Compte-Rendu - compte rendu 18 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 45 1

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 40 1

Compte-Rendu - compte rendu 84 1

Compte-Rendu - compte rendu 33 1

Compte-Rendu - compte rendu 79 1

Compte-Rendu - compte rendu 31 1

Compte-Rendu - compte rendu 53 1

Compte-Rendu - compte rendu 54 1

Compte-Rendu - compte rendu 18 1 Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

1-2014 Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal avait pris la décision d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde fin 2012. Un Groupe de travail animé par Jennifer DELAPORTE a ainsi été constitué regroupant les élus du conseil municipal.

Ce Plan communal de Sauvegarde a pour objectifs de :

Doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs

Identifier les risques majeurs

Acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et les personnes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents approuve le Plan communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération.

Copie de ce PCS sera adressé à :

- Monsieur le Préfet du Jura,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Jura, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires (DDT).

2- 2014 Objet : travaux station de traitement, choix de l’entreprise

L’appel d’offres en procédure adaptée ouverte pour les travaux de création d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux a été lancé le 12 novembre 2013.

5 offres sont parvenues dans les délais requis à la mairie.

Après analyses et jugement de ces offres avec le Maître d’œuvre bureau d’études IRH, 2 entreprises ont été écartées, leurs offres étant insuffisamment argumentées, trop peu conformes au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ne répondant pas aux attentes du maître d’œuvre (IRH) et maître d’ouvrage (commune).

Suite à l’audition des 3 candidats restant en lice (SIRFIA, SCIRPE et EPUR NATURE) et après réception des compléments d’informations techniques demandées à chacune de ces entreprises, 2 offreurs reste en compétition, ceux-ci proposant 1 seul bassin avec recirculation pour un coût hors taxes de travaux de :

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 7 février 2014

Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 7

Absent(s) : 0

Excusé (s) : 1

Date de convocation : 28/01/2014

Date d’affichage : 14/02/2014

L’an deux mil quatorze le sept du mois de février à vingt

heures trente, le conseil municipal de cette commune

légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT Marie-Noëlle,

DELAPORTE Jennifer et LANAUD Véronique.

Messieurs RASSAU Jean-Noël, LIECHTI Laurent,

BALLAUD Jean-Louis et ZANCHI Georges.

Absents excusés : Monsieur SALVADOR Sébastien

Absent (s) :

Secrétaire de séance : Madame LANAUD VéroniquePage 2 sur 5

 SCIRPE = 129 975.05 € H.T

 EPUR NATURE = 139 857.68 €

L’option un seul bassin s’avère la plus attrayante compte tenu :

D’une consommation foncière moindre

De coûts d’exploitation prévisionnels optimisés

De performances épuratoires conformes voir supérieures aux exigences en matière de règlementation.

Le conseil municipal, après avoir étudié la synthèse des offres présentée par Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :

approuve l’option proposant un seul bassin ;

décide de retenir l’offre de la société EPUR NATURE pour un montant de travaux de 139 857.68 € H. T celle-ci présentant des caractéristiques techniques majeures notamment en matière de performances de traitement et d’engagement sur la réalisation des travaux en période de météo favorable ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce marché de travaux avec la société EPUR NATURE.

3-2014 Objet : Rôle affouages 2014

Les parcelles 28, 30, 35, 46 et 48 sont proposées à l’affouage cette année pour un volume estimé à 74 m3.

3 affouagistes se sont inscrits :

BESSONNAT Jean-Luc

BERNARD Robert

BALLAUD Jean-Louis

En 2013, la parcelle 40 attribuée à l’affouage n’a pu être martelée, certains intervenants n’ayant pas procédé à la coupe des buis

Cependant les rôles d’affouages leur avaient été transmis et payés.

Afin de ne pas pénaliser les affouagistes inscrits au tire de l’affouage 2013 et ayant réglé leur rôle en 2013, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

d’attribuer les parcelles destinées à l’affouage en 2014 à Messieurs BERNARD Robert et BALLAUD Jean-Louis en compensation de la parcelle 40 pour l’exploitation des bois ;

de fixer à 80.00 € le tarif d’affouages qui sera facturé à Monsieur BESSONNAT Jean-Luc, nouvel affouagiste sur ce même rôle d’affouages 2014 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de Monsieur le Maire et fixe à 80.00 € le tarif de l’affouage 2014 qui sera facturé à Monsieur BESSONNAT Jean-Luc.

4-2014 Objet : Acceptation d’un chèque

Monsieur le Maire présente un chèque transmis par EDF d’un montant de 12.98 € en régularisation des frais liés à la consommation électrique de la station de traitement pour l’année 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à encaisser ce chèque d’une valeur de 12.98 € sur le budget annexe eau et assainissement de la commune.

