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Compte-Rendu - compte rendu 16 1
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 10
Objet : Urbanisme : Loi ALUR
L’assemblée nationale a voté récemment le projet de loi visant à transférer aux Communautés de communes la compétence urbanisme.
Le maire rappelle au conseil Municipal les objectifs de cette loi ALUR et ses conséquences pour les communes :
Objectifs Conséquences
500 000 logements par an dont
150 000 logements sociaux Travailler à l’aménagement du territoire
Réussir la transition écologique Préservation des espaces naturels et agricoles
Rénovation des règles d’urbanisme Quelles compétences et à qui?
Politique d’anticipation foncière Pertinence des zonages
Planification stratégique Rattachement au SCoT
Un amendement a été adopté par le Sénat indiquant que le transfert automatique de la compétence urbanisme aux intercommunalités ne pourra se faire si :
25% des communes représentants 10% de la population s’y refusent et si de retour à l’assemblée le projet est voté en l’état soit en adoptant l’amendement en question.
Compétences: Avant / Après
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 21 novembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 8
Nombre de conseillers présents : 5
Nombre de conseillers votants : 5
Absent(s) : 0
Excusé (s) : 3
Date de convocation : 12/11/2013
Date d’affichage : 28/11/2013
L’an deux mil treize le vingt-et-un du mois de novembre à
vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune
légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT Marie-Noëlle et
LANAUD Véronique. Messieurs RASSAU Jean-Noël,
BALLAUD Jean-Louis et ZANCHI Georges.
Absents excusés : Madame DELAPORTE Jennifer
Messieurs LIECHTI Laurent et SALVADOR Sébastien
Absent (s) :
Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique
Documents Avant Après
RNU Services de l’Etat Services de l’Etat
SCoT Syndicat de territoire Syndicat de territoire
PLU Commune Intercommunalité Page 2 sur 10
S’il y a transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes, les travaux pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P .L.U.I.) pourront être engagés.
Si le transfert automatique de compétence n’a pas lieu, chaque conseil municipal devra voter. En cas de refus de transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes, l’élaboration des documents d’urbanisme se fera via un groupement de commande (Cartes Communales et PLU). Si le vote des conseils municipaux valide le transfert de compétence, alors il sera procéder au lancement des travaux d’élaboration du PLUI.
Objet : Validation du Plan Communal de Sauvegarde
Le maire propose de reporter cette question à une prochaine réunion compte tenu de l’absence de Jennifer DELAPORTE, chef de projet.
48-2013 Objet : Modification des statuts du SIDEC
Le conseil municipal,
Vu l’article L 5721-2-1 du CGCT,
Vu le projet des nouveaux statuts du SIDEC, Syndicat mIxte D’énergies, d’Equipements et de e- Communication du Jura auquel la Commune adhère depuis de nombreuses décennies, Vu l’intérêt présenté par l’évolution envisagée qui permettra de :
- préciser le statut juridique du SIDEC
- préciser ses compétences
- préciser ses modes d’intervention
- redéfinir le contour des collèges le composant
- redéfinir les modalités de représentativité au sein du Comité syndical et du Bureau - préciser les modalités de vote dans le cadre d’un syndicat mixte à la carte
- en préciser le fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’approuver le texte des nouveaux statuts du SIDEC.
