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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2022.72
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO).
Objet _ de la délibération : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA VILLE
D'AUCAMVILLE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté est complet dans la mesure où l'assemblée générale de l'association a eu lieu le 10/03/2022.
Au regard de l'analyse administrative et financière de la demande de subvention, le Conseil municipal peut délibérer sur l'attribution de la subvention sollicitée.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.72 : Association du personnel de la ville d'Aucamville : attribution d'une subvention
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220517-lmc120220000071-DE
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 Page 2 sur 2
Il faut noter que dans l'attente de l'assemblée générale, l'association avait sollicité une avance de 7 500€ qui a été approuvée lors du conseil municipal du 8 mars 2022.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu la délibération du conseil municipal datée du 8 mars 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 26 avril 2022,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution de la subvention de 15 229.40 € à l'association du personnel de la ville d’Aucamville.
Article 2 : d'effectuer le versement du solde de la subvention égal à 7 729.40 €, soit 15 229.40 € dont est soustraite l’avance de 7 500€ déjà versée.
Article 3 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022 Délibération n°2022.72 : Association du personnel de la ville d'Aucamville : attribution d'une subvention