélie. BERNEDE, ..Jean_… BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel CASTETS, Michel
DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GATEAU, Pascal
SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie
SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: Isabelle LABEYRIE, Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration ; Isabelle LABEYRIE donne procuration à Marion GATEAU
— Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL —
Delphine ALLEGRE donne procuration à Isabelle MAINPIN -— Jihane
THELU donne procuration à Florence (CATUS - Michel
LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Jean BOUHAIN -— Olivier
PEANNE donne procuration à Philippe SAINT MARTIN — Florian
DEYGAS donne procuration à Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Marion GATEAU
Considérant la nécessité d’intervenir sur la parcelle forestière 15 pour des raisons sanitaires
Considérant la forte disparité des peuplements sur les parcelles forestières 36 et 37 imposant une intervention avant de replanter
Sur l’avis de l'ONF, il est proposé d’ajouter à l’état d’assiette 2024 le traitement des parcelles 15, 36 et 37.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la proposition d’état d’assiette supplémentaire pour 2024 (état annexé à la
présente délibération) ;
- de confier à l'ONF la mise en vente des coupes de bois inscrites à l’état d’assiette
2024,
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXECUTOIRE CLIC ENVOI
EN SOUS PREFECTURE ET PL ATION
LE 2$.0624 & E SO
Mme Le Maire, 1 po s
a & NÉ CA
CHE