49-2013 Objet : Décisions Modificatives de crédits
Monsieur le Maire propose au conseil municipal plusieurs décisions modificatives de crédits : Budget communal :
Achat de terrain
Le Maire rappelle que la commune s’est porté acquéreur des parcelles cédées par Monsieur MONCLAIR pour la somme de 16 500.00 €. Les crédits nécessaires n’ayant pas été prévus à l’article correspondant lors du vote du budget communal le Maire propose la modification suivante :
Article 2315 provision pour travaux : - 16 500.00 €
Article 2111 terrain : + 16 500.00 €
Reversement FNGIR
Pour permettre de mandater le reversement au FNGIR pour l’exercice 2013, une inscription budgétaire de 72 740.00 € avait été votée le 26 mars 2013. Suite à la notification reçue de la Direction des Finances Publiques, il s’avère que ce montant a été réactualisé et que la commune doit reverser la somme de 74 579.00 €. Le Maire propose la modification de crédits suivante :
Article 60631 fournitures d’entretien - 1 000.00 €
Article 61522 entretien de bâtiments - 500.00 €
Article 022 dépenses imprévues - 339.00 €
Article 73923 reversement sur FNGIR + 1 839.00 €
Carte communale Commune Intercommunalité
POS Commune Caduque Page 3 sur 10
Budget Eau et Assainissement
Correction du résultat reporté
Afin de corriger le résultat reporté de l’année 2012, Monsieur le Maire propose de voter les crédits suivants : Article 022 dépenses imprévues : - 188.23 €
Article 002 résultat reporté : + 188.23 €
Assainissement, publication
Pour pallier aux frais de publication de la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement et de l’appel public à concurrence pour les travaux d’assainissement, le Maire propose la modification de crédits suivante :
Article 61558 Entretien et réparation : - 1 450.00 €
Article 6231 Annonces et insertions : + 1 450.00 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents les décisions modificatives de crédits telles que présentées par le Maire.
50 -2013 Objet : Tarification de l’eau pour 2014
Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour 2013 à savoir :
Part fixe : 20.00 €
Part variable : 1.05 € / m3
Location de compteur : 5.00 €
Redevance Agence de l’Eau : 0.280 € / m3
Chaque année, il est voté une subvention communale afin d’abonder le budget annexe du service de l’eau permettant ainsi d’équilibrer ce budget. De plus, le projet de réhabilitation de l’assainissement du village va générer des dépenses importantes.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de redevance d’eau pour 2014. Le conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité des membres présents les tarifs de redevance d’eau pour 2014 de la façon suivante :
Part fixe : 25.00 €
Part variable : 1.10 € / m3
Location de compteur : 10.00 €
Perception de la redevance sur la pollution domestique reversée à l’Agence de l’eau : 0.280 € / m3 (identique à celui de 2013).
51- 2013 Objet : Tarifs de location de la salle des fêtes 2014
Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour 2013 à savoir :
PRIX DE LA
SALLE
PRIX DE LA
VAISSELLE
NOMBRE DE
JOURS
Personnes du village 50 € 20 € 1 Personnes extérieures 65 € 20 € 1 Personnes du village 70 € 20 € 2 Personnes extérieures 85 € 20 € 2 Mariage personnes du
village
25 €
Mariage personnes
extérieures
40 €
Décés Gratuit gratuit
Association extérieure 35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la reconduction de ces tarifs pour l’année 2014. Page 4 sur 10
52 - 2013 Objet : Tarifs concession au columbarium
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2012 fixant les tarifs des concessions au columbarium. Concession d’une durée de 30 ans : 300 euros.
Concession d’une durée de 50 ans : 500 euros.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la reconduction de ces tarifs pour l’année 2014.
53 - 2013 Objet : Tarifs des concessions dans le cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués sur la commune pour les concessions dans le cimetière communal :
Concession de 30 ans : 25.00 €/m²
Concession de 50 ans : 40 .00 € /m²
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la reconduction de ces tarifs pour l’année 2014.
54 - 2013 Objet : Mise en location d’un garage communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Lyliane JANVIER locataire actuelle du garage situé rue du Château a dénoncé son bail et que par conséquent, ce garage deviendra vacant à partir du mois de février 2014.
Monsieur le Maire propose de remettre en location ce garage au prix de 300.00 € annuel comme loué précédemment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition. Une affichette sera apposée sur la porte de ce garage et la mairie diffusera une annonce dans toutes les communes environnantes.
55 - 2013 Objet : Locations diverses
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Messieurs GINDRE et FERNAGUT locataires des logements communaux respectivement situés 6 et 8 place de la Mairie louent également, chacun, deux annexes à savoir :
Un garage loué par Mr Jérôme GINDRE pour 30.00 € mensuel payé en même temps que le loyer ; Une petite salle louée par Jean-Claude FERNAGUT pour un loyer de 30.00 € mensuel ; Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir un avenant au bail de location afin d’augmenter ces tarifs à 33.00 € mensuel pour chacune de ces annexes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à établir un avenant au bail pour chacun des locataires.