5-2013 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)Page 3 sur 5

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Budget annexe eau et assainissement :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2013 : 44 527.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 4 800.00 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Assainissement :

- Article 2031 : Frais d’études (maîtrise d’œuvre IRH) = 3 000.00 €

- Article 2315 : Protection captage source Beldoye = 1 800.00 € (60 % des travaux HT payés par Cernon)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6-2014 Objet : Carte Avantages Jeunes 2014

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le partenariat avec Infos Jeunesse Jura pour l’année 2014 et ainsi de proposer la carte avantages jeunes au tarif de 3.00 €. Une information sera lancée auprès des familles dans le courant de l’année 2014.

Objet : Elections Municipales

Informations Commune de moins de 1000

habitants

Commentaires

1er Tour 23/03/2014

2nd Tour 30/03/2014 Si besoinPage 4 sur 5

Nombre de conseillers à élire 7 Scrutin plurinominal majoritaire

Déclaration de candidature

Obligatoire Déclaration à déposer en

Préfecture ou sous-Préfecture

Documents disponibles en

mairie

Déclaration individuelle ou

groupée et attestation

d’inscription sur la liste

électorale

Maire ou tiers En cas de candidature groupée,

mandataire désigné

Liste de candidature Liste ouverte à disposition en Mairie des futurs candidats

Objet : Document d’urbanisme

La commune a décidé par délibération en date du 02 Mars 2013 de se doter d’un document d’urbanisme, en l’occurrence un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Afin de pouvoir solliciter les aides de l’Etat (DETR), un Groupement de Commande a été constitué, regroupant plusieurs commune de la CCRO pour l’élaboration de cartes communales ou de PLU (Plan Locaux d’Urbanisme).

Dans le cadre du projet de loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes pourrait être rendu obligatoire.

De ce fait, et dans l’attente du vote des assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), il a été décidé de suspendre les travaux du Groupement de Commande.

Toutefois, et afin d’anticiper sur certains items, il a été décidé de constitué un groupe de travail au sein de la CCRO pour l’élaboration du « Porter à Connaissance » dans le cadre du Projet de Territoire.

PLU: définition

Le PLU est un document d’urbanisme qui à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Document Contenu

Rapport de présentation Diagnostic

PADD (Projet d’Aménagement et

Développement Durable)

Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

Orientations d’aménagement Relatives à certains secteurs Règlement et documents graphiques Délimitation des zones et fixation des règles générales

Le « Porter à Connaissance »:

Dispositions supra-communales

Règles générales d’aménagement et

d’urbanisme

Schéma Directeur d’Aménagement et de

Gestion des Eaux (SDAGE)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Bois et Forêts (régime forestier)

Servitude d’utilité publiquePage 5 sur 5

Outils fonciers

Règlement des boisements

Règles de publicité

Informations utiles

Contexte socio-économique

Protection des sites

Equipements publics

Développement durable

Le groupe de travail constitué au sein de la CCRO est chargé de valider les données constitutives transmises par la DDT qui apporte son accompagnement dans les missions du groupe de travail dans le but d’anticiper la phase « diagnostic de territoire »

Questions diverses

Comité syndical du SCoT/Contrats de Pays :

De véritables enjeux au niveau touristiques et organisation des territoires

Possibilité à terme de mobiliser des fonds européen sur la base de projets liés à plusieurs thématiques. Définition de nouvelles règles pour 2014-2018 avec des fonds européen plus important La gestion de ces fonds sera confiée à la Région Franche –Comté

Les projets peuvent être conduits à l’échelle des « Pays » à condition de rassembler une population de 18 000 habitants minimum et d’être doté d’un plan climat énergie.

Le Pays Lacs et Petite Montagne ne remplissant pas ces conditions, décision a été prise d’envisager un rapprochement avec le « Pays Lédonien ».

Préparation budgétaire : La commission « finances » se réunira le 19 février pour travailler à l’élaboration du budget communal 2014.

Site internet : Suite au travail réalisé en commission, le Maire et la secrétaire de mairie ont rencontré la société Aricia pour la mise à jour du site.

Projet EDF « Espace Découverte Vouglans- Vallée de l’Ain » :

Objectif Ouverture été 2015 Coût prévisionnel 2 300 000.00 € Démarrage des travaux Eté 2014

Découpage cantonal : A la suite des élections de 2015, notre commune sera rattachée au territoire de Moirans regroupant ainsi les cantons d’Orgelet, Arinthod et Moirans.

Commande de fioul: A la sollicitation de quelques habitants du village et après enquête menée dans le village, la mairie procédera à une nouvelle commande groupée de fioul.

Séance levée à 23 heures 15

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU