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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Convention Orange ete 2024 EXE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Assurance,
L NT DOUSSARD Source du ke N° 2024-014 Convention ORANGE - Mise en œuvre saisonnière de la couverture radio par un Moyen Mobile du 01 juillet au 30 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le 16/07/2024 S L Gr ID : 074-217401041-20240716-DEC2024_014-DE DECISION N° 2024-04 (prise en application de l'Article L.2122-22 du C.G.C.T LE MAIRE de la commune de DOUSSARD (Haute-Savoie), VU la délibération n°2023-114 du Conseil Municipal en date 06 décembre 2023 donnant délégation à Madame Le Maire de la Commune de DOUSSARD, Marielle JUILIEN, VU le projet de convention d'occupation du domaine public présenté par ORANGE pour l'installation temporaire d’un renfort du réseau mobile pendant la saison estivale, DELIDE — D'APROUVER la convention présentée en annexe d'une durée de trois mois du 1*' juillet au 30 septembre 2024 pour l'installation temporaire d'un renforcement du réseau mobile sur la parcelle cadastrée section C n°2073, située Route d'Annecy à Doussard, moyennant un loyer de 3 000€ TTC (Trois mille euros toutes charges comprises). — DE SIGNER la dite convention telle que présentée en annexe. Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet actetransmis au représentant de l'Etat le : Publié le