Objet : Assainissement : études géotechniques.
La société GEOTEC a terminé les études géotechniques sur le terrain d’implantation de la future station de traitement des eaux usées. Monsieur le Maire présente au conseil municipal la synthèse de ce rapport. CHAPITRE CONSTATS COMMENTAIRES
Cadre géologique
Formations superficielles
argileuses à limono-argileuses Analyses relativement conformes aux attentes compte de la situation
du site Alternance de calcaire argileux et de marnes et marno-calcaires
Nature et caractéristiques des
sols
1 couverture de terre végétale,
épaisseur 10 cm
Terrains très sensibles à l’eau
Argile limoneuse 0.70 à 0.90 m de
profondeur
Argile silteuse à graviers, cailloux
et blocs calcaires 2.80 à 3.40 m de
profondeur
Risques naturels et
anthropiques
Risque de remontée de nappes Zone d’aléa très faible Terrains argileux Sensibles au phénomène de retrait-gonflement
Substratum marno-calcaire Sujet à la karstification Risque de cavités vides
Classe sismique-Risque de
liquéfaction
Sol saturé en eau, risque de perte
de portance
Terrains exempts de risque de
liquéfaction
Hydrogéologie
Risque d’arrivée d’eau souterraine Pente du terrain pourrait donner un caractère torrentiel aux
écoulements
Essais de perméabilité Sols peu perméables Page 5 sur 10
Prévus au prévisionnel A prévoir si nécessaire
Objet : Eau potable : synthèse du schéma directeur
Monsieur le Maire présente la synthèse des études réalisées par Réalités environnement : Diagnostic hydraulique
VITESSE:
mm m3 / h M3 / h m / s M / s 125 3,5 6,2 0,08 0,14
•0,5 < vitesse écoulement dans les conduites < 1,5 m/s
•Vitesses < à 0,5 m/s = risque de dépôts
•Vitesses > 1,5 m/s = risque abrasion et vieillissement prématuré
PRESSION:
Distance Diamètre
Vitesse Perte de charge
Pointe actuelle Pointe future Pointe actuelle Pointe future
km mm M / s M / s bar bar
2,9 125 0,08 0,14 0,03 0,06
Les pressions sont considérées correctes sur l’ensemble du réseau
Capacités du compteur
DEBITS:
PHASES NATURE COMMENTAIRES
Filtres plantés de roseaux
Adaptation de l’ouvrage au sol
Encrage des remblais
déterminants
Possibilité de prévoir des
matériaux d’apport rocheux
Mise en place de dispositifs de
collecte des eaux si nécessaire
(captage épandaire, petit fossé…)
Confection des plates-formes et
fondations
Prévoir une bêche d’ancrage afin
d’asseoir le remblais (appui au sol
augmentant l’adhérence et la
stabilité)
Purge des poches décomprimées
si nécessaire
Maintenir le fond de forme au
meilleur niveau
Compactage modéré
Intervention en conditions météo
favorables
Etanchéité des sols Etanchéité artificielle à prévoir (géomembrane)
Réutilisation des matériaux su site
en remblai
Sols considérés comme
réutilisables hors période de pluie
Conditions de mise en œuvre des
sols
Terrassement en période sèche
Remblaiement par couches minces
Protection en phase définitive
(engazonnement, plantations…)
Drainage et aménagement
hydraulique
Drainage du terrain en phase
travaux (tranchée drainante…)
Fondation de la structure des
postes de relevage
Niveaux d’assise Radiers porteurs rigides
Sujétions d’exécution Travaux à exécuter dans de bonnes conditions météo
Terrassement des postes de
relevage
Extraction Pas de problème particulier
Stabilité des fouilles Ouvrage de soutènement provisoire si nécessaire
Diamètre canalisations
Débit pointe
situation moyenne
Débit pointe
situation pointe
future
Vitesse pointe
moyenne
Vitesse pointe
future Page 6 sur 10
Localisation Modèle
Diamètre Débit démarrage Débit mini Débit transition Débit nominal Débit max
mm M3/h M3/h M3/h M3/h M3/h
Station Flowstar M 40 0,02 0,1 0,15 10 20
Localisation
Débit mini
nocturne Débit moyen
Débit pointe
actuel Débit pointe futur
M3/h M3/h M3/h M3/h
Station 0,31 0,9 3,5 4,8
Le compteur est correctement dimensionné.
Un diagnostic de celui-ci est à prévoir en 2018 (7ans après dernier diagnostic).
Recherches de fuites
Mesures de débit sur compteur de production et suivi du marnage du réservoir Ces mesures ont démontré :
o Marnage très faible dans le réservoir (présence d’un flotteur)
o Débit moyen journalier de 24,3 m3 soit environ 1 m3/h
o Débit moyen de fuite estimé à environ 0,32 m3/h (faible)
o Rendement hydraulique de 68%
o Indice linéaire de perte de 0,8 m3/j/km (fonctionnement acceptable du réseau)
Propositions d’aménagements
Les différentes phases de diagnostic ont mis en évidence certains dysfonctionnements sur le réseau avec plusieurs propositions d’amélioration :
Le principal problème rencontré sur notre réseau d’eau potable est la présence de turbidité, ce qui entraine la présence de bactéries et de carbone organique dans les résultats d’analyses. Plusieurs solutions s’offrent à nous pour lutter contre ce problème :
1. Turbidimètre et vanne Installé au niveau du captage et asservi d’une vanne à la valeur mesurée 15 000 €
2. Traitement par
coagulation-floculation
Filière permettant d’agglomérer les matières en
suspension qui seront éliminées par décantation ou
filtration.
100 000 €
3. Ultrafiltration Particules < 0,01 ùm sont retenues par des membranes et ainsi éliminées de l’eau traitée 120 000 €
Amélioration de la gestion du réseau
Défense incendie Réduction du temps de séjour By-pass du réservoir
Réserves présentes dans
le bourg (enterrée 120
m3), et au réservoir
(capacité 140 m3)
Réservoir avec une capacité
de 205 m3 avec autonomie en
distribution de 50 m3 soit
environ 2 jours de distribution
Réserve enterrée
suffisante à la couverture
incendie du village (cf
Temps de séjour dans le
réservoir trop important
(facteur de dégradation de la
Nécessité de réduire la pression
afin de by-passer le réservoir afin
e réguler la pression (préservation Page 7 sur 10
phase 1) qualité de l’eau distribuée) des branchements)
La réserve enterrée étant
suffisante (besoin 120
m3), il est proposé de
supprimer la réserve
incendie du réservoir
Modification du robinet
flotteur afin de limiter le
volume stocké à environ 110
m3 soit 3 jours de capacité en
volume de pointe
Installation d’un stabilisateur de
pression sur la conduite du by-
pass (à la place du robinet de
prélèvement)
PRIORITE 1
Gestion du patrimoine
Le réseau communal étant suffisamment dimensionné même en situation de pointe, des travaux de renforcement ne sont pas nécessaires.
Les actions concerneront les opérations de renouvellement des réseaux afin d’éviter le vieillissement du patrimoine.
Sachant que la durée de vie des réseaux en eau potable est comprise netre 50 ans et 100 ans, le remplacement de 1 à 2 % du réseau chaque année permettrait un maintien en état du patrimoine. Le linéaire du réseau d’Eau Potable sur ONOZ étant de 9,3 kms, le renouvellement annuel à envisager se situerait donc entre 100 et 200 ml.
Programme prévisionnel de travaux:
Hormis l’adduction entre la Source et la Station de traitement, la partie la plus ancienne du linéaire de réseau étant le bourg, il faudra probablement envisager son renouvellement dans son ensemble. Ce linéaire représente une longueur de 920 ml et 60 branchements à reprendre. Les travaux de renouvellement seraient répartis sur 10 années, ce qui représente un renouvellement annuel de 1 %.
Programme prévisionnel de travaux sur le bourg:
Localisation Canalisations Branchement Accessoires Voirie MO Total HT
Rue Babylone 11 900 11 790 1 480 12 306 3 700 41 176
Rue de l’Eglise haut 13 600 14 410 1 910 14 064 4 400 48 384
Rue de l’Eglise bas 8 925 7 860 890 9 230 2 700 29 605
Rue du Château 19 550 20 960 2 180 20 217 6 300 69 207
Route du Barrage 23 800 13 100 1 870 24 612 6 300 69 682
Sous total 77 775 68 120 8 330 80 429 23 400 258 054
100 ml/an entre 2024 et
2034 200 000
CUMUL 458 054
Pour mener à bien ces projets, il conviendra de corréler le renouvellement du réseau d’eau avec les autres travaux (assainissement, réfection de voirie, enfouissement des réseaux secs, sécurisation de la traversée du village…) afin de minimiser les coûts.
Les tronçons à renouveler sur la période 2024 à 2034 devront être définis en fonction de l’âge des réseaux, du programme de voirie et de l’historique des fuites mise à jour sur les 5 prochaines années. L’Agence de l’Eau et le conseil Général seront solliciter pour apporter leur contribution financière dans ces différentes opérations.
Amélioration de l’exploitation Page 8 sur 10
Actions Contenu
Mise en place d’un règlement
de l’eau potable
Définition des conditions et modalités de raccordement.
Règlement entre tous les usagers et le service.
Purges du réseau Manœuvrer au moins 1 fois / an les vannes de sectionnement. Vérifier les étanchéités.
Vidange du réservoir Obligation réglementaire de vider, nettoyer, rincer et désinfecter au moins 1 fois / an.
Recherche de fuites Suivi régulier des volumes distribués (relevé du compteur de la station). Recherche annuelle de fuites préconisée.
Objet : Projet Combes et Forêts Naturelles d’Onoz
Les différents propriétaires ont reçu un courrier de la part du Conservatoire du Littoral ; Le Conservatoire du Littoral a rencontré EDF au cours d’une réunion organisée mi-novembre ; Une acquisition de parcelle par le conservatoire du Littoral est d’ores et déjà en cours ; Une réunion de concertation entre la commune, le conservatoire du Littoral et le conseil Général est programmée le 2 décembre prochain.
56 - 2013 Objet : demande d’exploitation de buis
Dans le cadre du programme d’affouage 2010, la parcelle 45 s’était vue allouée à Madame Georgette CHEVASSUS. La parcelle à ce jour n’a jamais été exploitée, Monsieur Benoît LABOURIER, son petit-fils, ayant semble-t-il confirmé sa décision de ne pas donner suite aux engagements de Georgette CHEVASSUS. A ce jour, 2 personnes se sont manifestées pour exploiter les buis présents sur la parcelle: • Monsieur Hervé JACQUEMIN
• Monsieur Paul BESSONNAT
Monsieur le Maire a pris avis auprès de l’ONF. Un forfait d’exploitation a pu ainsi être déterminé à 50.00 € par exploitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer la moitié de cette parcelle à chacun des demandeurs
fixe à 50.00 € le montant du forfait d’exploitation pour chacun des demandeurs demande que les travaux de coupe de buis dans cette parcelle soient réalisés au plus tard fin 2014. Un courrier confirmant cette proposition sera adressé à chacun des demandeurs afin d’obtenir leur accord.
Objet : Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 5 novembre 2013 Bien vieillir : alors que sa population est vieillissante, avec une personne sur quatre âgée aujourd’hui de plus de 60 ans, la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et son Centre communal d’Action Social (C.I.A.S.) ont jugé nécessaire de s’interroger sur ce vieillissement. Un groupe de travail s’est donc mis en place et vient de réaliser avec l’aide de Jura Habitat un important travail d’enquête sur tout le territoire de la région d’Orgelet. Le constat global est que l’on vieillit plutôt bien sur le territoire qui est riche d’un tissu important et dynamique de services et d’associations disponibles pour accompagner les séniors et leur faciliter la vie quotidienne : ADMR, livraison des repas à domicile, maison de santé d’Orgelet, médiathèque, marché du vendredi matin, commerces ambulants, clubs du temps libre, voyage organisés…
Par ailleurs on note une certaine méconnaissance, ou du moins un manque d’informations pratiques sur l’ensemble de cette offre chez beaucoup de personnes âgées et d’aidants.
Ce travail va se poursuivre avec la mise en place de groupes de réflexion ouverts à tous sur 4 thèmes forts qui ressortent comme prioritaires :
La communication : mieux faire connaitre l’offre de services et activités existants. Les déplacements : faciliter la mobilité des séniors.
Le logement : favoriser le maintien à domicile, développer de nouvelles formes d’habitat adapté. L’animation, le lien social : rompre l’isolement et faciliter le « vivre ensemble ».
Scolaire : Page 9 sur 10
- Réformes des rythmes scolaires : cette réforme est plutôt bien ressentie sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes et plusieurs associations se sont déjà proposées pour organiser des activités avec les enfants.
- Accompagnateur dans les transports scolaires : le département du Jura a fait le choix de rendre obligatoire la présence d’un accompagnateur dans tout véhicule transportant des élèves âgés de moins de 6 ans. Sa mise en place représente un coût de 15 000.00 euros pour la communauté de communes. Deux personnes ont été recrutées pour le circuit d’Onoz : Mmes GUICHARDOT (soir) et ALLEMAND (matin et mercredi midi).
Groupement de commandes voirie : pas de travaux prévus pour Onoz en 2014 mis à part la réalisation de l’enduit sur la Route de Viremont comme prévu au marché signé avec l’entreprise Bonnefoy.
SCoT :
- Présentation du Comité syndical
Désignation de représentants au comité Syndical et commissions : Mr le Maire d’Onoz a été élu pour représenter la Communauté de Communes au comité syndical du SCoT.
- Plan Climat Energie Territoire (P.E.C.T.) : présentation des étapes d’élaboration d’un P .E.C.T avec ses champs d’intervention. Ce Plan regroupe un comité de pilotage, des comités intercommunaux parmi lesquels des groupes de travail thématiques au nombre de 5 : habitat, mobilité, agriculture, énergies renouvelables, communication/sensibilisation. Leurs rôles est de définir les actions opérationnelles de territoire.
Jean-Louis BALLAUD a été élu délégué au groupe de travail « habitat »
CCI : étude sur les zones d’activités du territoire de la communauté de communes. Une restitution sera faite courant 2014.
Nouvelle déchetterie : présentation du plan
QUESTIONS DIVERSES
Station de traitement de l’eau : le système de traitement par chlore gazeux étant défectueux et très usagé, il a été remplacé par un traitement à l’eau de javel par pompe doseuse, l’installation a été effectuée par l’entreprise Rés’eaux d’Etival. Coût : 2 165.00 € H.T
Assainissement : les inspections télévisuelles du réseau existant faites par l’entreprise ADTEC ont démontré un réseau plutôt en bon état. L’analyse des données restituées est en cours et fera l’objet d’une synthèse lors de la prochaine réunion de Conseil.
Caveau communal d’attente et ossuaire : le Maire propose une réflexion quant à l’opportunité de faire réaliser un caveau communal d’attente et un ossuaire. Le caveau communal permettrait d’accueillir temporairement si nécessaire (intempéries, attente de décisions familiales…) les défunts. Par ailleurs, en cas de remontée de sépulture suite à un abandon dûment constaté de la sépulture, l’ossuaire permettrait de recueillir si nécessaire les « restes » des dépouilles. Un chiffrage de l’investissement sera prochainement demandé à des entreprises dûment habilitées.
Arbre de Noël : fixé au 15 décembre 2013, 13 colis seront offerts aux personnes âgées de 70 ans et plus et 6 enfants de moins de 11 ans recevront un cadeau du Père Noël.
Composteur communal : les opérations d’’aménagement de la plateforme et de la mise en place par les soins du SICTOM de bacs à compost sont reportées au début de l’année 2014, compte tenu de l’arrivée de l’hiver.
Eclairage public : le SIDEC sera consulté dans le cadre du diagnostic de l’éclairage public suite à une demande d’installation d’un lampadaire supplémentaire Route de Viremont.
Séance levée à 23 heures 40.
Pour certification conforme
Le Maire Page 10 sur 10
Jean-Noël RASSAU